mardi 25 janvier 2022
Aides-territoires est la plateforme publique, portée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et France Mobilités, qui permet aux collectivités et à leurs partenaires locaux de trouver des aides financières et en ingénierie.
L’objectif ...
mardi 25 janvier 2022
L’expérimentation permettant des achats innovants sans publicité ni mise en concurrence préalables a été pérennisée par un décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021, applicable dès à présent sur tout le territoire.
Le décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique avait mis en p...
mardi 25 janvier 2022
Depuis le 7 janvier, l’espace en ligne permet aux élus locaux de mobiliser plus facilement et rapidement leurs droits à formation acquis dans le cadre du droit individuel à la formation des élus locaux (Dife). Tous les élus locaux peuvent bénéficier de ces formations consacrées à l’exercice du mandat ou préparant la réinsertion pr...
lundi 24 janvier 2022
Dans un contexte social exacerbé par la pandémie, les élus de la République sont de plus en plus exposés aux contestations, tant physiques que numériques, d’une partie de la population.
Ainsi, bien qu’en diminution depuis un trimestre, le niveau des atteintes aux élus demeure élevé sur le territoire national, avec près de quatre ac...
mardi 18 janvier 2022
Ce début d’année est l’occasion de vous rappeler une disposition sur laquelle l’UAMC a été sollicitée par plusieurs communes, à savoir celle prévue par la loi ASAP du 7 décembre 2020 qui prévoit en son article 142 : « Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en...
mardi 18 janvier 2022
Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d'un mémento.
De la gestion des cantines aux propositions des élus concernant le zéro artificialisation nette (ZAN) en passant par les règles de gestion des parrainages et des procurations dans la perspective de l’élection...
mardi 18 janvier 2022
Les collectivités doivent organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance). Elles ont jusqu’au 17 février 2022 au plus tard pour le faire (article 4 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021).
Les employeurs territoriaux devront prendre en char...
mardi 18 janvier 2022
En janvier 2019, AXA Épargne et Protection, en la personne de David MALLET, Directeur Départemental AXA du Calvados, et l’UAMC, représenté par son Président, Olivier Paz, ont mis en place un partenariat afin de faire profiter à vos administrés d’une offre Santé Responsable et Solidaire. Plus de 120 communes ont mis en place ce partenari...
mardi 11 janvier 2022
En principe, dans les collectivités territoriales, il est procédé aux nominations ou présentations au scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT pour les conseils municipaux).
À propos de l'élection du maire, qui se déroule au scrutin secret en application de l'article L.2122-7 du CGCT, et dont la jurisprudence est largement transposable aux...
mardi 11 janvier 2022
Des radars sonores vont être testés dans les prochaines semaines dans sept collectivités françaises, avec dans trois mois des amendes de 135 euros pour les véhicules trop bruyants, a indiqué le ministère de la Transition écologique dans un communiqué.
Généralisation « sur l'ensemble du territoire »
Les radars seront d'abord testé...
mardi 11 janvier 2022
Lundi 20 décembre 2021, Pierre-André DURAND, Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime et Karine MEININGER, Directrice régionale Pôle emploi Normandie ont signé une convention de partenariat. Cet accord vise à renforcer leur collaboration pour mieux anticiper les besoins en recrutement des trois fonctions publiques d’Ét...