lundi 27 février 2023
Les experts du service Finances de l’AMF ont décrypté les principales dispositions la loi de finances pour 2023 concernant le bloc communal, telle que définitivement adoptée.
Cette loi comporte notamment des mesures concernant la suppression de la CVAE, l’extension du périmètre des communes éligibles à la majoration de la taxe d’habi...
mardi 21 février 2023
L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (Anssi) a publié au mois de janvier son « Panorama de la cybermenace 2022 ». Les attaques par rançongiciel se sont multipliées à l'encontre des collectivités territoriales et des établissements de santé. C’est notamment ce que montre le Panorama de la cybermenace 2022 étab...
mardi 21 février 2023
L’article L.512-1 du code de la sécurité intérieure ouvre la possibilité aux communes limitrophes ou appartenant à une même agglomération au sein d'un même département ou à un même établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, d'avoir un ou plusieurs agents de police municipale en commun, compétents s...
mardi 21 février 2023
La gendarmerie nationale est particulièrement attentive à concevoir une offre de sécurité en prise directe avec les préoccupations des élus et les réalités du terrain.
Afin de continuer à adapter leur dispositif et leurs services, le Colonel JUNQUA souhaite de nouveau recueillir vos attentes via le dispositif de consultation et d’améli...
mardi 14 février 2023
Le ministre de la Justice a publié une circulaire (lien cliquable vers doc à joindre : circulaire) sur un sujet auquel bien des maires ont, hélas, été confrontés au moins une fois au cours de leur mandat : l'annonce d'un décès. Il s'agit, pour le ministère, de fixer « un cadre » et des « bonnes pratiques ».
Le ministère de la Justic...
vendredi 3 février 2023
La conférence territoriale de l’action publique (CTAP) a, dans chaque région, pour but de renforcer la coordination de l’action des collectivités territoriales et de leurs groupements, et de faciliter les délégations de compétences (article L.1111-9-1 du CGCT).
À compter de 2025, les élus locaux pourront, dans chaque région, détermin...
vendredi 3 février 2023
La police de la sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installation dont le régime est fixé aux articles L.511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation (CCH) vise à prévenir les atteintes à la sécurité et à la santé des occupants et/ou des tiers. Cette police administrative spéciale s'applique indépend...