Union Amicale des Maires du Calvados
Vous êtes ici : Accueil » Espace Juridique / Adhérents » Statut de l’élu(e) » Démission d’un conseiller municipal : Quelles conséquences sur son mandat communautaire ?
Vous devez être connecté en tant que membre pour pouvoir lire la totalité de la page Initialiser le mot de passe

Démission d'un co...