Union Amicale des Maires du Calvados
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Carte d’identité tricolore des maires et des adjoints : Comment l’obtenir (gratuitement)

carte-eluL’article 42 de la loi « Engagement et Proximité » du 31 décembre 2019 prévoyait qu’une carte d’identité d’élu, moderne et standardisée, serait adressée à tous les maires et leurs adjoints. Il s’agit de permettre aux élus d’attester de leurs fonctions, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des situations difficiles au contact du public. Cette carte d’identité tricolore servant donc à « attester de leur qualité d’élus de la République. » Cette promesse, à la dimension essentiellement symbolique, a officiellement été rendue concrète depuis le 17 septembre, jour depuis lequel chaque commune peut commander une carte par élu concerné. Voici donc comment l’obtenir à titre gratuit.

Il était déjà possible pour les maires et les adjoints qui le souhaitaient d’obtenir une carte d’identité tricolore. Chaque modèle de carte différait toutefois d’un département à l’autre et, surtout, les frais de commande et de production devaient être pris en charge par la commune, par le maire ou par l’adjoint concerné.

Depuis le 17 septembre dernier, il est donc possible d’obtenir cette carte à titre gratuit, dans le sens où les coûts de production et d’acheminement sont cette fois intégralement pris en charge par l’État. Ces cartes seront en outre fabriquées par l’Imprimerie Nationale. Sont éligibles à cette carte, délivrée gratuitement, les maires, les adjoints au maire, ainsi que les maires délégués de communes délégués ou associées. Le gouvernement a adressé à chaque commune l’identifiant et le code d’activation pour créer un compte sur le portail.

Un élément important à prendre en compte néanmoins : pour le moment, chaque commune a la capacité de faire une seule et unique commande. En d’autres termes, les communes intéressées doivent faire une commande groupée pour tous les maires et adjoints désireux de recevoir une carte d’identité tricolore. Aucune autre commande ne sera acceptée jusqu’au 5 décembre.

  • Cela signifie qu’un maire commandant sa carte seul sur le portail bloque la commande des autres élus de la commune jusqu’au 5 décembre. Nous vous invitons donc à faire montre de précaution dans vos démarches.

Le premier lot de cartes sera produit fin octobre. Il est essentiel que les mairies effectuent leurs commandes dès que possible afin d’être assurées que leurs élus reçoivent leurs cartes dès le mois de novembre. La préfecture du Calvados remettra ces cartes aux élus destinataires, lors d’une cérémonie officielle qui se tiendra en novembre prochain. L’UAMC sera associée à cet évènement. Nous vous en dirons plus très prochainement.

Voir le site de commande des cartes d’identité tricolores : https://www.cohesion-territoires.gouv.fr/une-carte-didentite-pour-les-maires-et-leurs-adjoints

Pour plus d’informations cliquez ici : https://www.collectivites-locales.gouv.fr/institutions/maire