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Réunion d’information du 21 février 2019 : «11ème programme 2019-2024 » en partenariat avec L’Agence de l’eau Seine-Normandie
Réunion d’information du 4 juin 2018 : Les relations entre le Maire et la Justice
Réunion d’information du 25 septembre 2018 : prévention, la surveillance et la lutte contre les espèces nuisibles et le frelon asiatique
Assemblées Générales de l’UAMC en images
Réunion d’information du 31 mars 2017 : la défense incendie
Inauguration des nouveaux locaux de l’UAMC au 4 bis avenue du Canada à Caen en janvier 2017
Réunion d’information du 10 juin 2016 : La législation funéraire
Réunion d’information du 14 décembre 2015 : La prévention des risques et la protection des populations
Réunion d’information du 29 juin 2015 : La commune nouvelle
Réunion d’information du 5 mai 2015 : Les finances locales
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Assemblée Générale du 24 octobre 2016 à FALAISE
Assemblée Générale du 26 octobre 2015 à CAEN
Assemblée Générale du 27 octobre 2014 à LISIEUX
Discours Assemblée Générale 2018
Retour sur l’Assemblée Générale de l’UAMC du 5 Novembre 2018 à Pont-l’Évêque
Discours Assemblée Générale 2019
Retour sur l’Assemblée Générale de l’UAMC du lundi 4 Novembre 2019 à Caen
Retour sur le 102ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France
Assemblée Générale du 6 novembre 2017 à CAEN
Retour sur l’Assemblée Générale de l’UAMC du 30 novembre 2020 à Caen
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Espace Juridique / Adhérents
Communes nouvelles
Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal
La commune nouvelle : “loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes” du 16 mars 2015
Novembre 2016 : Communes nouvelles : la loi permettant le maintien des communes associées promulguée
Point d’actualité 2016 : la commune nouvelle
Communes nouvelles – Apports loi Gatel
Organisation et gestion communale
2017 : Réforme des modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité (CNI)
Affichage et contenu du compte rendu des séances du conseil municipal
Aide pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales
Annuaire des Maires – Collecte des données 2ème tour
Carte Nationale d’Identité électronique (CNIe)
Changement de prénom à l’état civil
Complémentaire santé pour vos administrés
Contrôle de légalité du Préfet : Synthèse des observations récurrentes
Création d’un poste d’adjoint dans une commune de 1 000 habitants et plus : Respect du principe de parité
Cybermalveillance.gouv.fr alerte sur le niveau de menace des collectivités
Élections : Le permis de conduire « rose » officiellement reconnu comme pièce d’identité recevable
Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ?
Élections régionales et départementales : Il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
Frais de garde : Compensation par l’État pour les communes de – 3 500 habitants, le décret est paru
Généralisation du dispositif Justif’Adresse
Guide “Laïcité et collectivités locales”
La réforme de la défense contre l’incendie
Le silence vaut accord
Mandat 2020 – 2026 : Connaître l’essentiel
Mention des nom et prénom de l’élu sur toute décision administrative
Modèle de règlement des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI
Précautions à prendre lors de l’attribution des subventions aux associations
Rappel des grands principes généraux du droit administratif à prendre en compte dans la rédaction de vos actes
Règlement intérieur des communes et des EPCI
Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1000 habitants
Sénat – Outil numérique consultation des élus
Annuaire des Maires UAMC – Collecte des données – RELANCE
Formation en ligne sur la gestion des adresses par les communes
Loi de transformation de la fonction publique : décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale
Offre de service RGPD pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion du Calvados
RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître !
Coopération intercommunale
Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ?
Élections communautaires et métropolitaines
Établissement d’un rapport obligatoire des attributions de compensations avant la fin de l’année 2021
Gestion du personnel dans le cadre de la fusion des EPCI
Guide du président et des élus de l’intercommunalité 2020
Nouveau : Étude d’impact préalable obligatoire en cas d’évolution du périmètre d’une intercommunalité
Pactes de gouvernance – Délai jusqu’au 28 juin 2021
Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
Simulateur AMF de la DGF intercommunale
Transfert de l’eau et de l’assainissement : Nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence
Consultation du Sénat portant sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
Statut de l’élu(e)
Charte de l’élu(e) local(e)
Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les élus
Fiscalisation des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3500 habitants
Indemnités de fonction des maires
Le guide du maire
Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
Observatoire des agressions envers les élu(e)s
RAPPEL : Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale
Remboursement des frais spécifiques engagés par les élus locaux en situation de handicap
STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) – Dernière Mise à jour
Adhésion à la retraite supplémentaire : Un droit pour les élus locaux à constituer une retraite par rente
Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
Urbanisme et environnement
Au fil de l’eau…Biodiversité : Protection rapprochée pour espèces menacées
Autorisation Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA)
Cimetières et terrains de sport : Pesticides interdits entre 2022 et 2025
Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir !
Délégation des compétences eau et assainissement : Modèle de convention
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : report à 2022
Entretien régulier des cours d’eau
Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l’artificialisation : Outil BENEFRICHES
La numérisation des documents d’urbanisme
Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes
Redevances télécoms 2020
Signature d’une convention avec la Fédération du Bâtiment
Simplifier l’accès à l’énergie solaire : Le SDEC-Énergie et les 16 intercommunalités du Calvados lancent un nouveau service public gratuit : SOLEIL14
Transfert compétence PLU – Validité des délibérations prises en 2020
Au fil de l’eau… Le 11ème programme et les collectivités : Le point sur les aides
Brûlage des déchets verts
Communes et chevaux territoriaux
Étude sociologique des politiques de transition écologique des communes du Calvados
Évolution de l’exercice de la compétence GEMAPI
Géoportail de l’urbanisme : mode d’emploi
Plan Communal de Sauvegarde : L’association EGEE en appui des élus
Planifions nos territoires ensemble : Vous pouvez contribuez aux débats
Domanialité et voirie
Aliénation d’un chemin rural : enquête publique
Divagation des animaux
La FNCCR publie son nouveau guide de l’éclairage public à l’attention des élus
Marchés publics, relèvement du seuil de formalité : décret du 17 septembre 2015
Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021
Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
Publication de la charte « services free floating »
Grands passages estivaux : Stationnement des gens du voyage
Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis
Législation funéraire
Suppression de l’obligation de transmission des relevés d’acte de décès
Suppression des taxes funéraires communales, sans compensation
Finances et fiscalité
Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021
Crise sanitaire du covid-19 : Mécanisme d’étalement de charges
Dotations et fonds de soutien en faveur des territoires en 2021
Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires
Fiscalité directe : les délibérations à prendre
La valeur locative des locaux professionnels
Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI
Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités
Mise en ligne des simulateurs de la DGF communale et intercommunale 2021
Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal
Recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19
Tout savoir sur la loi de finances 2021
Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
Vote du budget : Signature des documents
Suppression de la taxe d’habitation
Commande publique
Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire
Dématérialisation des marchés publics
Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires
Achat public responsable : l’UGAP labellisée
Dématérialisation des marchés publics : Proposition de plateforme Info-Locale actualisée et refondue
Marchés publics : Nouveaux seuils au 1er janvier 2020
Nouveau code de la commande publique
Éducation et jeunesse
Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
Protocole académique pour la simplification des tâches des directeurs d’écoles
Un décret distingue les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
Visite sur le thème du numérique éducatif en interdegré
ATTRIBUTION DES PLACES EN CRÈCHE / LE VADE-MECUM DE L’AMF
Cantine scolaire : Obligation de servir un repas végétarien par semaine
Dédoublement de classes
Des robots à l’école
Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
Culture et loisirs
Autorisations des loteries et tombolas confiées aux maires
Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – Paiement des droits d’auteur
Diffusion de musique : Nouvel accord de partenariat AMF-Sacem
Patrimoine cultuel : les objets mobiliers d’une église
Accord New Deal Mobile : Mise en garde contre les démarchages de terrains
Couverture Mobile – New Deal Mobile
Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée guide pratique à destination des maires
Couverture mobile ciblée Présentation de la plateforme France mobile
eTwinning : Un dispositif de mobilité virtuelle gratuit pour faire vivre vos jumelages européens
Orange : Application « Signal réseaux »
Tourisme et commerce
Débit de boisson non exploité : perte de la licence
Guide “taxe de séjour”
Mise en place d’une plateforme interrégionale d’instruction des passeports
Ventes au déballage
Jumelage franco-allemand : Recherche de partenaire
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Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal
La commune nouvelle : “loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes” du 16 mars 2015
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