Union Amicale des Maires du Calvados
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Organisation et gestion communale

Retrouvez tous les articles de la rubrique dans le menu situé ci-contre (informations relatives à la commune, au conseil municipal et à leur fonctionnement).

 

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DOSSIER SPÉCIAL “ÉLECTIONS MUNICIPALES 2020”

Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, qui aura lieu les 15 et 22 mars prochains, les services de l’AMF ont spécialement créé une page portail « Élections municipales 2020 » qui propose des informations utiles en lien avec cette échéance.

Elle sera alimentée tout au long de l’année et jusqu’au lendemain des élections et comprend notamment des éléments sur la préparation des élections (communication en période préélectorale, financement des campagnes électorales, composition des listes, règles d’inéligibilité et d’incompatibilité…), l’organisation matérielle du scrutin, les conditions d’exercice des mandats locaux et la fin de mandat (retraite, reconversion professionnelle, honorariat…). Lire la suite…

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Élections municipales 2020 : Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

La loi relative aux mesures d’urgence a été adoptée dimanche soir, le 22 mars 2020. Le chapitre de la loi relatif aux élections municipales et aux mandats des élus locaux a été presque entièrement réécrit. Le texte ne sera pas soumis au Conseil constitutionnel. Il est donc à présent définitif. Voici ce que nous pouvons retenir. Lire ici.