Actualités publiées au mois de février 2022

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Groupama, partenaire de la complémentaire santé des agents

vendredi 25 février 2022 Premier assureur des collectivités locales, Groupama met son expertise au service des agents territoriaux avec un contrat collectif santé dédié. Il apporte des solutions innovantes pour leur complémentaire santé. Afin de couvrir les besoins spécifiques en santé des agents des collectivités territoriales, Groupama propose sa complémenta...
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Cofonder et l’Union Amicale des Maires du Calvados renouvellent leur partenariat

mardi 22 février 2022 Lundi 21 février 2022, Cofonder et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2022 en présence de François GRUSELLE, fondateur de Cofonder et Olivier PAZ, Président de l’UAMC.
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Fonds de compensation de la TVA : Rappels

mardi 22 février 2022 Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) permet de compenser une partie de la charge de TVA supportée par les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics bénéficiaires, sur leurs dépenses réelles d’investissement. Bénéficiaires du FCTVA La liste des bénéficiaires est fixée par l’article L....
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Mémento sur la gestion des atteintes à l’environnement

mardi 22 février 2022 Le déchet est défini comme un bien que son propriétaire abandonne ou destine à l’abandon. Toutefois, la loi prévoit que le bien reste sous la responsabilité de celui qui en a fait un déchet, le producteur du déchet. Si le déchet est à l’origine d’un désordre environnemental, il est juridiquement possible de remonter la chaine des ...
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AXA et l’Union Amicale des Maires du Calvados renouvellent leur partenariat

vendredi 11 février 2022 Jeudi 10 février 2022, AXA et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2022 en présence de Franck LEBRISSE, Directeur Régional AXA Normandie, David MALLET, Directeur AXA du Calvados et Olivier PAZ, Président de l’UAMC. AXA et l’UAMC ont pour objectif de mener des actions partagées visant l...
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Vérification de l’affectation de vos électeurs à un bureau de vote : ÉLIRE

vendredi 11 février 2022 Suite à un important message de la Préfecture, nous vous rappelons de bien vouloir vérifier sur ÉLIRE que chaque électeur de votre commune (actif et inactif) est bien affecté à un bureau de vote, le logiciel les faisant apparaître en «anomalie». Vos listes électorales sont à vérifier à partir du fichier « csv » que vous pouvez t...
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Passation d’un marché public : Déclaration sans suite

vendredi 11 février 2022 La personne publique peut toujours décider de déclarer sans suite la procédure de passation d’un marché public (article R.2185-1 code de la commande publique), et ce, jusqu’à la signature du marché (CE, 10 octobre 1984, Compagnie générale des constructions téléphoniques, n°16234). Mais si la commune souhaite relancer la procédure, ...
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Délais limites du vote des budgets : Quid en cas de retard de l’État dans la transmission des informations aux collectivités ?

vendredi 11 février 2022 L'article L.1612-2 du CGCT dispose que le budget primitif des collectivités territoriales et de leurs groupements doit être adopté avant le 15 avril de l'exercice, ou avant le 30 avril l'année du renouvellement de l'organe délibérant. Les articles D.1612-1 et suivants listent les documents que le représentant de l'État doit transmettre aux...
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Des décisions importantes prises par les Présidents des Associations Départementales de Maires et Présidents d’Intercommunalité de Normandie

mardi 8 février 2022 Les 5 Présidents des Associations Départementales (PAD) de Maires et Présidents d’Intercommunalité de Normandie ont créé une « Entente des PAD de Normandie », avec présidence tournante, en 2018 et se réunissent plusieurs fois par an. Cette fonction est assurée à titre bénévole, comme l’est la fonction de Président d’une ass...
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Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de janvier 2022

mardi 8 février 2022 La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux, à jour en janvier 2022. Le chapitre consacré à la formation a été revu et complété. Il précise les nouvelles règles applicables en matière de formation des élus à compter de jan...
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Manifestations sportives : dématérialisation des dossiers

mardi 8 février 2022 Depuis le 31 janvier 2022, dans le Calvados, les organisateurs de manifestations sportives sur la voie publique sont invités à déposer en ligne leurs dossiers de déclaration ou d’autorisation, sur la plateforme . La mise en service de ce nouvel outil numérique est l’occasion de rappeler la réglementation qui encadre ces évènements. Les...
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Campagne 2022 DETR et DSIL : Règles d’éligibilité

mardi 8 février 2022 Les campagnes de dépôt des demandes de subventions pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures. S’agissant de la DETR Les communes éligibles sont celles qui remplissent les conditions suivantes : la population n'excède pas 2 000 habitants ; la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 20 000 h...
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ENEDIS – UAMC : Renouvellement du partenariat pour 2022

mardi 1 février 2022 Jeudi 27 janvier 2022, ENEDIS et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2022 dans les locaux de l’UAMC en présence de Frédéric HARDOUIN, Délégué territorial ENEDIS du Calvados, et Olivier PAZ, Président de l’UAMC. ENEDIS et l’UAMC ont pour objectif de mener des actions partagées visa...
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Loi de finances pour 2022 : Notes de l’AMF sur les mesures concernant les collectivités territoriales et leurs groupements

mardi 1 février 2022 La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment sur la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (prélèvement sur fiscalité des collectivités ayant augmenté leur taux entre 2017 et 2019 ; prise en compte des rôl...
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Assainissement non collectif : Sanction pécuniaire pour les administrés refusant le contrôle de leur installation

mardi 1 février 2022 Une commune ou un établissement public coopération intercommunale (EPCI), compétent en matière d’assainissement non collectif (SPANC), peut-il instaurer une sanction pécuniaire dans l'hypothèse où des administrés refuseraient le contrôle de leur installation par un agent ? « Le III de l'article L.2224-8 du code général des collectiv...
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modalites-de-calcul-des-redevances-domaniales-dues-par-les-operateurs-de-communications-electroniques-en-2022

Modalités de calcul des redevances domaniales dues par les opérateurs de communications électroniques en 2022

mardi 1 février 2022 Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances [cet encadrement était prévu, au...
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