Union Amicale des Maires du Calvados
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Cotisations des communes au CNFPT : Mesures exceptionnelles

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Le conseil d’administration du 14 octobre du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), sur proposition de son Président, a décidé de ne pas percevoir les cotisations obligatoires des collectivités territoriales pour les mois de novembre et décembre 2020. Le CNFPT manifeste ainsi son soutien et sa solidarité envers les collectivités territoriales durement frappées par la crise sanitaire, qui font face aujourd’hui à des dépenses imprévues et à des pertes de recettes.

Parallèlement, les activités de formation du CNFPT ont été également fortement affectées pendant le confinement avec la suspension des stages en présentiel. L’établissement a cependant su faire preuve de réactivité en adaptant une partie de son offre de services en distanciel.

Malgré les efforts déployés par ses équipes et parce que la permanence de l’épidémie limite encore l’activité, notamment en présentiel, l’établissement estime ne pas être en mesure de rattraper avant la fin 2020 toutes les sessions de formations qui n’ont pu être effectuées en raison de la crise sanitaire, ce qui allège ses charges budgétaires annuelles. C’est pourquoi, par souci de solidarité envers les collectivités, le conseil d’administration du CNFPT a pris la décision de ne pas percevoir les cotisations des collectivités territoriales pour les mois de novembre et de décembre 2020. Le taux de cotisation obligatoire est ainsi temporairement abaissé pour ces 2 mois.

Néanmoins, à partir du 1er janvier 2021, le taux de cotisation obligatoire perçu par le CNFPT reviendra à son niveau habituel.