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IMPORTANT : Elections municipales : le tableau du conseil municipal

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Nous vous rappelons que pour les conseils municipaux élus dans leur totalité lors du 1er tour du 15 mars dernier, l’UAMC va proposer aux communes concernées de remplir un formulaire en ligne permettant de synthétiser l’ensemble des informations relatives au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux de votre Commune.

Ce formulaire totalement dématérialisé vous permettra, in fine, d’extraire le tableau du Conseil Municipal que vous transmettrez alors notamment à la Préfecture. Vous trouverez les modèles du tableau ici : le modèle pour les communes de  moins de 1000 habitants et celui pour celles de + de 1000 habitants.

Cette centralisation de la collecte des informations, qui sera effectuée en conformité avec le RGPD (cf. paragraphe sous la signature ci-dessous), vous permettra ainsi de ne procéder qu’à une seule saisie. En plus d’établir votre tableau du Conseil municipal, vous donnerez alors la possibilité à l’UAMC de mettre à jour ses adhérents et de réaliser son annuaire des maires et présidents d’interco du Calvados, notamment.

J’insiste sur le point suivant : renseigner l’ensemble des rubriques peut apparaître fastidieux mais il est indispensable d’être exhaustif pour que nous disposions de toutes les informations.

Vous trouverez, d’ores et déjà, la notice d’utilisation du formulaire

Un mail dédié (expéditeur : contact@uamc.fr) vous sera transmis au plus tard le 22 mai 2020 avec le lien vous permettant de remplir le formulaire. Ce mail sera envoyé uniquement aux communes dont les élections ont été acquises dès le 1er tour. Pour celles qui doivent organiser un second tour, le lien vers le formulaire sera transmis ultérieurement.

À noter et pour rappel, conformément à l’article R. 2121-2 du CGCT, le tableau du conseil municipal doit être transmis à Monsieur le Préfet au plus tard le lundi suivant l’élection du Maire et des Adjoints à 18 heures. Soit le lundi 25 juin pour les conseils réunis entre le 23 et 24 mai ; ou le lundi 1er juin pour les conseils réunis entre le 25 et le 28 mai.

Dans tous les cas, la Préfecture insiste pour que cette transmission soit faite au plus vite.

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Les données collectées via ce formulaire sont à usage exclusif de l’Union Amicale des Maires et Présidents d’Intercommunalité du Calvados, à l’exception des données suivantes, susceptibles d’être communiquées à différents organismes partenaires de l’UAMC : nom, prénom, mandat, adresse personnelles, téléphone et mail.

Ces organismes sont les suivants : Préfecture et Sous-Préfectures du Calvados, Conseil régional de Normandie, Conseil départemental du Calvados, Calvados Ingénierie, services de l’État, SDIS14, Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France, CAUE, CDG14, CNFPT, Intercommunalités du Calvados et autres partenaires de l’UAMC, à l’exclusion de toute utilisation commerciale de ces données.

 

Conformément au règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) du 27 avril 2016 et à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en dernier lieu en juin par la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, vous bénéficier du droit d’accéder, de modifier, de supprimer ou d’effectuer toute autre action en rapport avec les données personnelles vous concernant.

 

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