Assemblée Générale du 26 octobre 2015 à CAEN
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- Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis
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- Automatisation du FCTVA : Modalités d’application de la réforme
- Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021
- Communication de la DGF des collectivités locales
- Crise sanitaire du covid-19 : Mécanisme d’étalement de charges
- DDFiP et UAMC – Réunion d’information : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 – Codes d’accès
- Dotations et fonds de soutien en faveur des territoires en 2021
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021
- Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires
- Fiscalité directe : les délibérations à prendre
- Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
- Indemnités des élus : quelles sont les règles formelles de présentation de l’état récapitulatif annuel ?
- La situation des centres de vaccination et la demande d’une compensation
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- Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités
- Mise en ligne des simulateurs de la DGF communale et intercommunale 2021
- Notification du FPIC pour 2021 : Modes de répartition
- Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal
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- Publication signalée : Guide pratique – Les taxes de séjour
- Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
- Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
- Recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19
- Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
- Remboursement par l’État d’une partie des loyers « abandonnés » par les communes en novembre 2020
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- Retrait d’une subvention : Procédure contradictoire obligatoire
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