Retrouvez les photos de notre Assemblée générale du lundi 6 novembre 2017 au Centre de Congrès à Caen…
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- La réforme de la défense contre l’incendie
- Le délit de prise illégale d’intérêts : Précisions
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- Mandat 2020 – 2026 : Connaître l’essentiel
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- Modèle de règlement des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI
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- Précautions à prendre lors de l’attribution des subventions aux associations
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- Rappel des grands principes généraux du droit administratif à prendre en compte dans la rédaction de vos actes
- Règlement intérieur des communes et des EPCI
- Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1000 habitants
- Sénat – Outil numérique consultation des élus
- Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
- Annuaire des Maires UAMC – Collecte des données – RELANCE
- Formation en ligne sur la gestion des adresses par les communes
- Loi de transformation de la fonction publique : décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale
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- RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître !
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- Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ?
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- Nouveau : Étude d’impact préalable obligatoire en cas d’évolution du périmètre d’une intercommunalité
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- Au fil de l’eau…Biodiversité : Protection rapprochée pour espèces menacées
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- Cimetières et terrains de sport : Pesticides interdits entre 2022 et 2025
- Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir !
- Délégation des compétences eau et assainissement : Modèle de convention
- Dématérialisation des autorisations d’urbanisme
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- Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l’artificialisation : Outil BENEFRICHES
- La numérisation des documents d’urbanisme
- Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes
- Redevances télécoms 2020
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- Simplifier l’accès à l’énergie solaire : Le SDEC-Énergie et les 16 intercommunalités du Calvados lancent un nouveau service public gratuit : SOLEIL14
- Transfert compétence PLU – Validité des délibérations prises en 2020
- Au fil de l’eau… Le 11ème programme et les collectivités : Le point sur les aides
- Brûlage des déchets verts
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- Étude sociologique des politiques de transition écologique des communes du Calvados
- Évolution de l’exercice de la compétence GEMAPI
- Géoportail de l’urbanisme : mode d’emploi
- Plan Communal de Sauvegarde : L’association EGEE en appui des élus
- Planifions nos territoires ensemble : Vous pouvez contribuez aux débats
- Domanialité et voirie
- Aliénation d’un chemin rural : enquête publique
- Avaloirs pour l’écoulement des eaux pluviales : Charge de l’entretien
- Divagation des animaux
- La FNCCR publie son nouveau guide de l’éclairage public à l’attention des élus
- Mai à vélo : une journée d’étude sur les politiques cyclables ouverte à tous les élus
- Marchés publics, relèvement du seuil de formalité : décret du 17 septembre 2015
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021
- Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
- Précisions sur l’utilisation de la vidéoprotection dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages de déchets
- Publication de la charte « services free floating »
- Grands passages estivaux : Stationnement des gens du voyage
- Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis
- Législation funéraire
- Finances et fiscalité
- Automatisation du FCTVA : Modalités d’application de la réforme
- Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021
- Communication de la DGF des collectivités locales
- Crise sanitaire du covid-19 : Mécanisme d’étalement de charges
- DDFiP et UAMC – Réunion d’information : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 – Codes d’accès
- Dotations et fonds de soutien en faveur des territoires en 2021
- Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires
- Fiscalité directe : les délibérations à prendre
- Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
- La situation des centres de vaccination et la demande d’une compensation
- La valeur locative des locaux professionnels
- Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI
- Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
- Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)
- Les retraits et dépôts d’espèces des régies pourront s’effectuer dans les bureaux de poste dès le 30 avril
- Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités
- Mise en ligne des simulateurs de la DGF communale et intercommunale 2021
- Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal
- Parution du guide pratique de la DGF
- Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
- Recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19
- Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
- Retour sur la réunion d’information – DDFiP et UAMC : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57
- Tout savoir sur la loi de finances 2021
- Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
- Vote du budget : Signature des documents
- Suppression de la taxe d’habitation
- Commande publique
- Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire
- Dématérialisation des marchés publics
- Marchés publics : Conservation des documents
- Marchés publics : Nouveaux CCAG au 1er avril 2021
- Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires
- Achat public responsable : l’UGAP labellisée
- Dématérialisation des marchés publics : Proposition de plateforme Info-Locale actualisée et refondue
- Marchés publics : Nouveaux seuils au 1er janvier 2020
- Nouveau code de la commande publique
- Éducation et jeunesse
- Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État
- Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
- Protocole académique pour la simplification des tâches des directeurs d’écoles
- Un décret distingue les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
- Visite sur le thème du numérique éducatif en interdegré
- ATTRIBUTION DES PLACES EN CRÈCHE / LE VADE-MECUM DE L’AMF
- Cantine scolaire : Obligation de servir un repas végétarien par semaine
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- Des robots à l’école
- Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
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- Autorisations des loteries et tombolas confiées aux maires
- Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – Paiement des droits d’auteur
- De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine
- Diffusion de musique : Nouvel accord de partenariat AMF-Sacem
- Patrimoine cultuel : les objets mobiliers d’une église
- Accord New Deal Mobile : Mise en garde contre les démarchages de terrains
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