vendredi 25 février 2022
Premier assureur des collectivités locales, Groupama met son expertise au service des agents territoriaux avec un contrat collectif santé dédié. Il apporte des solutions innovantes pour leur complémentaire santé.
Afin de couvrir les besoins spécifiques en santé des agents des collectivités territoriales, Groupama propose sa complémenta...
mardi 22 février 2022
Lundi 21 février 2022, Cofonder et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2022 en présence de François GRUSELLE, fondateur de Cofonder et Olivier PAZ, Président de l’UAMC.
mardi 22 février 2022
Le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) permet de compenser une partie de la charge de TVA supportée par les collectivités territoriales, leurs groupements et les établissements publics bénéficiaires, sur leurs dépenses réelles d’investissement.
Bénéficiaires du FCTVA
La liste des bénéficiaires est fixée par l’article L....
mardi 22 février 2022
Le déchet est défini comme un bien que son propriétaire abandonne ou destine à l’abandon. Toutefois, la loi prévoit que le bien reste sous la responsabilité de celui qui en a fait un déchet, le producteur du déchet.
Si le déchet est à l’origine d’un désordre environnemental, il est juridiquement possible de remonter la chaine des ...
vendredi 11 février 2022
Jeudi 10 février 2022, AXA et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2022 en présence de Franck LEBRISSE, Directeur Régional AXA Normandie, David MALLET, Directeur AXA du Calvados et Olivier PAZ, Président de l’UAMC.
AXA et l’UAMC ont pour objectif de mener des actions partagées visant l...
vendredi 11 février 2022
La personne publique peut toujours décider de déclarer sans suite la procédure de passation d’un marché public (article R.2185-1 code de la commande publique), et ce, jusqu’à la signature du marché (CE, 10 octobre 1984, Compagnie générale des constructions téléphoniques, n°16234).
Mais si la commune souhaite relancer la procédure, ...
vendredi 11 février 2022
L'article L.1612-2 du CGCT dispose que le budget primitif des collectivités territoriales et de leurs groupements doit être adopté avant le 15 avril de l'exercice, ou avant le 30 avril l'année du renouvellement de l'organe délibérant.
Les articles D.1612-1 et suivants listent les documents que le représentant de l'État doit transmettre aux...
mardi 8 février 2022
Les 5 Présidents des Associations Départementales (PAD) de Maires et Présidents d’Intercommunalité de Normandie ont créé une « Entente des PAD de Normandie », avec présidence tournante, en 2018 et se réunissent plusieurs fois par an. Cette fonction est assurée à titre bénévole, comme l’est la fonction de Président d’une ass...
mardi 8 février 2022
Les campagnes de dépôt des demandes de subventions pour l'exercice 2022 ont commencé au sein des préfectures.
S’agissant de la DETR
Les communes éligibles sont celles qui remplissent les conditions suivantes :
la population n'excède pas 2 000 habitants ;
la population est supérieure à 2 000 habitants et n'excède pas 20 000 h...
mardi 1 février 2022
Jeudi 27 janvier 2022, ENEDIS et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat pour l’année 2022 dans les locaux de l’UAMC en présence de Frédéric HARDOUIN, Délégué territorial ENEDIS du Calvados, et Olivier PAZ, Président de l’UAMC.
ENEDIS et l’UAMC ont pour objectif de mener des actions partagées visa...
mardi 1 février 2022
La loi n° 2021-1900 du 30 décembre 2021 de finances pour 2022 comporte de nombreuses mesures pour les intercommunalités, notamment sur la compensation de la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales (prélèvement sur fiscalité des collectivités ayant augmenté leur taux entre 2017 et 2019 ; prise en compte des rôl...
mardi 1 février 2022
Une commune ou un établissement public coopération intercommunale (EPCI), compétent en matière d’assainissement non collectif (SPANC), peut-il instaurer une sanction pécuniaire dans l'hypothèse où des administrés refuseraient le contrôle de leur installation par un agent ?
« Le III de l'article L.2224-8 du code général des collectiv...
mardi 1 février 2022
Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances [cet encadrement était prévu, au...