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- Tout savoir sur la loi de finances 2021
- Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
- Vote du budget : Signature des documents
- Suppression de la taxe d’habitation
- Commande publique
- Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire
- Dématérialisation des marchés publics
- Marchés publics : Conservation des documents
- Marchés Publics : Le délit de favoritisme dans la commande publique
- Marchés publics : Nouveaux CCAG au 1er avril 2021
- Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires
- Achat public responsable : l’UGAP labellisée
- Dématérialisation des marchés publics : Proposition de plateforme Info-Locale actualisée et refondue
- Marchés publics : Nouveaux seuils au 1er janvier 2020
- Nouveau code de la commande publique
- Éducation et jeunesse
- « Service civique et continuité éducative » : Appel à manifestation d’intérêt des collectivités
- Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
- Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
- Protocole académique pour la simplification des tâches des directeurs d’écoles
- Un décret distingue les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
- Visite sur le thème du numérique éducatif en interdegré
- ATTRIBUTION DES PLACES EN CRÈCHE / LE VADE-MECUM DE L’AMF
- Cantine scolaire : Obligation de servir un repas végétarien par semaine
- Dédoublement de classes
- Des robots à l’école
- Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
- Culture et loisirs
- Autorisations des loteries et tombolas confiées aux maires
- Baignade : Pouvoir de police et responsabilité des maires
- Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – Paiement des droits d’auteur
- De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine
- Diffusion de musique : Nouvel accord de partenariat AMF-Sacem
- Patrimoine cultuel : les objets mobiliers d’une église
- Accord New Deal Mobile : Mise en garde contre les démarchages de terrains
- Couverture Mobile – New Deal Mobile
- Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée guide pratique à destination des maires
- Couverture mobile ciblée Présentation de la plateforme France mobile
- eTwinning : Un dispositif de mobilité virtuelle gratuit pour faire vivre vos jumelages européens
- Orange : Application « Signal réseaux »
- Tourisme et commerce
- Communes nouvelles
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