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Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : Enquête AMF

Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : Enquête AMF

 

L’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) s’associent pour mesurer le niveau de préparation et d’avancement des communes et communautés à la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme qui entrera en vigueur au 1er janvier 2022.

Deux enquêtes vous ont été adressées par l’AMF, l’une en direction des communes, l’autre en direction des intercommunalités. Voici les liens vers ces deux enquêtes :

2bis-urba-enquete-amfDeux textes engagent les communes et intercommunalités au 1er janvier 2022.

Ils prévoient :

  • D’une part, pour les communes de plus de 3500 habitants, la réception et l’instruction des demandes d’urbanisme via une téléprocédure pouvant être mutualisée au travers du service en charge de l’instruction dont l’échéance a été fixée au 1er janvier 2022, par l’article 62 de la loi du 23 novembre 2018 dite « ELAN » (article L.423-3 du code de l’urbanisme).
  • d’autre part, la saisine par voie électronique : les communes, en qualité de « guichets uniques », devront permettre aux pétitionnaires qui le souhaitent de leur adresser par voie électronique leurs demandes d’autorisation d’urbanisme ainsi que les déclarations d’intention d’aliéner (décret n°2018-954 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n°2016-1491 du 4 novembre 2016 relatif aux exceptions à l’application du droit des usagers de saisir l’administration par voie électronique).

 

L’État s’est engagé dans la préparation de ces échéances dans le cadre du programme national « Démat. ADS » porté par le ministère de la Cohésion des Territoires. L’AMF et l’AdCF y contribuent dans le cadre du comité de pilotage du programme national et du réseau « Urbanisme et Numérique ».

Le champ d’action de cette réforme étant vaste, le ministère a organisé plusieurs échanges avec des collectivités et des DDT/DDTM. Ces travaux ont permis d’identifier l’importance de bien préparer le changement pour tirer parti au mieux de la dématérialisation.

L’AMF et l’AdCF seront attentives aux retours des collectivités face à ces échéances importantes. C’est pourquoi elles lancent cette vaste enquête nationale.

 

Nous ne manquerons pas d’en partager la synthèse dans l’espoir d’aider à la préparation de cette dématérialisation des autorisations d’urbanisme.