Union Amicale des Maires du Calvados
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Entrée en fonction des conseillers municipaux élus au complet le 18 mai

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Le décret fixant au 18 mai, l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires appartenant à un conseil municipal élu au complet, a été publié au Journal officiel.

 

 

  • Éléments de calendrier

Première conséquence : les conseils municipaux où le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars vont pouvoir être installés et procéder à l’élection du maire et des adjoints. La loi du 23 mars 2020 a donné les délais : entre cinq et dix jours après la date d’entrée en fonction fixée par le décret, donc : entre le samedi 23 mai et le jeudi 28 mai.
Ces dispositions ne concernent strictement que les communes dont le conseil municipal a été élu au complet le 15 mars. Les communes de moins de 1000 habitants où il ne manque qu’un ou deux sièges ne pourront pas s’installer la semaine prochaine et devront attendre le deuxième tour. Les modalités d’entrée en fonction des conseillers élus le 15 mars, dans ces communes, seront précisées par une nouvelle loi, est-il indiqué dans la notice du décret.

 

Deuxième conséquence directe : Nous connaissons la date limite pour installer les conseils communautaires, dans les EPCI dont toutes les communes ont élu leur conseil municipal complet : au plus tard, le 8 juin. Dans le Calvados, cela ne concerne que la Communauté de communes de Cœur de Nacre.
Dans les autres EPCI, dont au moins une commune n’a pas élu son conseil municipal au complet, les nouveaux conseils communautaires ne peuvent pas être installés avant le 2nd tour. Ils se réuniront selon des modalités très particulières, en incluant à la fois des conseillers « 2014 » et des conseillers « 2020 ». (Voir article suivant) 

 

  • Modalités d’organisation du conseil d’installation (voir article suivant)

Ces conseils municipaux d’installation devront se dérouler dans des conditions très particulières que nous aborderons dans l’article suivant.

 

  • Convocation et ordre du jour

Pour rappel, le délai de convocation pour le conseil municipal d’installation est de 3 jours francs, quelle que soit la taille de la commune (alors que pour les séances ordinaires, il est de 3 jours pour les communes de moins de 3 500 habitants et de 5 jours pour les autres). Si d’autres sujets sont inscrits à l’ordre du jour, rien n’indique à ce jour que ce délai de 3 jours francs soit modifié. Cela avait été le cas en 2014, mais les services de l’État n’ont, en 2020, donné aucune instruction en ce sens. Jusqu’à preuve du contraire donc, le délai est bien de 3 jours pour toutes les communes et quel que soit l’ordre du jour.
De nombreux maires se demandent justement s’ils peuvent, ou non, inscrire d’autres sujets que l’élection du maire et des adjoints à l’ordre du jour de cette première séance. Là encore, aucune disposition officielle ne l’interdit. Mais l’avis des scientifiques est clair : dans sa note consacrée à l’installation des conseils municipaux, diffusée le 8 mai, le Conseil scientifique écrit : « La limitation du temps passé dans un espace clos réduit les risques de transmission du virus SARS-CoV-2. Il apparaît souhaitable que l’ordre du jour de la réunion d’installation du conseil municipal se limite, autant que possible, à la seule installation des conseils municipaux. »

 

  • Notes à consulter pour aller plus loin :

Installation CM élus au 1er tour – Circulaire ministère – 15 mai 2020

Urgence sanitaire – Fonctionnement institutions locales – Note DGCL 13 mai 2020

 

  • Modèles :

Modèle pv élections maire et adjoints à l’issue du 1er tour communes 1000

Modèle pv élections maire et adjoints à l’issue du 1er tour-communes-1000-et +