RAPPEL : Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale

Depuis le 1^er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations sociales pour l’ensemble des risques.

Sont concernés les élus exerçant des mandats dans les communes, départements, régions et établissements publics de coopération intercommunale (donc exclusivement les métropoles, les communautés de communes, d’agglomération et urbaines, et les syndicats de communes).

Vous retrouverez une note de l’AMF sur ce sujet ici, et le statut de l’élu local de l’AMF : voir chapitre IV relatif à l’affiliation des élus locaux au régime général de sécurité sociale, pages 18 et suivantes.