Actualités publiées au mois de mars 2020

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Plateforme logistique – Produits 1ère nécessité personnel soignant et forces de l’ordre

mardi 31 mars 2020 Soutien alimentaire en faveur des soignants et personnels de sécurité et maintien de l'ordre   Une organisation normande ayant vocation à mettre à la disposition de vos équipes de soignants et personnels de sécurité de maintien de l’ordre des commandes alimentaires et de première nécessité sur leur lieu de travail vient d...
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Service de conciergerie de la Croix-Rouge

mardi 31 mars 2020   Service de conciergerie de la Croix-Rouge   La Croix-Rouge a mis en place un service de conciergerie au service des personnes étant dans l'incapacité de pouvoir effectuer leurs courses d'alimentation ou de médicaments.   Pour pouvoir bénéficier de ce service, un seul numéro de téléphone : 09 70 28 30 00 ...
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COVID19 – URGENT – Alerte UAMC – Commande masques chirurgicaux

lundi 30 mars 2020 COVID19 - URGENT - Alerte UAMC - Commande masques chirurgicaux Lire le courrier d'Olivier PAZ
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Élections municipales 2020 – Tableau du conseil municipal

mercredi 25 mars 2020 Nous vous l’avions annoncé avant le report de l’installation des conseils municipaux dans l’élection était acquise dès le 1er tour, l’UAMC a développé un formulaire en ligne permettant de synthétiser l’ensemble des informations relatives au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux de votre Commune. Ce formulaire totalemen...
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Élections municipales 2020 : Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

mercredi 25 mars 2020 Élections municipales 2020 : Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 La loi relative aux mesures d’urgence a été adoptée dimanche soir, le 22 mars 2020. Le chapitre de la loi relatif aux élections municipales et aux mandats des élus locaux a été presque entièrement réécrit. Le texte ne sera pas soumis au Cons...
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Les marchés, couverts ou en plein air, interdits sauf demande de dérogation du maire

mercredi 25 mars 2020 Les marchés, couverts ou en plein air, interdits sauf demande de dérogation du maire Conformément à ce qu’a annoncé le Premier ministre lundi soir,    Ce texte intègre bon nombre de décisions déjà publiées par arrêté, mais en comprend aussi de nouvelles, en particulier la fermeture des marchés.   Tous les mar...
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Budgets locaux : Conséquences de l’état d’urgence

mercredi 25 mars 2020 Budgets locaux : Conséquences de l’état d’urgence L’actuelle crise sanitaire et l’instauration, ce matin, de l’état d’urgence, auront des conséquences directes et très concrètes sur les dossiers budgétaires et comptables des collectivités territoriales. Premières explications, en attendant la publication des ordonnances sur le...
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Continuité des services publics locaux : Recommandations du Gouvernement

mercredi 25 mars 2020 Continuité des services publics locaux : Recommandations du Gouvernement Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités a mis à disposition des élus locaux  afin d’assurer la « continuité des services publics locaux » dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui vient d’être décrété....
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La France en état d’urgence sanitaire

mercredi 25 mars 2020 La France en état d’urgence sanitaire Depuis ce mardi 24 mars, la France est officiellement en état d’urgence sanitaire, et ce au moins jusqu’au 24 mai. C’est ce qui découle mécaniquement de la promulgation et de la publication au Journal officiel de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 », laque...
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CORONAVIRUS – PRÉCAUTIONS À PRENDRE – PORTAIL SPÉCIAL AMF

jeudi 5 mars 2020 CORONAVIRUS – PRÉCAUTIONS À PRENDRE – PORTAIL SPÉCIAL AMF   COVID-19 Stade 2 - Informations   Dans le contexte de l'alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus (Covid-19), le gouvernement diffuse un certain nombre d’informations précisant les mesures à prendre et l'état des conn...
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Charte de l’élu(e) local(e)

mardi 3 mars 2020 La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu(e) local(e), prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).   Lire la ...
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Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1000 habitants

mardi 3 mars 2020 À l’approche des élections municipales, il est important de faire le point sur quelques spécificités ou nouveautés pour les communes nouvelles, en matière électorale et plus particulièrement pour les communes nouvelles ayant passé le seuil de 1000 habitants. Lire la suite de l'article (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal

mardi 3 mars 2020 Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle, à l’heure où de nombreuses informations contradictoires circulent sur le sujet.   Lire la suite de l'article . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Délégation des compétences eau et assainissement : Modèle de convention

mardi 3 mars 2020 Comme nous l’avions annoncé, la Direction générales de collectivités locales (DGCL) a réalisé un exemple de convention de délégation de compétences en matière d’ « eau », d' « assainissement » et/ou de « gestion des eaux pluviales urbaines ».   Lire la suite de l'article ici. ()
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Élections communautaires et métropolitaines

mardi 3 mars 2020   Une note de l'AMF explique de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains.   Lire suite de l'article (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)  
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Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

mardi 3 mars 2020 Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020   Lire la suite de l'article. (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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simulateur-amf-de-la-dgf-intercommunale

Simulateur AMF de la DGF intercommunale

mardi 3 mars 2020     Lire la suite de l'article (accès réservé aux adhérents de l'UAMC).
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redevances-telecoms-2020

Redevances télécoms 2020

mardi 3 mars 2020   Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances.   Lire la su...
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