Actualités publiées au mois de avril 2020

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UGAP : Mise en œuvre de son plan de continuité d’activité

mercredi 29 avril 2020 UGAP : Mise en œuvre de son plan de continuité d’activité Vous trouverez  une lettre du Président directeur général de l'UGAP vous informant de l’activation de son plan de continuité d’activité.
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Fin des tarifs réglementés de vente d’électricité : Dispositif exceptionnel d’achat groupé « Électricité bleu » de l’UGAP

mercredi 29 avril 2020 Fin des tarifs réglementés de vente d’électricité : Dispositif exceptionnel d’achat groupé « Électricité bleu » de l’UGAP   La loi énergie et climat vient supprimer les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité, pour certains clients non domestiques comme les collectivités territoriales, au 1er janvier 20...
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la-majoration-de-la-dotation-elu-local-devrait-finalement-etre-versee-a-toutes-les-communes-eligibles

La majoration de la dotation élu local devrait finalement être versée à toutes les communes éligibles

mercredi 29 avril 2020 La majoration de la dotation élu local devrait finalement être versée à toutes les communes éligibles   La commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte de compromis sur le deuxième projet de loi de finances rectificative a été conclusive. Dans le texte issu de cette CMP, quelques-uns des ajouts du Sénat, favo...
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Intercommunalités : Faut-il voter un taux de taxe d’habitation en 2020 ?

mercredi 29 avril 2020 Intercommunalités : Faut-il voter un taux de taxe d’habitation en 2020 ? De nombreux EPCI ont reçu leur état 1259 de fiscalité et constatent qu'il n'est pas possible d'y inscrire un taux de taxe d'habitation (TH). Cela est tout à fait normal, les EPCI à fiscalité propre ne pourront pas voter de taux de TH en 2020, les taux et les monta...
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Communes nouvelles : L’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus

mercredi 29 avril 2020 Communes nouvelles : L’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus Afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune nouvelle.   Pour ce faire, la commune doit communiquer à l’AMF différentes données afin de pouv...
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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

mercredi 29 avril 2020 Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux   Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source.   Elles doivent continuer à être d...
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preparation-du-deconfinement

Préparation du déconfinement

mercredi 22 avril 2020 Préparation du déconfinement Pour alimenter les travaux de Jean CASTEX, chargé par le gouvernement d’élaborer le plan de déconfinement, l’AMF a publié une  qui passe en revue les questions que pose le déconfinement sur les différents aspects de la vie communale. Les premiers chapitres de cette contribution concernent, en toute logi...
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Processus funéraire : Rôle essentiel du maire

mercredi 22 avril 2020 Processus funéraire : Rôle essentiel du maire  Depuis le début de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a dû faire évoluer à plusieurs reprises les règles du droit funéraire pour faire face à l’urgence. Mais en tout état de cause, le maire garde toujours un rôle essentiel dans le processus qui fait suite aux décès, que ceux...
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URGENT : Plateforme « stopcovid19 »

mercredi 22 avril 2020 Plateforme « stopcovid19 » Le ministère de l’Économie et des Finances a permis aux collectivités locales d’accéder à la plateforme www.stopcovid19.fr sur laquelle s’identifient à la fois les fournisseurs agréés et les acheteurs de matériels de protection (gel, masques FFP2, surblouses, charlottes, etc.). Pour les collectivi...
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maj-20042020-dispositions-budgetaires-et-comptables-concernant-les-collectivites-du-bloc-communal-nouveautes-covid-19

MAJ 20/04/2020 – Dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal – Nouveautés Covid-19

lundi 20 avril 2020 Dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal – Nouveautés Covid-19   De nouvelles notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par les ordonnances du 25, 26 mars et...
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Le conseil communautaire à huis clos pendant l’état d’urgence sanitaire

jeudi 16 avril 2020 Le conseil communautaire à huis clos pendant l’état d’urgence sanitaire À l’inverse de ce qui est prévu pour les conseils municipaux, l’ordonnance du 1er avril 2020 n’a pas supprimé l’obligation de réunion trimestrielle des conseils communautaires. Cependant, durant l’état d’urgence sanitaire, les élus doivent éviter...
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Quels pouvoirs des présidents d’EPCI durant l’état d’urgence sanitaire ?

jeudi 16 avril 2020   Quels pouvoirs des présidents d’EPCI durant l’état d’urgence sanitaire ? Afin de permettre la continuité du fonctionnement des EPCI sans être obligé de réunir physiquement le conseil communautaire ou métropolitain, le président se voit confier l’intégralité des pouvoirs de l’assemblée délibérante, qui pouvaient ...
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RAPPEL : Initiatives et bonnes pratiques en période de Covid-19

jeudi 16 avril 2020 RAPPEL : Initiatives et bonnes pratiques en période de Covid-19 Maires et présidents d’intercommunalité de France, associations départementales de maires, partagez vos initiatives !   Sur le terrain, et depuis l’apparition de l’épidémie, vous êtes à pied d’œuvre pour relayer, appliquer et faire appliquer les décisions...
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Majoration de la dotation élu local : Dispositif envisagé pour 2020

jeudi 16 avril 2020 Majoration de la dotation élu local : Dispositif envisagé pour 2020 Les montants attribués pour 2020 au titre de la dotation particulière élu local ont été mis en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) lundi 6 avril (). La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une...
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Le Sénat crée une « cellule de soutien » aux maires pour répondre à leurs interrogations

jeudi 16 avril 2020 Le Sénat crée une « cellule de soutien » aux maires pour répondre à leurs interrogation Le Sénat a mis en place, dans les premiers jours du confinement, une cellule de soutien aux maires dont la vocation, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, est de répondre aux questions pratiques que les élus locaux se posent. Une plat...
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continuite-des-services-publics-locaux-dans-le-cadre-de-letat-durgence-sanitaire

Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

jeudi 16 avril 2020 Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Note du ministère de la Cohésion des territoires mise à jour :  Il s’agit d’un document d’aide à la prise de décision, qui précise les recommandations en vigueur en date du 13 avril 2020. Il annule et remplace le précédent document en date du ...
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les-dispositions-de-lordonnance-sur-la-vacance-du-siege-du-maire-en-cas-de-deces

Les dispositions de l’ordonnance sur la vacance du siège du maire en cas de décès

jeudi 16 avril 2020 Les dispositions de l'ordonnance sur la vacance du siège du maire en cas de décès Plusieurs maires, qu’il s’agisse de maires déjà en fonction ou de prétendants élus au conseil municipal le 15 mars, sont décédés du covid-19. Au-delà de ces tragédies, le gouvernement, dans le dispositif exceptionnel mis en œuvre pour assurer la c...
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Pouvoir de dérogation du préfet généralisé

vendredi 10 avril 2020 Pouvoir de dérogation du préfet généralisé   Après deux ans d’expérimentation dans quelques régions de France, le droit de dérogation reconnu aux préfets  est généralisé à l’ensemble du territoire. C’est ce que prévoit un  paru hier au Journal officiel.   Les préfets peuvent partout, dans un certain nom...
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application-mobile-intramuros-gratuite-de-lappli-pendant-la-crise-sanitaire

Application mobile IntraMuros – Gratuité de l’appli pendant la crise sanitaire

vendredi 10 avril 2020 Application mobile IntraMuros Gratuité de l’appli pendant la crise sanitaire Afin de vous permettre de garder le lien avec vos administrés durant le confinement et les tenir informés des dernières nouvelles sur le COVID-19, notamment, vous pouvez recourir à l'application mobile IntraMuros. Celle-ci est actuellement utilisée par 400 commun...
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dotation-elu-local

Dotation élu local

vendredi 10 avril 2020 Dotation élu local   La mise en ligne du montant des dotations de l’État aux collectivités a permis de vérifier ce qui n’était, jusqu’à présent, pas officiel : le gouvernement a posé une condition supplémentaire à remplir pour percevoir la majoration de dotation particulière élu local (DPEL). Ce qui a pour effet que plu...
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dotations-quel-est-le-montant-de-votre-dgf-en-2020

Dotations : Quel est le montant de votre DGF en 2020 ?

vendredi 10 avril 2020 Dotations : Quel est le montant de votre DGF en 2020 ? Le gouvernement vient de publier la totalité des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2020. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui l...
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Fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire

vendredi 10 avril 2020 Fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 contient plusieurs dispositions relatives à la continuité du fonctionnement des collectivités locales. Cette l...
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Droit funéraire : Nouvelles précisions de la DGCL : Mise en place d’une astreinte communale tout le week-end de Pâques

vendredi 10 avril 2020 Droit funéraire : Nouvelles précisions de la DGCL : Mise en place d'une astreinte communale tout le week-end de Pâques   La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) souhaite relayer un message important dans les communes pour éviter que le service public funéraire connaisse pendant ce week-end de trois jours « des b...
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Initiatives et bonnes pratiques en période de Covid-19

vendredi 10 avril 2020 Maires et présidents d’intercommunalité de France, associations départementales de maires, partagez vos initiatives ! Sur le terrain, et depuis l’apparition de l’épidémie, vous êtes à pied d’œuvre pour relayer, appliquer et faire appliquer les décisions de l’État, informer et rassurer la population, assurer la mise en ...
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Droit funéraire pendant l’épidémie – MAJ 6 avril 2020

jeudi 2 avril 2020 Droit funéraire pendant l'épidémie Alors que la courbe des décès dus au covid-19 continue de grimper et que le pic de l’épidémie n’est pas encore atteint, le gouvernement a dû faire évoluer la réglementation en matière de droit funéraire, afin « d’éviter la saturation » des équipements funéraires et de « fluidifier...
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L’action de l’AMF et des AD

mercredi 1 avril 2020 L’action de l’AMF et des AD En cette période de crise sanitaire, les services de l’AMF sont sur la brèche, pour décrypter tous les textes qui sont en chantier : ordonnances, décrets, circulaires et instructions.   Une seule ligne directrice : la disponibilité, la réactivité et la fiabilité des informations. En appui de c...
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Marchés publics et état d’urgence sanitaire

mercredi 1 avril 2020 Marchés publics et état d’urgence sanitaire L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars précise les adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement depuis le début de l’état d’urgence sanitaire.   Les contrats publics publiés ou en cours d’exécution peuvent être modifiés pour ne pas interrompre le...
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Urbanisme : Covid-19 et loi d’urgence : Suspension de tous les délais

mercredi 1 avril 2020 Urbanisme : Covid-19 et loi d'urgence : Suspension de tous les délais L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle les questions que se sont posées élus et services, en grande difficulté pour instruire les demandes et dans l’incapacité de prévenir l’acquisitio...
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Transferts de compétences : changements de dates

mercredi 1 avril 2020 Transferts de compétences : changements de dates L’ordonnance « institutionnelle » du 1er avril adapte également les délais liés aux transferts ou à l’exercice des compétences pour l’eau, l’assainissement ou la mobilité prévus dans cette période. Le premier changement concerne la question du transfert à l’intercommunalité...
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Nouvelle ordonnance sur le fonctionnement des assemblées délibérantes

mercredi 1 avril 2020 Nouvelle ordonnance sur le fonctionnement des assemblées délibérantes Présentée hier en Conseil des ministres l’ordonnance « institutionnelle » est relative au fonctionnement des assemblées délibérantes pendant l’état d’urgence sanitaire, et permet le transfert d'une grande partie des pouvoirs des assemblées délibérantes aux ...
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Quelles mesures financières des EPCI suite à la loi d’urgence Covid-19 ?

mercredi 1 avril 2020 Quelles mesures financières des EPCI suite à la loi d’urgence Covid-19 ? La loi reporte au 31 juillet 2020 la date limite d'adoption des budgets primitifs des communes et des EPCI (au lieu du 30 avril) et reporte celle du compte administratif de l'exercice 2019 au 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin). Cependant, les taux et tarifs des impôt...
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Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et ordonnances du 25 mars 2020 : Premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal

mercredi 1 avril 2020 Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et ordonnances du 25 mars 2020 : Premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal   Une  a pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’é...
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