Communes nouvelles : FAQ sur les questions diverses

La FAQ de l’AMF fait un point d’actualité sur le zonage en ZRR des communes fondatrices et le classement « station de tourisme » des communes déléguées. Elle apporte également des réponses aux questions sur les associations de chasse, l’urbanisme, les différents zonages, les stations de tourisme, le renouvellement des cartes grises, les indemnités pour les débitants de tabac, la signalisation routière, évolution des communes sous le régime de la fusion-association, etc.