Actualités publiées au mois de juillet 2020

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Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires

mardi 28 juillet 2020 Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires Un décret du 22 juillet 2020, paru au Journal officiel de la République française le 23 juillet, relève temporairement le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux et pour les marchés de denrées alimentaires. L’Obje...
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Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ?

mercredi 22 juillet 2020 Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ? Dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le président doit inscrire à l’ordre du jour la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre l’intercommunalité et les communes. Ce pacte doit p...
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Commissions locales des impôts directs : Ne pas oublier leur renouvellement

mercredi 22 juillet 2020 Commissions locales des impôts directs : Ne pas oublier leur renouvellement Comme après chaque élection municipale et communautaire, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être désignées obligatoirement dans les deux mois suivant le renouvellement général du conseil municipal et du conse...
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FPIC pour 2020 : Montants en ligne

mercredi 22 juillet 2020 FPIC pour 2020 : Montants en ligne Les montants des reversements et prélèvements au titre du FPIC 2020 ont été mis en ligne sur le . N'hésitez pas à contacter les services de l'AMF pour toute information sur la répartition entre l'EPCI et les communes membres de ces montants : .
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fonction-publique-territoriale-lamf-propose-un-module-de-formation-interactif-pour-accompagner-les-maires-et-presidents-depci-dans-la-gestion-de-leur-personnel

Fonction publique territoriale : L’AMF propose un module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel

mercredi 22 juillet 2020 Fonction publique territoriale : L'AMF propose un module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel Les maires et les présidents d'EPCI sont les employeurs des agents communaux et intercommunaux. C'est une responsabilité souvent ignorée mais nécessaire dans le fonctionnement de...
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mises-a-jour-modalites-de-calcul-des-indemnites-des-presidents-des-vice-presidents-et-des-conseillers-communautaires-des-epci-a-fiscalite-propre

MISES À JOUR : Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

mercredi 22 juillet 2020 MISES À JOUR : Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre   La relative aux effets de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus munic...
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RAPPEL : Quel protocole les maires doivent-ils suivre pendant les cérémonies ?

mercredi 22 juillet 2020         RAPPEL : Quel protocole les maires doivent-ils suivre pendant les cérémonies ? De nombreuses villes et villages de France commémoreront, dans huit jours, le 80e anniversaire de l’Appel à la résistance, lancé le 18 juin 1940 depuis Londres par le général de Gaulle. Placement, prises de parol...
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rappel-affiliation-des-nouveaux-elus-locaux-au-regime-general-de-la-securite-sociale

RAPPEL : Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale

mercredi 22 juillet 2020 RAPPEL : Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations sociales pour l’ensemble des risques. Sont concernés les élus exerçant des mandats da...
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Guide du président et des élus de l’intercommunalité 2020

mercredi 22 juillet 2020 Guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020   Le , réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à leurs équipes, toutes les informations nécessaires à l’exercice quotidien de leur mandat. Il aborde ...
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Guide du maire 2020

mercredi 22 juillet 2020 Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions. Version feuilletable en ligne . Se voulant exhaustif, ce guide prend en compte l’actualité législative et réglementaire récente et vous invite, ...
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rappel-transfert-de-pouvoirs-de-police-speciale-au-president-de-lepci-attention-aux-delais-et-modifications-apportees-par-larticle-11-de-la-loi-du-22-juin-2020-tendant-a-securis

RAPPEL : Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : Attention aux délais et modifications apportées par l’article 11 de la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020

mercredi 15 juillet 2020 RAPPEL : Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : Attention aux délais  et modifications apportées par l’article 11 de la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020. Maintenant que la quasi-totalité des intercommunalités est ...
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OPJ, mariages, état civil : Circulaire d’application de la loi Engagement et Proximité : Les nouvelles règles que les maires doivent connaître

mercredi 15 juillet 2020 OPJ, mariages, état civil : Circulaire d’application de la loi Engagement et Proximité : Les nouvelles règles que les maires doivent connaître Dans , le ministère de la Justice présente aux procureurs de la République leurs obligations, renforcées par la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, vis-à-vis des maires. Leur ...
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RAPPEL : Récolement des archives de la commune

mercredi 15 juillet 2020 RAPPEL : Récolement des archives de la commune À la suite du renouvellement des conseils municipaux, les nouveaux élus ou réélus doivent obligatoirement procéder au récolement des archives de la commune et formalisent ainsi le transfert de responsabilité du maire sortant à son successeur.   Les archives publiques sont consti...
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fin-de-letat-durgence-sanitaire-ce-qui-change-pour-les-conseils-municipaux-et-communautaires

Fin de l’état d’urgence sanitaire : Ce qui change pour les conseils municipaux et communautaires.

mercredi 15 juillet 2020 Fin de l'état d'urgence sanitaire : Ce qui change pour les conseils municipaux et communautaires. L’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars, a pris fin le 10 juillet dernier à minuit, sauf en Guyane et à Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre. Le gouvernement a publié la loi organisant cette sortie de l’état ...
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INFO DE DERNIÈRE MINUTE ! Assouplissement de la date butoir pour le vote des taux

mercredi 8 juillet 2020 INFO DE DERNIÈRE MINUTE ! Assouplissement de la date butoir pour le vote des taux Monsieur Gérald DARMANIN, ancien Ministre de l’Action et des Comptes Publics, vient d’adresser un répondant à sa demande (voir ) de décaler le vote des taux au 31 juillet au lieu du 3 juillet. Le ministre indique ainsi que les votes de taux seront validés...
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le-statut-de-lelue-mise-a-jour-29-juin-2020

Le statut de l’élu(e) – mise à jour 29 juin 2020

mardi 7 juillet 2020   Consulter la dernière version mise à jour le 29 juin 
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Troisième projet de loi de finances rectificative 2020 : Dispositions concernant le bloc communal

mardi 7 juillet 2020 Troisième projet de loi de finances rectificative 2020 : Dispositions concernant le bloc communal   Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros. En outre, l’Etat pourra apporter sa garantie sur 327 milliards d’euros de prêts aux entrepr...
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Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

mardi 7 juillet 2020 Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant être accordées au président, aux vice-présidents et aux conseillers communautaires...
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Cérémonies nationales patriotiques et commémoratives

mardi 7 juillet 2020 Cérémonies nationales patriotiques et commémoratives   Depuis le décret n°2020-724 du 14 juin 2020 modifiant celui du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les manifestations sur la voie publique de plus de 10 personnes ...
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Élection des délégués pour les élections sénatoriales : Vendredi 10 juillet

mardi 7 juillet 2020 Élection des délégués pour les élections sénatoriales : Vendredi 10 juillet  » a été publié la semaine dernière. Il fixe officiellement le jour de de la désignation des délégués et des suppléants par les conseils municipaux au vendredi 10 juillet. Quant à l’élection des sénateurs, elle est fixée au dimanche 27 septembre. L...
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Sortie de crise sanitaire de Covid-19 : L’AMF relaie l’information

mardi 7 juillet 2020 Sortie de crise sanitaire de Covid-19 : L'AMF relaie l'information Dans le contexte de sortie du confinement suite à l'alerte internationale relative aux infections respiratoires du Coronavirus, l'AMF diffuse des informations afin d'accompagner les élus dans le déconfinement, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser...
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