Vous devez être connecté en tant que membre pour pouvoir lire la totalité de la page Initialiser le mot de passe
Accueil
Menu
- Accueil
- Qui sommes-nous ?
- Assemblée générale
- Annuaire des élus
- Information
- Agenda
- Actualités
- Newsletters 2023
- FLASHS 2023
- Archives des FLASHS
- Réunions d’information
- Documents présentés lors de la réunion du lundi 18 septembre 2023
- Documents présentés lors de la réunion du lundi 12 juin 2023
- Documents présentés lors de la réunion du 7 mars 2023
- Documents présentés lors de la réunion d’information du jeudi 25 novembre 2022
- Documents présentés lors de la réunion d’information du mardi 11 octobre 2022
- Documents présentés lors de la réunion d’information du mardi 1er mars 2022
- Documents présentés lors de la réunion d’information du jeudi 25 novembre 2021
- Liens utiles
- Espace Juridique / Adhérents
- Communes nouvelles
- Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal
- Communes nouvelles : Publication par l’AMF d’un « Guide pratique et retours d’expérience »
- La commune nouvelle : “loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes” du 16 mars 2015
- Point d’actualité 2016 : la commune nouvelle
- Communes nouvelles – Apports loi Gatel
- Organisation et gestion communale
- « Mon Compte Élu » : le portail consacré à la formation des élus est ouvert
- Actualités du CDAD : Le travail d’intérêt général auprès d’une collectivité territoriale
- Aide pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales
- Avec 7 conseillers démissionnaires sur 11, doit-on revoter et réélire le conseil au complet ?
- Caméras individuelles des policiers municipaux : Modification des règles applicables
- Célébration d’un mariage par un adjoint : Utilisation des crédits d’heures et rémunération
- Changement de nom d’une commune : Comment procéder ?
- Changement de prénom à l’état civil
- Commune nouvelle : FAQ de l’AMF mises à jour
- Complémentaire santé pour vos administrés
- Conseil municipal : Conditions de validité d’un pouvoir transmis par mail
- Contrat d’engagement républicain
- Couverture ciblée : Faites remonter vos difficultés
- Création d’un poste d’adjoint dans une commune de 1 000 habitants et plus : Respect du principe de parité
- Cyberattaque : les communes cibles d’une tentative d’escroquerie
- Cybermalveillance.gouv.fr alerte sur le niveau de menace des collectivités
- Décisions d’admission en non-valeur : Seuil du plafond de délégation
- Délégation permanente du conseil municipal au maire afin d’ester en justice : Définition des actions concernées
- Démission d’un conseiller municipal : dans quelles conditions est-elle effective ?
- Droit à la cantine pour tous : Précisions du Conseil d’État
- Élections : Le permis de conduire « rose » officiellement reconnu comme pièce d’identité recevable
- Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ?
- Élections : Rappel des obligations des conseillers municipaux
- Est-il possible d’installer une crèche dans un lieu public ?
- Exercice des fonctions électives par un salarié placé en congé de maladie
- FICHE D’ALERTE – Prudence face au démarchage : Faux partenariat commercial
- Guide “Laïcité et collectivités locales”
- Hospitalisation d’office : quelles sont les règles ?
- Justice : Ouverture d’une boite mail à destination des élus du Calvados
- L’AMF veut revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC)
- La menace cyber est toujours aussi forte pour les collectivités
- La mise en commun des agents de police municipale entre plusieurs communes
- Le « rescrit » préfectoral
- Le maire est-il obligé d’organiser des cérémonies à l’occasion des commémorations nationales (telles que le 11 novembre ou le 8 mai) ?
- Le maire peut interdire les commerces ambulants dans sa commune, à condition d’en fixer les limites géographiques et les horaires
- Le Maire peut-il imposer un vote groupé sur plusieurs délibérations ?
- Le maire peut-il refuser à un élu une information accessible à un habitant ?
- Le règlement intérieur du conseil municipal peut-il interdire aux élus d’enregistrer et de diffuser le déroulement de la séance ?
- Les escroqueries aux faux ordres de virements touchent les collectivités du Calvados
- Loi 3DS : Les principales mesures du texte définitivement adopté
- Loi 3DS : Mesures intéressant les communes et EPCI
- Loi sur les expérimentations : Ce qui change pour les collectivités
- Lutte contre la maltraitance animale : Nouvelles règles concernant les fourrières et la gestion des animaux errants
- Mandat 2020 – 2026 : Connaître l’essentiel
- Manifestations sportives : Les dossiers sont dématérialisés
- Mention des nom et prénom de l’élu sur toute décision administrative
- Mise à disposition des équipements municipaux aux associations : Principes
- Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : La nouvelle responsabilité des employeurs publics
- Modification du lieu de réunion du conseil municipal
- New Deal Mobile : Démarchage des sociétés tierces dites « land aggregators »
- Nominations dans les conseils municipaux : l’utilisation de bulletins manuscrits et l’absence d’isoloir portent-elles atteinte au principe de secret du vote ?
- Octroi de subventions aux associations et contrat d’engagement républicain : Modalités pratiques
- Parution du décret sur la désignation des membres de la CTAP (Conférence territoriale de l’action publique)
- Plan chaleur : comment se préparer face aux épisodes de canicule à venir
- Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : Modalités d’organisation des exercices réalisés par les collectivités
- PMA, enfant sans vie, adoption, choix de nom : Le modèle de livret de famille mis à jour
- Pouvoirs de police du maire : Verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)
- Présentation de la mission Droits des femmes et Égalité à destination des maires du Calvados
- Prévention de la cybermalveillance : un outil d’autodiagnostic à disposition des collectivités
- Rappel des grands principes généraux du droit administratif à prendre en compte dans la rédaction de vos actes
- Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1000 habitants
- Relations entre les collectivités et les gens du voyage : 3 nouveaux modèles de documents
- Renforcement de la répression du non-respect des décrets et arrêtés de police
- Signature d’un arrêté par l’adjoint en cas d’empêchement du maire
- Tapages diurnes et nocturnes : Pouvoirs du maire
- Transmission au format papier des documents à un élu
- Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
- Visioconférence : Comment la mettre en œuvre pour les réunions du conseil communautaire depuis le 1er août 2022 ?
- Vote du budget formation par les collectivités territoriales
- Zoom sur les gardes particuliers du domaine public routier
- Annuaire des Maires UAMC – Collecte des données – RELANCE
- Offre de service RGPD pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion du Calvados
- RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître !
- Coopération intercommunale
- Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ?
- Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?
- Guide du président et des élus de l’intercommunalité 2020
- Intercommunalité L’AMF vous aide à préparer les pactes financiers et fiscaux
- Nouveau : Étude d’impact préalable obligatoire en cas d’évolution du périmètre d’une intercommunalité
- Simulateur AMF de la DGF intercommunale
- Un assouplissement de la parité pour les sièges vacants dans les conseils communautaires
- Statut de l’élu(e)
- Annonce d’un décès : Quel est le rôle du maire ?
- Carte d’identité tricolore des maires et des adjoints : Comment l’obtenir (gratuitement)
- Charte de l’élu(e) local(e)
- Communes nouvelles : Les compétences du maire délégué
- Démission d’office d’un élu municipal en cas de refus d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote
- Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
- Droit à la formation des élus : report « intégral » possible de 2022 à 2023
- Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les élus
- Droits à la retraite des élus locaux : Le décret est paru
- Élus locaux : une nouvelle circulaire relative au régime de retraite
- L’indemnité d’élu est-elle prise en compte dans le calcul de la pension d’invalidité ?
- Le guide du maire
- Le guide pratique pour comprendre le droit à la formation des élus locaux
- Le maire : Officier de police judiciaire
- Nouvelles précisions sur la réforme de la formation des élus locaux
- Port d’un signe à caractère politique par un(e) élu(e) local(e) lors d’une réunion de l’organe délibérant
- Prévention des conflits d’intérêts : Publication d’une foire aux questions par la DGCL
- Récapitulatif obligatoire des indemnités des élus : Forme et communication
- Référent déontologue : L’UAMC et le CDG14 s’associent
- Remboursement des frais spécifiques engagés par les élus locaux en situation de handicap
- Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
- Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de juillet 2023
- Un maire peut-il être fournisseur de sa commune ?
- Un nouveau guide consacré à la formation des élus locaux
- Utilisation du DIF élus, quelle procédure ?
- Adhésion à la retraite supplémentaire : Un droit pour les élus locaux à constituer une retraite par rente
- Urbanisme et environnement
- Après un refus d’utiliser son droit de préemption, une commune peut-elle changer d’avis ?
- Assainissement non collectif : Sanction pécuniaire pour les administrés refusant le contrôle de leur installation
- Au fil de l’eau…Biodiversité : Protection rapprochée pour espèces menacées
- Autorisation Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA)
- Brûlage des déchets végétaux : arrêté permanent pour le Calvados
- Chenilles processionnaires : Cas dans lesquels le maire est tenu d’intervenir
- Cimetières et terrains de sport : Pesticides interdits entre 2022 et 2025
- Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir !
- Délégation des compétences eau et assainissement : Modèle de convention
- Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : report à 2022
- Dépôts sauvages : Moyens d’action du maire
- Dérogations aux règles de hauteur pour les constructions énergétiquement performantes
- En cas de contentieux concernant un permis de construire, à quelle date reprend le délai de validité de celui-ci ?
- Entretien régulier des cours d’eau
- Épandage des boues : Les règles covid sont abrogées
- Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l’artificialisation : Outil BENEFRICHES
- Exemption à l’obligation de production de logements sociaux pour certaines communes : Parution du décret
- Guichet unique éolien dans le Calvados
- Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades
- Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades
- La numérisation des documents d’urbanisme
- Le droit de préemption de la SAFER prime-t-il sur celui de la commune ?
- Le maire peut-il faire enlever un véhicule en mauvais état sur un terrain privé ? NON
- Le maire peut-il fermer au public un monument historique menaçant ruine ?
- Le pouvoir d’opposition du maire au raccordement aux réseaux
- Le transfert de la police de la publicité au maire (ou au président d’EPCI) en 2024
- Les actualités du CDAD : La règlementation pour la création d’une ouverture d’un logement particulier
- Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Communication de documents des services de l’État à l’attention des maires du département
- Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement
- Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis : Parution du décret
- Obligation de publication des PLU, PLUi et SCoT sur le portail national de l’urbanisme : Échéance du 1er janvier 2023
- Panneaux publicitaires implantés sur les propriétés de particuliers : Pouvoirs du maire
- Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes
- Précisions sur les dépôts sauvages de déchets
- Redevances télécoms 2020
- Retour sur la Réunion technique : Lutte contre l’habitat indigne – DDTM et UAMC
- SÉCHERESSE 2022 : Situation dans le département du Calvados
- Signature d’une convention avec la Fédération du Bâtiment
- Simplifier l’accès à l’énergie solaire : Le SDEC-Énergie et les 16 intercommunalités du Calvados lancent un nouveau service public gratuit : SOLEIL14
- Taxe d’aménagement : Modification apportée par la loi de finances 2022
- Transfert compétence PLU – Validité des délibérations prises en 2020
- Transmission des arrêtés relatifs aux autorisations d’utilisation du sol et utilisation de l’outil « @ctes »
- Zéro artificialisation nette : Les élus devront formuler leurs propositions d’ici au 22 octobre 2022
- Au fil de l’eau… Le 11ème programme et les collectivités : Le point sur les aides
- Brûlage des déchets verts
- Communes et chevaux territoriaux
- Étude sociologique des politiques de transition écologique des communes du Calvados
- Évolution de l’exercice de la compétence GEMAPI
- Géoportail de l’urbanisme : mode d’emploi
- Plan Communal de Sauvegarde : L’association EGEE en appui des élus
- Planifions nos territoires ensemble : Vous pouvez contribuez aux débats
- Domanialité et voirie
- Aliénation d’un chemin rural : enquête publique
- Avaloirs pour l’écoulement des eaux pluviales : Charge de l’entretien
- Cession d’un chemin rural : Modification apportée par la loi 3DS
- Déclaration de biens immobiliers : Les communes sont aussi concernées
- Divagation des animaux
- Éboulement sur un terrain privé : Responsabilité du maire
- Entretien des trottoirs bordant une route départementale située en agglomération
- Est-il possible de réserver une place d’un parking public à un administré ?
- La FNCCR publie son nouveau guide de l’éclairage public à l’attention des élus
- La vente des biens communaux
- La vidéoprotection dans les communes et leurs groupements
- Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter la vitesse à 50 km/h au lieu de 80 ?
- Limitation de circulation sur un chemin rural
- Mai à vélo : une journée d’étude sur les politiques cyclables ouverte à tous les élus
- Marchés publics, relèvement du seuil de formalité : décret du 17 septembre 2015
- Mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des constructions
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2023
- Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
- Occupation du domaine public pour une activité économique : Pas d’obligation de communication de la pondération des critères de mise en concurrence
- Occupation sans titre du domaine public : Versement d’une indemnité
- Précisions sur l’utilisation de la vidéoprotection dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Publication de la charte « services free floating »
- Quelle collectivité est responsable de l’entretien d’une route départementale traversant une commune ?
- Rappels juridiques sur les autorisations de stationnement des taxis et sur leur étendue géographique
- Responsabilités de la commune et du maire en matière d’incendie
- Un maire peut obliger des habitants à tenir leur chien en laisse et muselé
- Un trottoir n’est pas nécessairement « surélevé »
- Une redevance est-elle due même en cas d’occupation de courte durée du domaine public ?
- Voies communales : Justification du déclassement
- Grands passages estivaux : Stationnement des gens du voyage
- Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis
- Législation funéraire
- Finances et fiscalité
- « Filet de sécurité 2022 » : les collectivités ont la possibilité de demander un acompte avant le 15 novembre
- Aide publique au développement : déclaration obligatoire pour les collectivités avant le 31 mai
- Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire : Envoi de l’attestation à son fournisseur avant le 31 mars
- Automatisation du FCTVA : Modalités d’application de la réforme
- Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : Report de la date limite de transmission des attestations d’éligibilité
- Budget 2022 – Estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité : Outil exclusif de l’AMF
- Campagne 2022 DETR et DSIL : Règles d’éligibilité
- Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021
- Communication de la DGF des collectivités locales
- Crise sanitaire du covid-19 : Mécanisme d’étalement de charges
- CRTE : Auto-évaluation
- DDFiP et UAMC – Réunion d’information : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 – Codes d’accès
- Délais limites du vote des budgets : Quid en cas de retard de l’État dans la transmission des informations aux collectivités ?
- DETR/DSIL pour l’exercice 2023 : Instruction préfectorale
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021
- Filet de sécurité contre l’inflation des dépenses d’énergie : Le décret est paru
- Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires
- Fiscalité directe : les délibérations à prendre
- Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
- Fonds de compensation de la TVA : Rappels
- Fonds vert : Les enveloppes seront à la main des préfets
- Indemnités des élus : quelles sont les règles formelles de présentation de l’état récapitulatif annuel ?
- La situation des centres de vaccination et la demande d’une compensation
- La valeur locative des locaux professionnels
- Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI
- Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
- Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)
- Les retraits et dépôts d’espèces des régies pourront s’effectuer dans les bureaux de poste dès le 30 avril
- Loi de finances pour 2022 : Notes de l’AMF sur les mesures concernant les collectivités territoriales et leurs groupements
- Loi de finances pour 2023 : Dispositions concernant le bloc communal
- Mise en ligne d’un guide pratique relatif à la DETR et à la DSIL
- Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités
- Mise en ligne des simulateurs de la DGF communale et intercommunale 2021
- Mise en place des simulateurs de la DGF pour l’année 2023
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2022
- Notification du FPIC pour 2021 : Modes de répartition
- Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal
- Partage de la taxe d’aménagement : Délais pour les délibérations des communes et des EPCI
- Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre : Attention à la date de délibération
- Parution du guide pratique de la DGF
- Publication signalée : Guide pratique – Les taxes de séjour
- Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
- Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
- RAPPEL : Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
- Rapport annuel des élus dirigeants d’entreprises publiques locales : le décret est paru
- Recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19
- Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
- Remboursement par l’État d’une partie des loyers « abandonnés » par les communes en novembre 2020
- Report au 18 avril de la date limite d’adoption du budget primitif
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : La réforme est parue
- Retour sur la réunion d’information – DDFiP et UAMC : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57
- Retrait d’une subvention : Procédure contradictoire obligatoire
- Services publics : Plusieurs nouveautés pour les paiements en ligne
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : La possibilité de majoration étendue à des communes supplémentaires
- Taxe d’aménagement : Les collectivités ont jusqu’au 30 juin pour adopter d’éventuelles délibérations s’y rapportant
- Tout savoir sur la loi de finances 2021
- Transfert à la DGFiP de la liquidation des taxes d’urbanisme : Courrier d’information
- Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
- Vote du budget : Signature des documents
- Suppression de la taxe d’habitation
- Commande publique
- Achats publics innovants : L’expérimentation est pérennisée
- Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
- Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire
- Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
- Dématérialisation des marchés publics
- Égalim et commande publique : Deux guides pour faciliter les achats de produits de qualité
- Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières : Parution de la nouvelle circulaire
- Hausse des prix de l’énergie et commande publique : Des mesures pour éviter de mettre en péril la « pérennité des entreprises »
- Interdiction des accords-cadres sans montant maximum : Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
- Le maire peut-il conclure des conventions de mise à disposition à titre gratuit ?
- Loi ASAP : Relèvement temporaire du seuil des marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence
- Marché publics – Obligation de dématérialisation : Exceptions
- Marchés publics : Conservation des documents
- Marchés Publics : Le délit de favoritisme dans la commande publique
- Marchés publics : Nouveaux CCAG au 1er avril 2021
- Marchés publics de travaux : Reconduction du seuil de 100 000 € HT jusqu’au 31 décembre 2024
- Passation d’un marché public : Déclaration sans suite
- Peut-on concilier l’approvisionnement local avec les règles de la commande publique ?
- Présentation des comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
- Réforme de la publicité des actes : Documents complémentaires
- Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires
- Achat public responsable : l’UGAP labellisée
- Dématérialisation des marchés publics : Proposition de plateforme Info-Locale actualisée et refondue
- Marchés publics : Nouveaux seuils au 1er janvier 2020
- Nouveau code de la commande publique
- Éducation et jeunesse
- « Service civique et continuité éducative » : Appel à manifestation d’intérêt des collectivités
- Capteurs CO2 pour les écoles : Nouvelles conditions de financement par l’État
- Dans quels cas participer aux dépenses de scolarisation dans une autre commune ?
- Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
- Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
- Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
- Participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association
- Protocole académique pour la simplification des tâches des directeurs d’écoles
- Un décret distingue les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
- Visite sur le thème du numérique éducatif en interdegré
- ATTRIBUTION DES PLACES EN CRÈCHE / LE VADE-MECUM DE L’AMF
- Cantine scolaire : Obligation de servir un repas végétarien par semaine
- Dédoublement de classes
- Des robots à l’école
- Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
- Culture et loisirs
- Autorisations des loteries et tombolas confiées aux maires
- Baignade : Pouvoir de police et responsabilité des maires
- Baignade publique : Nouvelle signalétique
- Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – Paiement des droits d’auteur
- De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine
- Diffusion de musique : Nouvel accord de partenariat AMF-Sacem
- Patrimoine cultuel : les objets mobiliers d’une église
- Accord New Deal Mobile : Mise en garde contre les démarchages de terrains
- Couverture Mobile – New Deal Mobile
- Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée guide pratique à destination des maires
- Couverture mobile ciblée Présentation de la plateforme France mobile
- eTwinning : Un dispositif de mobilité virtuelle gratuit pour faire vivre vos jumelages européens
- Orange : Application « Signal réseaux »
- Tourisme et commerce
- Commune rurale : Préserver le dernier commerce du bourg
- Débit de boisson non exploité : perte de la licence
- Guide “taxe de séjour”
- Meublés de tourisme : Guide pratique destiné aux communes
- Mise en place d’une plateforme interrégionale d’instruction des passeports
- Ventes au déballage
- Jumelage franco-allemand : Recherche de partenaire
- Communes nouvelles
- Contact
- Plan du site
- Mentions légales
Vous êtes ici : Accueil » Espace Juridique / Adhérents » Finances et fiscalité » Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
- Espace Juridique / Adhérents
- Communes nouvelles
- Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal
- Communes nouvelles : Publication par l’AMF d’un « Guide pratique et retours d’expérience »
- La commune nouvelle : “loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes” du 16 mars 2015
- Point d’actualité 2016 : la commune nouvelle
- Communes nouvelles – Apports loi Gatel
- Organisation et gestion communale
- « Mon Compte Élu » : le portail consacré à la formation des élus est ouvert
- Actualités du CDAD : Le travail d’intérêt général auprès d’une collectivité territoriale
- Aide pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales
- Avec 7 conseillers démissionnaires sur 11, doit-on revoter et réélire le conseil au complet ?
- Caméras individuelles des policiers municipaux : Modification des règles applicables
- Célébration d’un mariage par un adjoint : Utilisation des crédits d’heures et rémunération
- Changement de nom d’une commune : Comment procéder ?
- Changement de prénom à l’état civil
- Commune nouvelle : FAQ de l’AMF mises à jour
- Complémentaire santé pour vos administrés
- Conseil municipal : Conditions de validité d’un pouvoir transmis par mail
- Contrat d’engagement républicain
- Couverture ciblée : Faites remonter vos difficultés
- Création d’un poste d’adjoint dans une commune de 1 000 habitants et plus : Respect du principe de parité
- Cyberattaque : les communes cibles d’une tentative d’escroquerie
- Cybermalveillance.gouv.fr alerte sur le niveau de menace des collectivités
- Décisions d’admission en non-valeur : Seuil du plafond de délégation
- Délégation permanente du conseil municipal au maire afin d’ester en justice : Définition des actions concernées
- Démission d’un conseiller municipal : dans quelles conditions est-elle effective ?
- Droit à la cantine pour tous : Précisions du Conseil d’État
- Élections : Le permis de conduire « rose » officiellement reconnu comme pièce d’identité recevable
- Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ?
- Élections : Rappel des obligations des conseillers municipaux
- Est-il possible d’installer une crèche dans un lieu public ?
- Exercice des fonctions électives par un salarié placé en congé de maladie
- FICHE D’ALERTE – Prudence face au démarchage : Faux partenariat commercial
- Guide “Laïcité et collectivités locales”
- Hospitalisation d’office : quelles sont les règles ?
- Justice : Ouverture d’une boite mail à destination des élus du Calvados
- L’AMF veut revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC)
- La menace cyber est toujours aussi forte pour les collectivités
- La mise en commun des agents de police municipale entre plusieurs communes
- Le « rescrit » préfectoral
- Le maire est-il obligé d’organiser des cérémonies à l’occasion des commémorations nationales (telles que le 11 novembre ou le 8 mai) ?
- Le maire peut interdire les commerces ambulants dans sa commune, à condition d’en fixer les limites géographiques et les horaires
- Le Maire peut-il imposer un vote groupé sur plusieurs délibérations ?
- Le maire peut-il refuser à un élu une information accessible à un habitant ?
- Le règlement intérieur du conseil municipal peut-il interdire aux élus d’enregistrer et de diffuser le déroulement de la séance ?
- Les escroqueries aux faux ordres de virements touchent les collectivités du Calvados
- Loi 3DS : Les principales mesures du texte définitivement adopté
- Loi 3DS : Mesures intéressant les communes et EPCI
- Loi sur les expérimentations : Ce qui change pour les collectivités
- Lutte contre la maltraitance animale : Nouvelles règles concernant les fourrières et la gestion des animaux errants
- Mandat 2020 – 2026 : Connaître l’essentiel
- Manifestations sportives : Les dossiers sont dématérialisés
- Mention des nom et prénom de l’élu sur toute décision administrative
- Mise à disposition des équipements municipaux aux associations : Principes
- Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : La nouvelle responsabilité des employeurs publics
- Modification du lieu de réunion du conseil municipal
- New Deal Mobile : Démarchage des sociétés tierces dites « land aggregators »
- Nominations dans les conseils municipaux : l’utilisation de bulletins manuscrits et l’absence d’isoloir portent-elles atteinte au principe de secret du vote ?
- Octroi de subventions aux associations et contrat d’engagement républicain : Modalités pratiques
- Parution du décret sur la désignation des membres de la CTAP (Conférence territoriale de l’action publique)
- Plan chaleur : comment se préparer face aux épisodes de canicule à venir
- Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : Modalités d’organisation des exercices réalisés par les collectivités
- PMA, enfant sans vie, adoption, choix de nom : Le modèle de livret de famille mis à jour
- Pouvoirs de police du maire : Verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)
- Présentation de la mission Droits des femmes et Égalité à destination des maires du Calvados
- Prévention de la cybermalveillance : un outil d’autodiagnostic à disposition des collectivités
- Rappel des grands principes généraux du droit administratif à prendre en compte dans la rédaction de vos actes
- Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1000 habitants
- Relations entre les collectivités et les gens du voyage : 3 nouveaux modèles de documents
- Renforcement de la répression du non-respect des décrets et arrêtés de police
- Signature d’un arrêté par l’adjoint en cas d’empêchement du maire
- Tapages diurnes et nocturnes : Pouvoirs du maire
- Transmission au format papier des documents à un élu
- Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
- Visioconférence : Comment la mettre en œuvre pour les réunions du conseil communautaire depuis le 1er août 2022 ?
- Vote du budget formation par les collectivités territoriales
- Zoom sur les gardes particuliers du domaine public routier
- Annuaire des Maires UAMC – Collecte des données – RELANCE
- Offre de service RGPD pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion du Calvados
- RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître !
- Coopération intercommunale
- Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ?
- Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?
- Guide du président et des élus de l’intercommunalité 2020
- Intercommunalité L’AMF vous aide à préparer les pactes financiers et fiscaux
- Nouveau : Étude d’impact préalable obligatoire en cas d’évolution du périmètre d’une intercommunalité
- Simulateur AMF de la DGF intercommunale
- Un assouplissement de la parité pour les sièges vacants dans les conseils communautaires
- Statut de l’élu(e)
- Annonce d’un décès : Quel est le rôle du maire ?
- Carte d’identité tricolore des maires et des adjoints : Comment l’obtenir (gratuitement)
- Charte de l’élu(e) local(e)
- Communes nouvelles : Les compétences du maire délégué
- Démission d’office d’un élu municipal en cas de refus d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote
- Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
- Droit à la formation des élus : report « intégral » possible de 2022 à 2023
- Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les élus
- Droits à la retraite des élus locaux : Le décret est paru
- Élus locaux : une nouvelle circulaire relative au régime de retraite
- L’indemnité d’élu est-elle prise en compte dans le calcul de la pension d’invalidité ?
- Le guide du maire
- Le guide pratique pour comprendre le droit à la formation des élus locaux
- Le maire : Officier de police judiciaire
- Nouvelles précisions sur la réforme de la formation des élus locaux
- Port d’un signe à caractère politique par un(e) élu(e) local(e) lors d’une réunion de l’organe délibérant
- Prévention des conflits d’intérêts : Publication d’une foire aux questions par la DGCL
- Récapitulatif obligatoire des indemnités des élus : Forme et communication
- Référent déontologue : L’UAMC et le CDG14 s’associent
- Remboursement des frais spécifiques engagés par les élus locaux en situation de handicap
- Revalorisation du point d’indice de la fonction publique : Conséquences pour les indemnités de fonction des élus municipaux
- Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de juillet 2023
- Un maire peut-il être fournisseur de sa commune ?
- Un nouveau guide consacré à la formation des élus locaux
- Utilisation du DIF élus, quelle procédure ?
- Adhésion à la retraite supplémentaire : Un droit pour les élus locaux à constituer une retraite par rente
- Urbanisme et environnement
- Après un refus d’utiliser son droit de préemption, une commune peut-elle changer d’avis ?
- Assainissement non collectif : Sanction pécuniaire pour les administrés refusant le contrôle de leur installation
- Au fil de l’eau…Biodiversité : Protection rapprochée pour espèces menacées
- Autorisation Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA)
- Brûlage des déchets végétaux : arrêté permanent pour le Calvados
- Chenilles processionnaires : Cas dans lesquels le maire est tenu d’intervenir
- Cimetières et terrains de sport : Pesticides interdits entre 2022 et 2025
- Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir !
- Délégation des compétences eau et assainissement : Modèle de convention
- Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : report à 2022
- Dépôts sauvages : Moyens d’action du maire
- Dérogations aux règles de hauteur pour les constructions énergétiquement performantes
- En cas de contentieux concernant un permis de construire, à quelle date reprend le délai de validité de celui-ci ?
- Entretien régulier des cours d’eau
- Épandage des boues : Les règles covid sont abrogées
- Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l’artificialisation : Outil BENEFRICHES
- Exemption à l’obligation de production de logements sociaux pour certaines communes : Parution du décret
- Guichet unique éolien dans le Calvados
- Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades
- Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades
- La numérisation des documents d’urbanisme
- Le droit de préemption de la SAFER prime-t-il sur celui de la commune ?
- Le maire peut-il faire enlever un véhicule en mauvais état sur un terrain privé ? NON
- Le maire peut-il fermer au public un monument historique menaçant ruine ?
- Le pouvoir d’opposition du maire au raccordement aux réseaux
- Le transfert de la police de la publicité au maire (ou au président d’EPCI) en 2024
- Les actualités du CDAD : La règlementation pour la création d’une ouverture d’un logement particulier
- Loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables : Communication de documents des services de l’État à l’attention des maires du département
- Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement
- Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis : Parution du décret
- Obligation de publication des PLU, PLUi et SCoT sur le portail national de l’urbanisme : Échéance du 1er janvier 2023
- Panneaux publicitaires implantés sur les propriétés de particuliers : Pouvoirs du maire
- Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes
- Précisions sur les dépôts sauvages de déchets
- Redevances télécoms 2020
- Retour sur la Réunion technique : Lutte contre l’habitat indigne – DDTM et UAMC
- SÉCHERESSE 2022 : Situation dans le département du Calvados
- Signature d’une convention avec la Fédération du Bâtiment
- Simplifier l’accès à l’énergie solaire : Le SDEC-Énergie et les 16 intercommunalités du Calvados lancent un nouveau service public gratuit : SOLEIL14
- Taxe d’aménagement : Modification apportée par la loi de finances 2022
- Transfert compétence PLU – Validité des délibérations prises en 2020
- Transmission des arrêtés relatifs aux autorisations d’utilisation du sol et utilisation de l’outil « @ctes »
- Zéro artificialisation nette : Les élus devront formuler leurs propositions d’ici au 22 octobre 2022
- Au fil de l’eau… Le 11ème programme et les collectivités : Le point sur les aides
- Brûlage des déchets verts
- Communes et chevaux territoriaux
- Étude sociologique des politiques de transition écologique des communes du Calvados
- Évolution de l’exercice de la compétence GEMAPI
- Géoportail de l’urbanisme : mode d’emploi
- Plan Communal de Sauvegarde : L’association EGEE en appui des élus
- Planifions nos territoires ensemble : Vous pouvez contribuez aux débats
- Domanialité et voirie
- Aliénation d’un chemin rural : enquête publique
- Avaloirs pour l’écoulement des eaux pluviales : Charge de l’entretien
- Cession d’un chemin rural : Modification apportée par la loi 3DS
- Déclaration de biens immobiliers : Les communes sont aussi concernées
- Divagation des animaux
- Éboulement sur un terrain privé : Responsabilité du maire
- Entretien des trottoirs bordant une route départementale située en agglomération
- Est-il possible de réserver une place d’un parking public à un administré ?
- La FNCCR publie son nouveau guide de l’éclairage public à l’attention des élus
- La vente des biens communaux
- La vidéoprotection dans les communes et leurs groupements
- Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter la vitesse à 50 km/h au lieu de 80 ?
- Limitation de circulation sur un chemin rural
- Mai à vélo : une journée d’étude sur les politiques cyclables ouverte à tous les élus
- Marchés publics, relèvement du seuil de formalité : décret du 17 septembre 2015
- Mise à disposition par les communes des données relatives à la dénomination des voies et à la numérotation des constructions
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2023
- Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
- Occupation du domaine public pour une activité économique : Pas d’obligation de communication de la pondération des critères de mise en concurrence
- Occupation sans titre du domaine public : Versement d’une indemnité
- Précisions sur l’utilisation de la vidéoprotection dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Publication de la charte « services free floating »
- Quelle collectivité est responsable de l’entretien d’une route départementale traversant une commune ?
- Rappels juridiques sur les autorisations de stationnement des taxis et sur leur étendue géographique
- Responsabilités de la commune et du maire en matière d’incendie
- Un maire peut obliger des habitants à tenir leur chien en laisse et muselé
- Un trottoir n’est pas nécessairement « surélevé »
- Une redevance est-elle due même en cas d’occupation de courte durée du domaine public ?
- Voies communales : Justification du déclassement
- Grands passages estivaux : Stationnement des gens du voyage
- Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis
- Législation funéraire
- Finances et fiscalité
- « Filet de sécurité 2022 » : les collectivités ont la possibilité de demander un acompte avant le 15 novembre
- Aide publique au développement : déclaration obligatoire pour les collectivités avant le 31 mai
- Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire : Envoi de l’attestation à son fournisseur avant le 31 mars
- Automatisation du FCTVA : Modalités d’application de la réforme
- Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : Report de la date limite de transmission des attestations d’éligibilité
- Budget 2022 – Estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité : Outil exclusif de l’AMF
- Campagne 2022 DETR et DSIL : Règles d’éligibilité
- Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021
- Communication de la DGF des collectivités locales
- Crise sanitaire du covid-19 : Mécanisme d’étalement de charges
- CRTE : Auto-évaluation
- DDFiP et UAMC – Réunion d’information : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 – Codes d’accès
- Délais limites du vote des budgets : Quid en cas de retard de l’État dans la transmission des informations aux collectivités ?
- DETR/DSIL pour l’exercice 2023 : Instruction préfectorale
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021
- Filet de sécurité contre l’inflation des dépenses d’énergie : Le décret est paru
- Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires
- Fiscalité directe : les délibérations à prendre
- Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
- Fonds de compensation de la TVA : Rappels
- Fonds vert : Les enveloppes seront à la main des préfets
- Indemnités des élus : quelles sont les règles formelles de présentation de l’état récapitulatif annuel ?
- La situation des centres de vaccination et la demande d’une compensation
- La valeur locative des locaux professionnels
- Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI
- Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
- Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)
- Les retraits et dépôts d’espèces des régies pourront s’effectuer dans les bureaux de poste dès le 30 avril
- Loi de finances pour 2022 : Notes de l’AMF sur les mesures concernant les collectivités territoriales et leurs groupements
- Loi de finances pour 2023 : Dispositions concernant le bloc communal
- Mise en ligne d’un guide pratique relatif à la DETR et à la DSIL
- Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités
- Mise en ligne des simulateurs de la DGF communale et intercommunale 2021
- Mise en place des simulateurs de la DGF pour l’année 2023
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2022
- Notification du FPIC pour 2021 : Modes de répartition
- Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal
- Partage de la taxe d’aménagement : Délais pour les délibérations des communes et des EPCI
- Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre : Attention à la date de délibération
- Parution du guide pratique de la DGF
- Publication signalée : Guide pratique – Les taxes de séjour
- Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
- Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
- RAPPEL : Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
- Rapport annuel des élus dirigeants d’entreprises publiques locales : le décret est paru
- Recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19
- Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
- Remboursement par l’État d’une partie des loyers « abandonnés » par les communes en novembre 2020
- Report au 18 avril de la date limite d’adoption du budget primitif
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : La réforme est parue
- Retour sur la réunion d’information – DDFiP et UAMC : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57
- Retrait d’une subvention : Procédure contradictoire obligatoire
- Services publics : Plusieurs nouveautés pour les paiements en ligne
- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : La possibilité de majoration étendue à des communes supplémentaires
- Taxe d’aménagement : Les collectivités ont jusqu’au 30 juin pour adopter d’éventuelles délibérations s’y rapportant
- Tout savoir sur la loi de finances 2021
- Transfert à la DGFiP de la liquidation des taxes d’urbanisme : Courrier d’information
- Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
- Vote du budget : Signature des documents
- Suppression de la taxe d’habitation
- Commande publique
- Achats publics innovants : L’expérimentation est pérennisée
- Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
- Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire
- Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
- Dématérialisation des marchés publics
- Égalim et commande publique : Deux guides pour faciliter les achats de produits de qualité
- Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières : Parution de la nouvelle circulaire
- Hausse des prix de l’énergie et commande publique : Des mesures pour éviter de mettre en péril la « pérennité des entreprises »
- Interdiction des accords-cadres sans montant maximum : Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
- Le maire peut-il conclure des conventions de mise à disposition à titre gratuit ?
- Loi ASAP : Relèvement temporaire du seuil des marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence
- Marché publics – Obligation de dématérialisation : Exceptions
- Marchés publics : Conservation des documents
- Marchés Publics : Le délit de favoritisme dans la commande publique
- Marchés publics : Nouveaux CCAG au 1er avril 2021
- Marchés publics de travaux : Reconduction du seuil de 100 000 € HT jusqu’au 31 décembre 2024
- Passation d’un marché public : Déclaration sans suite
- Peut-on concilier l’approvisionnement local avec les règles de la commande publique ?
- Présentation des comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
- Réforme de la publicité des actes : Documents complémentaires
- Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires
- Achat public responsable : l’UGAP labellisée
- Dématérialisation des marchés publics : Proposition de plateforme Info-Locale actualisée et refondue
- Marchés publics : Nouveaux seuils au 1er janvier 2020
- Nouveau code de la commande publique
- Éducation et jeunesse
- « Service civique et continuité éducative » : Appel à manifestation d’intérêt des collectivités
- Capteurs CO2 pour les écoles : Nouvelles conditions de financement par l’État
- Dans quels cas participer aux dépenses de scolarisation dans une autre commune ?
- Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
- Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
- Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
- Participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association
- Protocole académique pour la simplification des tâches des directeurs d’écoles
- Un décret distingue les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
- Visite sur le thème du numérique éducatif en interdegré
- ATTRIBUTION DES PLACES EN CRÈCHE / LE VADE-MECUM DE L’AMF
- Cantine scolaire : Obligation de servir un repas végétarien par semaine
- Dédoublement de classes
- Des robots à l’école
- Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
- Culture et loisirs
- Autorisations des loteries et tombolas confiées aux maires
- Baignade : Pouvoir de police et responsabilité des maires
- Baignade publique : Nouvelle signalétique
- Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – Paiement des droits d’auteur
- De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine
- Diffusion de musique : Nouvel accord de partenariat AMF-Sacem
- Patrimoine cultuel : les objets mobiliers d’une église
- Accord New Deal Mobile : Mise en garde contre les démarchages de terrains
- Couverture Mobile – New Deal Mobile
- Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée guide pratique à destination des maires
- Couverture mobile ciblée Présentation de la plateforme France mobile
- eTwinning : Un dispositif de mobilité virtuelle gratuit pour faire vivre vos jumelages européens
- Orange : Application « Signal réseaux »
- Tourisme et commerce
- Commune rurale : Préserver le dernier commerce du bourg
- Débit de boisson non exploité : perte de la licence
- Guide “taxe de séjour”
- Meublés de tourisme : Guide pratique destiné aux communes
- Mise en place d’une plateforme interrégionale d’instruction des passeports
- Ventes au déballage
- Jumelage franco-allemand : Recherche de partenaire
- Communes nouvelles
Krea3