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- Brûlage des déchets végétaux : arrêté permanent pour le Calvados
- Chenilles processionnaires : Cas dans lesquels le maire est tenu d’intervenir
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- Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir !
- Délégation des compétences eau et assainissement : Modèle de convention
- Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : report à 2022
- Dépôts sauvages : Moyens d’action du maire
- Dérogations aux règles de hauteur pour les constructions énergétiquement performantes
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- Épandage des boues : Les règles covid sont abrogées
- Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l’artificialisation : Outil BENEFRICHES
- Exemption à l’obligation de production de logements sociaux pour certaines communes : Parution du décret
- Guichet unique éolien dans le Calvados
- Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades
- Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades
- La numérisation des documents d’urbanisme
- Le maire peut-il faire enlever un véhicule en mauvais état sur un terrain privé ? NON
- Le maire peut-il fermer au public un monument historique menaçant ruine ?
- Le transfert de la police de la publicité au maire (ou au président d’EPCI) en 2024
- Les actualités du CDAD : La règlementation pour la création d’une ouverture d’un logement particulier
- Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement
- Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis : Parution du décret
- Obligation de publication des PLU, PLUi et SCoT sur le portail national de l’urbanisme : Échéance du 1er janvier 2023
- Panneaux publicitaires implantés sur les propriétés de particuliers : Pouvoirs du maire
- Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes
- Redevances télécoms 2020
- Retour sur la Réunion technique : Lutte contre l’habitat indigne – DDTM et UAMC
- SÉCHERESSE 2022 : Situation dans le département du Calvados
- Signature d’une convention avec la Fédération du Bâtiment
- Simplifier l’accès à l’énergie solaire : Le SDEC-Énergie et les 16 intercommunalités du Calvados lancent un nouveau service public gratuit : SOLEIL14
- Taxe d’aménagement : Modification apportée par la loi de finances 2022
- Transfert compétence PLU – Validité des délibérations prises en 2020
- Transmission des arrêtés relatifs aux autorisations d’utilisation du sol et utilisation de l’outil « @ctes »
- Zéro artificialisation nette : Les élus devront formuler leurs propositions d’ici au 22 octobre 2022
- Au fil de l’eau… Le 11ème programme et les collectivités : Le point sur les aides
- Brûlage des déchets verts
- Communes et chevaux territoriaux
- Étude sociologique des politiques de transition écologique des communes du Calvados
- Évolution de l’exercice de la compétence GEMAPI
- Géoportail de l’urbanisme : mode d’emploi
- Plan Communal de Sauvegarde : L’association EGEE en appui des élus
- Planifions nos territoires ensemble : Vous pouvez contribuez aux débats
- Domanialité et voirie
- Aliénation d’un chemin rural : enquête publique
- Avaloirs pour l’écoulement des eaux pluviales : Charge de l’entretien
- Cession d’un chemin rural : Modification apportée par la loi 3DS
- Déclaration de biens immobiliers : Les communes sont aussi concernées
- Divagation des animaux
- Éboulement sur un terrain privé : Responsabilité du maire
- Entretien des trottoirs bordant une route départementale située en agglomération
- Est-il possible de réserver une place d’un parking public à un administré ?
- La FNCCR publie son nouveau guide de l’éclairage public à l’attention des élus
- La vente des biens communaux
- La vidéoprotection dans les communes et leurs groupements
- Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter la vitesse à 50 km/h au lieu de 80 ?
- Limitation de circulation sur un chemin rural
- Mai à vélo : une journée d’étude sur les politiques cyclables ouverte à tous les élus
- Marchés publics, relèvement du seuil de formalité : décret du 17 septembre 2015
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2023
- Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
- Occupation sans titre du domaine public : Versement d’une indemnité
- Précisions sur l’utilisation de la vidéoprotection dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Publication de la charte « services free floating »
- Quelle collectivité est responsable de l’entretien d’une route départementale traversant une commune ?
- Rappels juridiques sur les autorisations de stationnement des taxis et sur leur étendue géographique
- Responsabilités de la commune et du maire en matière d’incendie
- Un maire peut obliger des habitants à tenir leur chien en laisse et muselé
- Un trottoir n’est pas nécessairement « surélevé »
- Une redevance est-elle due même en cas d’occupation de courte durée du domaine public ?
- Voies communales : Justification du déclassement
- Grands passages estivaux : Stationnement des gens du voyage
- Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis
- Législation funéraire
- Finances et fiscalité
- « Filet de sécurité 2022 » : les collectivités ont la possibilité de demander un acompte avant le 15 novembre
- Aide publique au développement : déclaration obligatoire pour les collectivités avant le 31 mai
- Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire : Envoi de l’attestation à son fournisseur avant le 31 mars
- Automatisation du FCTVA : Modalités d’application de la réforme
- Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : Report de la date limite de transmission des attestations d’éligibilité
- Budget 2022 – Estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité : Outil exclusif de l’AMF
- Campagne 2022 DETR et DSIL : Règles d’éligibilité
- Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021
- Communication de la DGF des collectivités locales
- Crise sanitaire du covid-19 : Mécanisme d’étalement de charges
- DDFiP et UAMC – Réunion d’information : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 – Codes d’accès
- Délais limites du vote des budgets : Quid en cas de retard de l’État dans la transmission des informations aux collectivités ?
- DETR/DSIL pour l’exercice 2023 : Instruction préfectorale
- Dotations et fonds de soutien en faveur des territoires en 2021
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021
- Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires
- Fiscalité directe : les délibérations à prendre
- Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
- Fonds de compensation de la TVA : Rappels
- Fonds vert : Les enveloppes seront à la main des préfets
- Indemnités des élus : quelles sont les règles formelles de présentation de l’état récapitulatif annuel ?
- La situation des centres de vaccination et la demande d’une compensation
- La valeur locative des locaux professionnels
- Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI
- Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
- Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)
- Les retraits et dépôts d’espèces des régies pourront s’effectuer dans les bureaux de poste dès le 30 avril
- Loi de finances pour 2022 : Notes de l’AMF sur les mesures concernant les collectivités territoriales et leurs groupements
- Loi de finances pour 2023 : Dispositions concernant le bloc communal
- Mise en ligne d’un guide pratique relatif à la DETR et à la DSIL
- Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités
- Mise en ligne des simulateurs de la DGF communale et intercommunale 2021
- Mise en place des simulateurs de la DGF pour l’année 2023
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2022
- Notification du FPIC pour 2021 : Modes de répartition
- Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal
- Partage de la taxe d’aménagement : Délais pour les délibérations des communes et des EPCI
- Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre : Attention à la date de délibération
- Parution du guide pratique de la DGF
- Publication signalée : Guide pratique – Les taxes de séjour
- Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
- Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
- RAPPEL : Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
- Rapport annuel des élus dirigeants d’entreprises publiques locales : le décret est paru
- Recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19
- Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
- Remboursement par l’État d’une partie des loyers « abandonnés » par les communes en novembre 2020
- Report au 18 avril de la date limite d’adoption du budget primitif
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : La réforme est parue
- Retour sur la réunion d’information – DDFiP et UAMC : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57
- Retrait d’une subvention : Procédure contradictoire obligatoire
- Services publics : Plusieurs nouveautés pour les paiements en ligne
- Taxe d’aménagement : Les collectivités ont jusqu’au 30 juin pour adopter d’éventuelles délibérations s’y rapportant
- Tout savoir sur la loi de finances 2021
- Transfert à la DGFiP de la liquidation des taxes d’urbanisme : Courrier d’information
- Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
- Vote du budget : Signature des documents
- Suppression de la taxe d’habitation
- Commande publique
- Achats publics innovants : L’expérimentation est pérennisée
- Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
- Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire
- Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
- Dématérialisation des marchés publics
- Égalim et commande publique : Deux guides pour faciliter les achats de produits de qualité
- Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières : Parution de la nouvelle circulaire
- Hausse des prix de l’énergie et commande publique : Des mesures pour éviter de mettre en péril la « pérennité des entreprises »
- Interdiction des accords-cadres sans montant maximum : Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
- Le maire peut-il conclure des conventions de mise à disposition à titre gratuit ?
- Loi ASAP : Relèvement temporaire du seuil des marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence
- Marché publics – Obligation de dématérialisation : Exceptions
- Marchés publics : Conservation des documents
- Marchés Publics : Le délit de favoritisme dans la commande publique
- Marchés publics : Nouveaux CCAG au 1er avril 2021
- Marchés publics de travaux : Reconduction du seuil de 100 000 € HT jusqu’au 31 décembre 2024
- Passation d’un marché public : Déclaration sans suite
- Peut-on concilier l’approvisionnement local avec les règles de la commande publique ?
- Présentation des comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
- Réforme de la publicité des actes : Documents complémentaires
- Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires
- Achat public responsable : l’UGAP labellisée
- Dématérialisation des marchés publics : Proposition de plateforme Info-Locale actualisée et refondue
- Marchés publics : Nouveaux seuils au 1er janvier 2020
- Nouveau code de la commande publique
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- Capteurs CO2 pour les écoles : Nouvelles conditions de financement par l’État
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- Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
- Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
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- Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée guide pratique à destination des maires
- Couverture mobile ciblée Présentation de la plateforme France mobile
- eTwinning : Un dispositif de mobilité virtuelle gratuit pour faire vivre vos jumelages européens
- Orange : Application « Signal réseaux »
- Tourisme et commerce
- Commune rurale : Préserver le dernier commerce du bourg
- Débit de boisson non exploité : perte de la licence
- Guide “taxe de séjour”
- Meublés de tourisme : Guide pratique destiné aux communes
- Mise en place d’une plateforme interrégionale d’instruction des passeports
- Ventes au déballage
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Vous êtes ici : Accueil » Espace Juridique / Adhérents » Commande publique » Le maire peut-il conclure des conventions de mise à disposition à titre gratuit ?
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- Désignation d’un élu correspondant incendie et secours avant le 1er novembre
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- Élection présidentielle : Focus sur les mesures sanitaires
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- Les cantines confrontées à l’inflation
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- Loi 3DS : Mesures intéressant les communes et EPCI
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- Manifestations sportives : Les dossiers sont dématérialisés
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- Après un refus d’utiliser son droit de préemption, une commune peut-elle changer d’avis ?
- Assainissement non collectif : Sanction pécuniaire pour les administrés refusant le contrôle de leur installation
- Au fil de l’eau…Biodiversité : Protection rapprochée pour espèces menacées
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- Brûlage des déchets végétaux : arrêté permanent pour le Calvados
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- Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir !
- Délégation des compétences eau et assainissement : Modèle de convention
- Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : report à 2022
- Dépôts sauvages : Moyens d’action du maire
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- Entretien régulier des cours d’eau
- Épandage des boues : Les règles covid sont abrogées
- Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l’artificialisation : Outil BENEFRICHES
- Exemption à l’obligation de production de logements sociaux pour certaines communes : Parution du décret
- Guichet unique éolien dans le Calvados
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- La numérisation des documents d’urbanisme
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- Le maire peut-il fermer au public un monument historique menaçant ruine ?
- Le transfert de la police de la publicité au maire (ou au président d’EPCI) en 2024
- Les actualités du CDAD : La règlementation pour la création d’une ouverture d’un logement particulier
- Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement
- Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis : Parution du décret
- Obligation de publication des PLU, PLUi et SCoT sur le portail national de l’urbanisme : Échéance du 1er janvier 2023
- Panneaux publicitaires implantés sur les propriétés de particuliers : Pouvoirs du maire
- Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes
- Redevances télécoms 2020
- Retour sur la Réunion technique : Lutte contre l’habitat indigne – DDTM et UAMC
- SÉCHERESSE 2022 : Situation dans le département du Calvados
- Signature d’une convention avec la Fédération du Bâtiment
- Simplifier l’accès à l’énergie solaire : Le SDEC-Énergie et les 16 intercommunalités du Calvados lancent un nouveau service public gratuit : SOLEIL14
- Taxe d’aménagement : Modification apportée par la loi de finances 2022
- Transfert compétence PLU – Validité des délibérations prises en 2020
- Transmission des arrêtés relatifs aux autorisations d’utilisation du sol et utilisation de l’outil « @ctes »
- Zéro artificialisation nette : Les élus devront formuler leurs propositions d’ici au 22 octobre 2022
- Au fil de l’eau… Le 11ème programme et les collectivités : Le point sur les aides
- Brûlage des déchets verts
- Communes et chevaux territoriaux
- Étude sociologique des politiques de transition écologique des communes du Calvados
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- Géoportail de l’urbanisme : mode d’emploi
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- Planifions nos territoires ensemble : Vous pouvez contribuez aux débats
- Domanialité et voirie
- Aliénation d’un chemin rural : enquête publique
- Avaloirs pour l’écoulement des eaux pluviales : Charge de l’entretien
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- Déclaration de biens immobiliers : Les communes sont aussi concernées
- Divagation des animaux
- Éboulement sur un terrain privé : Responsabilité du maire
- Entretien des trottoirs bordant une route départementale située en agglomération
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- La FNCCR publie son nouveau guide de l’éclairage public à l’attention des élus
- La vente des biens communaux
- La vidéoprotection dans les communes et leurs groupements
- Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter la vitesse à 50 km/h au lieu de 80 ?
- Limitation de circulation sur un chemin rural
- Mai à vélo : une journée d’étude sur les politiques cyclables ouverte à tous les élus
- Marchés publics, relèvement du seuil de formalité : décret du 17 septembre 2015
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2023
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- Occupation sans titre du domaine public : Versement d’une indemnité
- Précisions sur l’utilisation de la vidéoprotection dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
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- Rappels juridiques sur les autorisations de stationnement des taxis et sur leur étendue géographique
- Responsabilités de la commune et du maire en matière d’incendie
- Un maire peut obliger des habitants à tenir leur chien en laisse et muselé
- Un trottoir n’est pas nécessairement « surélevé »
- Une redevance est-elle due même en cas d’occupation de courte durée du domaine public ?
- Voies communales : Justification du déclassement
- Grands passages estivaux : Stationnement des gens du voyage
- Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis
- Législation funéraire
- Finances et fiscalité
- « Filet de sécurité 2022 » : les collectivités ont la possibilité de demander un acompte avant le 15 novembre
- Aide publique au développement : déclaration obligatoire pour les collectivités avant le 31 mai
- Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire : Envoi de l’attestation à son fournisseur avant le 31 mars
- Automatisation du FCTVA : Modalités d’application de la réforme
- Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : Report de la date limite de transmission des attestations d’éligibilité
- Budget 2022 – Estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité : Outil exclusif de l’AMF
- Campagne 2022 DETR et DSIL : Règles d’éligibilité
- Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021
- Communication de la DGF des collectivités locales
- Crise sanitaire du covid-19 : Mécanisme d’étalement de charges
- DDFiP et UAMC – Réunion d’information : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 – Codes d’accès
- Délais limites du vote des budgets : Quid en cas de retard de l’État dans la transmission des informations aux collectivités ?
- DETR/DSIL pour l’exercice 2023 : Instruction préfectorale
- Dotations et fonds de soutien en faveur des territoires en 2021
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021
- Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires
- Fiscalité directe : les délibérations à prendre
- Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
- Fonds de compensation de la TVA : Rappels
- Fonds vert : Les enveloppes seront à la main des préfets
- Indemnités des élus : quelles sont les règles formelles de présentation de l’état récapitulatif annuel ?
- La situation des centres de vaccination et la demande d’une compensation
- La valeur locative des locaux professionnels
- Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI
- Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
- Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)
- Les retraits et dépôts d’espèces des régies pourront s’effectuer dans les bureaux de poste dès le 30 avril
- Loi de finances pour 2022 : Notes de l’AMF sur les mesures concernant les collectivités territoriales et leurs groupements
- Loi de finances pour 2023 : Dispositions concernant le bloc communal
- Mise en ligne d’un guide pratique relatif à la DETR et à la DSIL
- Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités
- Mise en ligne des simulateurs de la DGF communale et intercommunale 2021
- Mise en place des simulateurs de la DGF pour l’année 2023
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2022
- Notification du FPIC pour 2021 : Modes de répartition
- Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal
- Partage de la taxe d’aménagement : Délais pour les délibérations des communes et des EPCI
- Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre : Attention à la date de délibération
- Parution du guide pratique de la DGF
- Publication signalée : Guide pratique – Les taxes de séjour
- Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
- Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
- RAPPEL : Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
- Rapport annuel des élus dirigeants d’entreprises publiques locales : le décret est paru
- Recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19
- Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
- Remboursement par l’État d’une partie des loyers « abandonnés » par les communes en novembre 2020
- Report au 18 avril de la date limite d’adoption du budget primitif
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : La réforme est parue
- Retour sur la réunion d’information – DDFiP et UAMC : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57
- Retrait d’une subvention : Procédure contradictoire obligatoire
- Services publics : Plusieurs nouveautés pour les paiements en ligne
- Taxe d’aménagement : Les collectivités ont jusqu’au 30 juin pour adopter d’éventuelles délibérations s’y rapportant
- Tout savoir sur la loi de finances 2021
- Transfert à la DGFiP de la liquidation des taxes d’urbanisme : Courrier d’information
- Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
- Vote du budget : Signature des documents
- Suppression de la taxe d’habitation
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- Achats publics innovants : L’expérimentation est pérennisée
- Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
- Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire
- Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
- Dématérialisation des marchés publics
- Égalim et commande publique : Deux guides pour faciliter les achats de produits de qualité
- Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières : Parution de la nouvelle circulaire
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- Marché publics – Obligation de dématérialisation : Exceptions
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- Marchés Publics : Le délit de favoritisme dans la commande publique
- Marchés publics : Nouveaux CCAG au 1er avril 2021
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- Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
- Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
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- De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine
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- Patrimoine cultuel : les objets mobiliers d’une église
- Accord New Deal Mobile : Mise en garde contre les démarchages de terrains
- Couverture Mobile – New Deal Mobile
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- Couverture mobile ciblée Présentation de la plateforme France mobile
- eTwinning : Un dispositif de mobilité virtuelle gratuit pour faire vivre vos jumelages européens
- Orange : Application « Signal réseaux »
- Tourisme et commerce
- Commune rurale : Préserver le dernier commerce du bourg
- Débit de boisson non exploité : perte de la licence
- Guide “taxe de séjour”
- Meublés de tourisme : Guide pratique destiné aux communes
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