Union Amicale des Maires du Calvados
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Communes nouvelles : Les compétences du maire délégué

dcd2dcd8-3864-4a5e-872f-61cd2a78cb12À la tête de la commune déléguée, le maire délégué dispose d’attributions réelles, dont certaines en propre. Il est aussi adjoint de droit de la commune nouvelle.

À la création de la commune nouvelle, les communes historiques deviennent des communes déléguées, dotées de plein droit d’un maire délégué. Diverses attributions permettent à ce dernier d’assurer un rôle de proximité.

Pouvoirs propres

Le maire délégué détient en propre des pouvoirs définis par la loi. Dans la commune déléguée, il est doté des fonctions d’officier d’état civil et d’officier de police judiciaire, et il peut être chargé de l’exécution des lois et règlements de police.

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