Actualités publiées au mois de octobre 2021

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Listes électorales 2022 – Mise à jour

vendredi 29 octobre 2021 Dans la perspective des élections Présidentielles, nous vous informons qu’il y aura une refonte des listes électorales afin que vous puissiez prévoir votre stock d'enveloppes d'envoi des cartes électorales. Ainsi, les services de la Préfecture vous demandent de procéder au plus vite aux éventuelles radiations de votre liste électorale d...
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Carte des maires et des adjoints : Qualité des photos

vendredi 29 octobre 2021 L'Imprimerie Nationale nous alerte sur la qualité des photos téléchargées par certains élus pour délivrance de la nouvelle carte de maire ou d'adjoint. Pour un  nombre significatif d'entre elles, elles ne sont pas adaptées (mauvais cadrage, fond sombre, etc). Dans de nombreux cas (potentiellement un peu plus de 10%) cette qualité est insuf...
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Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter la vitesse à 50 km/h au lieu de 80 ?

vendredi 29 octobre 2021 En sortie d'un village, la vitesse sur la route départementale est limitée à 80 km/h maximum. À qui doit-on demander une limitation de vitesse ? Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter à 50 km/h ? Il résulte des articles L.2213-1 et L.3221-4 du CGCT, et de l’article L.131-1 du code de la voirie routiè...
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Éboulement sur un terrain privé : Responsabilité du maire

vendredi 29 octobre 2021 Il appartient au maire de prendre des mesures de prévention adéquates, des mesures de surveillance ou encore d’ordonner des travaux lorsqu’un risque naturel du type éboulement est identifié. La non-intervention du maire à faire usage de son pouvoir de police générale peut conduire le juge à engager la responsabilité de la commune (art....
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Remboursement par l’État d’une partie des loyers « abandonnés » par les communes en novembre 2020

lundi 25 octobre 2021 Pendant le mois de novembre 2020, date de début du deuxième confinement, certaines communes avaient la possibilité de ne pas réclamer le loyer que leur payaient habituellement les entreprises locataires. Cet « abandon de loyers » consenti correspondait à un acte de solidarité de la part des communes, le but étant de ne pas trop handica...
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Panneaux publicitaires implantés sur les propriétés de particuliers : Pouvoirs du maire

lundi 25 octobre 2021 En application de l'article L.581-9 du code de l'environnement, la publicité est admise en agglomération sous réserve de satisfaire aux différentes prescriptions posées par la partie réglementaire de ce code, en matière notamment d'emplacements ou de surface. Elle peut, dans ce cadre, être installée sur une propriété privée appartenant ...
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Gardes-champêtres : De nouvelles compétences

lundi 25 octobre 2021 La loi de Sécurité Globale du 25 mai 2021 prévoyait qu’un décret d’application étendrait les compétences attribuées aux gardes-champêtres dans des domaines jusqu’alors réservés aux policiers et aux gendarmes. C’est désormais chose faite avec la parution du décret n°2021-1351 qui vient modifier le Code de la route en conséquenc...
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Les communes Françaises sont-elles marchables ?

lundi 25 octobre 2021 L’exploitation de plus de 40 000 répondants a mis en évidence la diversité des difficultés rencontrées par les piétons, avec des attentes souvent différentes selon qu’ils soient piétons au quotidien par nécessité (travail, courses, démarches administratives…), piétons vulnérables (PMR, enfants, personnes âgées…), piétons mar...
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L’AMF veut revaloriser le métier de secrétaire de mairie

mardi 19 octobre 2021 Devant la difficulté des élus ruraux à recruter des secrétaires de mairies, l'AMF souhaite, à travers 26 propositions, faire évoluer le statut, la formation, le déroulement de carrière et la rémunération de ces postes peu attractifs. Depuis plusieurs années, le métier de secrétaire de mairie est l’un des métiers les plus en tension...
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Récapitulatif obligatoire des indemnités des élus : Forme et communication

mardi 19 octobre 2021 Les communes (art. L.2123-24-1-1 du CGCT) et les EPCI à fiscalité propre (art. L.5211-12-1 CGCT) doivent établir chaque année un état récapitulatif des indemnités des élus. La loi n'impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus. S'agissant d'une mesure de transpar...
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Tapages diurnes et nocturnes : Pouvoirs du maire

mardi 19 octobre 2021 En application de l'article L.2212-2 du CGCT, le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Ce même article précise qu'il peut réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que « les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le ...
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Réseau « Numérique Ensemble »

mardi 19 octobre 2021 À travers Numérique Ensemble, réseau calvadosien d'inclusion numérique, le Département, ses partenaires et l’État souhaitent favoriser la complémentarité de leurs actions pour soutenir les Calvadosiens qui pourraient se sentir en difficulté face au numérique. Quels sont les objectifs de Numérique Ensemble ? Mettre en synergie ...
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Parrainage des candidats à la présidentielle : retour sur les quelques règles à connaître

lundi 11 octobre 2021 L’élection du Président de la République au suffrage universel direct, mise en place par la loi du 6 novembre 1962, suppose au préalable que les candidats potentiels passent tous par un système de « filtrage », qui consiste à obtenir le parrainage d’un certain nombre d’élus. Depuis 1976, chaque personne souhaitant se porter candi...
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Pass sanitaire : Le maire ne peut l’imposer à l’entrée de la mairie

lundi 11 octobre 2021 Le juge des référés du tribunal administratif de Melun, dans une ordonnance rendue le 22 septembre dernier, a suspendu en urgence l’exécution de l’arrêté par lequel le maire d’une commune avait cru pouvoir imposer qu’un pass sanitaire soit demandé « pour toute personne entrant dans une structure communale » (usagers, agents et élu...
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Augmenter la résilience des territoires

lundi 11 octobre 2021 Nos territoires sont confrontés à des crises multiples, soudaines ou chroniques, qu’elles soient climatiques, environnementales, sanitaires, économiques ou sociales… Ils doivent construire, avec l’ensemble des acteurs, leur capacité à s’y adapter, pour passer des transformations subies à des opportunités de rebond territorial. Quelq...
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Un maire peut-il être fournisseur de sa commune ?

lundi 11 octobre 2021 Les élus également entrepreneurs, artisans ou commerçants doivent s'abstenir, sous peine de délit de prise illégale d'intérêt, de tout commerce avec leur commune. Toutefois, une exception existe pour les maires, adjoints et conseillers délégués des communes de moins de 3 500 habitants.
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Nouvelle page Facebook de l’UAMC : Retour en images de notre Assemblée Générale 2021 !

mardi 5 octobre 2021 Vous pouvez désormais retrouver l’UAMC sur Facebook et suivre nos actualités. Toutes les photos de l’Assemblée Générale y sont d’ores et déjà disponibles en avant-première ! Vous pourrez également retrouver les discours prononcés ainsi que les photos sur notre site internet d’ici quelques jours.
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Portes ouvertes du SDEC-Énergie – 2 jours pour demain

mardi 5 octobre 2021 Notre équipe était présente sur le stand de l’UAMC ce vendredi 1er Octobre lors des portes ouvertes du SDEC-Énergie. L'occasion pour nous de découvrir la Maison de l'Énergie, au sein des locaux du SDEC-Énergie. C'est un lieu d'expositions comprenant plusieurs espaces dédiés à l'éducation à l'environnement et aux économies d'énerg...
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Carte d’identité tricolore des maires et des adjoints : Comment l’obtenir (gratuitement)

lundi 4 octobre 2021 L’article 42 de la loi « Engagement et Proximité » du 31 décembre 2019 prévoyait qu’une carte d’identité d’élu, moderne et standardisée, serait adressée à tous les maires et leurs adjoints. Il s’agit de permettre aux élus d’attester de leurs fonctions, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des situations difficiles au co...
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Retour au fonctionnement de droit commun des conseils et bureaux communautaires depuis le 1er octobre 2021 : Rappel des règles

lundi 4 octobre 2021 Depuis le 1er octobre 2021, les règles dérogatoires propres aux assemblées délibérantes des collectivités tirées notamment de la loi n° 2020-1379 ne s’appliquent plus. Il convient d’appliquer à nouveau les dispositions de droit commun présentes dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) tout en continuant à respec...
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les-actualites-et-informations-du-cdad-14-lordonnance-de-protection

Les actualités et informations du CDAD 14 : L’ordonnance de protection

lundi 4 octobre 2021 L‘ordonnance de protection permet au juge aux affaires familiales (JAF) d'assurer dans l'urgence la protection de victimes de violences conjugales ou intrafamiliales (articles 515-9 à 515-13 du code civil). Les conditions pour l’obtenir : L’ordonnance de protection doit être demandée par : Toute personne victime de violences exer...
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Plateforme www.manifestationsportive.fr

lundi 4 octobre 2021 La plateforme est prête à être testée. Pour ceux qui ont créé leur compte cet été ou à la rentrée ; les comptes ont été validés et sont désormais actifs. Pour ceux qui n'auraient pas encore procédé à leur inscription, il est encore temps de le faire via ce lien :
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