Actualités publiées au mois de avril 2022

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LABÉO et l’UAMC renouvellent leur partenariat pour l’année 2022

mardi 26 avril 2022 Jeudi 21 avril, Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados (UAMC) et Patrick JEANNENEZ, Président de LABÉO, Pôle d’analyses et de recherche interdépartemental de Normandie, ont signé un partenariat destiné, notamment, à faire découvrir aux communes et intercommunalités adhérentes de l’UAMC les actions et missi...
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Le maire peut-il conclure des conventions de mise à disposition à titre gratuit ?

mardi 26 avril 2022 Le droit en vigueur ne permet pas à l'organe délibérant d'une collectivité territoriale de confier à l'exécutif la compétence pour conclure, à titre gratuit, les conventions de mise à disposition de biens appartenant à la collectivité territoriale. En effet, cette compétence ne figure pas au nombre des attributions qui peuvent être dé...
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« Ma Ville Mon Shopping », la plateforme de vente en ligne du groupe La Poste qui dynamise le commerce du bocage virois

mardi 26 avril 2022 Fin 2020, l’Intercom de la Vire au Noireau, dans le Calvados, a signé un contrat avec « Ma Ville Mon Shopping », la plateforme de vente en ligne du groupe La Poste. À mi-parcours de ce partenariat d’une durée initiale de 3 ans reconductible, déjà près de 100 commerçants ont créé leur boutique en ligne. L’abonnement et l’inscri...
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Le maire est-il obligé d’organiser des cérémonies à l’occasion des commémorations nationales (telles que le 11 novembre ou le 8 mai) ?

mardi 26 avril 2022 Les règles relatives aux obligations du maire concernant l’organisation de cérémonies pour les journées commémoratives officielles sont souvent méconnues. En effet, aucun texte législatif ou réglementaire n’oblige le maire à organiser sur le territoire de sa commune une cérémonie commémorative. Si les dates du 8 mai, du 14 juillet ...
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VALOREM : Notre vulnérabilité face au réchauffement climatique et au marché de l’énergie

mardi 26 avril 2022 Le partenariat VALOREM/UAMC est l’occasion de sensibiliser sur les enjeux énergétiques et climatiques actuels. Nous vivons en effet une période extrêmement tendue sur le plan géopolitique qui implique des tensions sur le marché énergétique, sans oublier le rapport du GIEC alertant sur notre vulnérabilité face au réchauffement climatiqu...
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Hausse des prix de l’énergie et commande publique : Des mesures pour éviter de mettre en péril la « pérennité des entreprises »

mardi 19 avril 2022 Le Premier Ministre a publié le 30 mars 2022 une circulaire revenant sur la hausse des prix de l’énergie et des matières premières (pétrole, gaz, bois, acier béton, etc.) qui affecte considérablement les entreprises ayant des contrats en cours d’exécution. Bien qu’il ne s’agisse pas d’un cas de force majeure comme l’a pu être l...
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Interdiction de l’usage de produits phytosanitaires dans les stades

mardi 19 avril 2022 Depuis 2017, la loi Labbé (loi du 6 février 2014) interdit d’utiliser des produits phytosanitaires pour l’entretien des espaces verts, des lieux de promenades et des voiries. Un arrêté du 15 janvier 2021 a étendu cette interdiction à toutes les zones non agricoles, y compris les équipements sportifs. Toutefois, ces derniers bénéfici...
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Appel à projets 2022 : Lancement de la campagne FDVA dans le Calvados

mardi 19 avril 2022 Le FDVA 2 (Fonds pour le Développement de la Vie Associative), "fonctionnement et innovation", a pour objet de contribuer au développement des associations, notamment par l’attribution de concours financiers pour le financement global de l'activité d'une association ou la mise en œuvre de projets ou d'activités qu'elle a créés dans le cad...
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UGAP : exemplaire en matière de RFAR

mardi 19 avril 2022 L’UGAP – établissement public et centrale d’achat public - s’est vue décerner - pour la 4ème fois - le label Relations fournisseurs et achats responsables () par le et le Conseil National des Achats (). Première centrale d’achat labellisée, l’UGAP atteint le niveau «exemplaire» sur le critère « Promotion des relations durab...
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Pôle emploi Normandie : l’enquête Besoins en Main-d’Œuvre 2022 pour le département du Calvados est parue

mardi 19 avril 2022 Cette enquête mesure les intentions de recrutement des employeurs pour l’année 2022, qu’il s’agisse de créations de postes ou de remplacements. De plus, ces projets concernent tous les types de recrutement, y compris les postes à temps partiel et le personnel saisonnier. Dans le département du Calvados, 33,1% des établissements du dép...
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Enquête de l’AMF sur les tribunes provisoires lors de manifestations sportives ou culturelles

mardi 12 avril 2022 À la suite du drame de Furiani en mai 1992, des mesures ont été prises afin de sécuriser la procédure relative aux tribunes provisoires destinées à l’accueil du public. L’article L131-1 du code de la construction et de l’habitation, relatif à la sécurité des tribunes provisoires, édicte que ces dernières doivent, dans leur ensemb...
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Communes nouvelles : Les compétences du maire délégué

mardi 12 avril 2022 À la tête de la commune déléguée, le maire délégué dispose d'attributions réelles, dont certaines en propre. Il est aussi adjoint de droit de la commune nouvelle. À la création de la commune nouvelle, les communes historiques deviennent des communes déléguées, dotées de plein droit d’un maire délégué. Diverses attributions perm...
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Meublés de tourisme : Guide pratique destiné aux communes

mardi 12 avril 2022 Sollicitée à plusieurs reprises sur le sujet, l’UAMC vous rappelle la parution d’un guide en la matière par le Ministère du Logement. Celui-ci doit permettre aux élus de se saisir plus facilement des outils nécessaires à l’encadrement des locations de courte durée. La réglementation reste complexe et le cadre légal a beaucoup évolu...
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VIGILANCE – Mesures cyber préventives

mardi 12 avril 2022 Les tensions internationales actuelles s'accompagnent d'effets qui même s'ils ne sont pas orientés vers votre collectivité peuvent par leur conséquences et par effet de bord endommager votre système d'information local. La propagation d'un virus, le chiffrement de vos données, l'usurpation d'identité, la défiguration de site internet peuven...
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Élection présidentielle : Focus sur les mesures sanitaires

mardi 5 avril 2022 Après avoir fait état la semaine dernière des règles générales portant sur l’organisation du scrutin présidentiel, l’UAMC vous rappelle les précautions sanitaires à mettre en œuvre dans les bureaux de vote telles qu’elles ont détaillées dans un addendum à l'instruction aux maires du 25 mars 2022. Masques non obligatoires La plu...
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Report au 18 avril de la date limite d’adoption du budget primitif

mardi 5 avril 2022 Dans un courrier adressé ce 4 avril aux maires et présidents d’EPCI du département, la Préfecture du Calvados indique que « le Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales a mis en ligne les montants relatifs à la dotation globale de fonctionnement (DGF) 2022 » :  Le montant de chac...
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Interdiction des accords-cadres sans montant maximum : Manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence

mardi 5 avril 2022 Ne pas indiquer un montant maximal dans un accord-cadre constitue un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence. La Cour de justice de l'Union européenne avait fait valoir que les dispositions de la directive du 26 février 2014 sur la passation des marchés publics devaient être interprétées dans le sens que « l'avis ...
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Retour sur la Commission Départementale de Présence Postale Territoriale

mardi 5 avril 2022 La Commission Départementale de Présence Postale Territoriale (CDPPT) dans laquelle siègent des élus représentants les différentes collectivités (communes < 2000 h, communes > 2000 h, communes ayant des Quartiers Politique de Ville -QPV-, communauté de communes, département et région) s’est réunie vendredi 25 mars à la mairie de...
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SDEC-Énergie : ENQUÊTE sur les besoins des collectivités en matière d’efficacité énergétique des bâtiments publics

mardi 5 avril 2022 La rénovation énergétique des bâtiments constitue un des piliers de l’action publique pour atteindre la neutralité carbone. L’Etat incite et oblige les acteurs à réduire leurs consommations d’énergies par le biais d’aides incitatives (ex : plan de relance) et par la mise en place d’une réglementation spécifique (décret terti...
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