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- Réunion d’information du 25 septembre 2018 : prévention, la surveillance et la lutte contre les espèces nuisibles et le frelon asiatique
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- Règlement intérieur des communes et des EPCI
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- Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité
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- Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir !
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- Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l’artificialisation : Outil BENEFRICHES
- La numérisation des documents d’urbanisme
- Le maire peut-il faire enlever un véhicule en mauvais état sur un terrain privé ? NON
- Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes
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- Retour sur la Réunion technique : Lutte contre l’habitat indigne – DDTM et UAMC
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- Simplifier l’accès à l’énergie solaire : Le SDEC-Énergie et les 16 intercommunalités du Calvados lancent un nouveau service public gratuit : SOLEIL14
- Transfert compétence PLU – Validité des délibérations prises en 2020
- Transmission des arrêtés relatifs aux autorisations d’utilisation du sol et utilisation de l’outil « @ctes »
- Au fil de l’eau… Le 11ème programme et les collectivités : Le point sur les aides
- Brûlage des déchets verts
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- Étude sociologique des politiques de transition écologique des communes du Calvados
- Évolution de l’exercice de la compétence GEMAPI
- Géoportail de l’urbanisme : mode d’emploi
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- Aliénation d’un chemin rural : enquête publique
- Avaloirs pour l’écoulement des eaux pluviales : Charge de l’entretien
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- La FNCCR publie son nouveau guide de l’éclairage public à l’attention des élus
- La vente des biens communaux
- Mai à vélo : une journée d’étude sur les politiques cyclables ouverte à tous les élus
- Marchés publics, relèvement du seuil de formalité : décret du 17 septembre 2015
- Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2021
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- Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis
- Législation funéraire
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- Automatisation du FCTVA : Modalités d’application de la réforme
- Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021
- Communication de la DGF des collectivités locales
- Crise sanitaire du covid-19 : Mécanisme d’étalement de charges
- DDFiP et UAMC – Réunion d’information : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57 – Codes d’accès
- Dotations et fonds de soutien en faveur des territoires en 2021
- Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021
- Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires
- Fiscalité directe : les délibérations à prendre
- Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences
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- Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI
- Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
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- Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités
- Mise en ligne des simulateurs de la DGF communale et intercommunale 2021
- Notification du FPIC pour 2021 : Modes de répartition
- Obligation de présenter un état annuel des indemnités des élus perçues avant l’examen du budget communal
- Parution du guide pratique de la DGF
- Publication signalée : Guide pratique – Les taxes de séjour
- Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?
- Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI
- Recettes prises en compte pour le calcul de la compensation des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de covid-19
- Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019
- Retour sur la réunion d’information – DDFiP et UAMC : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57
- Services publics : Plusieurs nouveautés pour les paiements en ligne
- Tout savoir sur la loi de finances 2021
- Vote des taux des impositions locales 2021 et précisions sur la compensation de la taxe d’habitation sur les résidences principales
- Vote du budget : Signature des documents
- Suppression de la taxe d’habitation
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- Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire
- Dématérialisation des marchés publics
- Marchés publics : Conservation des documents
- Marchés Publics : Le délit de favoritisme dans la commande publique
- Marchés publics : Nouveaux CCAG au 1er avril 2021
- Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires
- Achat public responsable : l’UGAP labellisée
- Dématérialisation des marchés publics : Proposition de plateforme Info-Locale actualisée et refondue
- Marchés publics : Nouveaux seuils au 1er janvier 2020
- Nouveau code de la commande publique
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- Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
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- De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine
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