Actualités publiées en 2021

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RETOUR SUR : La Conférence des parlementaires du vendredi 17 décembre 2021

lundi 20 décembre 2021 L’UAMC a à cœur de tisser des liens étroits et privilégiés avec les grands élus nationaux du Département. Le vendredi 11 Juin, les membres du conseil d’administration de l’UAMC et les parlementaires du Calvados s’étaient réunis afin d’aborder les sujets d’actualité. Les députés et sénateurs du Calvados avaient présenté le...
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Lutte contre la maltraitance animale : Nouvelles règles concernant les fourrières et la gestion des animaux errants

jeudi 16 décembre 2021 La loi n°2021-1539 « visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes » a officiellement été publiée au Journal Officiel du 1er décembre 2021. Elle fait de la lutte contre l’abandon des animaux domestiques sa priorité. À cet égard, la loi comprend un certain nombre d’obligations n...
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Égalim et commande publique : Deux guides pour faciliter les achats de produits de qualité

jeudi 16 décembre 2021 Alors qu'il ne reste plus que quelques jours pour respecter les quotas Égalim de produits de qualité et de bio dans les cantines, les outils pour aider les communes à atteindre ces objectifs se multiplient. Deux nouveaux guides d'aide à la commande publique (l’un applicable aux cantines en régie, l’autre aux cantines avec recours à un pr...
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Renouvellement de notre convention de partenariat avec la FRTP Normandie

lundi 13 décembre 2021 Ce lundi 13 décembre 2021, la FRTP Normandie et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat dans les Locaux de la FRTP Normandie en présence de Régis BINET, Président de la Fédération Régionale des Travaux Publics, et Olivier PAZ, Président de l’UAMC. Cette convention de partenariat formalise et renforce ains...
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le-guide-pratique-pour-comprendre-le-droit-a-la-formation-des-elus-locaux

Le guide pratique pour comprendre le droit à la formation des élus locaux

lundi 13 décembre 2021 Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié un guide destiné aux élus locaux « pour les accompagner dans leur droit à la formation ». Le guide a pour objectif de « recenser les informations pour bénéficier de ces formations ». Deux types de formation à ne pas confon...
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Est-il possible d’installer une crèche dans un lieu public ?

lundi 13 décembre 2021 L’article 28 de la loi de 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État, qui met en œuvre le principe de neutralité, interdit l’installation, par des personnes publiques, de signes ou emblèmes qui manifestent la reconnaissance d’un culte ou marquent une préférence religieuse. En raison de la pluralité de significations des ...
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Les Rubans du Patrimoine 2022

lundi 13 décembre 2021 La Fédération Française du Bâtiment, la Fondation du patrimoine, l’Association des Maires et des Présidents d’intercommunalité de France, la Fédération nationale des Caisses d’Épargne, et le Groupement français des entreprises de restauration de Monuments Historiques, organisent le concours des rubans du Patrimoine. Vous ête...
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Sacem : Sondage Opinionway

lundi 13 décembre 2021 La Sacem a sollicité l’institut OpinionWay pour réaliser une enquête sur « les Français et la musique dans les territoires » dont voici les résultats : Parmi les grands enseignements à retenir : Les Français sont profondément mélomanes : plus de 7 Français sur 10 accordent à la musique une place importante dans leur vie, ...
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les-communes-ont-toujours-la-possibilite-de-louer-des-salles-de-fetes-malgre-les-restrictions-sanitaires

Les communes ont toujours la possibilité de louer des salles de fêtes malgré les restrictions sanitaires

lundi 6 décembre 2021 Devant les sollicitations croissantes de certains maires à ce sujet, l’UAMC a tenu à faire le point sur la règlementation en vigueur concernant la mise à disposition et la location de salles communales à des particuliers ou associations pour des événements. Voici donc l’état du droit actuel concernant plus généralement les ERP de type...
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Commande publique : la Commission européenne dévoile les futurs seuils européens

lundi 6 décembre 2021 La Commission européenne a communiqué aux États membres ses projets de règlements européens fixant les seuils de procédure formalisée qui seront applicables aux marchés publics et aux contrats de concession à compter du 1er janvier 2022 pour deux ans. Les seuils proposés sont en très légère hausse (+ 0,6 % environ) par rapport à 20...
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Téléprocédure Maprocuration : Phase 2 qui va nettement faciliter la vie des services dans les communes

lundi 6 décembre 2021 Le 3 janvier prochain marquera la deuxième phase de la mise en œuvre de la téléprocédure permettant aux électeurs de demander une procuration aux élections de façon partiellement dématérialisée. Le dispositif, lancé au printemps dernier, a connu un grand succès, et cette deuxième phase devrait faciliter encore un peu plus la vie dans ...
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Tri des biodéchets : pourquoi s’y préparer dès maintenant ?

lundi 6 décembre 2021 Dans le cadre du Plan de relance économique de la France, l’ADEME dispose d’une enveloppe exceptionnelle, à dépenser avant fin 2022, pour aider les collectivités et les entreprises à développer le tri à la source des biodéchets. Les biodéchets représentent encore un tiers des poubelles d’ordures ménagères résiduelles (OMR). Pour...
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RETOUR SUR : La réunion d’information en partenariat avec la DDTM et le CAUE sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme

vendredi 26 novembre 2021 L’UAMC, en partenariat avec la DDTM et le CAUE, vous a convié à une réunion d’information sur la dématérialisation des autorisations d’urbanisme. Nous tenions à remercier Monsieur Christian CHAUVOIS, Maire de Biéville-Beuville ainsi que ses collaborateurs mobilisés sur site pour leur accueil. Nous adressons également nos remerciem...
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Démat.ADS / Offre UGAP

vendredi 26 novembre 2021 En tant que membre du comité de pilotage du programme *, l’Union des groupements d’achats publics (UGAP) met à disposition des communes une offre complète et sur mesure pour faciliter l’achat de matériel informatique, de solutions logicielles et de prestations intellectuelles pour les aider à mettre en œuvre ce programme d’ampleur de...
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Réunions des conseils municipaux et communautaires : les règles dérogatoires s’appliquent à nouveau

vendredi 26 novembre 2021 La loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prolonge le régime de sortie de l'état d'urgence sanitaire et a rétabli, depuis le 10 novembre 2021 et jusqu’au 31 juillet 2022, les mesures dérogatoires du fonctionnement des conseils municipaux et des EPCI. En outre, elle sert de base pour prolonger le pass sanitaire. Plusieurs dispositions de la lo...
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Mise en conformité aux 1 607 heures : Communes et EPCI doivent impérativement délibérer avant le 1er janvier 2022

vendredi 26 novembre 2021 L’article 47 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a acté la suppression des régimes de temps de travail plus favorables tout en rendant obligatoire, pour les blocs communal et intercommunal le respect de la règle des 1 607 heures annuelles de travail. Nous vous rappelons qu’il est nécessaire de p...
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David LISNARD, élu à la présidence de l’AMF

lundi 22 novembre 2021 Lors de ce 103ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France, se sont tenues les opérations de vote pour le renouvellement des instances de l’AMF.  Conformément à son mandat, le Bureau électoral a procédé à la vérification de la validité des résultats des trois scrutins statutaires et a proclamé les résultats...
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Caisse d’Épargne Normandie / UAMC : Signature de la convention de partenariat 2022

lundi 22 novembre 2021 L’UAMC et La Caisse d’Épargne Normandie ont profité du Salon des Maires et des Collectivités locales pour signer la convention de partenariat 2022. Partenaire historique des collectivités (une commune sur deux cliente et 95 % des EPCI clients), la Caisse d’Épargne Normandie a construit des relations de proximité fortes et durables avec...
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Cocktail des Associations de Maires de Normandie

lundi 22 novembre 2021 L'UAMC a eu le plaisir de vous inviter à participer, en partenariat avec l'ADM76 et l'UMEE au Cocktail des Associations de Maires de Normandie qui se déroulait dans l’espace réception du Stand AMF. Vous êtes venus très nombreux et nous vous remercions, ce fut l’occasion d’un moment de partage convivial avec les élus normands présents...
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UGAP / UAMC : Signature du protocole de partenariat 2022

lundi 22 novembre 2021 L’UAMC et L’UGAP ont profité du Salon des Maires et des Collectivités locales pour signer leur protocole de partenariat pour 2022. Plusieurs membres du Conseil d’administration de l’UAMC étaient présents ainsi que de nombreux élus. Ce fut l’occasion d’un moment de partage et d’échanges conviviaux entre nos deux structures.
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Cocktail des Sénateurs du Calvados

lundi 22 novembre 2021 Pour clôturer cette belle journée, les Sénateurs du Calvados nous ont fait l’honneur de nous inviter au Sénat à l’occasion du « Cocktail des Sénateurs du Calvados ». Un moment chaleureux et convivial pour les élus, marqué par la présence de Monsieur Jean-Léonce DUPONT, Président du département du Calvados et de Monsieur Gérard ...
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Groupama et l’Union Amicale des Maires du Calvados renouvellent leur partenariat

vendredi 12 novembre 2021 Ce mardi 9 novembre 2021, Groupama et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat en présence de Stéphane LABARRIÈRE, Président de la fédération départementale Groupama du Calvados, et Olivier PAZ, Président de l’UAMC. Cette convention de partenariat formalise et renforce ainsi les liens tissés au fil des ann...
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Décision d’ester en justice : Compétence

vendredi 12 novembre 2021 Les dispositions du code général des collectivités territoriales (CGCT) précisent les compétences respectives du conseil municipal et du maire s'agissant des actions en justice. La règle générale prévoit que le conseil municipal détient une compétence de principe pour engager toute action en justice au nom de la commune. En effet, l'art...
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Voies communales : Justification du déclassement

vendredi 12 novembre 2021 Selon l'article L.141-3 du code de la voirie routière, le déclassement d'une voie communale est prononcé par le conseil municipal sans enquête publique préalable, sauf lorsque l'opération envisagée a pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie. S'agissant du déclassement d'une voie...
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Cofonder : L’actualité de la participation citoyenne

lundi 8 novembre 2021 À l’image d’Angers qui accueillait cette semaine les « 6ème rencontres nationales des budgets participatifs », en 2022 un certain nombre de collectivités de notre territoire mettront en œuvre un budget participatif. Cofonder contribue à la mise en œuvre de certains de ces budgets participatifs en mettant en place les outils numériqu...
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Élections présidentielles et législatives 2022 : Nouveau mode opératoire de diffusion de l’information vers les collectivités en charge du déroulé des scrutins

lundi 8 novembre 2021 Dans le cadre de l'organisation de l'élection présidentielle et des élections législatives, vous aurez à apposer en mairies un certain nombre de documents officiels (décrets, arrêtés, circulaires) ainsi que dans les bureaux de vote (affiche reproduisant les dispositions du code électoral relatives à la liberté et au secret du vote, l'avi...
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Retrait d’une subvention : Procédure contradictoire obligatoire

lundi 8 novembre 2021 Si les décisions accordant une subvention publique à une personne morale constituent des décisions individuelles créatrices de droit, ce n'est que dans la mesure où les conditions dont elles sont assorties, qu'elles soient fixées par des normes générales et impersonnelles, ou propres à la décision d'attribution, sont respectées par leur ...
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Après un refus d’utiliser son droit de préemption, une commune peut-elle changer d’avis ?

lundi 8 novembre 2021 Conformément au premier alinéa de l’article L.213-2 du code de l’urbanisme, la déclaration d’intention d’aliéner est l’acte obligatoirement adressé à la mairie par lequel un propriétaire informe la commune de sa décision de procéder à l’aliénation de son bien. Lorsque la commune est titulaire du droit de préemption urbain, ...
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Listes électorales 2022 – Mise à jour

vendredi 29 octobre 2021 Dans la perspective des élections Présidentielles, nous vous informons qu’il y aura une refonte des listes électorales afin que vous puissiez prévoir votre stock d'enveloppes d'envoi des cartes électorales. Ainsi, les services de la Préfecture vous demandent de procéder au plus vite aux éventuelles radiations de votre liste électorale d...
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Carte des maires et des adjoints : Qualité des photos

vendredi 29 octobre 2021 L'Imprimerie Nationale nous alerte sur la qualité des photos téléchargées par certains élus pour délivrance de la nouvelle carte de maire ou d'adjoint. Pour un  nombre significatif d'entre elles, elles ne sont pas adaptées (mauvais cadrage, fond sombre, etc). Dans de nombreux cas (potentiellement un peu plus de 10%) cette qualité est insuf...
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Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter la vitesse à 50 km/h au lieu de 80 ?

vendredi 29 octobre 2021 En sortie d'un village, la vitesse sur la route départementale est limitée à 80 km/h maximum. À qui doit-on demander une limitation de vitesse ? Le maire peut-il déplacer le panneau d’entrée du village et ainsi limiter à 50 km/h ? Il résulte des articles L.2213-1 et L.3221-4 du CGCT, et de l’article L.131-1 du code de la voirie routiè...
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Éboulement sur un terrain privé : Responsabilité du maire

vendredi 29 octobre 2021 Il appartient au maire de prendre des mesures de prévention adéquates, des mesures de surveillance ou encore d’ordonner des travaux lorsqu’un risque naturel du type éboulement est identifié. La non-intervention du maire à faire usage de son pouvoir de police générale peut conduire le juge à engager la responsabilité de la commune (art....
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Remboursement par l’État d’une partie des loyers « abandonnés » par les communes en novembre 2020

lundi 25 octobre 2021 Pendant le mois de novembre 2020, date de début du deuxième confinement, certaines communes avaient la possibilité de ne pas réclamer le loyer que leur payaient habituellement les entreprises locataires. Cet « abandon de loyers » consenti correspondait à un acte de solidarité de la part des communes, le but étant de ne pas trop handica...
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Panneaux publicitaires implantés sur les propriétés de particuliers : Pouvoirs du maire

lundi 25 octobre 2021 En application de l'article L.581-9 du code de l'environnement, la publicité est admise en agglomération sous réserve de satisfaire aux différentes prescriptions posées par la partie réglementaire de ce code, en matière notamment d'emplacements ou de surface. Elle peut, dans ce cadre, être installée sur une propriété privée appartenant ...
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Gardes-champêtres : De nouvelles compétences

lundi 25 octobre 2021 La loi de Sécurité Globale du 25 mai 2021 prévoyait qu’un décret d’application étendrait les compétences attribuées aux gardes-champêtres dans des domaines jusqu’alors réservés aux policiers et aux gendarmes. C’est désormais chose faite avec la parution du décret n°2021-1351 qui vient modifier le Code de la route en conséquenc...
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Les communes Françaises sont-elles marchables ?

lundi 25 octobre 2021 L’exploitation de plus de 40 000 répondants a mis en évidence la diversité des difficultés rencontrées par les piétons, avec des attentes souvent différentes selon qu’ils soient piétons au quotidien par nécessité (travail, courses, démarches administratives…), piétons vulnérables (PMR, enfants, personnes âgées…), piétons mar...
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L’AMF veut revaloriser le métier de secrétaire de mairie

mardi 19 octobre 2021 Devant la difficulté des élus ruraux à recruter des secrétaires de mairies, l'AMF souhaite, à travers 26 propositions, faire évoluer le statut, la formation, le déroulement de carrière et la rémunération de ces postes peu attractifs. Depuis plusieurs années, le métier de secrétaire de mairie est l’un des métiers les plus en tension...
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Récapitulatif obligatoire des indemnités des élus : Forme et communication

mardi 19 octobre 2021 Les communes (art. L.2123-24-1-1 du CGCT) et les EPCI à fiscalité propre (art. L.5211-12-1 CGCT) doivent établir chaque année un état récapitulatif des indemnités des élus. La loi n'impose aucune forme particulière à cet état récapitulatif, hormis la mention en euros des sommes perçues par les élus. S'agissant d'une mesure de transpar...
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Tapages diurnes et nocturnes : Pouvoirs du maire

mardi 19 octobre 2021 En application de l'article L.2212-2 du CGCT, le maire, autorité de police municipale, est chargé d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Ce même article précise qu'il peut réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que « les rixes et disputes accompagnées d'ameutement dans les rues, le ...
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Réseau « Numérique Ensemble »

mardi 19 octobre 2021 À travers Numérique Ensemble, réseau calvadosien d'inclusion numérique, le Département, ses partenaires et l’État souhaitent favoriser la complémentarité de leurs actions pour soutenir les Calvadosiens qui pourraient se sentir en difficulté face au numérique. Quels sont les objectifs de Numérique Ensemble ? Mettre en synergie ...
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Parrainage des candidats à la présidentielle : retour sur les quelques règles à connaître

lundi 11 octobre 2021 L’élection du Président de la République au suffrage universel direct, mise en place par la loi du 6 novembre 1962, suppose au préalable que les candidats potentiels passent tous par un système de « filtrage », qui consiste à obtenir le parrainage d’un certain nombre d’élus. Depuis 1976, chaque personne souhaitant se porter candi...
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Pass sanitaire : Le maire ne peut l’imposer à l’entrée de la mairie

lundi 11 octobre 2021 Le juge des référés du tribunal administratif de Melun, dans une ordonnance rendue le 22 septembre dernier, a suspendu en urgence l’exécution de l’arrêté par lequel le maire d’une commune avait cru pouvoir imposer qu’un pass sanitaire soit demandé « pour toute personne entrant dans une structure communale » (usagers, agents et élu...
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Augmenter la résilience des territoires

lundi 11 octobre 2021 Nos territoires sont confrontés à des crises multiples, soudaines ou chroniques, qu’elles soient climatiques, environnementales, sanitaires, économiques ou sociales… Ils doivent construire, avec l’ensemble des acteurs, leur capacité à s’y adapter, pour passer des transformations subies à des opportunités de rebond territorial. Quelq...
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Un maire peut-il être fournisseur de sa commune ?

lundi 11 octobre 2021 Les élus également entrepreneurs, artisans ou commerçants doivent s'abstenir, sous peine de délit de prise illégale d'intérêt, de tout commerce avec leur commune. Toutefois, une exception existe pour les maires, adjoints et conseillers délégués des communes de moins de 3 500 habitants.
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Nouvelle page Facebook de l’UAMC : Retour en images de notre Assemblée Générale 2021 !

mardi 5 octobre 2021 Vous pouvez désormais retrouver l’UAMC sur Facebook et suivre nos actualités. Toutes les photos de l’Assemblée Générale y sont d’ores et déjà disponibles en avant-première ! Vous pourrez également retrouver les discours prononcés ainsi que les photos sur notre site internet d’ici quelques jours.
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Portes ouvertes du SDEC-Énergie – 2 jours pour demain

mardi 5 octobre 2021 Notre équipe était présente sur le stand de l’UAMC ce vendredi 1er Octobre lors des portes ouvertes du SDEC-Énergie. L'occasion pour nous de découvrir la Maison de l'Énergie, au sein des locaux du SDEC-Énergie. C'est un lieu d'expositions comprenant plusieurs espaces dédiés à l'éducation à l'environnement et aux économies d'énerg...
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Carte d’identité tricolore des maires et des adjoints : Comment l’obtenir (gratuitement)

lundi 4 octobre 2021 L’article 42 de la loi « Engagement et Proximité » du 31 décembre 2019 prévoyait qu’une carte d’identité d’élu, moderne et standardisée, serait adressée à tous les maires et leurs adjoints. Il s’agit de permettre aux élus d’attester de leurs fonctions, notamment lorsqu’ils sont confrontés à des situations difficiles au co...
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Retour au fonctionnement de droit commun des conseils et bureaux communautaires depuis le 1er octobre 2021 : Rappel des règles

lundi 4 octobre 2021 Depuis le 1er octobre 2021, les règles dérogatoires propres aux assemblées délibérantes des collectivités tirées notamment de la loi n° 2020-1379 ne s’appliquent plus. Il convient d’appliquer à nouveau les dispositions de droit commun présentes dans le Code général des collectivités territoriales (CGCT) tout en continuant à respec...
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Les actualités et informations du CDAD 14 : L’ordonnance de protection

lundi 4 octobre 2021 L‘ordonnance de protection permet au juge aux affaires familiales (JAF) d'assurer dans l'urgence la protection de victimes de violences conjugales ou intrafamiliales (articles 515-9 à 515-13 du code civil). Les conditions pour l’obtenir : L’ordonnance de protection doit être demandée par : Toute personne victime de violences exer...
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Plateforme www.manifestationsportive.fr

lundi 4 octobre 2021 La plateforme est prête à être testée. Pour ceux qui ont créé leur compte cet été ou à la rentrée ; les comptes ont été validés et sont désormais actifs. Pour ceux qui n'auraient pas encore procédé à leur inscription, il est encore temps de le faire via ce lien :
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Retour sur l’Assemblée Générale 2021 de l’UAMC

jeudi 30 septembre 2021 L’Assemblée Générale annuelle de l’Union Amicale des Maires du Calvados s’est déroulée ce lundi 27 septembre 2021 au Centre de congrès de Caen. Il s’agissait de la première AG de l’UAMC, en présentiel, depuis le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Cette année le thème était « Comptes Publics e...
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Canopé & l’Union Amicale des Maires du Calvados

jeudi 30 septembre 2021 Réseau Canopé se donne pour mission de renforcer l’action de la communauté éducative en faveur de la réussite des élèves. Opérateur public présent sur l’ensemble du territoire, Réseau Canopé joue un rôle décisif dans la refondation de l’école en intervenant dans cinq domaines clés : pédagogie ; numérique éducatif; éducation...
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Cofonder & l’Union Amicale des Maires du Calvados

jeudi 30 septembre 2021 Cofonder souhaite œuvrer pour l’intérêt général : mettre décideurs et parties prenantes dans les meilleures conditions pour décider ensemble. À l’heure des réseaux sociaux et de la polarisation des débats, les projets de proximité facilitent la recherche du consensus et de l’intérêt général. Les communes, les entreprises, le...
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Soutien à l’investissement des collectivités territoriales dans le Calvados : Signature d’une convention de partenariat Agence France Locale – UAMC – Préfecture du Calvados

lundi 27 septembre 2021 L’État soutient l’investissement des collectivités par l’octroi de dotations dédiées : la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux), la DSIL (Dotation de soutien à l’investissement local)… Le plan de relance a permis de renforcer cet accompagnement au service des projets et des habitants du Calvados. L’Union Amicale ...
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La Caisse d’Epargne Normandie et l’Union Amicale des Maires du Calvados renouvellent leur partenariat

lundi 20 septembre 2021 Ce vendredi 17 septembre 2021, la Caisse d’Epargne Normandie et l’Union Amicale des Maires du Calvados ont renouvelé leur partenariat pour la 3ème fois. Philippe VILAND, membre du directoire de la Caisse d’Epargne Normandie, et Olivier PAZ, président de l’UAMC, ont signé une convention de partenariat formalisant et renforçant ainsi le...
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Attention aux mails malveillants

lundi 20 septembre 2021 Depuis février 2021, des élus et diverses autorités, en France, reçoivent des mails frauduleux. Ce phénomène est connu de la plateforme « Pharos » (Plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements, un site web créé en 2009 par le Gouvernement français pour signaler des contenus et comportements en...
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Dans quels cas participer aux dépenses de scolarisation dans une autre commune ?

lundi 20 septembre 2021 Les articles L.212-8 et R.212-21 du code de l’éducation déterminent les cas dans lesquels la commune de résidence d’un élève est tenue de participer aux dépenses afférentes à sa scolarisation dans une école élémentaire ou maternelle publique d’une autre commune. La participation de la commune de résidence est obligatoire lorsque ...
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Pass sanitaire : Responsabilité du contrôle

lundi 20 septembre 2021 Quand la commune loue une salle, faut-il contrôler le pass sanitaire ? Qui doit s'en charger ? Le décret n°2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire précise, à son article 47-1, les établissements, lieux, services et événements pour lesquels le pass sanitaire e...
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« Service civique et continuité éducative » : Appel à manifestation d’intérêt des collectivités

lundi 13 septembre 2021 Le Service Civique est un dispositif d’engagement crée par la loi du 10 mars 2010. Relevant du code du service national, ce dispositif est destiné à tous les jeunes de 16 à 25 ans, et jusqu’à 30 ans pour les jeunes en situation de handicap. Il s’agit d’un engagement volontaire d’une durée de 6 à 12 mois pour l’accomplissement d...
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Conseils municipaux et communautaires : fin des règles dérogatoires le 30 septembre

lundi 13 septembre 2021 Les règles dérogatoires sur la réunion des organes délibérants des collectivités locales et des EPCI vont prendre fin le 30 septembre, situation que les élus doivent anticiper dès maintenant. Depuis plus d’un an et demi, les élus se sont familiarisés avec les règles dérogatoires imposées par l’épidémie en matière de réunion...
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Prévention de la cybermalveillance : un outil d’autodiagnostic à disposition des collectivités

lundi 13 septembre 2021 Dans un souci constant d’accompagnement et de protection renforcée face aux nouvelles menaces numériques, l’AMF a souhaité mettre à votre disposition des outils pour vous soutenir très concrètement dans l’exercice de votre mandat. Pleinement engagé dans la stratégie gouvernementale de cybersécurité lancée en février dernier par l...
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Actualités du CDAD : Plannings des points justice du Calvados pour le mois de Septembre 2021

lundi 6 septembre 2021 Dans le cadre de la justice de proximité, le 5 janvier 2021, le garde des sceaux a annoncé un nouveau label "Point justice" qui réunit toutes les structures d'accès au droit du territoire national : les points d'accès au droit (PAD), les relais d’accès au droit (RAD), les maisons de justice et du droit (MJD) et les antennes de justice (il...
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Musique à l’école – La Sacem vous accompagne

lundi 6 septembre 2021 Vous diffusez de la musique tout au long de l’année au sein de votre école, crèche ou centre de loisirs : évènements en musique pour les enfants (fêtes, kermesses, goûters, animations, activités d’éveil ou de loisirs…), sonorisation des espaces communs (halls et couloirs, cours de récréation, espaces de restauration…). Choisiss...
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Les actualités du Pôle emploi Normandie

lundi 6 septembre 2021 Recrutez grâce au Parcours emploi compétences QPV/ZRR Vous avez le projet de développer vos activités tout en favorisant l’insertion professionnelle des calvadosiens et habitants de votre commune ? Le contrat Parcours emploi compétences (PEC) permet aux établissements du secteur non marchand de recruter des personnes éloignées de l...
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Trophées de l’investissement local : à vos dossiers !

lundi 6 septembre 2021 Pour la 4ème année consécutive, l’UAMC et la FRTP Normandie organisent les Trophées de l’investissement local. Ces Trophées ont été créés pour récompenser l’ensemble des actions de Travaux Publics que vous avez menées ou que vous menez dans votre commune ou communauté de communes, sur la période 2020-2021, et cela malgré le co...
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Mariage civil et pass sanitaire

vendredi 27 août 2021 Saisi par l’AMF, le ministère de la Justice a précisé fin juillet 2021, que, suite à une décision du centre interministériel de crise, les mariages civils ne donnaient pas lieu à présentation du pass sanitaire, quel que soit le nombre de participants à la cérémonie en mairie.
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Aide aux commerces multi-services en milieu rural

lundi 26 juillet 2021 Essentiels au dynamisme local et à la préservation du lien social, les commerces multi-activités apportent un service de proximité nécessaire à la population en milieu rural. Depuis le début de la crise sanitaire, plus de 5000 communes auraient perdu leur dernier commerce, et de nombreuses entreprises font face à des difficultés importante...
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Transformation numérique des collectivités : Orange vous accompagne

lundi 26 juillet 2021 Orange œuvre chaque jour à l’aménagement numérique du territoire et grâce au déploiement du très haut débit fixe et mobile les collectivités locales peuvent se saisir des potentiels du numérique pour optimiser leur fonctionnement, développer leur attractivité mais également favoriser l’inclusion numérique. Le développement de no...
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Hospitalisation d’office : quelles sont les règles ?

lundi 26 juillet 2021 Cette situation est parfois justifiée par l'état mental d'une personne qui met en danger sa sécurité ou celle d'autrui. Quel est le rôle du maire ? L’hospitalisation d’office est un sujet qui confronte les maires à des situations particulièrement délicates. il existe en effet, à côté de l’hospitalisation libre et de l’hospitali...
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Les actualités de Pôle emploi Normandie : l’engagement auprès des collectivités

lundi 19 juillet 2021 Les 49 agences Pôle emploi Normandie ancrent leurs actions pour répondre aux spécificités de chaque territoire (politique de la ville, zones rurales, développement économique etc…). Les 2 567 collaborateurs de Pôle emploi conseillent et orientent les personnes en recherche d’emploi, suivent leur indemnisation et guident les entreprises p...
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Réunions des assemblées délibérantes

lundi 19 juillet 2021 Jusqu’au 30 septembre 2021, les réunions des assemblées délibérantes des collectivités territoriales et de leurs groupements peuvent se tenir « en tout lieu », éventuellement sans public, et en visioconférence. Le quorum sera, pendant même période, toujours fixé au tiers des membres présents au lieu de la moitié, avec possibilit...
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Opération de prévention en direction des seniors

mardi 13 juillet 2021 Le groupement de gendarmerie du Calvados va mener tout prochainement une opération de prévention en direction des personnes âgées sur les thématiques des vols par ruse ou fausse qualité et l'Opération Tranquillité Seniors (OTS). En effet, la saison estivale est propice à ce type de faits. Ils ont ciblé les boulangeries comme points de di...
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Services publics : Plusieurs nouveautés pour les paiements en ligne

mardi 13 juillet 2021   Les collectivités utilisant le service de paiement en ligne PayFiP vont devoir modifier le lien qu'elles utilisent sur leur site internet. Et désormais, les usagers des services publics pourront utiliser Paylib pour payer leurs factures. Ces nouveautés déployées au mois de juin concernant les paiements en ligne arrivent alors que tout...
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Actualités du CDAD : Le travail d’intérêt général auprès d’une collectivité territoriale

mardi 13 juillet 2021 Le travail d’intérêt général (TIG) est une peine consistant en un travail non rémunéré au profit d’une personne morale de droit public, d’une personne morale de droit privé chargée d’une mission de service public ou d’une association habilitée. Le TIG est réalisé par une personne condamnée, auteur de certaines infractions ay...
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Quelles sont les nouvelles règles applicables à la DSC ?

vendredi 2 juillet 2021 Le régime de la dotation de solidarité communautaire (DSC) a été profondément modifié dans le cadre des discussions de la loi de finances pour 2020. À compter de cette année 2021, les DSC devront respecter les règles codifiées à l’article L5211-28-4 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Parmi les nouveautés, plus...
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Publication signalée : Guide pratique – Les taxes de séjour

vendredi 2 juillet 2021 La direction générale des collectivités locales (DGCL) et la direction générale des entreprises (DGE) ont actualisé le guide pratique sur les taxes de séjour. Cette septième version tient compte des nouvelles dispositions introduites pas la loi de finances pour 2021.
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Les nouvelles modalités des dépôts et des retraits d’espèces pour les régies des collectivités locales

vendredi 2 juillet 2021 Depuis début mai, les opérations de dépôt et de retrait des régies se font désormais via une plateforme digitale nommée DIGIFIP de la Banque Postale :  Dans l’espace personnel, trois rubriques sont accessibles : l'historique de vos opérations les structures, c'est-à-dire les régies pour lesquelles vous pouvez effectuer des d...
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SDEC ÉNERGIE/UAMC : Signature de la convention de partenariat

mardi 29 juin 2021 Le 24 juin dernier, l’UAMC et le SDEC Énergie ont signé, lors de l’Assemblée Générale du Comité syndical du SDEC, une convention de partenariat. En effet l’UAMC et le SDEC ÉNERGIE s’inscrivent dans une même synergie, visant à faciliter aux maires adhérents l’exercice de leurs fonctions et de créer entre eux des liens de solida...
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Intercommunalité : L’AMF vous aide à préparer les pactes financiers et fiscaux

mardi 29 juin 2021 Les pactes financiers et fiscaux consistent à organiser une solidarité financière entre l’EPCI et les communes et visent à mieux organiser la gouvernance financière au sein de l’ensemble intercommunal. Bien que certaines intercommunalités soient dans l’obligation d’en construire un, notamment celles concernées par un contrat de ville...
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La vente des biens communaux

mardi 29 juin 2021 Il convient de souligner qu’en vertu de l’article L3111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) les biens du domaine public sont imprescriptibles et inaliénables, c’est-à-dire dire qu’ils ne peuvent être vendus. Toute vente d’un bien appartenant au domaine public d’une commune suppose de le faire inté...
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Généralisation du dispositif Aidants Connect

mardi 29 juin 2021 Dans le cadre du Plan France Relance au service de l’inclusion numérique, le Gouvernement lance la généralisation du service Aidants Connect. Aidants Connect est un service public numérique qui sécurise le fait qu’un aidant professionnel (agent public, travailleurs sociaux, médiateur numériques…) réalise pour le compte d’un usager ...
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Élections : Rappel des obligations des conseillers municipaux

mardi 22 juin 2021 Le refus par un conseiller municipal d’exercer les fonctions de président de bureau de vote ou d’assesseur au motif qu’il ne souhaite pas se faire vacciner ou tester ne constitue pas une excuse valable au sens de l’article L2121-5 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Aux termes de l’article L2121-5 du CGCT, tout me...
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Vous diffusez de la musique dans votre commune : Retrouvez un parcours dédié sur le site sacem.fr

mardi 22 juin 2021 Fêtes nationales, fêtes de village, fêtes d’école, concerts, spectacles, bals... Plus que jamais la musique joue un rôle essentiel dans la vie de votre commune et dans celle de vos concitoyens. Depuis le  9 juin, les communes peuvent à nouveau organiser, dans le respect des contraintes sanitaires, des évènements festifs et culturels pou...
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Projet Croix-Rouge sur Roues

mardi 22 juin 2021 La crise sanitaire avec laquelle nous vivons actuellement à mis en lumière des fragilités sociales et économiques, souvent amplifiées par celle-ci. Aujourd’hui, nombreux sont celles et ceux qui se retrouvent en difficulté pour subvenir à leurs besoins. La Banque Alimentaire du Calvados et la Croix-Rouge de Caen se sont donc intéressées ...
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Initiatives et bonnes pratiques : Déposez la vôtre sur le site de l’AMF

mardi 22 juin 2021 Maires et présidents d’intercommunalité partagez vos initiatives ! Sur le terrain, les élus locaux sont à pied d’œuvre pour relayer, informer, appliquer et faire appliquer les décisions de l’État, tout en coordonnant la mise en place d’initiatives locales inspirantes, sociales et solidaires – notamment pour venir en aide aux per...
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Notification du FPIC pour 2021 : Modes de répartition

mardi 15 juin 2021 Le régime de FPIC n’a pas beaucoup évolué depuis 2016, le fonds représente toujours un milliard d’euros prélevés sur les intercommunalités et les communes considérées comme « favorisées », pour ensuite être reversés à celles considérées comme « défavorisées ». Les données concernant le FPIC pour 2021 (versement et pré...
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Exonération de la taxe foncière sur les propriétés bâties : Les communes doivent impérativement prendre une délibération avant le 1er octobre 2021

mardi 15 juin 2021 Il ne sera bientôt plus possible pour les communes de délibérer contre l’exonération totale de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) pour les constructions neuves et les agrandissements. C’est en effet ce que prévoyait la loi de finances 2020, et c’est à compter des impôts locaux 2022 que cette réforme devrait finalem...
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Retour sur la Conférence des Parlementaires du vendredi 11 juin 2021

mardi 15 juin 2021 L’UAMC a à cœur de tisser des liens étroits et privilégiés avec les grands élus nationaux du Département. Malheureusement, le contexte sanitaire ne nous avait pas permis de nous réunir en 2020. Ce vendredi 11 Juin, les membres du conseil d’administration de l’UAMC et les parlementaires du Calvados ont à nouveau pu se réunir afin d...
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Retour sur la Réunion technique : Lutte contre l’habitat indigne – DDTM et UAMC

mardi 15 juin 2021 La lutte contre l’habitat indigne est un enjeu crucial en terme de lutte contre l’exclusion et la pauvreté, de protection de la santé et de la sécurité des occupants, mais également en terme d’amélioration pérenne de l’habitat. Le traitement des situations d’habitat indigne relève des pouvoirs de police exercés par les maires (o...
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Retour sur la réunion d’information – DDFiP et UAMC : Généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57

mardi 8 juin 2021 Vous étiez nombreux à vous connecter lors des réunions relatives à la généralisation du référentiel budgétaire et comptable M57. Les principales nouveautés budgétaires et comptables ont été abordées ainsi que les travaux préparatoires au passage à la M57. Quelques rappels ont également faits sur l'expérimentation du compte financ...
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Nouvelles précisions sur la réforme de la formation des élus locaux

mardi 8 juin 2021 Lors d’une précédente newsletter (Newsletter n° 15 - Accès au droit individuel à la formation des élus), nous vous indiquions qu’une ordonnance du 20 janvier 2021 avait réformé la formation des élus locaux, en prévoyant notamment le passage d’un dispositif de droits en heures à celui de droits en euros au 23 juillet 2021. Un décr...
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Modalités d’organisation de la « Fête de la Musique 2021 »

mardi 8 juin 2021 La Fête de la musique est un événement populaire, inscrit dans les grands rendez-vous de l’année. Un de ses principes fondateurs est la spontanéité, ce qui rend l’édition 2021 particulièrement complexe à organiser. Elle devra en effet être adaptée à la situation sanitaire actuelle, afin de préserver la sécurité de toutes et de t...
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Enquête SPL 2021 sur la prévention de la corruption dans le service public local

mardi 8 juin 2021 Créée par la loi du 9 décembre 2016 sur la transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique, l’Agence française anticorruption vise ainsi à renforcer l'intégrité et la probité dans la vie économique et les administrations publiques. Dans ce cadre, l’AFA élabore des recommandations destinées à ai...
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Prise en charge des agents municipaux absents du fait du Covid-19

mardi 1 juin 2021 Dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les agents ne relevant pas d'un plan de continuité d'activité et ne pouvant télétravailler sont placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) par leur employeur territorial. Cette position administrative garantit le maintien de la rémunération de l'ensemble de ces agents quelle que soit la sit...
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De nouvelles règles pour la sécurité sanitaire des eaux de piscine

mardi 1 juin 2021 Un décret du 26 mai 2021, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2022, vient modifier les dispositions sur la sécurité sanitaire des eaux de piscine recevant du public. Il s’agit de tenir compte, notamment, de l’évolution et de la diversification des pratiques de loisirs, des progrès accomplis en matière de traitement des eaux et de concep...
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Plannings des points justice du Calvados pour le mois de juin 2021

mardi 1 juin 2021 Dans le cadre de la justice de proximité, le 5 janvier 2021, le garde des sceaux a annoncé un nouveau label "Point justice" qui réunit toutes les structures d'accès au droit du territoire national : les points d'accès au droit (PAD), les relais d’accès au droit (RAD), les maisons de justice et du droit (MJD) et les antennes de justice (il...
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Élections régionales et départementales : Les réunions électorales à nouveau autorisées

mardi 25 mai 2021 L'interdiction de tenir des réunions électorales, dans le cadre de la campagne des départementales et des régionales, a été levée et les communes peuvent donc à nouveau louer ou prêter des salles aux candidats. À ce sujet, un protocole sanitaire spécifique vient fixer les règles à respecter lors de ces réunions. Les réunions en int...
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Célébration d’un mariage par un adjoint : Utilisation des crédits d’heures et rémunération

mardi 25 mai 2021 Un mariage doit être célébré par un officier d’état civil. Pour rappel, le maire et les adjoints ont de plein droit la qualité d’officier de l’état civil en application de l’article L. 2122-32 du code général des collectivités territoriales. Les adjoints peuvent exercer cette fonction sans avoir besoin d’une délégation du mair...
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Embauche des jeunes en milieu rural : Dispositifs de l’État

mardi 25 mai 2021 Volontariat territorial en administration (VTA) Le volontariat territorial en administration (VTA) permet aux collectivités territoriales rurales de bénéficier des compétences de jeunes diplômés le temps d’une mission de 12 à 18 mois maximum, au service de l’ingénierie de leurs projets. Créé en 2021, le volontariat territorial ...
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Modalités de déclaration des naissances en période de crise sanitaire

mardi 25 mai 2021 Le délai de déclaration des naissances de 5 jours ne fait l’objet d’aucune dérogation en cette période. Passé ce délai, l’officier d’état civil ne peut plus enregistrer la naissance. Une déclaration devant le juge, avec le concours d’un avocat, s’impose alors pour les parents. Dans l’attente, l’enfant est dépourvu d’éta...
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CONCOURS CEA/AMF

mardi 25 mai 2021 Sauvez le patrimoine de votre commune ! Chaque année, le CEA et ARC-Nucléart organisent, en partenariat avec   un concours pour la conservation et la restauration de biens culturels majoritairement en bois appartenant à des communes françaises.   L'objet de ce concours est d'aider les communes de France à sauvegarder leur patrimoine cu...
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Contrat de professionnalisation – Détournement de la loi : Message de la DDGCL

mardi 18 mai 2021 Un message de la direction générale des collectivités locales attirant votre attention sur une pratique de groupements d'employeurs relative à des contrats de professionnalisation : « Les Directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) ont été récemment contactées par ...
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Élections régionales et départementales : Parution d’un nouveau décret

mardi 18 mai 2021 Un décret du 7 mai 2021 visant à adapter le calendrier des opérations pré-électorales et faciliter les opérations préparatoires au scrutin a été récemment publié. Ce texte vient compléter la circulaire ministérielle du 28 avril 2021 relative à l’organisation matérielle des élections de juin. Procurations et dépôt des listes ...
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La situation des centres de vaccination et la demande d’une compensation

mardi 18 mai 2021 L'instruction du 2 avril 2021 relative aux modalités de rémunérations et de financements des établissements et professionnels de santé dans le cadre de la vaccination est actuellement le document de référence sur lequel les élus peuvent s'appuyer pour connaitre les conditions dans lesquelles le fond d’intervention régional des ARS peut ...
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Automatisation du FCTVA : Modalités d’application de la réforme

mardi 18 mai 2021 Dans notre newsletter n°2, nous vous avons informé de l’entrée en vigueur de la réforme d’automatisation du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) à compter du 1er janvier 2021. Pour mémoire, cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à parti...
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Vaccination des personnes concourant au fonctionnement des bureaux de vote : Prise de rendez-vous

lundi 10 mai 2021 Dans le cadre de l’organisation des élections départementales et régionales, tous les assesseurs peuvent désormais prendre rendez-vous dans le centre de vaccination de leur choix. Il leur sera simplement demandé de présenter l’attestation, signée par le maire de la commune, listant les personnes concourant aux élections dans la commune,...
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Élections régionales et départementales : Circulaire aux maires sur l’organisation des scrutins

lundi 10 mai 2021 Le ministère de l’Intérieur a transmis aux préfets une circulaire à destination des maires relative à l’organisation matérielle et au déroulement des élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021. Cette circulaire contient un certain nombre de dispositions habituellement rappelées aux maires à chaque scrutin, mais ...
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Communication de la DGF des collectivités locales

lundi 10 mai 2021 La Direction Générales des Collectivités Locales (DGCL) a procédé à la répartition de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) destinée aux communes, aux EPCI et aux départements, au titre de l’exercice 2021. Pour la 4ème année consécutive, son montant est stable à 26,7 milliards d’euros au plan national.
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Cyberattaque : les communes cibles d’une tentative d’escroquerie

lundi 10 mai 2021 Le pôle national de lutte contre les cybermenaces de la Gendarmerie nationale nous a alertés d’une tentative de hameçonnage ciblant les collectivités locales et plus particulièrement les communes au travers d’un programme de service de mise en relation de nature commerciale.
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Mai à vélo : une journée d’étude sur les politiques cyclables ouverte à tous les élus

lundi 10 mai 2021 L'AMF, Agir transports et le Club des villes et territoires cyclables organisent, le 20 mai prochain, un webinaire consacré aux politiques vélos, afin notamment de tirer les leçons de la crise sanitaire. L'accès à ce webinaire est gratuit et ouvert à tous. Cette initiative prend place dans le cadre de l’opération Mai à vélo. Initiée ...
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Élections régionales et départementales : Vaccination des personnes concourant au fonctionnement des bureaux de vote

lundi 3 mai 2021 Par courrier du 27 avril 2021, le Préfet du Calvados a demandé aux maires de recenser les personnes qui concourront à l’organisation des opérations électorales des 20 et 27 juin prochains (membres des bureaux de vote et personnels communaux), afin de pouvoir leur délivrer une attestation de priorité d’accès à la vaccination. Ainsi, il...
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Loi sur les expérimentations : Ce qui change pour les collectivités

lundi 3 mai 2021 Le Conseil constitutionnel ayant validé l'intégralité du texte, la loi organique relative à la simplification des expérimentations a été promulguée et publiée au Journal officiel le 20 avril 2021. Pour mémoire, le principe des expérimentations par les collectivités territoriales date de la révision constitutionnelle de 2003 par laqu...
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Réforme de la TH sur les résidences principales : Attention aux impacts en 2021 pour les EPCI ayant augmenté leur taux de TH entre 2017 et 2019

lundi 3 mai 2021 La loi de finances pour 2020 a prévu le gel des taux et abattements de TH pour l’année 2020. Ainsi, pour le calcul du dégrèvement de TH sur les résidences principales en 2020 (pour les 80% de contribuables concernés), la compensation des collectivités prend en compte les taux de fiscalité et les abattements appliqués en 2019 (sur les bas...
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Parution du guide pratique de la DGF

lundi 3 mai 2021 La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié un guide pratique sur la dotation globale de fonctionnement (DGF) qui constitue, avec ses différentes composantes, la principale dotation de l’État aux collectivités locales, et notamment aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fisc...
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Dématérialisation des autorisations d’urbanisme

lundi 3 mai 2021 À partir du 1er janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront concernées par l’obligation de recevoir et d’instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de construire, déclarations préalables et certificats d’urbanisme. À compter de cette même date, l’ensemble des communes, quelle que soit leur tail...
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Vaccination des agents territoriaux exerçant leurs missions en milieu scolaire et périscolaire : L’UAMC et le CDG 14 entendus !

lundi 26 avril 2021 La fermeture des établissements scolaires liée au premier confinement a été un événement unique dans l’histoire de l’école de notre pays. Au vu des derniers chiffres de contamination en milieu scolaire, l’augmentation du nombre de fermetures de classes, voire d’écoles, l’UAMC et le CDG14 s’étaient mobilisés conjointement et a...
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Les retraits et dépôts d’espèces des régies pourront s’effectuer dans les bureaux de poste dès le 30 avril

lundi 26 avril 2021 Toutes les régies du secteur public local et les agences comptables de la sphère publique ne pourront bientôt plus déposer ou retirer des espèces que dans certains bureaux de poste, et non plus dans les centres des finances publiques. Fini les dépôts et retraits en numéraire aux guichets d’un centre des Finances publiques, de nouvelles...
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Communes nouvelles : FAQ sur les questions diverses

lundi 26 avril 2021 La FAQ de l’AMF fait un point d'actualité sur le zonage en ZRR des communes fondatrices et le classement « station de tourisme » des communes déléguées. Elle apporte également des réponses aux questions sur les associations de chasse, l'urbanisme, les différents zonages, les stations de tourisme, le renouvellement des cartes grises, les...
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Un guide pour accompagner l’employeur territorial à définir sa stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité

lundi 26 avril 2021   L’AMF, le CNFPT et la FNCDG publient un guide intitulé : « le maire, employeur territorial. Définir la stratégie et piloter la politique RH de sa collectivité ». Son but ? Accompagner les exécutifs locaux ainsi que leurs équipes dans leurs nouvelles fonctions et présenter les évolutions réglementaires relatives à leur rôle...
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Intercommunalités : Derniers jours pour participer à l’enquête AMF sur l’avancée des CRTE

lundi 26 avril 2021 Afin d’apprécier la diversité des situations locales et effectuer une première analyse du processus d’élaboration des CRTE, l’AMF a lancé le 22 mars dernier une enquête à destination des structures intercommunales ou supra-intercommunales. Dans cette optique, les questionnaires abordent de nombreux thèmes : engagement des territoi...
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Élections régionales et départementales reportées aux 20 et 27 juin 2021

lundi 19 avril 2021 Les élections régionales et départementales auront bien lieu en juin, mais une semaine plus tard que prévu, soit les 20 et 27 juin 2021. Le Premier Ministre l'a confirmé le 13 avril dernier devant l'Assemblée Nationale en détaillant les modalités d’organisation de la campagne et le déroulement des opérations électorales. Dérou...
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Accès au droit individuel à la formation des élus (DIFE)

lundi 19 avril 2021 L’ordonnance du 20 janvier 2021 a réformé la formation des élus locaux. Elle prévoit, en particulier, le passage d’un dispositif de droits en heures à celui de droits en euros au 23 juillet 2021. Dès lors, l’utilisation des droits restants pour la première année de mandat ne sera possible que si les formations sont effectuées jusqu...
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Comment définir l’intérêt communautaire d’une compétence ?

lundi 19 avril 2021 L’exercice de certaines compétences par les communautés et les métropoles est subordonné à la définition d’un intérêt communautaire. Celui-ci permet aux élus de définir pour une compétence donnée la ligne de partage entre ce qui est transféré à l’intercommunalité et ce qui reste dans le giron communal (catégorie et liste d’...
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Les décisions modificatives (DM) et le budget supplémentaire (BS)

lundi 19 avril 2021 Après le vote du budget primitif, il est possible de délibérer sur des  mesures permettant de modifier le budget primitif. C’est l’objet des décisions modificatives (DM) et du budget supplémentaire (BS). Le vote du budget supplémentaire et/ou des décisions modificatives permet ainsi d’ajuster les dépenses ou les recettes qui seraien...
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Aide pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales : Prolongation jusqu’au 31 décembre 2021

lundi 19 avril 2021 Dans notre newsletter n°10 de mars dernier, nous vous avions faire part de la possibilité de percevoir une aide exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Mise en œuvre dans le cadre de France Relance, et dans le but de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanit...
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Campagne de vaccination contre la Covid-19 dans le Calvados

lundi 12 avril 2021 Jusqu’au 15 mai, Monsieur le Préfet encourage fortement la mise en place de centres éphémères de vaccination dans les communes, soit avec le concours du SDIS14, soit en autonomie avec les praticiens libéraux, pour amener la vaccination vers les administrés les moins mobiles et assurer la meilleure couverture vaccinale des plus de 70 ans. A...
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Elu.e.s et solidaires avec les jeunes du Calvados

lundi 12 avril 2021 Après un travail en commun avec le CROUS et les différentes missions locales couvrant l’ensemble du territoire départemental, l’association a pu attribuer une première salve d’aides vers des jeunes que la crise sanitaire a mis en difficulté. Aide au numérique (fourniture d’ordinateurs ou de logiciels), aide à la mobilité, ou tout s...
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Quelques éléments de repère sur les nouveaux états 1259 de fiscalité des EPCI

lundi 12 avril 2021 Les états 1259 de fiscalité sont des documents importants pour le vote de votre budget, car c’est à travers ce document que vous déterminerez les produits fiscaux nécessaires à lever sur votre territoire afin d’équilibrer votre budget. Cependant, les dernières réformes fiscales ont obligé les services d’État a modifié leur « maq...
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foire-aux-questions-sur-la-reforme-de-la-taxe-dhabitation-et-ses-consequences

Foire aux questions sur la réforme de la taxe d’habitation et ses conséquences

lundi 12 avril 2021 La foire aux questions (FAQ) de la DGCL regroupe les interrogations les plus fréquentes sur l'entrée en vigueur en 2021 du nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et des EPCI à fiscalité propre, lié à la suppression de la taxe d'habitation sur les résidences principales qui a entraîné la mise en œuvre d’un nouve...
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UGAP : le choix de l’achat juste

lundi 12 avril 2021 En plus de faire évoluer son logo et sa signature, l’établissement public s’engage, au travers d’un , avec une ambition : donner le choix de l’achat juste aux acteurs publics qui font appel à lui. Porté par trois valeurs - sens du collectif, intégrité et inventivité - il reflète la volonté de l’UGAP, qui est au service de la ...
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Enquête du Haut Conseil à l’Egalité en partenariat avec l’AMF sur l’attribution des délégations dans les communes

lundi 12 avril 2021 Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes a souhaité associer l'Association des Maires de France à une enquête sur l'attribution des délégations dans les communes. Le présent questionnaire viendra alimenter un rapport réalisé par le Haut Conseil à l'Égalité sur la parité au niveau local dans les communes et leurs gro...
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COMMUNIQUÉ DE PRESSE – DEMANDE DE VACCINATION DE TOUS LES AGENTS TERRITORIAUX

mardi 6 avril 2021                 Campagne de vaccination : L’UAMC et le CDG 14 se mobilisent conjointement et appellent à une vaccination de TOUS LES AGENTS TERRITORIAUX exerçant leurs missions en milieu scolaire et périscolaire. La fermeture des établissements scolaires liée au premier ...
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Finances locales : Préparation du budget et rappel des règles d’élaboration des documents budgétaires

mardi 6 avril 2021 Par une circulaire en date du 23 mars 2021, la préfecture du Calvados a adressé à l’ensemble des maires et des présidents d’EPCI du département une note d’information rappelant les principales règles relatives à l’élaboration, à l’adoption et à l’exécution des documents budgétaires pour l’année 2021. Les services préf...
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Enquête AMF auprès des intercommunalités sur l’avancée des CRTE

mardi 6 avril 2021 L’AMF a adressé un questionnaire est destiné aux territoires porteurs d’un Contrat de Relance et de Transition Écologique (CRTE) (intercommunalité ou groupement d’intercommunalités). En effet, dans le cadre du suivi de l'élaboration des contrats de relance et de transition écologique, l'AMF vous invite à participer à une enquête su...
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Mise en ligne des données financières des syndicats de collectivités

mardi 6 avril 2021 Grâce aux données des comptes de gestion publiées par la DGFiP et aux caractéristiques des structures syndicales fournies par l’Insee et la DGCL, l’Observatoire des Finances et de la Gestion publique Locales a enrichi son portail de données, data.ofgl.fr, d’informations sur les finances des syndicats de collectivités locales.  
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La FNCCR publie son nouveau guide de l’éclairage public à l’attention des élus

mardi 6 avril 2021 Le SDEC-Énergie vous présente une publication à laquelle il à contribué, le "Guide de l'élu local et intercommunal" sur la thématique de l'éclairage public, publié par la Fédération Nationale de Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR). Illumination de l'espace public, mise ne valeur du patrimoine architectural des collectivité...
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Évaluer les bénéfices socio-économiques de la reconversion de friches pour lutter contre l’artificialisation : Outil BENEFRICHES

lundi 29 mars 2021 L’outil BENEFRICHES permet de quantifier les bénéfices nets socio-économiques et environnementaux d’un projet d’aménagement pour aider les collectivités et les acteurs de l’aménagement à orienter leurs choix d’implantation entre le renouvellement urbain et l’extension urbaine (friche vs. terres agricoles), voire entre différe...
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PLAN « FRANCE RELANCE » : Une idée, un projet ? L’État dans le Calvados à votre écoute

lundi 29 mars 2021 Le plan « France Relance » est tourné vers trois grandes orientations pour une relance verte, sociale et territoriale. Suite aux jeudis de l’accélération, au cours desquels les sous-préfets ont été à votre écoute, en lien avec les services de l’État, pour lever les freins à la réalisations de vos projets, le Préfet du Calvados, ...
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Police des dépôts sauvages et police de la collecte des déchets : Deux polices administratives distinctes

lundi 29 mars 2021 Le transfert de la police des dépôts sauvages est-il distinct de la police de la collecte des déchets ménagers ? Oui, il s’agit de deux polices spéciales distinctes. Les maires transfèrent, sauf opposition, au président de l’établissement public de coopération intercommunalité à fiscalité propre (ou du syndicat) compétent en mati...
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Pierres en Lumières

lundi 29 mars 2021 Vous êtes une commune ou une intercommunalité et vous souhaitez organiser un événement le 15 mai 2021 dans le cadre de Pierres en Lumières ? Inscrivez-vous dès maintenant : Le soir du samedi 15 mai 2021, entre 20h et 1h du matin (ou dès le vendredi soir),  animera de nouveau le patrimoine des communes, cœurs de bourgs, églises, manoir...
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L’actualité du SDEC-Énergie

jeudi 18 mars 2021 SOLEIL14 : Le cadastre solaire public se dote d’un réseau de conseillers locaux pour accompagner les projets solaires des particuliers, des entreprises, des agriculteurs et des collectivités. Depuis fin 2019, le SDEC-Énergie et les 16 intercommunalités du Calvados mettent à disposition des habitants du Département un cadastre solaire pu...
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Observatoire des agressions envers les élu(e)s

jeudi 18 mars 2021 L'AMF s'est mobilisée depuis de nombreux mois sur la recrudescence des incivilités et l'inquiétante multiplication des agressions envers les élus locaux. De janvier à juillet 2020, 233 maires ont été agressés en France, contre 198 l'an passé à la même époque. Cela atteste des difficultés grandissantes et du non-respect de l'autorité ...
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Élections : les demandes de procurations dématérialisées, comment ça marche ?

jeudi 18 mars 2021 À partir du 6 avril, il sera possible pour les électeurs de faire une demande de procuration de façon partiellement dématérialisée. Avec à la clé un gain de temps important aussi bien pour les électeurs que pour les services municipaux. C’est une réforme qui est en préparation depuis plus de six mois au ministère de l’Intérieur. ...
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Remboursement des frais spécifiques engagés par les élus locaux en situation de handicap

jeudi 18 mars 2021 Un décret du 9 mars 2021 a fixé les conditions dans lesquelles les élus en situation de handicap qui, dans l’exercice de leur mandat au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), ont engagé des frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique, peuvent en obtenir le remboursement par c...
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Commande publique : Obligation d’achat de biens issus de l’économie circulaire

jeudi 18 mars 2021 Pour accroître la part des achats issus de l’économie circulaire et la prise en compte des externalités environnementales dans la commande publique et ainsi renforcer le principe selon lequel la commande publique tient compte de la performance environnementale des produits, un décret du 9 mars 2021 fixe la liste des produits et, pour chacun ...
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Orange : Votre contact dans le Calvados

mardi 16 mars 2021 Laurent TENIÈRE est l’interlocuteur privilégié des collectivités locales sur l’ensemble des questions relatives aux solutions numériques. Il officie en tant que Directeur des Relations aux Collectivités Locales sur le département du Calvados au sein de l’équipe de la Délégation Régionale Orange Normandie. Sa mission est de vous ac...
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Actualités du CDAD : Médiation ou conciliation

lundi 15 mars 2021 Lorsque l’un de vos administrés a un conflit avec un parent, une caisse de retraite, un voisin, une entreprise de travaux, un magasin, pôle emploi …, il peut tenter de régler celui-ci, avant de recourir à un juge, en faisant appel à un tiers médiateur ou conciliateur de justice. La médiation et la conciliation sont deux modes amiables d...
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Circulaire sur le traitement budgétaire et comptable des dépenses des collectivités territoriales liées à la crise du Covid-19 pour l’exercice 2021

lundi 15 mars 2021 Afin de limiter l’impact de ces dépenses sur leurs équilibres financiers des collectivités territoriales, la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, Jacqueline GOURAULT et le ministre délégué chargé des Comptes publics, Olivier DUSSOPT ont dans une circulaire du 15 févrie...
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Aide pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales

lundi 15 mars 2021 Dans le cadre de France Relance, et afin de soutenir l’apprentissage dans un contexte sanitaire particulier, le décret n°2020 – 1622 du 18 décembre 2020 fixe les modalités de versement de l’aide exceptionnelle pour le recrutement d’apprentis par les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Ainsi, 3 000€ d’aid...
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Plan de relance – Continuité pédagogique : un appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires

vendredi 12 mars 2021 Dans le cadre du plan de relance qui vise à faire face aux défis économiques et sociaux causés par l’épidémie du COVID-19, un volet dédié à la transformation numérique de l’enseignement va contribuer à la généralisation du numérique éducatif. Cette généralisation permet, notamment, d’assurer la continuité pédagogique et adm...
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« Ancrage territorial de la sécurité intérieure » : Rapport d’information de Madame la Sénatrice Corinne FERET

lundi 8 mars 2021 Les Maires, pivots de la sécurité dans leur commune, sont au cœur du « continuum de sécurité ». Leur tâche est cruciale dans un contexte marqué, d'une part, par une défiance entre forces de sécurité et population, d'autre part par la montée des risques terroriste et sanitaire. Si les polices municipales sont devenues, depuis la loi du...
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Élections : Le permis de conduire « rose » officiellement reconnu comme pièce d’identité recevable

lundi 8 mars 2021 Par arrêté du 22 février 2021, le Ministère de l’Intérieur autorise officiellement les électeurs à justifier leur identité au moment du vote en présentant un permis de conduire au format papier. Le permis de conduire rose cartonné édité avant le 19 janvier 2013 est ainsi ajouté à la liste des pièces admises pour justifier son id...
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Affichage et contenu du compte rendu des séances du conseil municipal

lundi 8 mars 2021 L’affichage des comptes rendus des séances du conseil municipal est une obligation inscrite au sein de l’article L. 2121-25 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Il est ainsi prévu que « dans un délai d'une semaine, le compte rendu de la séance du conseil municipal est affiché à la mairie et mis en ligne sur le site...
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Publication de la charte « services free floating »

lundi 8 mars 2021 Longtemps entouré d'un flou juridique, les services de mobilités en libre-service sans station d’attache, communément appelés « free-floating », ont été encadré par la loi d'orientation des mobilités (LOM). Son article 41 défini un cadre de régulation pour les offres en libre-service, tels que les vélos, les trottinettes, les scooter...
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Mise en ligne des simulateurs de la DGF communale et intercommunale 2021

vendredi 26 février 2021 Afin de vous accompagner dans la préparation de votre budget, l’AMF vous propose, cette année encore, l’outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou intercommunalité. Ce simulateur unique et gratuit permet à chaque commune adhérente d’obtenir rapidement et simplement une estimation du montant de sa dotation forfait...
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Cybermalveillance.gouv.fr alerte sur le niveau de menace des collectivités

vendredi 26 février 2021 Cybermalveillance.gouv.fr a publié le deuxième volet de son programme de sensibilisation aux risques numériques dans les collectivités territoriales. Dans une enquête publiée l'an passé, 30% des collectivités sondées ont déclaré avoir été impactées en 2019 par une cyberattaque de type rançongiciel. L’objectif de ce groupement d’...
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Tout savoir sur la loi de finances 2021

vendredi 26 février 2021 Les dernières rencontres techniques de l’AMF du 9 février avaient pour objet la présentation de la loi de finances pour  2021. Ce fut l’occasion de porter à la connaissance  des élus les principales dispositions concernant le bloc communal tant sur la fiscalité locale, les dotations ou la nouvelle réforme concernant l’automatisation...
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Climat : Comment les collectivités normandes peuvent agir !

vendredi 26 février 2021 Verte et pluvieuse la Normandie ? Le réchauffement climatique y est pourtant une réalité : +0,8°C entre la normale des années 1951-1980 et la normale des années 1981-2010. À quoi faut-il s’attendre si la hausse se poursuit ? Rien de moins qu’à l’augmentation de la fréquence et de l’intensité des vagues de chaleur (avec un fort co...
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generalisation-du-dispositif-justifadresse

Généralisation du dispositif Justif’Adresse

vendredi 26 février 2021 Afin de simplifier les démarches des usagers dans le cadre des demandes de titres et de contribuer à la lutte contre la fraude documentaire, quatre départements ont participé à l'expérimentation d'une application informatique dénommée « Justif'Adresse ». Depuis le 1er février 2021, ce dispositif se généralise à l'ensemble du territo...
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articulation-et-prise-de-competence-dautorite-organisatrice-de-la-mobilite-par-les-communautes-de-communes

Articulation et prise de compétence d’autorité organisatrice de la mobilité par les communautés de communes

lundi 22 février 2021 La loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités (LOM) vise à améliorer l’exercice de la compétence d’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) en la généralisant à l’ensemble des communautés de communes, sous réserve que celles-ci délibèrent en ce sens avant le 31 mars 2021. À défaut, la compétence est ...
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Quelles sont les règles encadrant le port de l’écharpe tricolore ?

lundi 22 février 2021 Le port de l’écharpe est réglementé par l’article D.2122-4 du CGCT. « Les maires portent l’écharpe tricolore avec glands à franges d’or dans les cérémonies publiques et toutes les fois que l’exercice de leurs fonctions peut le rendre nécessaire » (mariages ou dans le cadre des sommations en vue de disperser les attroupements)....
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Recensement agricole : Appui des élus ruraux pour atteindre les personnes les plus isolées

lundi 22 février 2021 Un kit de communication Pour y remédier, le Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation demande la médiation des élus locaux les plus ruraux pour relayer cette campagne - la plus grande conduite dans le monde agricole - et « faire comprendre aux administrés concernés l'importance de cette démarche », dont la phase de collecte pren...
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Élections régionales et départementales : Ce sera les 13 et 20 juin

lundi 15 février 2021   Le projet de loi sur le report des élections régionales et départementales a été définitivement adopté le 9 février par l'Assemblée nationale. En séance, la ministre Marlène SCHIAPPA en a annoncé la date, qui sera confirmée par décret, et certaines modalités qui ne figurent pas dans la loi. Le projet de loi concerne le renou...
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Le Sénat lance une large consultation des élus locaux sur la décentralisation

lundi 15 février 2021 Le Sénat a souhaité pérenniser la plateforme numérique de consultation des élus locaux sur son site internet afin d'être toujours mieux à l'écoute des réalités de terrain. La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales vient de lancer une nouvelle consultation auprès des élus locaux, portant sur les réformes à privilé...
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Plan de relance : L’aide aux cantines scolaires accessible dès maintenant pour 10 000 communes

lundi 15 février 2021 Le Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation a dévoilé jeudi 28 janvier les détails des mesures du plan de relance visant à aider les petites communes rurales à équiper leurs cantines, dans le but de remplir les objectifs de qualité de la loi Egalim, mais aussi celles qui ont trait à la politique alimentaire des collectivités dans l...
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Un site pour permettre aux communes d’acquérir gratuitement les biens mobiliers de l’État inutilisés

lundi 15 février 2021 Le site des dons du Domaine permet depuis le début de l'année aux administrations d'État de céder des biens mobiliers inutilisés, en bon état et de faible valeur, à destination des autres organismes publics ou des associations. Des ordinateurs, des étagères, des gants de ménage, voire même des cuves à électrophorèse, etc. Depuis le 1...
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Les dispositions de la loi de finances pour 2021 concernant le bloc communal

lundi 8 février 2021 À l’issue d’une année 2020 marquée par quatre lois de finances rectificatives,  prévoit un certain nombre de mesures portant sur la fiscalité locale et notamment une réforme de la fiscalité économique locale. La loi de finances pour 2021 est également consacrée à la relance de l’activité économique et de l’emploi. Elle entér...
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Ma première cérémonie militaire

lundi 8 février 2021 L’association «Solidarité Défense» a réalisé un livret intitulé «Ma première cérémonie militaire». Ce document est destiné à informer les enfants et leur famille sur le sens, les usages et les symboles des cérémonies militaires. Il est conçu avec différents niveaux de lecture, adaptés à tous les âges, le lecteur vit les éta...
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Droit d’expression des élus de l’opposition

lundi 8 février 2021 Modifié par la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), le droit d’opposition des élus d’opposition s’applique désormais à toutes les communes de 1000 habitants et plus, et non plus seulement aux communes de 3 500 habitants et plus. Ce dispositif prévu à l’article L. 2121-27-1 du code ...
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LE CDAD 14

lundi 8 février 2021 Vous êtes sollicités par vos administrés sur des conflits de voisinage, des divorces, des discriminations ou des  violences ? Le CDAD peut informer les citoyens de manière gratuite et confidentielle. Le Conseil départemental de l’accès au droit du Calvados offre, dans des lieux accessibles à tous, des services gratuits permettant l'info...
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Guide pratique du 1 % artistique et de la commande publique

lundi 8 février 2021 Le ministère de la Culture, par le biais du Centre national des arts plastiques et en lien avec l’AMF, vient de publier un guide pratique du 1% artistique et de la commande publique. Celui-ci vise à informer et à accompagner les commanditaires publics dans le déroulement d’un projet d’insertion d’une œuvre d’art sur le domaine publi...
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Sacem – La musique au cœur de votre commune

lundi 8 février 2021 L’utilisation de la musique est encadrée de manière précise par la loi. Pour pouvoir utiliser la musique en public, vous devez obtenir au préalable l’autorisation des auteurs et compositeurs qui ont écrit et composé les morceaux que vous allez diffuser. Pour simplifier vos démarches, ces créateurs ont confié la gestion de leurs œuvre...
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Protocole sanitaire des écoles et de la restauration scolaire – Précisions suite au décret du 27 janvier 2021

mardi 2 février 2021 , le gouvernement a modifié un certain nombre de règles sanitaires applicables aux établissements recevant du public, entrainant ainsi un renforcement et une mise à jour, le 1er février 2021, . Protocole des écoles Le principe demeure celui d’un accueil de tous les élèves, à tous les niveaux et sur l’ensemble du temps scolaire, dans ...
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Agenda UAMC 2021

lundi 1 février 2021 Avis aux adeptes des agendas de l’UAMC ! Après vous avoir envoyé à tous un agenda 2021, nous en avons encore quatre-vingt-dix en notre possession dans nos locaux. Si vous souhaitez un exemplaire supplémentaire, n’hésitez pas à nous en faire la demande à l’adresse suivante : en mentionnant vos coordonnées ainsi que l’adresse de l...
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Adoption de la proposition de loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

lundi 1 février 2021 Les conflits de voisinage, liés aux sons et odeurs dans les territoires ruraux ne sont pas nouveaux et font régulièrement les gros titres de la presse locale. Pittoresques aux premiers abords, ces affaires n'en mobilisent pas moins les élus locaux qui sont régulièrement interpellés et appelés à jouer un rôle de médiateur. Surtout, ces l...
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Élagage des arbres et entretien des abords des réseaux de communications électroniques

lundi 1 février 2021 L’entretien des abords des réseaux de communications électroniques et l’élagage des arbres situés à proximité des lignes aériennes de télécommunications sont des questions régulièrement posées par les maires. Face à cette problématique, le législateur a apporté des solutions en favorisant le rapprochement entre les propriétaire...
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Panorama des principales mesures de la loi de transformation de la fonction publique

lundi 25 janvier 2021 Composée de 95 articles, la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique concerne de nombreux domaines du statut de la fonction publique territoriale. Un grand nombre de dispositions de cette loi nécessite, pour rentrer en vigueur, la publication de décrets d’application. Pour plus d’informations sur le sujet,...
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Complémentaire santé et résiliation infra-annuelle : Le Conseil AXA

lundi 25 janvier 2021 Malgré la crise du COVID, que ce soit en 2020 ou en ce début d’année 2021, le travail collaboratif d’Axa avec de nombreuses communes du Calvados a continué et a su évoluer. Ainsi, les communes ayant mis en place un partenariat avec AXA depuis 2017 le renouvellent régulièrement, et pour certaines le complètent avec une protection de la p...
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Le Tribunal Judiciaire de Caen a un an : Retour sur sa création et ses fonctions

lundi 25 janvier 2021 Pour simplifier les procédures judiciaires et s’adapter aux nouvelles évolutions numériques, la loi du 23 mars 2019, dite de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, a opéré une réforme portant sur l’organisation et le fonctionnement des juridictions à compter du 1er janvier 2020. Les tribunaux d’instance et de grande in...
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Guide méthodologique relatif aux systèmes d’information des collectivités locales

lundi 25 janvier 2021 L’AMF propose  du « Guide méthodologique relatif au contrôle interne des systèmes d’information des collectivités locales » élaboré par la Mission Responsabilité, Doctrine et Contrôle Interne Comptables, avec le concours du Service des Collectivités Locales s’adresse à l’ensemble des collectivités, et en particulier à celles...
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Loi d’accélération et de simplification de l’action publique : Mesures en matière de commande publique

lundi 25 janvier 2021 La Direction des Affaires Juridiques (DAJ) du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Relance a détaillé, , les mesures spécifiques à la commande publique comprises dans la Loi d'accélération et de simplification de l'action publique (ASAP), promulguée le 7 décembre 2020 et considérée comme l’un des vecteurs du plan de relance....
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Couvre-feu à partir de 18h sur l’ensemble du territoire : Informations générales

lundi 18 janvier 2021 Le 14 janvier 2021, le Premier Ministre a annoncé l’avancée du couvre-feu à 18h sur l’ensemble du territoire métropolitain à partir du samedi 16 janvier 2021 pour une durée minimum de 15 jours. Les sorties et déplacements sans attestation dérogatoire sont donc interdits de 18h à 06h sous peine d’une amende de 135 € et jusqu’à 3 ...
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Automatisation du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) en 2021 : Mise en œuvre et modalités d’application

lundi 18 janvier 2021 La réforme d’automatisation du Fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2021. Cette réforme consiste à mettre en place une procédure informatisée permettant un calcul automatique du FCTVA, à partir des imputations comptables des dépenses des collectivités locales. Le cadr...
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Lutte contre les dépôts sauvages : Nouveaux décrets publiés

lundi 18 janvier 2021 Deux décrets d'application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire ont été publiés au Journal officiel du 13 décembre 2020. Répondant à une forte demande des maires, ces nouveaux textes facilitent la verbalisation des dépôts sauvages de déchets, tout en renforçant la planificat...
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La Normandie Face aux risques technologiques : Améliorer l’information des populations en cas d’accident

lundi 18 janvier 2021 La Normandie est prête à faire face aux risques technologiques ? Quelle est la capacité des pouvoirs publics, des professionnels et de l’ensemble de la population à mettre en place les mesures nécessaires pour prévenir un accident, ou à adopter un comportement adéquat lors de la survenue d’un accident ? L’incendie survenu sur les e...
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Appel à candidature 2021 du concours national : « Reconquête des entrées de ville, de bourg et de territoire »

lundi 18 janvier 2021 Zones de transition, zones commerciales, zones d’activités, zones d’échanges circulatoires intenses, interfaces entre urbain et rural, les entrées de villes concentrent de grands enjeux d’aménagement. Aujourd’hui, les entrées de ville présentent souvent des « architectures provisoires ». De belles villes sont trop souvent abîmé...
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Réunions des conseils municipaux et communautaires pendant le couvre-feu : Rappel des règles

lundi 11 janvier 2021 La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a mis à jour  relative à la tenue des assemblées délibérantes des collectivités territoriales pendant la crise sanitaire, pour l'adapter à la situation de couvre-feu en vigueur depuis le 15 décembre. Dans la mesure où la grande majorité des conseils municipaux ou communautaires se...
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Plan de relance : De quels dispositifs les communes peuvent-elles bénéficier ?

lundi 11 janvier 2021 À travers une série de mises en situation, le gouvernement liste, , les mesures auxquelles les communes peuvent prétendre dans le cadre du plan de relance. Présenté en septembre, ce plan de 100 milliards d'euros doit contribuer à accélérer la transition écologique et les transformations économiques, sociales et numériques sur tout le ter...
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vademecum-des-nouveaux-maires-en-matiere-de-finances-publiques

Vademecum des nouveaux Maires en matière de finances publiques

lundi 11 janvier 2021 À l’issue du renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, les services de la Direction Départementale des Finances Publiques du Calvados ont élaboré un vademecum à destination des nouveaux Maires composé de dix fiches abordant différents sujets qui intéressent les relations entre les communes et les finances publiqu...
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