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- Lutte contre la maltraitance animale : Nouvelles règles concernant les fourrières et la gestion des animaux errants
- Mandat 2020 – 2026 : Connaître l’essentiel
- Manifestations sportives : dématérialisation des dossiers
- Manifestations sportives : Les dossiers sont dématérialisés
- Mention des nom et prénom de l’élu sur toute décision administrative
- Mise à disposition des équipements municipaux aux associations : Principes
- Mise en conformité aux 1 607 heures : Communes et EPCI doivent impérativement délibérer avant le 1er janvier 2022
- Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : La nouvelle responsabilité des employeurs publics
- Modalités d’organisation de la « Fête de la Musique 2021 »
- Modalités de déclaration des naissances en période de crise sanitaire
- Modèle de règlement des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI
- New Deal Mobile : Démarchage des sociétés tierces dites « land aggregators »
- Nominations dans les conseils municipaux : l’utilisation de bulletins manuscrits et l’absence d’isoloir portent-elles atteinte au principe de secret du vote ?
- Pacte de gouvernance : Report des dates d’adoption
- Pass sanitaire : Le maire ne peut l’imposer à l’entrée de la mairie
- Pass sanitaire : Responsabilité du contrôle
- PMA, enfant sans vie, adoption, choix de nom : Le modèle de livret de famille mis à jour
- Pouvoirs de police du maire : Verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)
- Précautions à prendre lors de l’attribution des subventions aux associations
- Prévention de la cybermalveillance : un outil d’autodiagnostic à disposition des collectivités
- Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
- Protocole sanitaire pour les réunions électorales
- Quelle application de la parité lors du remplacement d’un conseiller communautaire démissionnaire issu d’une commune de 1 000 habitants et plus ?
- Rappel des grands principes généraux du droit administratif à prendre en compte dans la rédaction de vos actes
- Règlement intérieur des communes et des EPCI
- Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1000 habitants
- Relations entre les collectivités et les gens du voyage : 3 nouveaux modèles de documents
- Renforcement de la répression du non-respect des décrets et arrêtés de police
- Retour au fonctionnement de droit commun des conseils et bureaux communautaires depuis le 1er octobre 2021 : Rappel des règles
- Réunions des conseils municipaux et communautaires : les règles dérogatoires s’appliquent à nouveau
- Réunions des organes délibérants : Fin des règles dérogatoires le 30 septembre prochain
- Sénat – Outil numérique consultation des élus
- Tapages diurnes et nocturnes : Pouvoirs du maire
- Télé-procédure Maprocuration : Phase 2 – Rappel
- Téléprocédure Maprocuration : Phase 2 qui va nettement faciliter la vie des services dans les communes
- Trouver ses assesseurs grâce à la Réserve civique
- Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
- Vérification de l’affectation de vos électeurs à un bureau de vote : ÉLIRE
- Annuaire des Maires UAMC – Collecte des données – RELANCE
- Formation en ligne sur la gestion des adresses par les communes
- Loi de transformation de la fonction publique : décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale
- Offre de service RGPD pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion du Calvados
- RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître !
- Coopération intercommunale
- Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ?
- Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?
- Élections communautaires et métropolitaines
- Établissement d’un rapport obligatoire des attributions de compensations avant la fin de l’année 2021
- Gestion du personnel dans le cadre de la fusion des EPCI
- Guide du président et des élus de l’intercommunalité 2020
- Intercommunalité L’AMF vous aide à préparer les pactes financiers et fiscaux
- Intercommunalités : Derniers jours pour participer à l’enquête AMF sur l’avancée des CRTE
- Nouveau : Étude d’impact préalable obligatoire en cas d’évolution du périmètre d’une intercommunalité
- Pactes de gouvernance – Délai jusqu’au 28 juin 2021
- RAPPEL : Transfert automatique de la compétence PLU au 1er juillet prochain sauf opposition
- Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
- Simulateur AMF de la DGF intercommunale
- Transfert de l’eau et de l’assainissement : Nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence
- Consultation du Sénat portant sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
- Statut de l’élu(e)
- Accès au droit individuel à la formation des élus (DIFE)
- Carte d’identité tricolore des maires et des adjoints : Comment l’obtenir (gratuitement)
- Charte de l’élu(e) local(e)
- Communes nouvelles : Les compétences du maire délégué
- Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 par les élus locaux
- Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
- Démission d’un conseiller municipal : Quelles conséquences sur son mandat communautaire ?
- Démission d’office d’un élu municipal en cas de refus d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote
- Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les élus
- Fiscalisation des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3500 habitants
- Indemnités de fonction des maires
- L’indemnité d’élu est-elle prise en compte dans le calcul de la pension d’invalidité ?
- Le guide du maire
- Le guide pratique pour comprendre le droit à la formation des élus locaux
- Le maire : Officier de police judiciaire
- Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
- Nouvelles précisions sur la réforme de la formation des élus locaux
- Observatoire des agressions envers les élu(e)s
- Parrainage des candidats à la présidentielle : retour sur les quelques règles à connaître
- RAPPEL : Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale
- Récapitulatif obligatoire des indemnités des élus : Forme et communication
- Remboursement des frais spécifiques engagés par les élus locaux en situation de handicap
- STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) – Dernière Mise à jour
- Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour d’avril 2021
- Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de janvier 2022
- Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de juillet 2021
- Un maire peut-il être fournisseur de sa commune ?
- Un nouveau guide consacré à la formation des élus locaux
- Adhésion à la retraite supplémentaire : Un droit pour les élus locaux à constituer une retraite par rente
- Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
- Urbanisme et environnement
- Après un refus d’utiliser son droit de préemption, une commune peut-elle changer d’avis ?
- Assainissement non collectif : Sanction pécuniaire pour les administrés refusant le contrôle de leur installation
- Au fil de l’eau…Biodiversité : Protection rapprochée pour espèces menacées
- Autorisation Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA)
- Chenilles processionnaires : Cas dans lesquels le maire est tenu d’intervenir
- Cimetières et terrains de sport : Pesticides interdits entre 2022 et 2025
- Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir !
- Délégation des compétences eau et assainissement : Modèle de convention
- Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : report à 2022
- Dépôts sauvages : Moyens d’action du maire
- Entretien régulier des cours d’eau
- Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l’artificialisation : Outil BENEFRICHES
- Guichet unique éolien dans le Calvados
- Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades
- Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades
- La numérisation des documents d’urbanisme
- Le maire peut-il faire enlever un véhicule en mauvais état sur un terrain privé ? NON
- Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement
- Panneaux publicitaires implantés sur les propriétés de particuliers : Pouvoirs du maire
- Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes
- Redevances télécoms 2020
- Retour sur la Réunion technique : Lutte contre l’habitat indigne – DDTM et UAMC
- Signature d’une convention avec la Fédération du Bâtiment
- Simplifier l’accès à l’énergie solaire : Le SDEC-Énergie et les 16 intercommunalités du Calvados lancent un nouveau service public gratuit : SOLEIL14
- Taxe d’aménagement : Modification apportée par la loi de finances 2022
- Transfert compétence PLU – Validité des délibérations prises en 2020
- Transmission des arrêtés relatifs aux autorisations d’utilisation du sol et utilisation de l’outil « @ctes »
- Zéro artificialisation nette : Les élus devront formuler leurs propositions d’ici au 22 octobre 2022
- Au fil de l’eau… Le 11ème programme et les collectivités : Le point sur les aides
- Brûlage des déchets verts
- Communes et chevaux territoriaux
- Étude sociologique des politiques de transition écologique des communes du Calvados
- Évolution de l’exercice de la compétence GEMAPI
- Géoportail de l’urbanisme : mode d’emploi
- Plan Communal de Sauvegarde : L’association EGEE en appui des élus
- Planifions nos territoires ensemble : Vous pouvez contribuez aux débats
- Domanialité et voirie
- Aliénation d’un chemin rural : enquête publique
- Avaloirs pour l’écoulement des eaux pluviales : Charge de l’entretien
- Cession d’un chemin rural : Modification apportée par la loi 3DS
- Divagation des animaux
- Éboulement sur un terrain privé : Responsabilité du maire
- La FNCCR publie son nouveau guide de l’éclairage public à l’attention des élus
- La vente des biens communaux
- Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter la vitesse à 50 km/h au lieu de 80 ?
- Mai à vélo : une journée d’étude sur les politiques cyclables ouverte à tous les élus
- Marchés publics, relèvement du seuil de formalité : décret du 17 septembre 2015
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021
- Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
- Occupation sans titre du domaine public : Versement d’une indemnité
- Précisions sur l’utilisation de la vidéoprotection dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Publication de la charte « services free floating »
- Quelle collectivité est responsable de l’entretien d’une route départementale traversant une commune ?
- Un trottoir n’est pas nécessairement « surélevé »
- Voies communales : Justification du déclassement
- Grands passages estivaux : Stationnement des gens du voyage
- Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis
- Législation funéraire
- Finances et fiscalité
- Automatisation du FCTVA : Modalités d’application de la réforme
- Budget 2022 – Estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité : Outil exclusif de l’AMF
- Campagne 2022 DETR et DSIL : Règles d’éligibilité
- Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021
- Communication de la DGF des collectivités locales
- Crise sanitaire du covid-19 : Mécanisme d’étalement de charges
- DDFiP et UAMC – Réunion d’information : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 – Codes d’accès
- Délais limites du vote des budgets : Quid en cas de retard de l’État dans la transmission des informations aux collectivités ?
- Dotations et fonds de soutien en faveur des territoires en 2021
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021
- Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires
- Fiscalité directe : les délibérations à prendre
- Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
- Fonds de compensation de la TVA : Rappels
- Indemnités des élus : quelles sont les règles formelles de présentation de l’état récapitulatif annuel ?
- La situation des centres de vaccination et la demande d’une compensation
- La valeur locative des locaux professionnels
- Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI
- Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
- Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)
- Les retraits et dépôts d’espèces des régies pourront s’effectuer dans les bureaux de poste dès le 30 avril
- Loi de finances pour 2022 : Notes de l’AMF sur les mesures concernant les collectivités territoriales et leurs groupements
- Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités
- Mise en ligne des simulateurs de la DGF communale et intercommunale 2021
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2022
- Notification du FPIC pour 2021 : Modes de répartition
- Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal
- Parution du guide pratique de la DGF
- Publication signalée : Guide pratique – Les taxes de séjour
- Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
- Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
- RAPPEL : Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
- Recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19
- Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
- Remboursement par l’État d’une partie des loyers « abandonnés » par les communes en novembre 2020
- Report au 18 avril de la date limite d’adoption du budget primitif
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : La réforme est parue
- Retour sur la réunion d’information – DDFiP et UAMC : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57
- Retrait d’une subvention : Procédure contradictoire obligatoire
- Services publics : Plusieurs nouveautés pour les paiements en ligne
- Tout savoir sur la loi de finances 2021
- Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
- Vote du budget : Signature des documents
- Suppression de la taxe d’habitation
- Commande publique
- Achats publics innovants : L’expérimentation est pérennisée
- Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
- Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire
- Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
- Dématérialisation des marchés publics
- Égalim et commande publique : Deux guides pour faciliter les achats de produits de qualité
- Hausse des prix de l’énergie et commande publique : Des mesures pour éviter de mettre en péril la « pérennité des entreprises »
- Interdiction des accords-cadres sans montant maximum : Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
- Le maire peut-il conclure des conventions de mise à disposition à titre gratuit ?
- Loi ASAP : Relèvement temporaire du seuil des marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence
- Marché publics – Obligation de dématérialisation : Exceptions
- Marchés publics : Conservation des documents
- Marchés Publics : Le délit de favoritisme dans la commande publique
- Marchés publics : Nouveaux CCAG au 1er avril 2021
- Passation d’un marché public : Déclaration sans suite
- Présentation des comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
- Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires
- Achat public responsable : l’UGAP labellisée
- Dématérialisation des marchés publics : Proposition de plateforme Info-Locale actualisée et refondue
- Marchés publics : Nouveaux seuils au 1er janvier 2020
- Nouveau code de la commande publique
- Éducation et jeunesse
- « Service civique et continuité éducative » : Appel à manifestation d’intérêt des collectivités
- Capteurs CO2 pour les écoles : Nouvelles conditions de financement par l’État
- Dans quels cas participer aux dépenses de scolarisation dans une autre commune ?
- Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
- Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
- Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
- Protocole académique pour la simplification des tâches des directeurs d’écoles
- Un décret distingue les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
- Visite sur le thème du numérique éducatif en interdegré
- ATTRIBUTION DES PLACES EN CRÈCHE / LE VADE-MECUM DE L’AMF
- Cantine scolaire : Obligation de servir un repas végétarien par semaine
- Dédoublement de classes
- Des robots à l’école
- Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
- Culture et loisirs
- Autorisations des loteries et tombolas confiées aux maires
- Baignade : Pouvoir de police et responsabilité des maires
- Baignade publique : Nouvelle signalétique
- Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – Paiement des droits d’auteur
- De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine
- Diffusion de musique : Nouvel accord de partenariat AMF-Sacem
- Patrimoine cultuel : les objets mobiliers d’une église
- Accord New Deal Mobile : Mise en garde contre les démarchages de terrains
- Couverture Mobile – New Deal Mobile
- Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée guide pratique à destination des maires
- Couverture mobile ciblée Présentation de la plateforme France mobile
- eTwinning : Un dispositif de mobilité virtuelle gratuit pour faire vivre vos jumelages européens
- Orange : Application « Signal réseaux »
- Tourisme et commerce
- Commune rurale : Préserver le dernier commerce du bourg
- Débit de boisson non exploité : perte de la licence
- Guide “taxe de séjour”
- Meublés de tourisme : Guide pratique destiné aux communes
- Mise en place d’une plateforme interrégionale d’instruction des passeports
- Ventes au déballage
- Jumelage franco-allemand : Recherche de partenaire
- Communes nouvelles
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