Union Amicale des Maires du Calvados
Vous êtes ici : Accueil » Espace Juridique / Adhérents » Organisation et gestion communale » Pouvoirs de police du maire : Verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)
Vous devez être connecté en tant que membre pour pouvoir lire la totalité de la page Initialiser le mot de passe

Pouvoirs de police du maire : Verbaliser par p...