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- Hospitalisation d’office : quelles sont les règles ?
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- Le « rescrit » préfectoral
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- La FNCCR publie son nouveau guide de l’éclairage public à l’attention des élus
- La vente des biens communaux
- La vidéoprotection dans les communes et leurs groupements
- Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter la vitesse à 50 km/h au lieu de 80 ?
- Limitation de circulation sur un chemin rural
- Mai à vélo : une journée d’étude sur les politiques cyclables ouverte à tous les élus
- Marchés publics, relèvement du seuil de formalité : décret du 17 septembre 2015
- Mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des constructions
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2023
- Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
- Occupation du domaine public pour une activité économique : Pas d’obligation de communication de la pondération des critères de mise en concurrence
- Occupation sans titre du domaine public : Versement d’une indemnité
- Précisions sur l’utilisation de la vidéoprotection dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Publication de la charte « services free floating »
- Quelle collectivité est responsable de l’entretien d’une route départementale traversant une commune ?
- Rappels juridiques sur les autorisations de stationnement des taxis et sur leur étendue géographique
- Responsabilités de la commune et du maire en matière d’incendie
- Un maire peut obliger des habitants à tenir leur chien en laisse et muselé
- Un trottoir n’est pas nécessairement « surélevé »
- Une personne publique peut-elle acquérir un bien par prescription acquisitive ?
- Une redevance est-elle due même en cas d’occupation de courte durée du domaine public ?
- Voies communales : Justification du déclassement
- Grands passages estivaux : Stationnement des gens du voyage
- Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis
- Législation funéraire
- Finances et fiscalité
- « Filet de sécurité 2022 » : les collectivités ont la possibilité de demander un acompte avant le 15 novembre
- Aide publique au développement : déclaration obligatoire pour les collectivités avant le 31 mai
- Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire : Envoi de l’attestation à son fournisseur avant le 31 mars
- Automatisation du FCTVA : Modalités d’application de la réforme
- Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : Report de la date limite de transmission des attestations d’éligibilité
- Budget 2022 – Estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité : Outil exclusif de l’AMF
- Campagne 2022 DETR et DSIL : Règles d’éligibilité
- Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021
- Communication de la DGF des collectivités locales
- Crise sanitaire du covid-19 : Mécanisme d’étalement de charges
- CRTE : Auto-évaluation
- DDFiP et UAMC – Réunion d’information : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 – Codes d’accès
- Délais limites du vote des budgets : Quid en cas de retard de l’État dans la transmission des informations aux collectivités ?
- DETR/DSIL pour l’exercice 2023 : Instruction préfectorale
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021
- Filet de sécurité contre l’inflation des dépenses d’énergie : Le décret est paru
- Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires
- Fiscalité directe : les délibérations à prendre
- Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
- Fonds de compensation de la TVA : Rappels
- Fonds vert : Les enveloppes seront à la main des préfets
- Indemnités des élus : quelles sont les règles formelles de présentation de l’état récapitulatif annuel ?
- La situation des centres de vaccination et la demande d’une compensation
- La valeur locative des locaux professionnels
- Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI
- Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
- Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)
- Les retraits et dépôts d’espèces des régies pourront s’effectuer dans les bureaux de poste dès le 30 avril
- Loi de finances pour 2022 : Notes de l’AMF sur les mesures concernant les collectivités territoriales et leurs groupements
- Loi de finances pour 2023 : Dispositions concernant le bloc communal
- Maîtriser les risques financiers et comptables
- Mise en ligne d’un guide pratique relatif à la DETR et à la DSIL
- Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités
- Mise en ligne des simulateurs de la DGF communale et intercommunale 2021
- Mise en place des simulateurs de la DGF pour l’année 2023
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2022
- Notification du FPIC pour 2021 : Modes de répartition
- Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal
- Partage de la taxe d’aménagement : Délais pour les délibérations des communes et des EPCI
- Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre : Attention à la date de délibération
- Parution du guide pratique de la DGF
- Publication signalée : Guide pratique – Les taxes de séjour
- Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
- Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
- RAPPEL : Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
- Rapport annuel des élus dirigeants d’entreprises publiques locales : le décret est paru
- Recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19
- Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
- Remboursement par l’État d’une partie des loyers « abandonnés » par les communes en novembre 2020
- Report au 18 avril de la date limite d’adoption du budget primitif
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : La réforme est parue
- Retour sur la réunion d’information – DDFiP et UAMC : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57
- Retrait d’une subvention : Procédure contradictoire obligatoire
- Services publics : Plusieurs nouveautés pour les paiements en ligne
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : La possibilité de majoration étendue à des communes supplémentaires
- Taxe d’aménagement : Les collectivités ont jusqu’au 30 juin pour adopter d’éventuelles délibérations s’y rapportant
- Tout savoir sur la loi de finances 2021
- Transfert à la DGFiP de la liquidation des taxes d’urbanisme : Courrier d’information
- Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
- Vote du budget : Signature des documents
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- Achats publics innovants : L’expérimentation est pérennisée
- Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
- Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire
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- Marché publics – Obligation de dématérialisation : Exceptions
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- Marchés Publics : Le délit de favoritisme dans la commande publique
- Marchés publics : Nouveaux CCAG au 1er avril 2021
- Marchés publics de travaux : Reconduction du seuil de 100 000 € HT jusqu’au 31 décembre 2024
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- Capteurs CO2 pour les écoles : Nouvelles conditions de financement par l’État
- Dans quels cas participer aux dépenses de scolarisation dans une autre commune ?
- Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
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Vous êtes ici : Accueil » Information » Agenda » 105e Congrès des maires et présidents d'intercommunalité de France - Ouverture des inscriptions
-
L’AMF organise le 105e Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, du 21 au 23 novembre 2023.Plus de 10 000 élus locaux sont attendus au Parc des expositions de la Porte de Versailles à Paris, précédé le 20 novembre par la Réunion des élus des Outre-mer, organisée au Palais des Congrès d’Issy-les-Moulineaux.
« Communes de France attaquées, République menacée » : les émeutes, fin juin-début juillet, et les nombreuses agressions d’élus locaux depuis le début de l’année ont conduit l’AMF à choisir cet intitulé solennel pour son 105e Congrès. Ce thème fera l’objet d’un débat spécifique lors de la séance solennelle d’ouverture.
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