lundi 25 juillet 2022
Parce que chacun détient une part de la solution pour ne pas surcharger les services d’urgences, l’ARS Normandie, et ses partenaires, la Fédération Hospitalière de France Normandie, l’Union Régionale des Médecins Libéraux, France Assos Santé et la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie engagent une campagne d’inform...
lundi 25 juillet 2022
Écoles, cantines ou garderies… Ces bâtiments scolaires vont pouvoir bénéficier d’une aide à la rénovation énergétique proposée par le SDEC ÉNERGIE. Les collectivités, déjà engagées dans un processus de soutien (CEP ou ACTEE), vont inaugurer le nouveau dispositif.
Dans un contexte de hausses durables des factures d’énergies des...
lundi 25 juillet 2022
Conformément à l'article L.210-1 du code de l'urbanisme, le droit de préemption peut être exercé en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou des opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article L.300-1 du même code : mise en œuvre d'un projet urbain, d'une politique locale de l'habitat, accueil...
lundi 25 juillet 2022
Vous trouverez via (réservé aux adhérents) un courrier d’information sur le prochain transfert à la Direction générale des Finances publiques de la liquidation des taxes d'urbanisme pour les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er septembre 2022.
Pour rappel, jusqu’à cette date, les services de la DGFiP assuren...
mardi 19 juillet 2022
Feuilles mortes, branches d’arbre, gazon coupé : il est parfois tentant de brûler les déchets verts du jardin. Cette pratique est interdite dans le département.
Le préfet du Calvados a pris un arrêté permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels. Cette interdict...
mardi 19 juillet 2022
En application de l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les mesures suivantes, en vigueur depuis le 10 novembre 2021, ne seront applicables que jusqu’au 31 juillet 2022 :
possibilité de réunion de l’organe délibérant en tout lieu ;
possibilité de réunion de...
mardi 19 juillet 2022
Suite à l’article paru dans la newsletter n°23 du mois de juin concernant la réforme de la publicité des actes, nous mettons à votre disposition un document complémentaire proposé par l’AMF sur la chronologie des mesures à prendre lors des conseils municipaux à partir du 1er juillet 2022.
(réservé aux adhérents)
lundi 11 juillet 2022
Face à la recrudescence des cas de COVID-19 sur le territoire national et dans le Calvados, le Préfet vous invite à afficher en tant que de besoin, dans les lieux publics de votre commune, les trois affiches téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous.
Par ailleurs, vous retrouverez , pour votre bonne information, le c...
lundi 11 juillet 2022
Dans un arrêt du 3 juin 2022, le Conseil d’État a rappelé les conditions dans lesquelles la démission d’un conseiller municipal était effective (N.B. : la démission d’un adjoint répond quant à elle à des règles distinctes).
Le juge administratif fait valoir que les démissions des conseillers municipaux sont adressées au maire et...
lundi 11 juillet 2022
La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 (art. 39), dite « loi Matras », a abrogé l'article L.2122-5-1 du CGCT qui rendait incompatible l'activité de sapeur-pompier avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants.
...
lundi 11 juillet 2022
Pour préserver l’intimité de chacun, le Code civil impose des règles de distances minimales pour créer des ouvertures afin de ne pouvoir voir chez le voisin.
Aucune distance n’est à respecter si l’ouverture donne :
sur la voie publique ;
sur la partie du terrain grevée d’une servitude de passage dont bénéficie le proprié...
mardi 5 juillet 2022
L'escroquerie aux faux ordres de virement (FOVI) désigne un type d'escroquerie qui, par usurpation d'identité, vise à amener un agent à faire un virement sur un compte frauduleux.
Identifiée pour la première fois en France en 2010, ce type d’escroquerie aux faux ordres de virement (FOVI) vise à pousser un salarié ou un agent public à ef...
mardi 5 juillet 2022
Trois chercheurs des Universités de Toulouse Jean Jaurès et de Montpellier mènent une étude sur la campagne des parrainages des candidats à l’élection présidentielle de 2022. À ce propos, ils invitent l’ensemble des élus français habilités à parrainer, dont les maires, à répondre à un questionnaire en ligne. Placée sous l’égi...
mardi 5 juillet 2022
La Commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) se réunissait vendredi 24 juin dans les locaux de la mairie de Merville-Franceville-Plage. Composée d’élus représentant chaque type de collectivité (communes de moins de 2 000 habitants, supérieures à 2 000 habitants, intercommunalités, département et région), d’...
mardi 5 juillet 2022
Une note de l’AMF s’attache à exposer les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale du procès-verbal électronique (PVE). Lancé en 2009, ce dispositif est aujourd’hui utilisé par les forces de sécurité intérieure en remplacement du procès-verbal manuscrit (timbre-amende des carnets à souche). Le...