Actualités publiées au mois de février 2023
Loi de finances pour 2023 : Dispositions concernant le bloc communal
lundi 27 février 2023 Les experts du service Finances de l’AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de finances pour 2023 concernant le bloc communal, telle que définitivement adoptée. Cette loi comporte notamment des mesures concernant la suppression de la CVAE, l’extension du périmètre des communes éligibles à la majoration de la taxe d’habi...
La menace cyber est toujours aussi forte pour les collectivités
mardi 21 février 2023 L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a publié au mois de janvier son « Panorama de la cybermenace 2022 ». Les attaques par rançongiciel se sont multipliées à l'encontre des collectivités territoriales et des établissements de santé. C’est notamment ce que montre le Panorama de la cybermenace 2022 étab...
La mise en commun des agents de police municipale entre plusieurs communes
mardi 21 février 2023 L’article L.512-1 du code de la sécurité intérieure ouvre la possibilité aux communes limitrophes ou appartenant à une même agglomération au sein d'un même département ou à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, d'avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents s...
Gendarmerie du Calvados : dispositif de consultation et d’amélioration du service
mardi 21 février 2023 La gendarmerie nationale est particulièrement attentive à concevoir une offre de sécurité en prise directe avec les préoccupations des élus et les réalités du terrain. Afin de continuer à adapter leur dispositif et leurs services, le Colonel JUNQUA souhaite de nouveau recueillir vos attentes via le dispositif de consultation et d’améli...
Annonce d’un décès : Quel est le rôle du maire ?
mardi 14 février 2023 Le ministre de la Justice a publié une circulaire (lien cliquable vers doc à joindre : circulaire) sur un sujet auquel bien des maires ont, hélas, été confrontés au moins une fois au cours de leur mandat : l'annonce d'un décès. Il s'agit, pour le ministère, de fixer « un cadre » et des « bonnes pratiques ». Le ministère de la Justic...
Zoom sur les gardes particuliers du domaine public routier
mardi 14 février 2023 Les gardes particuliers assermentés sont des personnes privées, titulaires d’un agrément administratif, investies de prérogatives de puissance publique. Agissant souvent de façon isolée, indépendamment des forces de police ou de gendarmerie, ils peuvent cependant contribuer, dans le respect de leurs attributions, à la sécurité globale ...
Parution du décret sur la désignation des membres de la CTAP (Conférence territoriale de l’action publique)
vendredi 3 février 2023 La conférence territoriale de l’action publique (CTAP) a, dans chaque région, pour but de renforcer la coordination de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements, et de faciliter les délégations de compétences (article L.1111-9-1 du CGCT). À compter de 2025, les élus locaux pourront, dans chaque région, détermin...
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