Vous devez être connecté en tant que membre pour pouvoir lire la totalité de la page Initialiser le mot de passe
Formation en ligne sur la gestion des adre...
Accueil
Menu
- Accueil
- Qui sommes-nous ?
- Assemblée générale
- Annuaire des élus
- Information
- Agenda
- Actualités
- Newsletters 2023
- FLASHS 2023
- Archives des FLASHS
- Réunions d’information
- Documents présentés lors de la réunion du 7 mars 2023
- Documents présentés lors de la réunion d’information du jeudi 25 novembre 2022
- Documents présentés lors de la réunion d’information du mardi 11 octobre 2022
- Documents présentés lors de la réunion d’information du mardi 1er mars 2022
- Documents présentés lors de la réunion d’information du jeudi 25 novembre 2021
- Liens utiles
- Espace Juridique / Adhérents
- Communes nouvelles
- Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal
- Communes nouvelles : Publication par l’AMF d’un « Guide pratique et retours d’expérience »
- La commune nouvelle : “loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes” du 16 mars 2015
- Novembre 2016 : Communes nouvelles : la loi permettant le maintien des communes associées promulguée
- Point d’actualité 2016 : la commune nouvelle
- Communes nouvelles – Apports loi Gatel
- Organisation et gestion communale
- « Mon Compte Élu » : le portail consacré à la formation des élus est ouvert
- 2017 : Réforme des modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité (CNI)
- Actualités du CDAD : Le travail d’intérêt général auprès d’une collectivité territoriale
- Affichage et contenu du compte rendu des séances du conseil municipal
- Aide aux commerces multi-services en milieu rural
- Aide pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales
- Aide pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales : Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021
- Annuaire des Maires – Collecte des données 2ème tour
- Avec 7 conseillers démissionnaires sur 11, doit-on revoter et réélire le conseil au complet ?
- Caméras individuelles des policiers municipaux : Modification des règles applicables
- Capteurs CO2 pour les écoles : Demande de subvention
- Capteurs CO2 pour les écoles : Prolongation de l’aide
- Capteurs de CO2 pour les écoles : Prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 de l’aide exceptionnelle accordée aux collectivités territoriales
- Carte Nationale d’Identité électronique (CNIe)
- Célébration d’un mariage par un adjoint : Utilisation des crédits d’heures et rémunération
- Cérémonies de vœux et location des salles communales : Rappels
- Changement de nom d’une commune : Comment procéder ?
- Changement de prénom à l’état civil
- Commune nouvelle : FAQ de l’AMF mises à jour
- Communes nouvelles : FAQ sur les questions diverses
- Complémentaire santé pour vos administrés
- CONGÉS FAMILIAUX : De nouveaux droits accordés aux agents depuis le 1er juillet
- Conseil municipal : Conditions de validité d’un pouvoir transmis par mail
- Conseils municipaux et communautaires : fin des règles dérogatoires le 30 septembre
- Contrat d’engagement républicain
- Contrôle de légalité du Préfet : Synthèse des observations récurrentes
- Couverture ciblée : Faites remonter vos difficultés
- Création d’un poste d’adjoint dans une commune de 1 000 habitants et plus : Respect du principe de parité
- Cyberattaque : les communes cibles d’une tentative d’escroquerie
- Cybermalveillance.gouv.fr alerte sur le niveau de menace des collectivités
- Décision d’ester en justice : Compétence
- Démission d’un conseiller municipal : dans quelles conditions est-elle effective ?
- Désignation d’un élu correspondant incendie et secours : Modèle d’arrêté
- Désignation d’un élu correspondant incendie et secours avant le 1er novembre
- Droit à la cantine pour tous : Précisions du Conseil d’État
- Élection présidentielle : Ce que contient l’instruction sur l’organisation du scrutin
- Élection présidentielle : Focus sur les mesures sanitaires
- Élection présidentielle : Modalités pratiques pour les maires et les communes
- Élections : Le permis de conduire « rose » officiellement reconnu comme pièce d’identité recevable
- Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ?
- Élections : Rappel des obligations des conseillers municipaux
- Élections législatives : Parution de l’instruction relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives
- Élections présidentielles et législatives 2022 : Nouveau mode opératoire de diffusion de l’information vers les collectivités en charge du déroulé des scrutins
- Élections régionales et départementales : Circulaire aux maires sur l’organisation des scrutins
- Élections régionales et départementales : Il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
- Élections régionales et départementales : Les réunions électorales à nouveau autorisées
- Élections régionales et départementales : Parution d’un nouveau décret
- Élections régionales et départementales : Vaccination des personnes concourant au fonctionnement des bureaux de vote
- Élections régionales et départementales reportées aux 20 et 27 juin 2021
- Enquête du Haut Conseil à l’Egalité en partenariat avec l’AMF sur l’attribution des délégations dans les communes
- Enquête SPL 2021 sur la prévention de la corruption dans le service public local
- Est-il possible d’installer une crèche dans un lieu public ?
- Exercice des fonctions électives par un salarié placé en congé de maladie
- Fin de la publication sur papier des actes des communes et des EPCI le 1er juillet 2022
- Formation des élus : Offre de l’AMF
- Frais de garde : Compensation par l’État pour les communes de – 3 500 habitants, le décret est paru
- Gardes-champêtres : De nouvelles compétences
- Généralisation du dispositif Justif’Adresse
- Guide “Laïcité et collectivités locales”
- Hospitalisation d’office : quelles sont les règles ?
- Justice : Ouverture d’une boite mail à destination des élus du Calvados
- L’AMF veut revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC)
- La menace cyber est toujours aussi forte pour les collectivités
- La mise en commun des agents de police municipale entre plusieurs communes
- La réforme de la défense contre l’incendie
- La réserve civique : Une aide possible pour l’organisation des opérations électorales par les communes
- Le « rescrit » préfectoral
- Le délit de prise illégale d’intérêts : Précisions
- Le maire est-il obligé d’organiser des cérémonies à l’occasion des commémorations nationales (telles que le 11 novembre ou le 8 mai) ?
- Le maire peut interdire les commerces ambulants dans sa commune, à condition d’en fixer les limites géographiques et les horaires
- Le Maire peut-il imposer un vote groupé sur plusieurs délibérations ?
- Le maire peut-il refuser à un élu une information accessible à un habitant ?
- Le règlement intérieur du conseil municipal peut-il interdire aux élus d’enregistrer et de diffuser le déroulement de la séance ?
- Le silence vaut accord
- Les actualités et informations du CDAD 14 : L’ordonnance de protection
- Les cantines confrontées à l’inflation
- Les communes ont toujours la possibilité de louer des salles de fêtes malgré les restrictions sanitaires
- Les escroqueries aux faux ordres de virements touchent les collectivités du Calvados
- Les mesures dérogatoires relatives à la tenue des réunions des organes délibérants sont-elles maintenues après la levée de certaines règles sanitaires ?
- Les nouvelles modalités des dépôts et des retraits d’espèces pour les régies des collectivités locales
- Listes électorales 2022 – Mise à jour
- Loi 3DS : Les principales mesures du texte définitivement adopté
- Loi 3DS : Mesures intéressant les communes et EPCI
- Loi sur les expérimentations : Ce qui change pour les collectivités
- Lutte contre la maltraitance animale : Nouvelles règles concernant les fourrières et la gestion des animaux errants
- Mandat 2020 – 2026 : Connaître l’essentiel
- Manifestations sportives : dématérialisation des dossiers
- Manifestations sportives : Les dossiers sont dématérialisés
- Mention des nom et prénom de l’élu sur toute décision administrative
- Mise à disposition des équipements municipaux aux associations : Principes
- Mise en conformité aux 1 607 heures : Communes et EPCI doivent impérativement délibérer avant le 1er janvier 2022
- Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : La nouvelle responsabilité des employeurs publics
- Modalités d’organisation de la « Fête de la Musique 2021 »
- Modalités de déclaration des naissances en période de crise sanitaire
- Modèle de règlement des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI
- Modification du lieu de réunion du conseil municipal
- New Deal Mobile : Démarchage des sociétés tierces dites « land aggregators »
- Nominations dans les conseils municipaux : l’utilisation de bulletins manuscrits et l’absence d’isoloir portent-elles atteinte au principe de secret du vote ?
- Octroi de subventions aux associations et contrat d’engagement républicain : Modalités pratiques
- Pacte de gouvernance : Report des dates d’adoption
- Parution du décret sur la désignation des membres de la CTAP (Conférence territoriale de l’action publique)
- Pass sanitaire : Le maire ne peut l’imposer à l’entrée de la mairie
- Pass sanitaire : Responsabilité du contrôle
- Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : Modalités d’organisation des exercices réalisés par les collectivités
- PMA, enfant sans vie, adoption, choix de nom : Le modèle de livret de famille mis à jour
- Pouvoirs de police du maire : Verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)
- Précautions à prendre lors de l’attribution des subventions aux associations
- Présentation de la mission Droits des femmes et Égalité à destination des maires du Calvados
- Prévention de la cybermalveillance : un outil d’autodiagnostic à disposition des collectivités
- Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
- Protocole sanitaire pour les réunions électorales
- Quelle application de la parité lors du remplacement d’un conseiller communautaire démissionnaire issu d’une commune de 1 000 habitants et plus ?
- Rappel des grands principes généraux du droit administratif à prendre en compte dans la rédaction de vos actes
- Règlement intérieur des communes et des EPCI
- Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1000 habitants
- Relations entre les collectivités et les gens du voyage : 3 nouveaux modèles de documents
- Renforcement de la répression du non-respect des décrets et arrêtés de police
- Retour au fonctionnement de droit commun des conseils et bureaux communautaires depuis le 1er octobre 2021 : Rappel des règles
- Réunions des conseils municipaux et communautaires : les règles dérogatoires s’appliquent à nouveau
- Réunions des organes délibérants : Fin des règles dérogatoires le 30 septembre prochain
- Sénat – Outil numérique consultation des élus
- Tapages diurnes et nocturnes : Pouvoirs du maire
- Télé-procédure Maprocuration : Phase 2 – Rappel
- Téléprocédure Maprocuration : Phase 2 qui va nettement faciliter la vie des services dans les communes
- Transmission au format papier des documents à un élu
- Trouver ses assesseurs grâce à la Réserve civique
- Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
- Vérification de l’affectation de vos électeurs à un bureau de vote : ÉLIRE
- Visioconférence : Comment la mettre en œuvre pour les réunions du conseil communautaire depuis le 1er août 2022 ?
- Vote du budget formation par les collectivités territoriales
- Zoom sur les gardes particuliers du domaine public routier
- Annuaire des Maires UAMC – Collecte des données – RELANCE
- Formation en ligne sur la gestion des adresses par les communes
- Loi de transformation de la fonction publique : décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale
- Offre de service RGPD pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion du Calvados
- RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître !
- Coopération intercommunale
- Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ?
- Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?
- Élections communautaires et métropolitaines
- Établissement d’un rapport obligatoire des attributions de compensations avant la fin de l’année 2021
- Gestion du personnel dans le cadre de la fusion des EPCI
- Guide du président et des élus de l’intercommunalité 2020
- Intercommunalité L’AMF vous aide à préparer les pactes financiers et fiscaux
- Intercommunalités : Derniers jours pour participer à l’enquête AMF sur l’avancée des CRTE
- Nouveau : Étude d’impact préalable obligatoire en cas d’évolution du périmètre d’une intercommunalité
- Pactes de gouvernance – Délai jusqu’au 28 juin 2021
- RAPPEL : Transfert automatique de la compétence PLU au 1er juillet prochain sauf opposition
- Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
- Simulateur AMF de la DGF intercommunale
- Transfert de l’eau et de l’assainissement : Nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence
- Consultation du Sénat portant sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
- Statut de l’élu(e)
- Accès au droit individuel à la formation des élus (DIFE)
- Annonce d’un décès : Quel est le rôle du maire ?
- Carte d’identité tricolore des maires et des adjoints : Comment l’obtenir (gratuitement)
- Charte de l’élu(e) local(e)
- Communes nouvelles : Les compétences du maire délégué
- Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 par les élus locaux
- Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
- Démission d’un conseiller municipal : Quelles conséquences sur son mandat communautaire ?
- Démission d’office d’un élu municipal en cas de refus d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote
- Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
- Désignation du référent déontologue de l’élu local – Liste à disposition des adhérents de l’UAMC
- Désignation du référent déontologue de l’élu local : Mise à jour de la liste à disposition des adhérents de l’UAMC
- Droit à la formation des élus : report « intégral » possible de 2022 à 2023
- Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les élus
- Élus locaux : une nouvelle circulaire relative au régime de retraite
- Fiscalisation des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3500 habitants
- Indemnités de fonction des maires
- L’indemnité d’élu est-elle prise en compte dans le calcul de la pension d’invalidité ?
- Le guide du maire
- Le guide pratique pour comprendre le droit à la formation des élus locaux
- Le maire : Officier de police judiciaire
- Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
- Nouvelles précisions sur la réforme de la formation des élus locaux
- Observatoire des agressions envers les élu(e)s
- Parrainage des candidats à la présidentielle : retour sur les quelques règles à connaître
- Port d’un signe à caractère politique par un(e) élu(e) local(e) lors d’une réunion de l’organe délibérant
- RAPPEL : Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale
- Récapitulatif obligatoire des indemnités des élus : Forme et communication
- Remboursement des frais spécifiques engagés par les élus locaux en situation de handicap
- STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) – Dernière Mise à jour
- Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour d’avril 2021
- Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de janvier 2022
- Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de juillet 2021
- Un maire peut-il être fournisseur de sa commune ?
- Un nouveau guide consacré à la formation des élus locaux
- Utilisation du DIF élus, quelle procédure ?
- Adhésion à la retraite supplémentaire : Un droit pour les élus locaux à constituer une retraite par rente
- Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
- Urbanisme et environnement
- Après un refus d’utiliser son droit de préemption, une commune peut-elle changer d’avis ?
- Assainissement non collectif : Sanction pécuniaire pour les administrés refusant le contrôle de leur installation
- Au fil de l’eau…Biodiversité : Protection rapprochée pour espèces menacées
- Autorisation Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA)
- Brûlage des déchets végétaux : arrêté permanent pour le Calvados
- Chenilles processionnaires : Cas dans lesquels le maire est tenu d’intervenir
- Cimetières et terrains de sport : Pesticides interdits entre 2022 et 2025
- Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir !
- Délégation des compétences eau et assainissement : Modèle de convention
- Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : report à 2022
- Dépôts sauvages : Moyens d’action du maire
- Dérogations aux règles de hauteur pour les constructions énergétiquement performantes
- Entretien régulier des cours d’eau
- Épandage des boues : Les règles covid sont abrogées
- Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l’artificialisation : Outil BENEFRICHES
- Exemption à l’obligation de production de logements sociaux pour certaines communes : Parution du décret
- Guichet unique éolien dans le Calvados
- Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades
- Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades
- La numérisation des documents d’urbanisme
- Le maire peut-il faire enlever un véhicule en mauvais état sur un terrain privé ? NON
- Le maire peut-il fermer au public un monument historique menaçant ruine ?
- Le transfert de la police de la publicité au maire (ou au président d’EPCI) en 2024
- Les actualités du CDAD : La règlementation pour la création d’une ouverture d’un logement particulier
- Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement
- Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis : Parution du décret
- Obligation de publication des PLU, PLUi et SCoT sur le portail national de l’urbanisme : Échéance du 1er janvier 2023
- Panneaux publicitaires implantés sur les propriétés de particuliers : Pouvoirs du maire
- Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes
- Redevances télécoms 2020
- Retour sur la Réunion technique : Lutte contre l’habitat indigne – DDTM et UAMC
- SÉCHERESSE 2022 : Situation dans le département du Calvados
- Signature d’une convention avec la Fédération du Bâtiment
- Simplifier l’accès à l’énergie solaire : Le SDEC-Énergie et les 16 intercommunalités du Calvados lancent un nouveau service public gratuit : SOLEIL14
- Taxe d’aménagement : Modification apportée par la loi de finances 2022
- Transfert compétence PLU – Validité des délibérations prises en 2020
- Transmission des arrêtés relatifs aux autorisations d’utilisation du sol et utilisation de l’outil « @ctes »
- Zéro artificialisation nette : Les élus devront formuler leurs propositions d’ici au 22 octobre 2022
- Au fil de l’eau… Le 11ème programme et les collectivités : Le point sur les aides
- Brûlage des déchets verts
- Communes et chevaux territoriaux
- Étude sociologique des politiques de transition écologique des communes du Calvados
- Évolution de l’exercice de la compétence GEMAPI
- Géoportail de l’urbanisme : mode d’emploi
- Plan Communal de Sauvegarde : L’association EGEE en appui des élus
- Planifions nos territoires ensemble : Vous pouvez contribuez aux débats
- Domanialité et voirie
- Aliénation d’un chemin rural : enquête publique
- Avaloirs pour l’écoulement des eaux pluviales : Charge de l’entretien
- Cession d’un chemin rural : Modification apportée par la loi 3DS
- Déclaration de biens immobiliers : Les communes sont aussi concernées
- Divagation des animaux
- Éboulement sur un terrain privé : Responsabilité du maire
- Entretien des trottoirs bordant une route départementale située en agglomération
- Est-il possible de réserver une place d’un parking public à un administré ?
- La FNCCR publie son nouveau guide de l’éclairage public à l’attention des élus
- La vente des biens communaux
- La vidéoprotection dans les communes et leurs groupements
- Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter la vitesse à 50 km/h au lieu de 80 ?
- Limitation de circulation sur un chemin rural
- Mai à vélo : une journée d’étude sur les politiques cyclables ouverte à tous les élus
- Marchés publics, relèvement du seuil de formalité : décret du 17 septembre 2015
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2023
- Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
- Occupation sans titre du domaine public : Versement d’une indemnité
- Précisions sur l’utilisation de la vidéoprotection dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Publication de la charte « services free floating »
- Quelle collectivité est responsable de l’entretien d’une route départementale traversant une commune ?
- Rappels juridiques sur les autorisations de stationnement des taxis et sur leur étendue géographique
- Responsabilités de la commune et du maire en matière d’incendie
- Un maire peut obliger des habitants à tenir leur chien en laisse et muselé
- Un trottoir n’est pas nécessairement « surélevé »
- Une redevance est-elle due même en cas d’occupation de courte durée du domaine public ?
- Voies communales : Justification du déclassement
- Grands passages estivaux : Stationnement des gens du voyage
- Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis
- Législation funéraire
- Finances et fiscalité
- « Filet de sécurité 2022 » : les collectivités ont la possibilité de demander un acompte avant le 15 novembre
- Aide publique au développement : déclaration obligatoire pour les collectivités avant le 31 mai
- Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire : Envoi de l’attestation à son fournisseur avant le 31 mars
- Automatisation du FCTVA : Modalités d’application de la réforme
- Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : Report de la date limite de transmission des attestations d’éligibilité
- Budget 2022 – Estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité : Outil exclusif de l’AMF
- Campagne 2022 DETR et DSIL : Règles d’éligibilité
- Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021
- Communication de la DGF des collectivités locales
- Crise sanitaire du covid-19 : Mécanisme d’étalement de charges
- DDFiP et UAMC – Réunion d’information : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 – Codes d’accès
- Délais limites du vote des budgets : Quid en cas de retard de l’État dans la transmission des informations aux collectivités ?
- DETR/DSIL pour l’exercice 2023 : Instruction préfectorale
- Dotations et fonds de soutien en faveur des territoires en 2021
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021
- Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires
- Fiscalité directe : les délibérations à prendre
- Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
- Fonds de compensation de la TVA : Rappels
- Fonds vert : Les enveloppes seront à la main des préfets
- Indemnités des élus : quelles sont les règles formelles de présentation de l’état récapitulatif annuel ?
- La situation des centres de vaccination et la demande d’une compensation
- La valeur locative des locaux professionnels
- Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI
- Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
- Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)
- Les retraits et dépôts d’espèces des régies pourront s’effectuer dans les bureaux de poste dès le 30 avril
- Loi de finances pour 2022 : Notes de l’AMF sur les mesures concernant les collectivités territoriales et leurs groupements
- Loi de finances pour 2023 : Dispositions concernant le bloc communal
- Mise en ligne d’un guide pratique relatif à la DETR et à la DSIL
- Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités
- Mise en ligne des simulateurs de la DGF communale et intercommunale 2021
- Mise en place des simulateurs de la DGF pour l’année 2023
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2022
- Notification du FPIC pour 2021 : Modes de répartition
- Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal
- Partage de la taxe d’aménagement : Délais pour les délibérations des communes et des EPCI
- Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre : Attention à la date de délibération
- Parution du guide pratique de la DGF
- Publication signalée : Guide pratique – Les taxes de séjour
- Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
- Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
- RAPPEL : Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
- Rapport annuel des élus dirigeants d’entreprises publiques locales : le décret est paru
- Recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19
- Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
- Remboursement par l’État d’une partie des loyers « abandonnés » par les communes en novembre 2020
- Report au 18 avril de la date limite d’adoption du budget primitif
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : La réforme est parue
- Retour sur la réunion d’information – DDFiP et UAMC : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57
- Retrait d’une subvention : Procédure contradictoire obligatoire
- Services publics : Plusieurs nouveautés pour les paiements en ligne
- Taxe d’aménagement : Les collectivités ont jusqu’au 30 juin pour adopter d’éventuelles délibérations s’y rapportant
- Tout savoir sur la loi de finances 2021
- Transfert à la DGFiP de la liquidation des taxes d’urbanisme : Courrier d’information
- Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
- Vote du budget : Signature des documents
- Suppression de la taxe d’habitation
- Commande publique
- Achats publics innovants : L’expérimentation est pérennisée
- Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
- Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire
- Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
- Dématérialisation des marchés publics
- Égalim et commande publique : Deux guides pour faciliter les achats de produits de qualité
- Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières : Parution de la nouvelle circulaire
- Hausse des prix de l’énergie et commande publique : Des mesures pour éviter de mettre en péril la « pérennité des entreprises »
- Interdiction des accords-cadres sans montant maximum : Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
- Le maire peut-il conclure des conventions de mise à disposition à titre gratuit ?
- Loi ASAP : Relèvement temporaire du seuil des marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence
- Marché publics – Obligation de dématérialisation : Exceptions
- Marchés publics : Conservation des documents
- Marchés Publics : Le délit de favoritisme dans la commande publique
- Marchés publics : Nouveaux CCAG au 1er avril 2021
- Marchés publics de travaux : Reconduction du seuil de 100 000 € HT jusqu’au 31 décembre 2024
- Passation d’un marché public : Déclaration sans suite
- Peut-on concilier l’approvisionnement local avec les règles de la commande publique ?
- Présentation des comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
- Réforme de la publicité des actes : Documents complémentaires
- Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires
- Achat public responsable : l’UGAP labellisée
- Dématérialisation des marchés publics : Proposition de plateforme Info-Locale actualisée et refondue
- Marchés publics : Nouveaux seuils au 1er janvier 2020
- Nouveau code de la commande publique
- Éducation et jeunesse
- « Service civique et continuité éducative » : Appel à manifestation d’intérêt des collectivités
- Capteurs CO2 pour les écoles : Nouvelles conditions de financement par l’État
- Dans quels cas participer aux dépenses de scolarisation dans une autre commune ?
- Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
- Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
- Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
- Participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association
- Protocole académique pour la simplification des tâches des directeurs d’écoles
- Un décret distingue les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
- Visite sur le thème du numérique éducatif en interdegré
- ATTRIBUTION DES PLACES EN CRÈCHE / LE VADE-MECUM DE L’AMF
- Cantine scolaire : Obligation de servir un repas végétarien par semaine
- Dédoublement de classes
- Des robots à l’école
- Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
- Culture et loisirs
- Autorisations des loteries et tombolas confiées aux maires
- Baignade : Pouvoir de police et responsabilité des maires
- Baignade publique : Nouvelle signalétique
- Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – Paiement des droits d’auteur
- De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine
- Diffusion de musique : Nouvel accord de partenariat AMF-Sacem
- Patrimoine cultuel : les objets mobiliers d’une église
- Accord New Deal Mobile : Mise en garde contre les démarchages de terrains
- Couverture Mobile – New Deal Mobile
- Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée guide pratique à destination des maires
- Couverture mobile ciblée Présentation de la plateforme France mobile
- eTwinning : Un dispositif de mobilité virtuelle gratuit pour faire vivre vos jumelages européens
- Orange : Application « Signal réseaux »
- Tourisme et commerce
- Commune rurale : Préserver le dernier commerce du bourg
- Débit de boisson non exploité : perte de la licence
- Guide “taxe de séjour”
- Meublés de tourisme : Guide pratique destiné aux communes
- Mise en place d’une plateforme interrégionale d’instruction des passeports
- Ventes au déballage
- Jumelage franco-allemand : Recherche de partenaire
- Communes nouvelles
- Contact
- Plan du site
- Mentions légales
Vous êtes ici : Accueil » Espace Juridique / Adhérents » Organisation et gestion communale » Formation en ligne sur la gestion des adresses par les communes
- Espace Juridique / Adhérents
- Communes nouvelles
- Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal
- Communes nouvelles : Publication par l’AMF d’un « Guide pratique et retours d’expérience »
- La commune nouvelle : “loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes” du 16 mars 2015
- Novembre 2016 : Communes nouvelles : la loi permettant le maintien des communes associées promulguée
- Point d’actualité 2016 : la commune nouvelle
- Communes nouvelles – Apports loi Gatel
- Organisation et gestion communale
- « Mon Compte Élu » : le portail consacré à la formation des élus est ouvert
- 2017 : Réforme des modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité (CNI)
- Actualités du CDAD : Le travail d’intérêt général auprès d’une collectivité territoriale
- Affichage et contenu du compte rendu des séances du conseil municipal
- Aide aux commerces multi-services en milieu rural
- Aide pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales
- Aide pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales : Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021
- Annuaire des Maires – Collecte des données 2ème tour
- Avec 7 conseillers démissionnaires sur 11, doit-on revoter et réélire le conseil au complet ?
- Caméras individuelles des policiers municipaux : Modification des règles applicables
- Capteurs CO2 pour les écoles : Demande de subvention
- Capteurs CO2 pour les écoles : Prolongation de l’aide
- Capteurs de CO2 pour les écoles : Prolongation jusqu’au 31 décembre 2022 de l’aide exceptionnelle accordée aux collectivités territoriales
- Carte Nationale d’Identité électronique (CNIe)
- Célébration d’un mariage par un adjoint : Utilisation des crédits d’heures et rémunération
- Cérémonies de vœux et location des salles communales : Rappels
- Changement de nom d’une commune : Comment procéder ?
- Changement de prénom à l’état civil
- Commune nouvelle : FAQ de l’AMF mises à jour
- Communes nouvelles : FAQ sur les questions diverses
- Complémentaire santé pour vos administrés
- CONGÉS FAMILIAUX : De nouveaux droits accordés aux agents depuis le 1er juillet
- Conseil municipal : Conditions de validité d’un pouvoir transmis par mail
- Conseils municipaux et communautaires : fin des règles dérogatoires le 30 septembre
- Contrat d’engagement républicain
- Contrôle de légalité du Préfet : Synthèse des observations récurrentes
- Couverture ciblée : Faites remonter vos difficultés
- Création d’un poste d’adjoint dans une commune de 1 000 habitants et plus : Respect du principe de parité
- Cyberattaque : les communes cibles d’une tentative d’escroquerie
- Cybermalveillance.gouv.fr alerte sur le niveau de menace des collectivités
- Décision d’ester en justice : Compétence
- Démission d’un conseiller municipal : dans quelles conditions est-elle effective ?
- Désignation d’un élu correspondant incendie et secours : Modèle d’arrêté
- Désignation d’un élu correspondant incendie et secours avant le 1er novembre
- Droit à la cantine pour tous : Précisions du Conseil d’État
- Élection présidentielle : Ce que contient l’instruction sur l’organisation du scrutin
- Élection présidentielle : Focus sur les mesures sanitaires
- Élection présidentielle : Modalités pratiques pour les maires et les communes
- Élections : Le permis de conduire « rose » officiellement reconnu comme pièce d’identité recevable
- Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ?
- Élections : Rappel des obligations des conseillers municipaux
- Élections législatives : Parution de l’instruction relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections législatives
- Élections présidentielles et législatives 2022 : Nouveau mode opératoire de diffusion de l’information vers les collectivités en charge du déroulé des scrutins
- Élections régionales et départementales : Circulaire aux maires sur l’organisation des scrutins
- Élections régionales et départementales : Il sera possible de ne pas dédoubler les bureaux de vote
- Élections régionales et départementales : Les réunions électorales à nouveau autorisées
- Élections régionales et départementales : Parution d’un nouveau décret
- Élections régionales et départementales : Vaccination des personnes concourant au fonctionnement des bureaux de vote
- Élections régionales et départementales reportées aux 20 et 27 juin 2021
- Enquête du Haut Conseil à l’Egalité en partenariat avec l’AMF sur l’attribution des délégations dans les communes
- Enquête SPL 2021 sur la prévention de la corruption dans le service public local
- Est-il possible d’installer une crèche dans un lieu public ?
- Exercice des fonctions électives par un salarié placé en congé de maladie
- Fin de la publication sur papier des actes des communes et des EPCI le 1er juillet 2022
- Formation des élus : Offre de l’AMF
- Frais de garde : Compensation par l’État pour les communes de – 3 500 habitants, le décret est paru
- Gardes-champêtres : De nouvelles compétences
- Généralisation du dispositif Justif’Adresse
- Guide “Laïcité et collectivités locales”
- Hospitalisation d’office : quelles sont les règles ?
- Justice : Ouverture d’une boite mail à destination des élus du Calvados
- L’AMF veut revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- La dotation de solidarité en faveur de l’équipement des collectivités territoriales et de leurs groupements touchés par des évènements climatiques ou géologiques (DSEC)
- La menace cyber est toujours aussi forte pour les collectivités
- La mise en commun des agents de police municipale entre plusieurs communes
- La réforme de la défense contre l’incendie
- La réserve civique : Une aide possible pour l’organisation des opérations électorales par les communes
- Le « rescrit » préfectoral
- Le délit de prise illégale d’intérêts : Précisions
- Le maire est-il obligé d’organiser des cérémonies à l’occasion des commémorations nationales (telles que le 11 novembre ou le 8 mai) ?
- Le maire peut interdire les commerces ambulants dans sa commune, à condition d’en fixer les limites géographiques et les horaires
- Le Maire peut-il imposer un vote groupé sur plusieurs délibérations ?
- Le maire peut-il refuser à un élu une information accessible à un habitant ?
- Le règlement intérieur du conseil municipal peut-il interdire aux élus d’enregistrer et de diffuser le déroulement de la séance ?
- Le silence vaut accord
- Les actualités et informations du CDAD 14 : L’ordonnance de protection
- Les cantines confrontées à l’inflation
- Les communes ont toujours la possibilité de louer des salles de fêtes malgré les restrictions sanitaires
- Les escroqueries aux faux ordres de virements touchent les collectivités du Calvados
- Les mesures dérogatoires relatives à la tenue des réunions des organes délibérants sont-elles maintenues après la levée de certaines règles sanitaires ?
- Les nouvelles modalités des dépôts et des retraits d’espèces pour les régies des collectivités locales
- Listes électorales 2022 – Mise à jour
- Loi 3DS : Les principales mesures du texte définitivement adopté
- Loi 3DS : Mesures intéressant les communes et EPCI
- Loi sur les expérimentations : Ce qui change pour les collectivités
- Lutte contre la maltraitance animale : Nouvelles règles concernant les fourrières et la gestion des animaux errants
- Mandat 2020 – 2026 : Connaître l’essentiel
- Manifestations sportives : dématérialisation des dossiers
- Manifestations sportives : Les dossiers sont dématérialisés
- Mention des nom et prénom de l’élu sur toute décision administrative
- Mise à disposition des équipements municipaux aux associations : Principes
- Mise en conformité aux 1 607 heures : Communes et EPCI doivent impérativement délibérer avant le 1er janvier 2022
- Mise en œuvre des lignes directrices de gestion : La nouvelle responsabilité des employeurs publics
- Modalités d’organisation de la « Fête de la Musique 2021 »
- Modalités de déclaration des naissances en période de crise sanitaire
- Modèle de règlement des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI
- Modification du lieu de réunion du conseil municipal
- New Deal Mobile : Démarchage des sociétés tierces dites « land aggregators »
- Nominations dans les conseils municipaux : l’utilisation de bulletins manuscrits et l’absence d’isoloir portent-elles atteinte au principe de secret du vote ?
- Octroi de subventions aux associations et contrat d’engagement républicain : Modalités pratiques
- Pacte de gouvernance : Report des dates d’adoption
- Parution du décret sur la désignation des membres de la CTAP (Conférence territoriale de l’action publique)
- Pass sanitaire : Le maire ne peut l’imposer à l’entrée de la mairie
- Pass sanitaire : Responsabilité du contrôle
- Plans communaux et intercommunaux de sauvegarde : Modalités d’organisation des exercices réalisés par les collectivités
- PMA, enfant sans vie, adoption, choix de nom : Le modèle de livret de famille mis à jour
- Pouvoirs de police du maire : Verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)
- Précautions à prendre lors de l’attribution des subventions aux associations
- Présentation de la mission Droits des femmes et Égalité à destination des maires du Calvados
- Prévention de la cybermalveillance : un outil d’autodiagnostic à disposition des collectivités
- Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19
- Protocole sanitaire pour les réunions électorales
- Quelle application de la parité lors du remplacement d’un conseiller communautaire démissionnaire issu d’une commune de 1 000 habitants et plus ?
- Rappel des grands principes généraux du droit administratif à prendre en compte dans la rédaction de vos actes
- Règlement intérieur des communes et des EPCI
- Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1000 habitants
- Relations entre les collectivités et les gens du voyage : 3 nouveaux modèles de documents
- Renforcement de la répression du non-respect des décrets et arrêtés de police
- Retour au fonctionnement de droit commun des conseils et bureaux communautaires depuis le 1er octobre 2021 : Rappel des règles
- Réunions des conseils municipaux et communautaires : les règles dérogatoires s’appliquent à nouveau
- Réunions des organes délibérants : Fin des règles dérogatoires le 30 septembre prochain
- Sénat – Outil numérique consultation des élus
- Tapages diurnes et nocturnes : Pouvoirs du maire
- Télé-procédure Maprocuration : Phase 2 – Rappel
- Téléprocédure Maprocuration : Phase 2 qui va nettement faciliter la vie des services dans les communes
- Transmission au format papier des documents à un élu
- Trouver ses assesseurs grâce à la Réserve civique
- Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
- Vérification de l’affectation de vos électeurs à un bureau de vote : ÉLIRE
- Visioconférence : Comment la mettre en œuvre pour les réunions du conseil communautaire depuis le 1er août 2022 ?
- Vote du budget formation par les collectivités territoriales
- Zoom sur les gardes particuliers du domaine public routier
- Annuaire des Maires UAMC – Collecte des données – RELANCE
- Formation en ligne sur la gestion des adresses par les communes
- Loi de transformation de la fonction publique : décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale
- Offre de service RGPD pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion du Calvados
- RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître !
- Coopération intercommunale
- Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ?
- Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?
- Élections communautaires et métropolitaines
- Établissement d’un rapport obligatoire des attributions de compensations avant la fin de l’année 2021
- Gestion du personnel dans le cadre de la fusion des EPCI
- Guide du président et des élus de l’intercommunalité 2020
- Intercommunalité L’AMF vous aide à préparer les pactes financiers et fiscaux
- Intercommunalités : Derniers jours pour participer à l’enquête AMF sur l’avancée des CRTE
- Nouveau : Étude d’impact préalable obligatoire en cas d’évolution du périmètre d’une intercommunalité
- Pactes de gouvernance – Délai jusqu’au 28 juin 2021
- RAPPEL : Transfert automatique de la compétence PLU au 1er juillet prochain sauf opposition
- Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
- Simulateur AMF de la DGF intercommunale
- Transfert de l’eau et de l’assainissement : Nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence
- Consultation du Sénat portant sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
- Statut de l’élu(e)
- Accès au droit individuel à la formation des élus (DIFE)
- Annonce d’un décès : Quel est le rôle du maire ?
- Carte d’identité tricolore des maires et des adjoints : Comment l’obtenir (gratuitement)
- Charte de l’élu(e) local(e)
- Communes nouvelles : Les compétences du maire délégué
- Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2020 par les élus locaux
- Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
- Démission d’un conseiller municipal : Quelles conséquences sur son mandat communautaire ?
- Démission d’office d’un élu municipal en cas de refus d’exercer les fonctions d’assesseur d’un bureau de vote
- Désignation d’un référent déontologue des élus locaux
- Désignation du référent déontologue de l’élu local – Liste à disposition des adhérents de l’UAMC
- Désignation du référent déontologue de l’élu local : Mise à jour de la liste à disposition des adhérents de l’UAMC
- Droit à la formation des élus : report « intégral » possible de 2022 à 2023
- Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les élus
- Élus locaux : une nouvelle circulaire relative au régime de retraite
- Fiscalisation des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3500 habitants
- Indemnités de fonction des maires
- L’indemnité d’élu est-elle prise en compte dans le calcul de la pension d’invalidité ?
- Le guide du maire
- Le guide pratique pour comprendre le droit à la formation des élus locaux
- Le maire : Officier de police judiciaire
- Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
- Nouvelles précisions sur la réforme de la formation des élus locaux
- Observatoire des agressions envers les élu(e)s
- Parrainage des candidats à la présidentielle : retour sur les quelques règles à connaître
- Port d’un signe à caractère politique par un(e) élu(e) local(e) lors d’une réunion de l’organe délibérant
- RAPPEL : Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale
- Récapitulatif obligatoire des indemnités des élus : Forme et communication
- Remboursement des frais spécifiques engagés par les élus locaux en situation de handicap
- STATUT DE L’ÉLU(E) LOCAL(E) – Dernière Mise à jour
- Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour d’avril 2021
- Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de janvier 2022
- Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de juillet 2021
- Un maire peut-il être fournisseur de sa commune ?
- Un nouveau guide consacré à la formation des élus locaux
- Utilisation du DIF élus, quelle procédure ?
- Adhésion à la retraite supplémentaire : Un droit pour les élus locaux à constituer une retraite par rente
- Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
- Urbanisme et environnement
- Après un refus d’utiliser son droit de préemption, une commune peut-elle changer d’avis ?
- Assainissement non collectif : Sanction pécuniaire pour les administrés refusant le contrôle de leur installation
- Au fil de l’eau…Biodiversité : Protection rapprochée pour espèces menacées
- Autorisation Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA)
- Brûlage des déchets végétaux : arrêté permanent pour le Calvados
- Chenilles processionnaires : Cas dans lesquels le maire est tenu d’intervenir
- Cimetières et terrains de sport : Pesticides interdits entre 2022 et 2025
- Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir !
- Délégation des compétences eau et assainissement : Modèle de convention
- Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
- Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : report à 2022
- Dépôts sauvages : Moyens d’action du maire
- Dérogations aux règles de hauteur pour les constructions énergétiquement performantes
- Entretien régulier des cours d’eau
- Épandage des boues : Les règles covid sont abrogées
- Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l’artificialisation : Outil BENEFRICHES
- Exemption à l’obligation de production de logements sociaux pour certaines communes : Parution du décret
- Guichet unique éolien dans le Calvados
- Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades
- Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades
- La numérisation des documents d’urbanisme
- Le maire peut-il faire enlever un véhicule en mauvais état sur un terrain privé ? NON
- Le maire peut-il fermer au public un monument historique menaçant ruine ?
- Le transfert de la police de la publicité au maire (ou au président d’EPCI) en 2024
- Les actualités du CDAD : La règlementation pour la création d’une ouverture d’un logement particulier
- Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement
- Obligation de fermeture des ouvrants des bâtiments à usage tertiaire, chauffés ou refroidis : Parution du décret
- Obligation de publication des PLU, PLUi et SCoT sur le portail national de l’urbanisme : Échéance du 1er janvier 2023
- Panneaux publicitaires implantés sur les propriétés de particuliers : Pouvoirs du maire
- Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes
- Redevances télécoms 2020
- Retour sur la Réunion technique : Lutte contre l’habitat indigne – DDTM et UAMC
- SÉCHERESSE 2022 : Situation dans le département du Calvados
- Signature d’une convention avec la Fédération du Bâtiment
- Simplifier l’accès à l’énergie solaire : Le SDEC-Énergie et les 16 intercommunalités du Calvados lancent un nouveau service public gratuit : SOLEIL14
- Taxe d’aménagement : Modification apportée par la loi de finances 2022
- Transfert compétence PLU – Validité des délibérations prises en 2020
- Transmission des arrêtés relatifs aux autorisations d’utilisation du sol et utilisation de l’outil « @ctes »
- Zéro artificialisation nette : Les élus devront formuler leurs propositions d’ici au 22 octobre 2022
- Au fil de l’eau… Le 11ème programme et les collectivités : Le point sur les aides
- Brûlage des déchets verts
- Communes et chevaux territoriaux
- Étude sociologique des politiques de transition écologique des communes du Calvados
- Évolution de l’exercice de la compétence GEMAPI
- Géoportail de l’urbanisme : mode d’emploi
- Plan Communal de Sauvegarde : L’association EGEE en appui des élus
- Planifions nos territoires ensemble : Vous pouvez contribuez aux débats
- Domanialité et voirie
- Aliénation d’un chemin rural : enquête publique
- Avaloirs pour l’écoulement des eaux pluviales : Charge de l’entretien
- Cession d’un chemin rural : Modification apportée par la loi 3DS
- Déclaration de biens immobiliers : Les communes sont aussi concernées
- Divagation des animaux
- Éboulement sur un terrain privé : Responsabilité du maire
- Entretien des trottoirs bordant une route départementale située en agglomération
- Est-il possible de réserver une place d’un parking public à un administré ?
- La FNCCR publie son nouveau guide de l’éclairage public à l’attention des élus
- La vente des biens communaux
- La vidéoprotection dans les communes et leurs groupements
- Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter la vitesse à 50 km/h au lieu de 80 ?
- Limitation de circulation sur un chemin rural
- Mai à vélo : une journée d’étude sur les politiques cyclables ouverte à tous les élus
- Marchés publics, relèvement du seuil de formalité : décret du 17 septembre 2015
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2023
- Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
- Occupation sans titre du domaine public : Versement d’une indemnité
- Précisions sur l’utilisation de la vidéoprotection dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Publication de la charte « services free floating »
- Quelle collectivité est responsable de l’entretien d’une route départementale traversant une commune ?
- Rappels juridiques sur les autorisations de stationnement des taxis et sur leur étendue géographique
- Responsabilités de la commune et du maire en matière d’incendie
- Un maire peut obliger des habitants à tenir leur chien en laisse et muselé
- Un trottoir n’est pas nécessairement « surélevé »
- Une redevance est-elle due même en cas d’occupation de courte durée du domaine public ?
- Voies communales : Justification du déclassement
- Grands passages estivaux : Stationnement des gens du voyage
- Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis
- Législation funéraire
- Finances et fiscalité
- « Filet de sécurité 2022 » : les collectivités ont la possibilité de demander un acompte avant le 15 novembre
- Aide publique au développement : déclaration obligatoire pour les collectivités avant le 31 mai
- Amortisseur électricité ou bouclier tarifaire : Envoi de l’attestation à son fournisseur avant le 31 mars
- Automatisation du FCTVA : Modalités d’application de la réforme
- Bouclier tarifaire et amortisseur électricité : Report de la date limite de transmission des attestations d’éligibilité
- Budget 2022 – Estimer la dotation de votre commune ou intercommunalité : Outil exclusif de l’AMF
- Campagne 2022 DETR et DSIL : Règles d’éligibilité
- Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021
- Communication de la DGF des collectivités locales
- Crise sanitaire du covid-19 : Mécanisme d’étalement de charges
- DDFiP et UAMC – Réunion d’information : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 – Codes d’accès
- Délais limites du vote des budgets : Quid en cas de retard de l’État dans la transmission des informations aux collectivités ?
- DETR/DSIL pour l’exercice 2023 : Instruction préfectorale
- Dotations et fonds de soutien en faveur des territoires en 2021
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021
- Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires
- Fiscalité directe : les délibérations à prendre
- Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
- Fonds de compensation de la TVA : Rappels
- Fonds vert : Les enveloppes seront à la main des préfets
- Indemnités des élus : quelles sont les règles formelles de présentation de l’état récapitulatif annuel ?
- La situation des centres de vaccination et la demande d’une compensation
- La valeur locative des locaux professionnels
- Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI
- Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
- Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)
- Les retraits et dépôts d’espèces des régies pourront s’effectuer dans les bureaux de poste dès le 30 avril
- Loi de finances pour 2022 : Notes de l’AMF sur les mesures concernant les collectivités territoriales et leurs groupements
- Loi de finances pour 2023 : Dispositions concernant le bloc communal
- Mise en ligne d’un guide pratique relatif à la DETR et à la DSIL
- Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités
- Mise en ligne des simulateurs de la DGF communale et intercommunale 2021
- Mise en place des simulateurs de la DGF pour l’année 2023
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2022
- Notification du FPIC pour 2021 : Modes de répartition
- Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal
- Partage de la taxe d’aménagement : Délais pour les délibérations des communes et des EPCI
- Partage de la taxe d’aménagement entre les communes et leur EPCI à fiscalité propre : Attention à la date de délibération
- Parution du guide pratique de la DGF
- Publication signalée : Guide pratique – Les taxes de séjour
- Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
- Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
- RAPPEL : Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2021 par les élus locaux
- Rapport annuel des élus dirigeants d’entreprises publiques locales : le décret est paru
- Recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19
- Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
- Remboursement par l’État d’une partie des loyers « abandonnés » par les communes en novembre 2020
- Report au 18 avril de la date limite d’adoption du budget primitif
- Responsabilité financière des gestionnaires publics : La réforme est parue
- Retour sur la réunion d’information – DDFiP et UAMC : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57
- Retrait d’une subvention : Procédure contradictoire obligatoire
- Services publics : Plusieurs nouveautés pour les paiements en ligne
- Taxe d’aménagement : Les collectivités ont jusqu’au 30 juin pour adopter d’éventuelles délibérations s’y rapportant
- Tout savoir sur la loi de finances 2021
- Transfert à la DGFiP de la liquidation des taxes d’urbanisme : Courrier d’information
- Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
- Vote du budget : Signature des documents
- Suppression de la taxe d’habitation
- Commande publique
- Achats publics innovants : L’expérimentation est pérennisée
- Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens
- Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire
- Dématérialisation de la publicité des actes des collectivités
- Dématérialisation des marchés publics
- Égalim et commande publique : Deux guides pour faciliter les achats de produits de qualité
- Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières : Parution de la nouvelle circulaire
- Hausse des prix de l’énergie et commande publique : Des mesures pour éviter de mettre en péril la « pérennité des entreprises »
- Interdiction des accords-cadres sans montant maximum : Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence
- Le maire peut-il conclure des conventions de mise à disposition à titre gratuit ?
- Loi ASAP : Relèvement temporaire du seuil des marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence
- Marché publics – Obligation de dématérialisation : Exceptions
- Marchés publics : Conservation des documents
- Marchés Publics : Le délit de favoritisme dans la commande publique
- Marchés publics : Nouveaux CCAG au 1er avril 2021
- Marchés publics de travaux : Reconduction du seuil de 100 000 € HT jusqu’au 31 décembre 2024
- Passation d’un marché public : Déclaration sans suite
- Peut-on concilier l’approvisionnement local avec les règles de la commande publique ?
- Présentation des comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
- Réforme de la publicité des actes : Documents complémentaires
- Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires
- Achat public responsable : l’UGAP labellisée
- Dématérialisation des marchés publics : Proposition de plateforme Info-Locale actualisée et refondue
- Marchés publics : Nouveaux seuils au 1er janvier 2020
- Nouveau code de la commande publique
- Éducation et jeunesse
- « Service civique et continuité éducative » : Appel à manifestation d’intérêt des collectivités
- Capteurs CO2 pour les écoles : Nouvelles conditions de financement par l’État
- Dans quels cas participer aux dépenses de scolarisation dans une autre commune ?
- Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
- Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
- Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
- Participation financière des communes aux dépenses de fonctionnement des écoles privées sous contrat d’association
- Protocole académique pour la simplification des tâches des directeurs d’écoles
- Un décret distingue les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
- Visite sur le thème du numérique éducatif en interdegré
- ATTRIBUTION DES PLACES EN CRÈCHE / LE VADE-MECUM DE L’AMF
- Cantine scolaire : Obligation de servir un repas végétarien par semaine
- Dédoublement de classes
- Des robots à l’école
- Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
- Culture et loisirs
- Autorisations des loteries et tombolas confiées aux maires
- Baignade : Pouvoir de police et responsabilité des maires
- Baignade publique : Nouvelle signalétique
- Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – Paiement des droits d’auteur
- De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine
- Diffusion de musique : Nouvel accord de partenariat AMF-Sacem
- Patrimoine cultuel : les objets mobiliers d’une église
- Accord New Deal Mobile : Mise en garde contre les démarchages de terrains
- Couverture Mobile – New Deal Mobile
- Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée guide pratique à destination des maires
- Couverture mobile ciblée Présentation de la plateforme France mobile
- eTwinning : Un dispositif de mobilité virtuelle gratuit pour faire vivre vos jumelages européens
- Orange : Application « Signal réseaux »
- Tourisme et commerce
- Commune rurale : Préserver le dernier commerce du bourg
- Débit de boisson non exploité : perte de la licence
- Guide “taxe de séjour”
- Meublés de tourisme : Guide pratique destiné aux communes
- Mise en place d’une plateforme interrégionale d’instruction des passeports
- Ventes au déballage
- Jumelage franco-allemand : Recherche de partenaire
- Communes nouvelles
Krea3