Mesdames et Messieurs les Maires,

Mesdames et Messieurs les Secrétaires de Mairies,

Mesdames et Messieurs les Directeurs Généraux des Services,

À l’issue du second tour des élections municipales et de l’élection du maire et des adjoints, l’UAMC va vous proposer de remplir un formulaire en ligne permettant de synthétiser l’ensemble des informations relatives au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux de votre Commune.

Ce formulaire totalement dématérialisé vous permettra, in fine, d’extraire le tableau du Conseil Municipal que vous transmettrez alors notamment à la Préfecture. Voici le modèle du tableau pour les communes de moins de 1000 habitants et celui pour les communes de 1000 habitants et plus.

Cette centralisation de la collecte des informations, qui sera effectuée en conformité avec le RGPD (cf. paragraphe sous la signature ci-dessous), vous permettra ainsi de ne procéder qu’à une seule saisie. En plus d’établir votre tableau du Conseil municipal, vous donnerez alors la possibilité à l’UAMC de mettre à jour ses adhérents et de réaliser son annuaire des maires et présidents d’interco du Calvados, notamment.

J’insiste sur le point suivant : renseigner l’ensemble des rubriques peut apparaître fastidieux mais il est indispensable d’être exhaustif pour que nous disposions de l’ensemble des informations.

Vous trouverez, d’ores et déjà, la notice d’utilisation du formulaire ici.

Un mail dédié vous sera transmis le jeudi 2 juillet 2020, à la veille des premières réunions d’installation des Conseils Municipaux et d’élection des maires et des adjoints avec le lien vous permettant de remplir le formulaire.

À noter et pour rappel, conformément à l’article R. 2121-2 du CGCT, le tableau du conseil municipal doit être transmis à Monsieur le Préfet au plus tard le lundi suivant l’élection du Maire et des Adjoints à 18 heures.

Restant à votre disposition et comptant sur collaboration,

Bien sincèrement,

          Anne-Florence GALLARD

     Directrice et Responsable juridique

Union Amicale des Maires du Calvados

 4 bis avenue du Canada – 14 000 Caen

Tél : 02 31 15 55 10 / Mobile : 06 62 91 07 83

        Mel : direction@uamc.fr

Les données collectées via ce formulaire sont à usage exclusif de l’Union Amicale des Maires et Présidents d’Intercommunalité du Calvados, à l’exception des données suivantes, susceptibles d’être communiquées à différents organismes partenaires de l’UAMC : nom, prénom, mandat, adresse personnelles, téléphone et mail.

Ces organismes sont les suivants : Préfecture et Sous-Préfectures du Calvados, Conseil régional de Normandie, Conseil départemental du Calvados, Calvados Ingénierie, services de l’État, SDIS14, Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France, CAUE, CDG14, CNFPT, Intercommunalités du Calvados et autres partenaires de l’UAMC, à l’exclusion de toute utilisation commerciale de ces données.

Conformément au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu en juin par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficier du droit d’accéder, de modifier, de supprimer ou d’effectuer toute autre action en rapport avec les données personnelles vous concernant.

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