Actualités publiées au mois de juillet 2022

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Campagne de communication : “Avant de me rendre aux urgences, j’adopte les bons réflexes!”

lundi 25 juillet 2022 Parce que chacun détient une part de la solution pour ne pas surcharger les services d’urgences, l’ARS Normandie, et ses partenaires, la Fédération Hospitalière de France Normandie, l’Union Régionale des Médecins Libéraux, France Assos Santé et la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie engagent une campagne d’inform...
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Le SDEC Énergie aux cotés des collectivités : La rénovation des bâtiments scolaires aidée

lundi 25 juillet 2022 Écoles, cantines ou garderies… Ces bâtiments scolaires vont pouvoir bénéficier d’une aide à la rénovation énergétique proposée par le SDEC ÉNERGIE. Les collectivités, déjà engagées dans un processus de soutien (CEP ou ACTEE), vont inaugurer le nouveau dispositif. Dans un contexte de hausses durables des factures d’énergies des...
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Urbanisme : L’aménagement d’une place de stationnement ne justifie pas l’exercice du droit de préemption

lundi 25 juillet 2022 Conformément à l'article L.210-1 du code de l'urbanisme, le droit de préemption peut être exercé en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, des actions ou des opérations d'aménagement répondant aux objets définis à l'article L.300-1 du même code : mise en œuvre d'un projet urbain, d'une politique locale de l'habitat, accueil...
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Transfert à la DGFiP de la liquidation des taxes d’urbanisme : Courrier d’information

lundi 25 juillet 2022 Vous trouverez via (réservé aux adhérents) un courrier d’information sur le prochain transfert à la Direction générale des Finances publiques de la liquidation des taxes d'urbanisme pour les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées à compter du 1er septembre 2022. Pour rappel, jusqu’à cette date, les services de la DGFiP assuren...
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Brûlage des déchets végétaux : arrêté permanent pour le Calvados

mardi 19 juillet 2022 Feuilles mortes, branches d’arbre, gazon coupé : il est parfois tentant de brûler les déchets verts du jardin. Cette pratique est interdite dans le département. Le préfet du Calvados a pris un arrêté permanent réglementant le brûlage des déchets végétaux à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels. Cette interdict...
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Réunions des organes délibérants : Retour des règles de droit commun au 1er août 2022

mardi 19 juillet 2022 En application de l’article 10 de la loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 portant diverses dispositions de vigilance sanitaire, les mesures suivantes, en vigueur depuis le 10 novembre 2021, ne seront applicables que jusqu’au 31 juillet 2022 : possibilité de réunion de l’organe délibérant en tout lieu ; possibilité de réunion de...
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Réforme de la publicité des actes : Documents complémentaires

mardi 19 juillet 2022 Suite à l’article paru dans la newsletter n°23 du mois de juin concernant la réforme de la publicité des actes, nous mettons à votre disposition un document complémentaire proposé par l’AMF sur la chronologie des mesures à prendre lors des conseils municipaux à partir du 1er juillet 2022. (réservé aux adhérents)
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Covid 19 – Eléments de communication concernant les gestes barrières et la campagne de vaccination.

lundi 11 juillet 2022 Face à la recrudescence des cas de COVID-19 sur le territoire national et dans le Calvados, le Préfet vous invite à afficher en tant que de besoin, dans les lieux publics de votre commune, les trois affiches téléchargeables en cliquant sur les liens ci-dessous. Par ailleurs, vous retrouverez , pour votre bonne information, le c...
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Démission d’un conseiller municipal : dans quelles conditions est-elle effective ?

lundi 11 juillet 2022 Dans un arrêt du 3 juin 2022, le Conseil d’État a rappelé les conditions dans lesquelles la démission d’un conseiller municipal était effective (N.B. : la démission d’un adjoint répond quant à elle à des règles distinctes). Le juge administratif fait valoir que les démissions des conseillers municipaux sont adressées au maire et...
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Un sapeur-pompier volontaire peut être élu maire de sa commune

lundi 11 juillet 2022 La loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021 (art. 39), dite « loi Matras », a abrogé l'article L.2122-5-1 du CGCT qui rendait incompatible l'activité de sapeur-pompier avec l'exercice, dans la même commune, des fonctions de maire dans une commune de 3 500 habitants et plus ou d'adjoint au maire dans une commune de plus de 5 000 habitants. ...
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Les actualités du CDAD : La règlementation pour la création d’une ouverture d’un logement particulier

lundi 11 juillet 2022 Pour préserver l’intimité de chacun, le Code civil impose des règles de distances minimales pour créer des ouvertures afin de ne pouvoir voir chez le voisin. Aucune distance n’est à respecter si l’ouverture donne : sur la voie publique ; sur la partie du terrain grevée d’une servitude de passage dont bénéficie le proprié...
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Les escroqueries aux faux ordres de virements touchent les collectivités du Calvados

mardi 5 juillet 2022 L'escroquerie aux faux ordres de virement (FOVI) désigne un type d'escroquerie qui, par usurpation d'identité, vise à amener un agent à faire un virement sur un compte frauduleux. Identifiée pour la première fois en France en 2010, ce type d’escroquerie aux faux ordres de virement (FOVI) vise à pousser un salarié ou un agent public à ef...
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Étude sur les parrainages à l’élection présidentielle

mardi 5 juillet 2022 Trois chercheurs des Universités de Toulouse Jean Jaurès et de Montpellier mènent une étude sur la campagne des parrainages des candidats à l’élection présidentielle de 2022. À ce propos, ils invitent l’ensemble des élus français habilités à parrainer, dont les maires, à répondre à un questionnaire en ligne. Placée sous l’égi...
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Retour sur : Réunion de la CDPPT à Merville-Franceville-Plage

mardi 5 juillet 2022 La Commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) se réunissait vendredi 24 juin dans les locaux de la mairie de Merville-Franceville-Plage. Composée d’élus représentant chaque type de collectivité (communes de moins de 2 000 habitants, supérieures à 2 000 habitants, intercommunalités, département et région), d’...
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Pouvoirs de police du maire : Verbaliser par procès-verbal électronique (PVE)

mardi 5 juillet 2022 Une note de l’AMF s’attache à exposer les modalités d’acquisition et d’utilisation par une collectivité territoriale du procès-verbal électronique (PVE). Lancé en 2009, ce dispositif est aujourd’hui utilisé par les forces de sécurité intérieure en remplacement du procès-verbal manuscrit (timbre-amende des carnets à souche). Le...
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