Actualités publiées au mois de juin 2021

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SDEC ÉNERGIE/UAMC : Signature de la convention de partenariat

mardi 29 juin 2021 Le 24 juin dernier, l’UAMC et le SDEC Énergie ont signé, lors de l’Assemblée Générale du Comité syndical du SDEC, une convention de partenariat. En effet l’UAMC et le SDEC ÉNERGIE s’inscrivent dans une même synergie, visant à faciliter aux maires adhérents l’exercice de leurs fonctions et de créer entre eux des liens de solida...
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Intercommunalité : L’AMF vous aide à préparer les pactes financiers et fiscaux

mardi 29 juin 2021 Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l’ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l’obligation d’en construire un, notamment celles concernées par un contrat de ville...
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La vente des biens communaux

mardi 29 juin 2021 Il convient de souligner qu’en vertu de l’article L3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) les biens du domaine public sont imprescriptibles et inaliénables, c’est-à-dire dire qu’ils ne peuvent être vendus. Toute vente d’un bien appartenant au domaine public d’une commune suppose de le faire inté...
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Généralisation du dispositif Aidants Connect

mardi 29 juin 2021 Dans le cadre du Plan France Relance au service de l’inclusion numérique, le Gouvernement lance la généralisation du service Aidants Connect. Aidants Connect est un service public numérique qui sécurise le fait qu’un aidant professionnel (agent public, travailleurs sociaux, médiateur numériques…) réalise pour le compte d’un usager ...
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Élections : Rappel des obligations des conseillers municipaux

mardi 22 juin 2021 Le refus par un conseiller municipal d’exercer les fonctions de président de bureau de vote ou d’assesseur au motif qu’il ne souhaite pas se faire vacciner ou tester ne constitue pas une excuse valable au sens de l’article L2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L2121-5 du CGCT, tout me...
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Vous diffusez de la musique dans votre commune : Retrouvez un parcours dédié sur le site sacem.fr

mardi 22 juin 2021 Fêtes nationales, fêtes de village, fêtes d’école, concerts, spectacles, bals... Plus que jamais la musique joue un rôle essentiel dans la vie de votre commune et dans celle de vos concitoyens. Depuis le  9 juin, les communes peuvent à nouveau organiser, dans le respect des contraintes sanitaires, des évènements festifs et culturels pou...
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Projet Croix-Rouge sur Roues

mardi 22 juin 2021 La crise sanitaire avec laquelle nous vivons actuellement à mis en lumière des fragilités sociales et économiques, souvent amplifiées par celle-ci. Aujourd’hui, nombreux sont celles et ceux qui se retrouvent en difficulté pour subvenir à leurs besoins. La Banque Alimentaire du Calvados et la Croix-Rouge de Caen se sont donc intéressées ...
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Initiatives et bonnes pratiques : Déposez la vôtre sur le site de l’AMF

mardi 22 juin 2021 Maires et présidents d’intercommunalité partagez vos initiatives ! Sur le terrain, les élus locaux sont à pied d’œuvre pour relayer, informer, appliquer et faire appliquer les décisions de l’État, tout en coordonnant la mise en place d’initiatives locales inspirantes, sociales et solidaires – notamment pour venir en aide aux per...
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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021

mardi 15 juin 2021 Il ne sera bientôt plus possible pour les communes de délibérer contre l’exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les constructions neuves et les agrandissements. C’est en effet ce que prévoyait la loi de finances 2020, et c’est à compter des impôts locaux 2022 que cette réforme devrait finalem...
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Retour sur la Conférence des Parlementaires du vendredi 11 juin 2021

mardi 15 juin 2021 L’UAMC a à cœur de tisser des liens étroits et privilégiés avec les grands élus nationaux du Département. Malheureusement, le contexte sanitaire ne nous avait pas permis de nous réunir en 2020. Ce vendredi 11 Juin, les membres du conseil d’administration de l’UAMC et les parlementaires du Calvados ont à nouveau pu se réunir afin d...
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Retour sur la Réunion technique : Lutte contre l’habitat indigne – DDTM et UAMC

mardi 15 juin 2021 La lutte contre l’habitat indigne est un enjeu crucial en terme de lutte contre l’exclusion et la pauvreté, de protection de la santé et de la sécurité des occupants, mais également en terme d’amélioration pérenne de l’habitat. Le traitement des situations d’habitat indigne relève des pouvoirs de police exercés par les maires (o...
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Retour sur la réunion d’information – DDFiP et UAMC : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57

mardi 8 juin 2021 Vous étiez nombreux à vous connecter lors des réunions relatives à la généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57. Les principales nouveautés budgétaires et comptables ont été abordées ainsi que les travaux préparatoires au passage à la M57. Quelques rappels ont également faits sur l'expérimentation du compte financ...
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Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

mardi 1 juin 2021 Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les agents ne relevant pas d'un plan de continuité d'activité et ne pouvant télétravailler sont placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) par leur employeur territorial. Cette position administrative garantit le maintien de la rémunération de l'ensemble de ces agents quelle que soit la sit...
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De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine

mardi 1 juin 2021 Un décret du 26 mai 2021, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, vient modifier les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public. Il s’agit de tenir compte, notamment, de l’évolution et de la diversification des pratiques de loisirs, des progrès accomplis en matière de traitement des eaux et de concep...
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plannings-des-points-justice-du-calvados-pour-le-mois-de-juin-2021

Plannings des points justice du Calvados pour le mois de juin 2021

mardi 1 juin 2021 Dans le cadre de la justice de proximité, le 5 janvier 2021, le garde des sceaux a annoncé un nouveau label "Point justice" qui réunit toutes les structures d'accès au droit du territoire national : les points d'accès au droit (PAD), les relais d’accès au droit (RAD), les maisons de justice et du droit (MJD) et les antennes de justice (il...
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