Union Amicale des Maires du Calvados
Vous êtes ici : Accueil » Espace Juridique / Adhérents » Communes nouvelles » La commune nouvelle : “loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes” du 16 mars 2015
Vous devez être connecté en tant que membre pour pouvoir lire la totalité de la page Initialiser le mot de passe

La commune nouvel...