Actualités publiées au mois de mai 2020

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ECODÉFI COVID19 : Séminaire en visio : Mardi 9 juin 2020 à 11h ou 14h

jeudi 28 mai 2020     Séminaire en visio : Mardi 9 juin 2020 à 11h ou 14h Mme Catherine DESMARAIS, Directrice du Centre d'Affaires Secteur Public & Institutionnels Locaux de la Caisse d’Épargne Normandie, a le plaisir de vous inviter au prochain séminaire en visioconférence qui se déroulera le mardi 9 juin 2020 à 11h ou 14h. ...
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Gouvernance des syndicats

jeudi 28 mai 2020 Gouvernance des syndicats Dans le cadre de l’installation des conseils municipaux et communautaires, de nombreuses questions relatives à la gouvernance des syndicats se posent. Afin d’y répondre, voici deux tableaux synthétiques proposés par l’AMF relatifs aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes fermés (composés de comm...
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Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence

jeudi 28 mai 2020 Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence   L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (JO du 26 mars) règ...
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Élection du président de communauté et transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : Attention aux délais

jeudi 28 mai 2020 Élection du président de communauté et transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : Attention aux délais   Le renouvellement du conseil communautaire et l’élection du président de l’EPCI à fiscalité propre entraînent le transfert automatique, à son profit et au jour de son élection, de pouvoirs de p...
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Le 5 juillet, tous les maires de France devraient être élus

jeudi 28 mai 2020 Le 5 juillet, tous les maires de France devraient être élus    Le très long feuilleton des élections municipales est en passe de s’achever : c’est le dimanche 28 juin – sauf rebondissement dû à une éventuelle recrudescence du coronavirus – que le deuxième tour aura lieu dans les quelque 5 000 communes où le premier n’...
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Commune nouvelle : Doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?

jeudi 28 mai 2020 Commune nouvelle : Doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?   La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué et du conseil de la commune déléguée s’il existe.   En effet, l’article L2113-10 alinéas 4 et 5 du...
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Réponse européenne à la crise sanitaire : Utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités

jeudi 21 mai 2020 Réponse européenne à la crise sanitaire : Utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l’Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer à aider les États membres à faire face à la pandémie liée au COVID-19 et ses conséquences. Ce sont...
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Indemnités des élus des communes nouvelles : L’AMF élabore des études

jeudi 21 mai 2020 Indemnités des élus des communes nouvelles : L’AMF élabore des études Pour rappel, afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune nouvelle. Pour ce faire, la commune doit communiquer différentes données afin de pouvoir établi...
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Déroulement de la première séance du conseil

jeudi 21 mai 2020   Déroulement de la première séance du conseil Vous retrouverez la  sur les mesures à prendre suite au renouvellement général du 20 mai 2020, qui remplace la circulaire du 24 mars 2014. Elle contient dans des encadrés des précisions sur les dispositifs spécifiques liés à la lutte contre le Covid-19.  
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Mandat 2020 – 2026 : Connaître l’essentiel

jeudi 21 mai 2020 L'AMF prévoit d'accompagner les élus en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, ce dossier   créé spécialement par les services de l'AMF propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment le Guide du maire dont les trois premiers...
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IMPORTANT : Elections municipales : le tableau du conseil municipal

mardi 19 mai 2020 Nous vous rappelons que pour les conseils municipaux élus dans leur totalité lors du 1er tour du 15 mars dernier, l’UAMC va proposer aux communes concernées de remplir un formulaire en ligne permettant de synthétiser l’ensemble des informations relatives au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux de votre Commune. Ce formulaire...
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Composition « mixte » de l’assemblée communautaire des EPCI

mardi 19 mai 2020   Composition « mixte » de l’assemblée communautaire des EPCI Voici la note des services de l’AMF concernant la composition « mixte » de l’assemblée communautaire des EPCI dont le conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé à l’issue du 1er tour des élections municipales. ...
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Entrée en fonction des conseillers municipaux élus au complet le 18 mai

mardi 19 mai 2020 Entrée en fonction des conseillers municipaux élus au complet le 18 mai Le décret fixant au 18 mai, l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires appartenant à un conseil municipal élu au complet, a été publié au Journal officiel.     Éléments de calendrier Première conséquence : les co...
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STATUT DE L’ÉLU (E) LOCAL(E) – MAJ 18 MAI 2020

mardi 19 mai 2020 Pour consulter la mise à jour du Statut de l'élu(e) local(e) cliquer 
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Aide à la reprise d’activité dans la culture : Guides du Ministère

vendredi 15 mai 2020 Aide à la reprise d’activité dans la culture : Guides du Ministère   Vous trouverez avec ce message trois documents d’aide à la reprise d’activités concernant : Les deux premiers ont été rédigés par le ministère de la Culture (direction générale des patrimoines). Le troisième (archéologie préventive)...
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Majoration de la dotation élu local : La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 corrige le dispositif

vendredi 15 mai 2020 Majoration de la dotation élu local : La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 corrige le dispositif   La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants.   Cette majora...
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Dépêche état civil de la Direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la justice Report des mariages et des PACS « au moins jusqu’au 2 juin »

vendredi 15 mai 2020 Dépêche état civil de la Direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la justice Report des mariages et des PACS « au moins jusqu'au 2 juin »   Cette dépêche adressée aux procureurs de la République a trait à la reprise progressive des services de l’état civil ainsi qu’à la célébration des mariages et ...
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Installation du conseil municipal des communes nouvelles

vendredi 15 mai 2020 Installation du conseil municipal des communes nouvelles Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, voici une note de l’AMF relative à l’ordre du jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle. Sachez que cette note a été relue par les services de la DGCL. Cli...
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Installation des conseils municipaux entre le 23 et le 28 mai

vendredi 15 mai 2020 Installation des conseils municipaux entre le 23 et le 28 mai Les conseils municipaux élus au complet le 15 mars vont pouvoir s’installer, et procéder à l’élection du maire et des adjoints, entre le 23 mai et le 28 mai. Une ordonnance fixe un certain nombre de règles. Vous retrouverez une note de l’AMF      Attenti...
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Réouverture des écoles le 11 mai

mercredi 6 mai 2020 Réouverture des écoles le 11 mai  Suite à l’annonce du Gouvernement de la réouverture progressive des écoles à partir du 11 mai, vous retrouverez  une note des services de l’AMF relative aux conditions de réouverture progressive des écoles. Des éléments complémentaires en matière de responsabilité des maires seront éventuelleme...
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Assemblée Générale de l’UAMC et Universités des Maires : Report aux lundi 30 novembre et mardi 1er décembre 2020

mercredi 6 mai 2020 Assemblée Générale de l’UAMC et Universités des Maires : Report aux lundi 30 novembre et mardi 1er décembre 2020 Au vu de la crise sanitaire que nous traversons et de l’impossibilité d’installer les conseils municipaux élus le 15 mars dernier, ni d’organiser le second tour des élections municipales, l’Assemblée Générale an...
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Reprise de l’activité économique : Appel de la FRTP

mercredi 6 mai 2020 Reprise de l’activité économique : Appel de la FRTP   La FRTP lance un appel pour la continuité de l’activité économique nécessaire à la bonne marche de notre territoire, aux besoins élémentaires de la population et à la sauvegarde de l’emploi.   La FRTP et ses entreprises se sont fixé un objectif : Être la ...
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Reprise du travail dans les collectivités : Règles à connaître

mercredi 6 mai 2020 Reprise du travail dans les collectivités : Règles à connaître Le 11 mai prochain, un certain nombre d’agents vont reprendre le travail dans les collectivités. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter, que l’AMF présente dans une note : cliquer . Il est utile pour les maires de bien comprendre les possibilités qui peuvent se prés...
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