Union Amicale des Maires du Calvados
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Conditions d’exercice du mandat : Mesures à connaître

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Indemnités, temps d’absence, protection juridique, attributs de fonction… Certains droits des élus municipaux ont été renforcés par la loi.

Mises en place depuis 1992, les conditions d’exercice des mandats locaux ont fait l’objet de plusieurs améliorations ces dernières années et, plus récemment, grâce à la loi « engagement et proximité » du 27 décembre 2019.

Découvrez l’article de Maires de France de juin 2020 relatif aux mesures à connaître en début de mandat.