Actualités publiées au mois de janvier 2022

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Aides-territoires : Le moteur de recherche de subventions s’enrichit d’un espace de travail collaboratif pour les collectivités !

mardi 25 janvier 2022 Aides-territoires est la plateforme publique, portée par la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature (DGALN), l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et France Mobilités, qui permet aux collectivités et à leurs partenaires locaux de trouver des aides financières et en ingénierie. L’objectif ...
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Achats publics innovants : L’expérimentation est pérennisée

mardi 25 janvier 2022 L’expérimentation permettant des achats innovants sans publicité ni mise en concurrence préalables a été pérennisée par un décret n° 2021-1634 du 13 décembre 2021, applicable dès à présent sur tout le territoire. Le décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique avait mis en p...
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« Mon Compte Élu » : le portail consacré à la formation des élus est ouvert

mardi 25 janvier 2022 Depuis le 7 janvier, l’espace en ligne  permet aux élus locaux de mobiliser plus facilement et rapidement leurs droits à formation acquis dans le cadre du droit individuel à la formation des élus locaux (Dife). Tous les élus locaux peuvent bénéficier de ces formations consacrées à l’exercice du mandat ou préparant la réinsertion pr...
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Gendarmerie nationale : Amélioration du service aux maires #présentspourlesélus

lundi 24 janvier 2022 Dans un contexte social exacerbé par la pandémie, les élus de la République sont de plus en plus exposés aux contestations, tant physiques que numériques, d’une partie de la population. Ainsi, bien qu’en diminution depuis un trimestre, le niveau des atteintes aux élus demeure élevé sur le territoire national, avec près de quatre ac...
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Capteurs CO2 pour les écoles : Demande de subvention

mardi 18 janvier 2022 L’AMF a fait part à plusieurs reprises de la nécessité que l’État prenne en compte les efforts engagés par les maires depuis de nombreux mois pour lutter contre les risques de propagation du virus dans les écoles, que ce soit en sensibilisant la communauté éducative à l’aération des locaux ou en achetant des capteurs CO2 en réponse...
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Loi ASAP : Relèvement temporaire du seuil des marchés publics de travaux sans publicité ni mise en concurrence

mardi 18 janvier 2022 Ce début d’année est l’occasion de vous rappeler une disposition sur laquelle l’UAMC a été sollicitée par plusieurs communes, à savoir celle prévue par la loi ASAP du 7 décembre 2020 qui prévoit en son article 142 : « Jusqu'au 31 décembre 2022 inclus, les acheteurs peuvent conclure un marché de travaux sans publicité ni mise en...
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Collectivités locales : Nouvelles mesures applicables en 2022

mardi 18 janvier 2022 Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d'un mémento. De la gestion des cantines aux propositions des élus concernant le zéro artificialisation nette (ZAN) en passant par les règles de gestion des parrainages et des procurations dans la perspective de l’élection...
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Protection sociale complémentaire

mardi 18 janvier 2022 Les collectivités doivent organiser un débat portant sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire (santé et prévoyance). Elles ont jusqu’au 17 février 2022 au plus tard pour le faire (article 4 de l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021). Les employeurs territoriaux devront prendre en char...
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Partenariat UAMC – AXA Épargne et Protection : 3 ans déjà !

mardi 18 janvier 2022 En janvier 2019, AXA Épargne et Protection, en la personne de David MALLET, Directeur Départemental AXA du Calvados, et l’UAMC, représenté par son Président, Olivier Paz, ont mis en place un partenariat afin de faire profiter à vos administrés d’une offre Santé Responsable et Solidaire. Plus de 120 communes ont mis en place ce partenari...
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Cérémonies de vœux et location des salles communales : Rappels

mardi 11 janvier 2022 L’UAMC a souhaité, à l’aube de cette nouvelle année, vous rappeler les préconisations préfectorales en ce qui concerne les traditionnelles cérémonies de vœux organisées annuellement. Dans un courrier du 20 décembre dernier adressé à tous les maires du département, la Préfecture du Calvados « incite fortement à ne pas les organ...
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Nominations dans les conseils municipaux : l’utilisation de bulletins manuscrits et l’absence d’isoloir portent-elles atteinte au principe de secret du vote ?

mardi 11 janvier 2022 En principe, dans les collectivités territoriales, il est procédé aux nominations ou présentations au scrutin secret (article L.2121-21 du CGCT pour les conseils municipaux). À propos de l'élection du maire, qui se déroule au scrutin secret en application de l'article L.2122-7 du CGCT, et dont la jurisprudence est largement transposable aux...
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Les radars sonores font leurs débuts sur la route

mardi 11 janvier 2022 Des radars sonores vont être testés dans les prochaines semaines dans sept collectivités françaises, avec dans trois mois des amendes de 135 euros pour les véhicules trop bruyants, a indiqué le ministère de la Transition écologique dans un communiqué. Généralisation « sur l'ensemble du territoire »  Les radars seront d'abord testé...
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la-prefecture-de-la-region-normandie-et-pole-emploi-renforcent-leur-partenariat-en-faveur-de-lemploi-dans-la-fonction-publique

La préfecture de la région Normandie et Pôle emploi renforcent leur partenariat en faveur de l’emploi dans la fonction publique

mardi 11 janvier 2022 Lundi 20 décembre 2021, Pierre-André DURAND, Préfet de la région Normandie, Préfet de la Seine-Maritime et Karine MEININGER, Directrice régionale Pôle emploi Normandie ont signé une convention de partenariat. Cet accord vise à renforcer leur collaboration pour mieux anticiper les besoins en recrutement des trois fonctions publiques d’Ét...
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