Actualités publiées au mois de juin 2020

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Catalogue UGAP 2020 : Prenez une grande inspiration

mardi 30 juin 2020 Catalogue UGAP 2020 : Prenez une grande inspiration   734 pages, 6 392 références, un cahier de tendances et un guide d’achat : le catalogue 2020 de l’UGAP, centrale d’achat public dotée d’une mission de service public, est désormais disponible.   Les acteurs publics étant de plus en plus sensibles à favoriser...
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« 1% artistique » : Obligation de décoration des constructions publiques

mardi 30 juin 2020 actu« 1% artistique » : Obligation de décoration des constructions publiques Le « 1% artistique » est une mesure qui consiste à réserver, à l’occasion de la construction ou de l’extension de bâtiments publics, une somme permettant la réalisation d’une ou plusieurs œuvres d’art spécialement conçues pour le lieu. Elle perm...
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Formation des élus : Évolutions à venir

mardi 30 juin 2020 Formation des élus : Évolutions à venir La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit que les règles de formation des élus seront redéfinies par une ordonnance dans un délai de neuf mois suivant la publication de la loi. L’AMF participera aux travaux de ré...
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Conditions d’exercice du mandat : Mesures à connaître

mardi 30 juin 2020 Conditions d’exercice du mandat : Mesures à connaître   Indemnités, temps d’absence, protection juridique, attributs de fonction… Certains droits des élus municipaux ont été renforcés par la loi. Mises en place depuis 1992, les conditions d’exercice des mandats locaux ont fait l’objet de plusieurs améliorations ces d...
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Quelles sont les obligations de l’élu en début de mandat ?

mardi 30 juin 2020 Quelles sont les obligations de l’élu en début de mandat ? Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales règles que les élus doivent respecter. Découvrez l'.
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Indemnités de fonction des élus intercommunaux : Comment calculer l’enveloppe globale ?

mardi 30 juin 2020 Indemnités de fonction des élus intercommunaux : Comment calculer l’enveloppe globale ? Afin d'aider les élus et les services des intercommunalités, le Département intercommunalité et Organisation territoriale de l’AMF vous propose de calculer le montant de l'enveloppe indemnitaire globale maximum (président et VP notamment) ainsi que...
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Fonctionnement des assemblées communautaires : Rappel des dispositions dérogatoires prolongées

mardi 30 juin 2020 Fonctionnement des assemblées communautaires : Rappel des dispositions dérogatoires prolongées Si l’objectif est le retour au fonctionnement normal des structures intercommunales, la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires prolonge certaines dispositions de souple...
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Premières décisions du mandat 2020-2026

mardi 30 juin 2020 Premières décisions du mandat 2020-2026 Dans le Calvados, les 465 conseils municipaux et l’unique EPCI élus au complet le 15 mars dernier ont pu procéder à leur installation fin mai-début juin, tandis que 63 communes et 15 EPCI attendaient la tenue du second tour de l’élection municipale de dimanche dernier. Ils vont eux-aussi pou...
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Mandat 2020 – 2026 : Connaître l’essentiel

mardi 30 juin 2020 Mandat 2020 – 2026 : Connaître l'essentiel Pour rappel, l'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier « », créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux.
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Plan « vacances apprenantes »

mercredi 24 juin 2020 Plan « vacances apprenantes » Le plan « vacances apprenantes » a pour objectif de faire de cet été, avec les collectivités et les associations, une période de découverte, apprenante et solidaire pour tous les enfants que la crise aurait pu fragiliser.   Dans le cadre de ce plan, initié par les ministères de l’Éducat...
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Service National Universel (SNU) : Lancement de l’édition 2020

mercredi 24 juin 2020 Service National Universel (SNU) : Lancement de l'édition 2020 Porté par l'Etat, en collaboration notamment avec les collectivités territoriales, le SNU est un projet d'émancipation et d'engagement des jeunes de 15 et 16 ans, complémentaire à l'instruction obligatoire. Vous retrouverez ici la . Composé en trois phases, il a vocation à ...
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Installation des conseils municipaux, communautaires et des syndicats mixtes : Calendrier

mercredi 24 juin 2020 Installation des conseils municipaux, communautaires et des syndicats mixtes : Calendrier À présent que la loi relative au second tour est publiée, on dispose officiellement de tous les éléments permettant d’établir un calendrier précis des événements à venir, en matière d’installation des conseils municipaux, communautaires, ain...
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Procurations : Évolution des règles

mercredi 24 juin 2020   Procurations : Évolution des règles La loi relative au second tour a été publiée au Journal officiel. D’application immédiate, elle entre donc en vigueur dès ce matin, et au moins l’une de ses dispositions trouvera un usage très rapide : il s’agit de l’article 1, relatif aux procurations. Il est important de bien comp...
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organisation-du-second-tour

Organisation du second tour

mercredi 24 juin 2020 Organisation du second tour C’est une véritable pluie de textes réglementaires et législatifs relatifs au second tour des élections municipales qui tombe ces jours-ci sur les élus ! Alors que la loi « sécurisant » le second tour a été adoptée définitivement le 22 juin, deux décrets, entrant en vigueur immédiatement, ont été pub...
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Concours CEA/AMF : ​Sauvez le patrimoine de votre commune

mercredi 17 juin 2020 Concours CEA/AMF : ​Sauvez le patrimoine de votre commune   Chaque année, le CEA et ARC-Nucléart organisent, en partenariat avec l’AMF, un concours pour la conservation et la restauration de biens culturels majoritairement en bois appartenant à des communes françaises.   L'objet de ce concours est d'aider les commun...
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Trophées de l’investissement local : à vos dossiers !

mercredi 17 juin 2020 Trophées de l’investissement local : à vos dossiers !   Pour la 3ème année consécutive, l’UAMC et la FRTP Normandie organisent les Trophées de l’investissement local.   Ces Trophées ont été créés pour récompenser l’ensemble des actions de Travaux Publics que vous avez menées ou que vous menez dans votre...
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Une « boîte à outils » du gouvernement pour les élus municipaux qui entament leur mandat

mercredi 17 juin 2020 Une « boîte à outils » du gouvernement pour les élus municipaux qui entament leur mandat À la suite de l’installation des conseils municipaux élus lors du premier tour des élections municipales, le gouvernement a mis à disposition des membres de ces nouveaux exécutifs locaux une «  » afin de « répondre à toutes leurs interroga...
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Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale

mercredi 17 juin 2020 Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations sociales pour l’ensemble des risques. Sont concernés les élus exerçant des mandats dans les com...
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recolement-des-archives-de-la-commune

Récolement des archives de la commune

mercredi 17 juin 2020 Récolement des archives de la commune  À la suite du renouvellement des conseils municipaux, les nouveaux élus ou réélus doivent obligatoirement procéder au récolement des archives de la commune et formalisent ainsi le transfert de responsabilité du maire sortant à son successeur.   Les archives publiques sont constituées d...
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Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires : Projet de loi relatif à l’organisation du 2nd tour

mercredi 17 juin 2020   Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires : Projet de loi relatif à l’organisation du 2nd tour Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, lundi dernier, en commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. Le texte n’a plus qu’à être formellement...
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rappel-transfert-de-pouvoirs-de-police-speciale-au-president-de-lepci-attention-aux-delais

RAPPEL : Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : Attention aux délais

vendredi 12 juin 2020 RAPPEL : Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : Attention aux délais   Dans la perspective de l’installation prochaine de l’intercommunalité, il est important que les maires des communes membres et le futur président soient informés des conséquences sur le transfert automatique de certains pouvoir...
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FAQ : Droit funéraire en période d’épidémie Covid-19

vendredi 12 juin 2020 FAQ : Droit funéraire en période d’épidémie Covid-19   Les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire et fluidifier les démarches administratives. Néanmoins, les règles de droit commun demeurent et doivent être privilégiées l...
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aides-territoires-vous-aide-a-trouver-facilement-les-dispositifs-daides-pour-vos-projets

« Aides-Territoires » vous aide à trouver facilement les dispositifs d’aides pour vos projets

vendredi 12 juin 2020 « Aides-Territoires » vous aide à trouver facilement les dispositifs d’aides pour vos projets   La recherche d’aides financières pour les projets locaux est souvent complexe et nécessite une prospection active. C’est pourquoi la plateforme « Aides-territoires » a été lancée en janvier 2018. Cet outil permet de réaliser...
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pacte-de-gouvernance-mieux-reconnaitre-la-place-des-communes

Pacte de gouvernance : Mieux reconnaître la place des communes

vendredi 12 juin 2020 Pacte de gouvernance : Mieux reconnaître la place des communes   L’intercommunalité disposait du pacte financier pour organiser ses relations financières avec les communes. Depuis la loi «engagement et proximité» du 27 décembre 2019, elle peut élaborer aussi un pacte de gouvernance. Le but est cette fois d’associer les élus ...
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comment-seront-repartis-les-montants-au-titre-du-fpic-2020

Comment seront répartis les montants au titre du FPIC 2020 ?

vendredi 12 juin 2020 Comment seront répartis les montants au titre du FPIC 2020 ? Les données concernant le FPIC (versement et prélèvement) seront normalement mises en ligne sur le au courant du mois de juin. Les intercommunalités recevront par la suite les fiches de notification du FPIC pour 2020 par leur préfecture. Cette fiche donne de nombreuses informatio...
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les-maires-peuvent-demander-un-controle-de-legalite-de-leurs-actes-avant-de-les-adopter

Les maires peuvent demander un contrôle de légalité de leurs actes avant de les adopter

vendredi 12 juin 2020 Les maires peuvent demander un contrôle de légalité de leurs actes avant de les adopter   Un décret paru le 27 mai dernier au Journal officiel a permis l’entrée en vigueur d’un dispositif important de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 : le rescrit. Derrière ce nom quelque peu obscur se cache une disposition...
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18-juin-14-juillet-11-novembre-quel-protocole-les-maires-doivent-ils-suivre-pendant-les-ceremonies

18-Juin, 14-Juillet, 11-Novembre… Quel protocole les maires doivent-ils suivre pendant les cérémonies ?

vendredi 12 juin 2020 18-Juin, 14-Juillet, 11-Novembre... Quel protocole les maires doivent-ils suivre pendant les cérémonies ?   De nombreuses villes et villages de France commémoreront, dans huit jours, le 80e anniversaire de l’Appel à la résistance, lancé le 18 juin 1940 depuis Londres par le général de Gaulle. Placement, prises de parole, dép...
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