Actualités publiées en 2020

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Face aux crises, les Maires de France mobilisés : Adoption de la Résolution générale de l’AMF

vendredi 18 décembre 2020 Face aux crises, les Maires de France mobilisés : Adoption de la Résolution générale de l’AMF La Résolution générale a été adoptée à l'unanimité par le Bureau et le Comité directeur de l'AMF. Elle a été présentée par André Laignel lors de l'Assemblée générale de l'Association, le 10 décembre dernier. Malgré l'annulation d...
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Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de décembre 2020

vendredi 18 décembre 2020 Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de décembre 2020 La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) » de l’AMF comprend l’ensemble des dispositions relatives aux conditions d’exercice des mandats locaux à jour au 8 décembre 2020. Elle est régulièrement mise à jour et les nouveautés par rapport à la version antérieure appar...
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Restauration scolaire : Enquête réalisée par l’AMF et appel à projets

vendredi 18 décembre 2020 Restauration scolaire : Enquête réalisée par l’AMF et appel à projets La restauration scolaire du premier degré, service public facultatif, se situe aujourd’hui au cœur des enjeux éducatifs, sociaux, environnementaux et sanitaires. Elle fait l’objet depuis plusieurs années d’un accroissement des normes et de pressions à plusieurs...
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Droit funéraire : Nouvelles dispositions

vendredi 18 décembre 2020 Droit funéraire : Nouvelles dispositions Depuis le début de la crise sanitaire de Covid-19, des dérogations temporaires à diverses dispositions de droit funéraire ont été prises afin de fluidifier les démarches administratives dans la chaîne funéraire.  a établi de nouvelles dérogations au droit commun en matière funéraire qui sero...
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Deuxième étape du déconfinement progressif : Principales mesures du nouveau décret

vendredi 18 décembre 2020 Deuxième étape du déconfinement progressif : Principales mesures du nouveau décret Le 15 décembre 2020 a marqué le début la deuxième étape du déconfinement progressif, il est désormais possible de se déplacer sans attestation en journée entre 6h et 20h. a établi les mesures générales prises dans le cadre de la deuxième étape du ...
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L’Insee reporte d’un an la prochaine enquête annuelle de recensement

vendredi 18 décembre 2020 L'Insee reporte d'un an la prochaine enquête annuelle de recensement La collecte du recensement qui aurait dû débuter le 21 janvier prochain sera finalement reportée à 2022, pour des raisons de sécurité sanitaire, a annoncé vendredi 27 novembre l’Insee dans un communiqué de presse que vous retrouverez sur notre site internet. Cette déc...
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Flash UAMC n°3 – Décembre 2020

jeudi 17 décembre 2020   Lire le Flash de l'UAMC n°3 de Décembre 2020 . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC).
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Trophées de l’investissement local 2020

jeudi 17 décembre 2020 Trophées de l’investissement local 2020 Malgré le contexte sanitaire, nous sommes heureux d’avoir pu remettre les Trophées de l’investissement local aux lauréats lors d’une cérémonie en présentiel et non de façon « virtuelle ». Ce fut l’occasion d’un moment convivial et chaleureux.       Lauréa...
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Urbanisme : Caducité des POS au 31 décembre 2020

jeudi 17 décembre 2020 Urbanisme : Caducité des POS au 31 décembre 2020 Pour rappel, la loi Engagement et proximité, promulguée le 28 décembre 2019 a reporté la caducité des plans d’occupation des sols (POS) au 31 décembre 2020. Ainsi, les communes non couvertes par un plan local d’urbanisme intercommunale (PLUi) engagé avant la fin de l’année 2019, ret...
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L’Insee reporte d’un an la prochaine enquête annuelle de recensement

jeudi 17 décembre 2020   L'Insee reporte d'un an la prochaine enquête annuelle de recensement La collecte du recensement qui aurait dû débuter le 21 janvier prochain sera finalement reportée à 2022, pour des raisons de sécurité sanitaire, a annoncé l’Insee dans un communiqué de presse que vous retrouverez sur notre site internet. Cette décision rar...
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Marchés Publics : Nouveaux seuils et nouveau motif

jeudi 17 décembre 2020 Marchés Publics : Nouveaux seuils et nouveau motif Le projet de loi d’accélération et des simplifications de l’action publique (ASAP) a été définitivement adopté par les députés courant octobre. Celui-ci prévoit plusieurs mesures assouplissant la commande publique. Intérêt général comme motif de recours à la passation des...
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Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : Comprendre et vérifier son montant

jeudi 17 décembre 2020 Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : Comprendre et vérifier son montant Les services de l’AMF ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité des indemnités de fonction était mal connue des élus eux-mêmes, parfois mal maîtrisée par les services de paye...
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Les rendez-vous du SDEC : Webinaire Éolien Terrestre

dimanche 13 décembre 2020 Les rendez-vous du SDEC : Webinaire Éolien Terrestre Le SDEC Énergie convie les élus, les services des communes et des intercommunalités, le Vendredi 18 décembre 2020, de 14h à 16h à un Webinaire Éolien Terrestre. Vous pourrez le suivre gratuitement depuis votre ordinateur ou smartphone en vous inscrivant .     Programme : ...
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Les Rubans du Patrimoine 2021

samedi 12 décembre 2020 Lancé en 1994 sous le nom de « Villes et Villages gagnants », le concours les rubans du Patrimoine distingue et récompense des communes et intercommunalités ayant réalisé des opérations de rénovation ou de mise en valeur de leur patrimoine bâti. Les rubans du Patrimoine 2021 sont organisés dans le cadre d'un partenariat entre : ...
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L’action extérieure des collectivités territoriales

samedi 12 décembre 2020 L’action extérieure des collectivités territoriales Les Maires et les Présidents d’intercommunalité ont la possibilité d’agir au niveau international. Cette possibilité est reconnue depuis la loi d’orientation du 6 février 1992. Elle autorise en effet les communes et les intercommunalités à signer des conventions avec des autorit...
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Quatrième enquête de l’observatoire de la démocratie de proximité AMF-CEVIPOF/SCIENCES-PO

samedi 12 décembre 2020 Quatrième enquête de l’observatoire de la démocratie de proximité AMF-CEVIPOF/SCIENCES-PO Prévues les 15 et 22 mars 2020, les élections municipales se sont finalement tenues le 15 mars et le 28 juin 2020. Jamais une élection locale n’avait dû être interrompue pour une si longue période. La crise de Covid-19 a eu pour premier effet ta...
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Lutte contre l’habitat indigne : Unification des procédures et modifications des modalités de transfert de la police spéciale au président de l’EPCI

samedi 12 décembre 2020 Lutte contre l’habitat indigne : Unification des procédures et modifications des modalités de transfert de la police spéciale au président de l’EPCI  a harmonisé et simplifié les polices des immeubles, locaux et installations, en mettant en place une police administrative spéciale unique de lutte contre l’habitat indigne, en permett...
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Conseil d’administration de l’UAMC : Élection du Bureau

samedi 12 décembre 2020 Conseil d’administration de l’UAMC : Élection du Bureau Monsieur Olivier PAZ a été réélu le 10 décembre en tant que  Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados pour un mandat de 6 ans. Après le renouvellement il y a quelques jours de son conseil d’administration, au terme d’une Assemblée Générale en visio-conféren...
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Statut de l’élu(e) local(e) – Mise à jour du 8 décembre 2020

jeudi 10 décembre 2020 Consulter  la dernière version mise à jour du 8 décembre 2020.
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appel-aux-maires-pour-lutter-contre-la-pollution-plastique

Appel aux maires pour lutter contre la pollution plastique

dimanche 6 décembre 2020 Appel aux maires pour lutter contre la pollution plastique L’un des nombreux défis de l’après Covid-19 sera de refonder les rapports entre humains et nature, la lutte contre les pollutions plastiques des eaux douces et salées en est une composante. Les élus locaux sont en première ligne pour agir et l’attente de leurs administrés en ma...
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lutte-contre-les-risques-dintoxications-au-monoxyde-de-carbone-campagne-de-prevention

Lutte contre les risques d’intoxications au monoxyde de carbone : Campagne de prévention

samedi 5 décembre 2020 Lutte contre les risques d’intoxications au monoxyde de carbone :  Campagne de prévention Afin de renforcer la lutte contre les intoxications par le monoxyde de carbone, l'ARS Normandie lance une campagne de communication qui vise à rappeler les principaux gestes de prévention. Dans ce cadre, le Préfet du Calvados a également envoyé un ,...
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Cybersécurité : Toutes les communes et intercommunalités sont concernées

samedi 5 décembre 2020 Cybersécurité : Toutes les communes et intercommunalités sont concernées La dématérialisation, engagée par l'ensemble des acteurs et accélérée par la crise sanitaire, participe à la profonde transformation numérique de la société. Elle s'accompagne de l'essor de menaces multiples, permanentes et de plus en plus agressives pouvant dé...
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RAPPEL – Principaux délais à venir pour les intercommunalités

mardi 1 décembre 2020 RAPPEL – Principaux délais à venir pour les intercommunalités L’AMF a récemment établi un tableau synthétique rappelant les principaux délais à venir pour les établissements de coopération intercommunale, notamment en ce qui concerne l’adoption du pacte de gouvernance, l’établissement du règlement intérieur, le transfert des p...
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Attestation de circulation dérogatoire des Maires et des Présidents d’EPCI du Calvados

mardi 1 décembre 2020 Attestation de circulation dérogatoire des Maires et des Présidents d’EPCI du Calvados , le Préfet du Calvados a autorisé l’ensemble des Maires et Présidents d’EPCI du Calvados à circuler à tout moment et sur tout le territoire départemental afin d’exercer leurs missions communales et intercommunales. En cas de contrôle, il suffi...
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Déconfinement progressif : Nouvelles règles en matière de sport

mardi 1 décembre 2020 Déconfinement progressif : Nouvelles règles en matière de sport Jusqu’ici autorisée une heure par jour dans un rayon d’un kilomètre, la pratique sportive est désormais étendue à trois heures quotidiennes dans un rayon de 20 kilomètres autour de son domicile, sous réserve d’être muni d’une attestation de déplacement dérogatoire...
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Première étape d’un déconfinement progressif : Principales dispositions du nouveau décret

mardi 1 décembre 2020 Première étape d’un déconfinement progressif : Principales dispositions du nouveau décret Le 24 novembre 2020, le Président de la République a annoncé le déroulement d’un déconfinement progressif en trois étapes qui s’étalera jusqu’au mois de février, sous réserve que l’évolution de l’épidémie de covid-19 soit maît...
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UGAP : Le rendez-vous des maires sur internet

lundi 23 novembre 2020 Suite à l’annulation du 103e Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France en raison de la crise sanitaire, l’Union des groupements d’achat public (UGAP) donne rendez-vous aux élus et à leurs équipes – non sur son traditionnel stand – mais sur son site internet. Du lundi 23 au vendredi 27 novembre 2020, le leu...
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Compensation par l’État des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19

dimanche 22 novembre 2020 Compensation par l’État des pertes de recettes fiscales et domaniales liées aux conséquences économiques de l’épidémie de Covid-19 Le décret d’application de l’article 21 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020 prévoit les modalités de compensation aux communes et aux EPCI des pertes de recett...
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Mise en œuvre du droit de dérogation des Préfets : Rôle du maire

dimanche 22 novembre 2020 Mise en œuvre du droit de dérogation des Préfets : Rôle du maire Suite à une expérimentation menée pendant près de deux années, le gouvernement a pérennisé la faculté donnée aux préfets de région et de département, en métropole et outre-mer, de déroger aux normes arrêtées par l'administration de l'État pour un motif d'inté...
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Transfert de la compétence PLUi et activation de la minorité de blocage

dimanche 22 novembre 2020 Transfert de la compétence PLUi et activation de la minorité de blocage Le transfert automatique de la compétence PLUi a été reporté par la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire. Pour mémoire, s’agissant des communautés d...
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Assouplissement des conditions de réunion des conseils municipaux et intercommunaux

samedi 21 novembre 2020 Assouplissement des conditions de réunion des conseils municipaux et intercommunaux est venue confirmer les mesures relatives à la tenue des réunions des assemblées délibérantes des collectivités que nous vous avions énoncées dernièrement. Vous retrouverez ci-dessous l’ensemble de ces règles pour lesquelles vous pourrez constater quel...
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AMF : Face aux crises, les Maires de France mobilisés

samedi 21 novembre 2020 Malgré l’annulation du 103ème Congrès des maires de France en raison de la situation sanitaire, l’AMF souhaite faire entendre la voix des maires et des présidents d’intercommunalité de France via une opération spéciale du 20 novembre au 8 décembre avec des visio-conférences de presse, des publications d’études et d’enquêtes e...
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE « VIRTUELLE » DE l’UAMC LUNDI 30 NOVEMBRE 2020

vendredi 20 novembre 2020 Au vu de la reprise de la crise sanitaire à un stade particulièrement élevé, certaines décisions se sont imposées à l’AMF et à l’UAMC. De ce fait : ANNULATION du congrès annuel de l’AMF, initialement prévu du 23 au 26 novembre 2020 ANNULATION des Universités des Maires, initialement prévues les lundi 30 novembre et ...
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Continuité institutionnelles et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire

lundi 9 novembre 2020 Continuité institutionnelle et dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire Suite à vos nombreuses questions relatives au fonctionnement et à la gouvernance des collectivités territoriales depuis le rétablissement de l’état d’urgence sanitaire, le projet de loi prorogeant l...
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Droit funéraire pendant le confinement : Nouvelles règles

samedi 7 novembre 2020 Droit funéraire pendant le confinement : Nouvelles règles La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) a publié une mise à jour de sa . En particulier, il est rappelé que les soins de conservation sont interdits sur les défunts « décédés avérés ou probables du covid-19 ». Par ailleurs, ces défunts doivent faire l’objet...
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Les Maires mobilisés face aux crises

samedi 7 novembre 2020 Les Maires mobilisés face aux crises La semaine dernière, nous vous faisions part du face à la crise que traversent les maires en cette période tourmentée. La lutte contre la pandémie constitue pour les maires du Calvados une priorité au moment où 70% des lits de réanimation du CHU de Caen sont occupés par des malades de la COVID 19. Tou...
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Cérémonies du 11 Novembre : format très restreint et public interdit

samedi 7 novembre 2020 Cérémonies du 11 Novembre : Format très restreint et public interdit Toutes les cérémonies nationales ou locales du 11 Novembre 2020 relatives à la commémoration de la Victoire et de la Paix et d’Hommage à tous les morts pour la France sont maintenues, mais compte-tenu de la situation exceptionnelle liée à l’état d’urgence sanitai...
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Confinement généralisé : Principales dispositions du nouveau décret

lundi 2 novembre 2020 Confinement généralisé : Principales dispositions du nouveau décret Le 28 octobre 2020, le Président de la République a décidé de prendre des mesures pour réduire à leur plus strict minimum les contacts et déplacements sur l’ensemble du territoire métropolitain. Le département du Calvados est donc concerné par des mesures de c...
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L’UAMC demande au Gouvernement de revoir la définition de commerce de proximité

lundi 2 novembre 2020 L'UAMC demande au Gouvernement de revoir la définition de commerce de proximité La lutte contre la pandémie constitue pour les maires du Calvados une priorité au moment où 70% des lits de réanimation du CHU de Caen sont occupés par des malades de la COVID 19. Toutefois, ils appellent aussi à prendre en compte les conséquences économique...
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Renforcement des mesures de sécurisation dans le cadre du plan Vigipirate

lundi 2 novembre 2020 Renforcement des mesures de sécurisation dans le cadre du plan Vigipirate Suite à l'attentat qui s'est déroulé, jeudi 29 octobre 2020 à Nice, le Gouvernement a décidé d'élever, sur tout le territoire national, le plan Vigipirate à son plus haut niveau, à savoir le niveau « Urgence attentat ». Afin de prévenir un acte terroriste, il e...
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Le statut de l’élu(e) – mise à jour 26 octobre 2020

dimanche 1 novembre 2020         Consulter la dernière version, mise à jour le 26 octobre .
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Pacte financier et fiscal : Privilégier une approche collective des finances

dimanche 1 novembre 2020 Pacte financier et fiscal : Privilégier une approche collective des finances Le début du mandat est propice à l’élaboration ou à la révision du pacte financier et fiscal, un document formalisant les relations financières entre les communes et leur intercommunalité à fiscalité propre et précisant les moyens de la mise en œuvre du proj...
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Mise en ligne d’un guide pratique relatif à la DETR et à la DSIL

dimanche 1 novembre 2020 Mise en ligne d’un guide pratique relatif à la DETR et à la DSIL Pour faire face à la crise sanitaire qui impacte fortement nos territoires, le Gouvernement a abondé la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) d'un milliard d’euros en autorisations d'engagement afin de favoriser une relance rapide et massive des projets d’i...
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L’habitat doit être replacé au cœur de la relance dans les territoires ruraux

dimanche 1 novembre 2020 L’habitat doit être replacé au cœur de la relance dans les territoires ruraux L’AMF réaffirme la nécessité de placer les territoires ruraux parmi les acteurs essentiels de la relance. Celle-ci doit permettre en priorité de répondre aux besoins de construction de logements : c’est un élément clé de l’attractivité des communes ...
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Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : Comprendre et vérifier son montant

dimanche 1 novembre 2020 Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction : Comprendre et vérifier son montant Les services de l’AMF et de l’UAMC ont pu constater, à de très nombreuses reprises, à l’occasion de demandes de conseils, que la fiscalité des indemnités de fonction était mal connue des élus eux-mêmes, parfois mal maîtrisée par les...
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Le Calvados en état d’urgence renforcé sous couvre-feu : toutes les mesures utiles

lundi 26 octobre 2020 Le Calvados en état d’urgence renforcé sous couvre-feu : toutes les mesures utiles Le Gouvernement a déclaré, le 14 octobre dernier, l’état d’urgence sanitaire sur l’ensemble du territoire national. Malgré les mesures prises dans ce contexte pour limiter la propagation du virus, le taux d’incidence (nombre de cas positifs pour...
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Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire

dimanche 25 octobre 2020 Enquête sur les conséquences de la crise sanitaire L’AMF  conduit une enquête sur les conséquences de la crise sanitaire en partenariat avec la Banque des Territoires, Groupe Caisse des Dépôts. Vous êtes déjà près de 1 450 à avoir bien voulu répondre à ce questionnaire et nous vous en remercions au nom de l’AMF. Ce questio...
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Appel urgent à la mobilisation : Donnez votre sang, les réserves sont faibles

dimanche 25 octobre 2020 Appel urgent à la mobilisation : Donnez votre sang, les réserves sont faibles Créé en 2000, l'Établissement français du sang (EFS) est chargé de collecter, préparer, qualifier et distribuer les produits sanguins labiles (sang, plasma, plaquettes) en France, en vue de leur transfusion. L'EFS doit gérer le service public transfusionnel e...
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Obligation scolaire et assiduité à l’école : Rôle du maire

dimanche 25 octobre 2020 Obligation scolaire et assiduité à l’école : Rôle du maire Dans un , le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) a demandé aux maires du département d’établir et de lui faire parvenir une liste des enfants soumis à l’obligation scolaire à partir de l’âge de trois ans résidant sur le territoire de l...
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Déchets : Compétences de la commune et de l’EPCI

dimanche 25 octobre 2020 Déchets : Compétences de la commune et de l’EPCI L’article L. 541-1 du Code de l’environnement, modifié par la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, rappelle les principes de l’économie circulaire appliqués à la gestion des déchets et pose ainsi le cadre d’intervention,...
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RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître !

dimanche 25 octobre 2020 RAPPEL : Règlement intérieur des communes et des EPCI : Toutes les informations à connaître ! Désormais, le règlement intérieur du conseil municipal est obligatoire pour toutes les communes de 1 000 habitants et plus en vertu de l’article L. 2121-8 du CGCT, tous les EPCI sont également soumis à cette obligation. Ce document doit être...
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Assassinat de Samuel Paty : appel de l’AMF pour un hommage des communes de France

lundi 19 octobre 2020 Assassinat de Samuel Paty : appel de l’AMF  pour un hommage des communes de France L’assassinat de Samuel Paty, professeur d’histoire-géographie, en charge de l’enseignement moral et civique, au collège du Bois d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine est un acte barbare et révoltant que rien ne peut justifier. L’Association des mair...
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Indemnisation des agents des collectivités territoriales privés d’emploi

vendredi 16 octobre 2020 Indemnisation des agents des collectivités territoriales privés d’emploi À la différence des employeurs de droit privé, en application de l’article L. 5424-1 du code du travail, les collectivités territoriales assument elles-mêmes, selon le système dit de l’auto-assurance, la charge et la gestion de l’indemnisation du chômage de l...
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Campagne de sensibilisation dans la découverte de restes de corps de soldats de la Première Guerre mondiale

vendredi 16 octobre 2020 Campagne de sensibilisation dans la découverte de restes de corps de soldats de la Première Guerre mondiale Depuis plus de 100 ans, la Commonwealth War Graves Commission (CWGC) rend hommage et prend soin des 1,7 millions de soldats morts au cours de la Première et Seconde Guerre mondiale, en veillant à ce qu’ils ne soient jamais oubliés. Fi...
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Cotisations des communes au CNFPT : Mesures exceptionnelles

vendredi 16 octobre 2020 Cotisations des communes au CNFPT : Mesures exceptionnelles Le conseil d’administration du 14 octobre du Centre National de la Fonction Publique Territoriale (CNFPT), sur proposition de son Président, a décidé de ne pas percevoir les cotisations obligatoires des collectivités territoriales pour les mois de novembre et décembre 2020. Le C...
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RAPPEL : Transfert des pouvoirs de police spéciale : Délais pour s’opposer ? Délais pour renoncer ?

vendredi 16 octobre 2020 RAPPEL : Transfert des pouvoirs de police spéciale : Délais pour s’opposer ? Délais pour renoncer ? Suite à l’élection du président et en fonction des compétences détenues par l’intercommunalité, il est important pour les communes et leurs intercommunalités d'analyser les conséquences et les enjeux pratiques des transferts des p...
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Recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans : Dématérialisation avec « DauReMi»

vendredi 16 octobre 2020 Recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans : Dématérialisation avec « DauReMi» Le recensement est obligatoire pour tout jeune français dès l’âge de seize ans. C’est le préalable à la Journée Défense et Citoyenneté qui informe sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions. Elle permet égale...
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Sécurité routière – Application « Ma route en 2 roues motorisées »

mercredi 14 octobre 2020 Sécurité routière – Application « Ma route en 2 roues motorisées » L’UAMC souhaite rappeler à ses adhérents que, depuis février 2018, une application, dénommée « Ma route en 2 roues motorisées » (MR2RM), a été mise en place au sein du département du Calvados afin de localiser et suivre les éléments d’Infrastructures po...
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Partenariat UAMC – MAIF

mercredi 14 octobre 2020 Partenariat UAMC – MAIF Créée en 1934 par et pour ses sociétaires, la MAIF a bâti un modèle d’assurance original et novateur, ancré dans les valeurs humanistes de solidarité, de laïcité, d’égalité, de confiance, de responsabilité et de respect des personnes. La MAIF donne l'exemple d’une économie sociale au service de ses ad...
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Attention à la société « VEOCARE »

mercredi 14 octobre 2020 Attention à la société « VEOCARE »   Certains de nos adhérents ont peut-être reçu une publicité de la part la société « VEOCARE » vous proposant des offres commerciales pour l’achat de masques, gels hydro-alcooliques et autres matériels médicaux, sur laquelle vous constaterez la présence du logo de l’AMF. L’UAMC ...
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Enquête du Conseil départemental du Calvados sur la restauration scolaire

mercredi 14 octobre 2020   Enquête du Conseil départemental du Calvados sur la restauration scolaire Le département du Calvados œuvre depuis de nombreuses années pour développer l’approvisionnement local dans la restauration hors domicile et plus particulièrement dans la restauration scolaire. Actuellement, le service agricole du département du Calvados ...
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L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s

mercredi 7 octobre 2020 L’AMF crée un observatoire des agressions envers les élu(e)s L'AMF, avec le soutien des 103 associations départementales, met en place l'. Ce nouvel outil doit permettre à chaque élu de témoigner précisément des atteintes physiques ou verbales qu'il a vécues et de compléter sa déclaration tout au long du processus judiciaire. Ses équ...
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Webinaires : Un territoire durable, une bonne santé – Agir pour un environnement favorable à la santé

mercredi 7 octobre 2020 Webinaires : Un territoire durable, une bonne santé - Agir pour un environnement favorable à la santé La crise sanitaire liée au Covid-19 a bouleversé nos modes de vie et interroge sur nos priorités et nos besoins. Pour renforcer notre résilience et nos capacités d’adaptation face à ces problématiques sanitaires et climatiques, le ...
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Quel délai pour le transfert du PLUi aux communautés de communes et d’agglomération qui ne sont pas compétentes ?

mercredi 7 octobre 2020 Quel délai pour le transfert du PLUi aux communautés de communes et d’agglomération qui ne sont pas compétentes ? La compétence en matière d’élaboration des documents d’urbanisme (plan local d'urbanisme, documents d'urbanisme en tenant lieu, carte communale) figure au titre des compétences obligatoires des communautés de communes e...
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Tempête Alex : Les maires des Alpes-Maritimes appellent à la solidarité nationale

mercredi 7 octobre 2020 Tempête Alex : Les maires des Alpes-Maritimes appellent à la solidarité nationale L’Association des Maires et l’Association des Maires ruraux des Alpes-Maritimes lancent . Le 2 octobre 2020, la tempête « Alex » a ravagé les vallées de la Vésubie, de la Roya et de la Tinée provoquant des inondations destructrices. Les commune...
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Attention à la dite « Association carrefour des collectivités locales » (CDCL)

mardi 29 septembre 2020 Attention à la dite « Association carrefour des collectivités locales » (CDCL) Sous couvert d’un prétendu accord, parfaitement inexistant, avec certaines association de maires, une structure commerciale, dénommée « Association carrefour des collectivités locales », a diffusé auprès des adhérents de l’AMF un formulaire à rempl...
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Service civique : Création de 100 000 nouvelles missions

mardi 29 septembre 2020 Service civique : Création de 100 000 nouvelles missions Le 14 Juillet dernier, le président de la République a annoncé la création de 100 000 nouvelles missions de service civique, s’ajoutant aux 140 000 missions effectuées par des jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les jeunes en situation de handicap) chaque année depuis 2018. Insti...
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Plan local d’urbanisme : L’emploi d’un matériau ne peut pas être interdit

mardi 29 septembre 2020 Plan local d’urbanisme : L’emploi d’un matériau ne peut pas être interdit Pour rappel, l'article L. 151-18 du code de l'urbanisme prévoit que le règlement d’un plan local d'urbanisme puisse déterminer des règles concernant notamment l'aspect extérieur des constructions et l’aménagement de leurs abords « afin de contribuer à l...
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Covid-19 : Mesures applicables dans la fonction publique territoriale

mardi 29 septembre 2020 Covid-19 : Mesures applicables dans la fonction publique territoriale Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales et la Direction générale des collectivités locales (DGCL) ont récemment mis à jour . Ce document sous forme de questions-réponses permet de rappeler et de faire le point ...
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Interdiction des rassemblements festifs de plus de 30 personnes dans les ERP de type L et les ERP de type CTS

mardi 29 septembre 2020 Interdiction des rassemblements festifs de plus de 30 personnes dans les ERP de type L et les ERP de type CTS En raison du classement du département de notre département en zone d’alerte et de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 que nous connaissons à nouveau, le préfet du Calvados a interdit, par , les rassemblements festifs de plu...
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Opération d’investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques : Obligation d’affichage du plan de financement

mardi 22 septembre 2020               Opération d'investissement bénéficiant de subventions de personnes publiques : Obligation d’affichage du plan de financement Un objectif de transparence et d’information du public À partir du 1er octobre 2020, les collectivités territoriales et leurs ...
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Précisions sur l’exonération de la taxe de séjour pour 2020

mardi 22 septembre 2020 Précisions sur l’exonération de la taxe de séjour pour 2020  Dispositif d’exonération temporaire et exceptionnelle pour 2020 Afin de soutenir le secteur du tourisme, durement affecté par la crise sanitaire, la troisième loi de finances rectificative du 30 juillet 2020 avait autorisé les communes et les EPCI, qui le souhaita...
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Identification des cas contact dans les écoles et les crèches : Mise à jour du protocole sanitaire

mardi 22 septembre 2020 Identification des cas contact dans les écoles et les crèches : Mise à jour du protocole sanitaire Le ministère de l’Éducation nationale a mis à jour, ce week-end, sa foire aux questions (FAQ) concernant le  Il tient compte de l’avis du  publié en fin de semaine dernière. Jusqu’à présent, le protocole en vigueur s’appuyait s...
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Départements en zone rouge : qu’est-ce que ça change ?

mardi 22 septembre 2020 Départements en zone rouge : qu'est-ce que ça change ? Depuis le samedi 19 septembre 2020, le Calvados est désormais en zone rouge : c’est-à-dire en zone de circulation active du virus. Qu'est-ce que cela veut dire ?   Critères Un département passe en zone rouge ou « zone de circulation active du virus » (ZCA), lorsque s...
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Circulaire consacrée à la lutte contre les agressions visant les maires et les élus Municipaux

mardi 15 septembre 2020 Circulaire consacrée à la lutte contre les agressions visant les maires et les élus Municipaux Parution de la c Avec la parution de cette circulaire, les procureurs sont à présent fortement encouragés à « retenir la qualification d’outrage sur personne dépositaire de l’autorité publique » dans les affaires d’insultes contre le...
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Remboursement des frais de garde des élus compensé par l’État dans les communes de moins de 3 500 habitants

mardi 15 septembre 2020 Remboursement des frais de garde des élus compensé par l'État dans les communes de moins de 3 500 habitants Lorsqu’ils assistent à certaines « réunions obligatoires liées à leur mandat », comme les conseils municipaux ou communautaires ou les réunions de commission, tous les élus municipaux et intercommunaux bénéficient désormais...
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Pacte des compétences : Mieux s’accorder entre communes et EPCI

mardi 15 septembre 2020 Pacte des compétences : Mieux s’accorder entre communes et EPCI   La loi « engagement et proximité » institue plusieurs mesures pour renforcer la capacité des élus locaux à définir l’intervention intercommunale. En complément du pacte de gouvernance, qu’elle initie pour mieux associer les communes à son fonctionnement, l...
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Information des élus : Guides pratiques gratuits mis à disposition sur amf.asso.fr

mardi 15 septembre 2020 Information des élus : Guides pratiques gratuits mis à disposition sur amf.asso.fr L'exercice du mandat est devenu de plus en plus complexe, notamment en ce début de mandat marqué par une crise sanitaire majeure, c'est pourquoi l'AMF apporte son expertise aux adhérents, maires et présidents d'EPCI. À cette fin, ce dossier «  » re...
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RDV À NE PAS MANQUER Rencontre d’échanges et d’information avec les Maires du calvados : Mardi 15 septembre à 11h à Colombelles

mercredi 9 septembre 2020 RDV À NE PAS MANQUER Rencontre d’échanges et d’information avec les Maires du calvados : Mardi 15 septembre à 11h à Colombelles   À la suite du renouvellement des Conseils municipaux, Hervé MORIN, Président de la Région Normandie et Olivier PAZ, Président de l’Union Amicale des Maires du Calvados, ont le plaisir...
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Dépenses liées au covid-19 : trois dispositifs afin de lisser l’impact budgétaire

mercredi 9 septembre 2020 Dépenses liées au covid-19 : trois dispositifs afin de lisser l'impact budgétaire  Afin de surmonter les dépenses exceptionnelles engagées par les collectivités dans le cadre de la crise sanitaire et lisser leur impact budgétaire, le gouvernement vient d’autoriser ces dernières, dans une circulaire qui vient de paraître, à étaler s...
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Les mesures de la troisième loi de finances rectificative concernant les intercommunalités

mercredi 9 septembre 2020 Les mesures de la troisième loi de finances rectificative concernant les intercommunalités La troisième loi de finances rectificative pour 2020, n°2020-935 du 30 juillet 2020, prévoit, comme l'AMF le demandait, le report de plusieurs délais dans le domaine financier et fiscal. Retrouvez le tableau de synthèse avec les .
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Quelles sont les règles de fonctionnement qui incombent aux EPCI ?

mercredi 9 septembre 2020 Quelles sont les règles de fonctionnement qui incombent aux EPCI ? Avec le renouvellement général des conseils municipaux et des conseils communautaires, l'article 82 de la loi NOTRe est entré en vigueur. Dorénavant, mis à part le débat d'orientation budgétaire qui reste obligatoire seulement pour les EPCI comprenant au moins une commune...
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Conseils communautaires en visioconférence : Nouveau décret qui ne s’applique pas encore

mercredi 9 septembre 2020 Conseils communautaires en visioconférence : Nouveau décret qui ne s'applique pas encore La loi Engagement et Proximité a ouvert en décembre 2019, avant l’application des dispositions très exceptionnelles et spécifiques liées à l’urgence sanitaire,  la possibilité pour les intercommunalités d’organiser de manière régulière des ...
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Droit individuel à la formation des élus locaux : Ce qui change

mercredi 9 septembre 2020 Droit individuel à la formation des élus locaux : Ce qui change La loi Engagement et Proximité du 29 décembre 2019 a étendue l’obligation de formation à tous les conseillers municipaux, y compris ceux des communes de moins de 3 500 habitants, dès lors qu’ils ont reçu une délégation. S’agissant de ces dernières, cette formation d...
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Principaux dossiers qui attendent les maires à la rentrée

jeudi 3 septembre 2020 Principaux dossiers qui attendent les maires à la rentrée Décentralisation, transition écologique, ruralité, plan de relance, fiscalité locale, santé, contrats de plan 2021-2027, etc.  . La tonalité de la rentrée de septembre est étroitement dépendante de la situation sanitaire du pays, alors que les chiffres de contaminations son...
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Élagage aux abords des lignes électrique : Plaquette d’information

jeudi 3 septembre 2020 Élagage aux abords des lignes électrique : Plaquette d’information L’élagage aux abords du réseau électrique aérien est indispensable. Il répond au souci permanent d’Enedis d’assurer la sécurité des personnes et des biens à proximité des lignes. L’élagage est également une condition majeure de la qualité de la distribution ...
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Protection fonctionnelle des élus : Montants de compensation versée aux communes de moins de 3 500 habitants

jeudi 3 septembre 2020 Protection fonctionnelle des élus : Montants de compensation versée aux communes de moins de 3 500 habitants Trois importants décrets liés à l’exercice des mandats d’élus locaux sont parus cet été. Ils concernent notamment deux mesures intégrées dans la loi Engagement et Proximité pour faciliter l’exercice des mandats, en particul...
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Orange : Interface Signal-Réseau et vos contacts dans le Calvados

jeudi 3 septembre 2020 Orange : Interface Signal-Réseau et vos contacts dans le Calvados   Orange met à disposition des collectivités l’interface Signal Réseaux. Cette dernière vise à renforcer la qualité de la coopération avec les collectivités locales du département  et à améliorer l’efficacité de l’intervention. Depuis un PC à l’adre...
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Explosion au Liban : Aide des collectivités à la crise humanitaire

mardi 11 août 2020 Explosion au Liban : Aide des collectivités à la crise humanitaire Mardi 4 août, une double explosion dans le port de Beyrouth a dévasté une grande partie de la capitale libanaise. Des centaines de personnes sont encore portées disparues, et le nombre de victimes et de blessés augmente chaque jour. L'explosion a causé des dommages st...
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Plan canicule 2020 et contexte épidémique de Covid-19

mardi 11 août 2020 Plan canicule 2020 et contexte épidémique de Covid-19 La canicule peut avoir un impact sanitaire considérable. Il est donc primordial de bien s’en protéger. Certaines mesures doivent être mises en place surtout chez les personnes les plus à risque. Aussi, comme chaque année dans le plan national canicule, le Ministère des Solidarit...
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Frais de garde : Compensation par l’État pour les communes de – 3 500 habitants, le décret est paru

mardi 11 août 2020 Frais de garde : Compensation par l’État pour les communes de – 3 500 habitants, le décret est paru. Frais de garde ou d’assistance Tous les conseillers municipaux bénéficient de droit d’un remboursement par la commune des frais de garde d’enfants ou d’assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui ont besoi...
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Règlement intérieur des communes et des EPCI

mardi 4 août 2020 Règlement intérieur des communes et des EPCI   Une note (accès réservé aux adhérents de l'UAMC) permettant d’élaborer le règlement intérieur des communes (et des EPCI) a été rédigée par l’AMF.   Ce document est actualisé en fonction des dernières jurisprudences intervenues, des précisions apportées par les...
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Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : Enquête AMF

mardi 4 août 2020 Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : Enquête AMF   L’Association des Maires de France (AMF) et l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) s’associent pour mesurer le niveau de préparation et d’avancement des communes et communautés à la dématérialisation des demandes d’autorisation d’ur...
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Intercommunalité : Conseils communautaires dématérialisés en dehors de la crise du Covid-19

mardi 4 août 2020 Intercommunalité : Conseils communautaires dématérialisés en dehors de la crise du Covid-19   Sans qu'il soit besoin d'invoquer des circonstances exceptionnelles, les assemblées délibérantes des communautés et des métropoles pourront à l'avenir se tenir par téléconférence. Un décret paru le 25 juillet dernier précise de quelle...
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Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires

mardi 28 juillet 2020 Relèvement du seuil pour les marchés de travaux et de denrées alimentaires Un décret du 22 juillet 2020, paru au Journal officiel de la République française le 23 juillet, relève temporairement le seuil de dispense de publicité et de mise en concurrence pour les marchés de travaux et pour les marchés de denrées alimentaires. L’Obje...
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Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ?

mercredi 22 juillet 2020 Association des communes et des habitants au projet intercommunal : Quelles possibilités pour les intercommunalités ? Dès les premières réunions de l’assemblée délibérante, le président doit inscrire à l’ordre du jour la possibilité d’élaborer un pacte de gouvernance entre l’intercommunalité et les communes. Ce pacte doit p...
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Commissions locales des impôts directs : Ne pas oublier leur renouvellement

mercredi 22 juillet 2020 Commissions locales des impôts directs : Ne pas oublier leur renouvellement Comme après chaque élection municipale et communautaire, les commissions communales et intercommunales des impôts directs (CCID et CIID) doivent être désignées obligatoirement dans les deux mois suivant le renouvellement général du conseil municipal et du conse...
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FPIC pour 2020 : Montants en ligne

mercredi 22 juillet 2020 FPIC pour 2020 : Montants en ligne Les montants des reversements et prélèvements au titre du FPIC 2020 ont été mis en ligne sur le . N'hésitez pas à contacter les services de l'AMF pour toute information sur la répartition entre l'EPCI et les communes membres de ces montants : .
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Fonction publique territoriale : L’AMF propose un module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel

mercredi 22 juillet 2020 Fonction publique territoriale : L'AMF propose un module de formation interactif pour accompagner les maires et présidents d’EPCI dans la gestion de leur personnel Les maires et les présidents d'EPCI sont les employeurs des agents communaux et intercommunaux. C'est une responsabilité souvent ignorée mais nécessaire dans le fonctionnement de...
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MISES À JOUR : Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

mercredi 22 juillet 2020 MISES À JOUR : Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre   La relative aux effets de l’article 19 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 sur les indemnités de fonction des élus munic...
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RAPPEL : Quel protocole les maires doivent-ils suivre pendant les cérémonies ?

mercredi 22 juillet 2020         RAPPEL : Quel protocole les maires doivent-ils suivre pendant les cérémonies ? De nombreuses villes et villages de France commémoreront, dans huit jours, le 80e anniversaire de l’Appel à la résistance, lancé le 18 juin 1940 depuis Londres par le général de Gaulle. Placement, prises de parol...
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RAPPEL : Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale

mercredi 22 juillet 2020 RAPPEL : Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations sociales pour l’ensemble des risques. Sont concernés les élus exerçant des mandats da...
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Guide du président et des élus de l’intercommunalité 2020

mercredi 22 juillet 2020 Guide du président et des élus de l'intercommunalité 2020   Le , réalisé par les services de l’AMF, est conçu comme un outil destiné à accompagner les élus dès leurs premières décisions et à leur fournir, ainsi qu’à leurs équipes, toutes les informations nécessaires à l’exercice quotidien de leur mandat. Il aborde ...
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Guide du maire 2020

mercredi 22 juillet 2020 Guide du maire 2020 , réalisé par les services de l’AMF, est un outil dont le premier objectif est de vous informer le plus largement possible et ainsi vous aider dans la prise de décisions. Version feuilletable en ligne . Se voulant exhaustif, ce guide prend en compte l’actualité législative et réglementaire récente et vous invite, ...
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RAPPEL : Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : Attention aux délais et modifications apportées par l’article 11 de la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l’organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020

mercredi 15 juillet 2020 RAPPEL : Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : Attention aux délais  et modifications apportées par l’article 11 de la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020. Maintenant que la quasi-totalité des intercommunalités est ...
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OPJ, mariages, état civil : Circulaire d’application de la loi Engagement et Proximité : Les nouvelles règles que les maires doivent connaître

mercredi 15 juillet 2020 OPJ, mariages, état civil : Circulaire d’application de la loi Engagement et Proximité : Les nouvelles règles que les maires doivent connaître Dans , le ministère de la Justice présente aux procureurs de la République leurs obligations, renforcées par la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019, vis-à-vis des maires. Leur ...
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RAPPEL : Récolement des archives de la commune

mercredi 15 juillet 2020 RAPPEL : Récolement des archives de la commune À la suite du renouvellement des conseils municipaux, les nouveaux élus ou réélus doivent obligatoirement procéder au récolement des archives de la commune et formalisent ainsi le transfert de responsabilité du maire sortant à son successeur.   Les archives publiques sont consti...
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Fin de l’état d’urgence sanitaire : Ce qui change pour les conseils municipaux et communautaires.

mercredi 15 juillet 2020 Fin de l'état d'urgence sanitaire : Ce qui change pour les conseils municipaux et communautaires. L’état d’urgence sanitaire, en vigueur depuis le 24 mars, a pris fin le 10 juillet dernier à minuit, sauf en Guyane et à Mayotte où il est prolongé jusqu’au 30 octobre. Le gouvernement a publié la loi organisant cette sortie de l’état ...
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INFO DE DERNIÈRE MINUTE ! Assouplissement de la date butoir pour le vote des taux

mercredi 8 juillet 2020 INFO DE DERNIÈRE MINUTE ! Assouplissement de la date butoir pour le vote des taux Monsieur Gérald DARMANIN, ancien Ministre de l’Action et des Comptes Publics, vient d’adresser un répondant à sa demande (voir ) de décaler le vote des taux au 31 juillet au lieu du 3 juillet. Le ministre indique ainsi que les votes de taux seront validés...
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Troisième projet de loi de finances rectificative 2020 : Dispositions concernant le bloc communal

mardi 7 juillet 2020 Troisième projet de loi de finances rectificative 2020 : Dispositions concernant le bloc communal   Le troisième projet de loi de finances rectificative (PLFR3) prévoit une augmentation des dépenses publiques de 133,5 milliards d’euros. En outre, l’Etat pourra apporter sa garantie sur 327 milliards d’euros de prêts aux entrepr...
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Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre

mardi 7 juillet 2020 Modalités de calcul des indemnités des présidents, des vice-présidents et des conseillers communautaires des EPCI à fiscalité propre a pour vocation d’apporter des éclaircissements quant aux montants et aux modalités de calcul des indemnités pouvant être accordées au président, aux vice-présidents et aux conseillers communautaires...
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Cérémonies nationales patriotiques et commémoratives

mardi 7 juillet 2020 Cérémonies nationales patriotiques et commémoratives   Depuis le décret n°2020-724 du 14 juin 2020 modifiant celui du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, les manifestations sur la voie publique de plus de 10 personnes ...
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Élection des délégués pour les élections sénatoriales : Vendredi 10 juillet

mardi 7 juillet 2020 Élection des délégués pour les élections sénatoriales : Vendredi 10 juillet  » a été publié la semaine dernière. Il fixe officiellement le jour de de la désignation des délégués et des suppléants par les conseils municipaux au vendredi 10 juillet. Quant à l’élection des sénateurs, elle est fixée au dimanche 27 septembre. L...
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Sortie de crise sanitaire de Covid-19 : L’AMF relaie l’information

mardi 7 juillet 2020 Sortie de crise sanitaire de Covid-19 : L'AMF relaie l'information Dans le contexte de sortie du confinement suite à l'alerte internationale relative aux infections respiratoires du Coronavirus, l'AMF diffuse des informations afin d'accompagner les élus dans le déconfinement, d'une part, dans leur communication et l'information à diffuser...
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Catalogue UGAP 2020 : Prenez une grande inspiration

mardi 30 juin 2020 Catalogue UGAP 2020 : Prenez une grande inspiration   734 pages, 6 392 références, un cahier de tendances et un guide d’achat : le catalogue 2020 de l’UGAP, centrale d’achat public dotée d’une mission de service public, est désormais disponible.   Les acteurs publics étant de plus en plus sensibles à favoriser...
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« 1% artistique » : Obligation de décoration des constructions publiques

mardi 30 juin 2020 actu« 1% artistique » : Obligation de décoration des constructions publiques Le « 1% artistique » est une mesure qui consiste à réserver, à l’occasion de la construction ou de l’extension de bâtiments publics, une somme permettant la réalisation d’une ou plusieurs œuvres d’art spécialement conçues pour le lieu. Elle perm...
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Formation des élus : Évolutions à venir

mardi 30 juin 2020 Formation des élus : Évolutions à venir La loi du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique prévoit que les règles de formation des élus seront redéfinies par une ordonnance dans un délai de neuf mois suivant la publication de la loi. L’AMF participera aux travaux de ré...
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Conditions d’exercice du mandat : Mesures à connaître

mardi 30 juin 2020 Conditions d’exercice du mandat : Mesures à connaître   Indemnités, temps d’absence, protection juridique, attributs de fonction… Certains droits des élus municipaux ont été renforcés par la loi. Mises en place depuis 1992, les conditions d’exercice des mandats locaux ont fait l’objet de plusieurs améliorations ces d...
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Quelles sont les obligations de l’élu en début de mandat ?

mardi 30 juin 2020 Quelles sont les obligations de l’élu en début de mandat ? Être élu(e) ou réélu(e) implique de remplir certaines obligations et formalités. Maires de France rappelle les principales règles que les élus doivent respecter. Découvrez l'.
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Indemnités de fonction des élus intercommunaux : Comment calculer l’enveloppe globale ?

mardi 30 juin 2020 Indemnités de fonction des élus intercommunaux : Comment calculer l’enveloppe globale ? Afin d'aider les élus et les services des intercommunalités, le Département intercommunalité et Organisation territoriale de l’AMF vous propose de calculer le montant de l'enveloppe indemnitaire globale maximum (président et VP notamment) ainsi que...
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Fonctionnement des assemblées communautaires : Rappel des dispositions dérogatoires prolongées

mardi 30 juin 2020 Fonctionnement des assemblées communautaires : Rappel des dispositions dérogatoires prolongées Si l’objectif est le retour au fonctionnement normal des structures intercommunales, la loi du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires prolonge certaines dispositions de souple...
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Premières décisions du mandat 2020-2026

mardi 30 juin 2020 Premières décisions du mandat 2020-2026 Dans le Calvados, les 465 conseils municipaux et l’unique EPCI élus au complet le 15 mars dernier ont pu procéder à leur installation fin mai-début juin, tandis que 63 communes et 15 EPCI attendaient la tenue du second tour de l’élection municipale de dimanche dernier. Ils vont eux-aussi pou...
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Mandat 2020 – 2026 : Connaître l’essentiel

mardi 30 juin 2020 Mandat 2020 – 2026 : Connaître l'essentiel Pour rappel, l'AMF accompagne les élus et leurs équipes en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, le dossier « », créé spécialement par les services de l'AMF, propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux.
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Plan « vacances apprenantes »

mercredi 24 juin 2020 Plan « vacances apprenantes » Le plan « vacances apprenantes » a pour objectif de faire de cet été, avec les collectivités et les associations, une période de découverte, apprenante et solidaire pour tous les enfants que la crise aurait pu fragiliser.   Dans le cadre de ce plan, initié par les ministères de l’Éducat...
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Service National Universel (SNU) : Lancement de l’édition 2020

mercredi 24 juin 2020 Service National Universel (SNU) : Lancement de l'édition 2020 Porté par l'Etat, en collaboration notamment avec les collectivités territoriales, le SNU est un projet d'émancipation et d'engagement des jeunes de 15 et 16 ans, complémentaire à l'instruction obligatoire. Vous retrouverez ici la . Composé en trois phases, il a vocation à ...
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Installation des conseils municipaux, communautaires et des syndicats mixtes : Calendrier

mercredi 24 juin 2020 Installation des conseils municipaux, communautaires et des syndicats mixtes : Calendrier À présent que la loi relative au second tour est publiée, on dispose officiellement de tous les éléments permettant d’établir un calendrier précis des événements à venir, en matière d’installation des conseils municipaux, communautaires, ain...
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Procurations : Évolution des règles

mercredi 24 juin 2020   Procurations : Évolution des règles La loi relative au second tour a été publiée au Journal officiel. D’application immédiate, elle entre donc en vigueur dès ce matin, et au moins l’une de ses dispositions trouvera un usage très rapide : il s’agit de l’article 1, relatif aux procurations. Il est important de bien comp...
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organisation-du-second-tour

Organisation du second tour

mercredi 24 juin 2020 Organisation du second tour C’est une véritable pluie de textes réglementaires et législatifs relatifs au second tour des élections municipales qui tombe ces jours-ci sur les élus ! Alors que la loi « sécurisant » le second tour a été adoptée définitivement le 22 juin, deux décrets, entrant en vigueur immédiatement, ont été pub...
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Concours CEA/AMF : ​Sauvez le patrimoine de votre commune

mercredi 17 juin 2020 Concours CEA/AMF : ​Sauvez le patrimoine de votre commune   Chaque année, le CEA et ARC-Nucléart organisent, en partenariat avec l’AMF, un concours pour la conservation et la restauration de biens culturels majoritairement en bois appartenant à des communes françaises.   L'objet de ce concours est d'aider les commun...
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Trophées de l’investissement local : à vos dossiers !

mercredi 17 juin 2020 Trophées de l’investissement local : à vos dossiers !   Pour la 3ème année consécutive, l’UAMC et la FRTP Normandie organisent les Trophées de l’investissement local.   Ces Trophées ont été créés pour récompenser l’ensemble des actions de Travaux Publics que vous avez menées ou que vous menez dans votre...
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Une « boîte à outils » du gouvernement pour les élus municipaux qui entament leur mandat

mercredi 17 juin 2020 Une « boîte à outils » du gouvernement pour les élus municipaux qui entament leur mandat À la suite de l’installation des conseils municipaux élus lors du premier tour des élections municipales, le gouvernement a mis à disposition des membres de ces nouveaux exécutifs locaux une «  » afin de « répondre à toutes leurs interroga...
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Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale

mercredi 17 juin 2020 Affiliation des nouveaux élus locaux au régime général de la sécurité sociale Depuis le 1er janvier 2013, tous les élus locaux sont affiliés au régime général de la sécurité sociale et certains d’entre eux paient des cotisations sociales pour l’ensemble des risques. Sont concernés les élus exerçant des mandats dans les com...
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recolement-des-archives-de-la-commune

Récolement des archives de la commune

mercredi 17 juin 2020 Récolement des archives de la commune  À la suite du renouvellement des conseils municipaux, les nouveaux élus ou réélus doivent obligatoirement procéder au récolement des archives de la commune et formalisent ainsi le transfert de responsabilité du maire sortant à son successeur.   Les archives publiques sont constituées d...
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fonctionnement-des-conseils-municipaux-et-communautaires-projet-de-loi-relatif-a-lorganisation-du-2nd-tour

Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires : Projet de loi relatif à l’organisation du 2nd tour

mercredi 17 juin 2020   Fonctionnement des conseils municipaux et communautaires : Projet de loi relatif à l’organisation du 2nd tour Le projet de loi relatif à l’organisation du second tour des élections municipales a été adopté, lundi dernier, en commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat. Le texte n’a plus qu’à être formellement...
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rappel-transfert-de-pouvoirs-de-police-speciale-au-president-de-lepci-attention-aux-delais

RAPPEL : Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : Attention aux délais

vendredi 12 juin 2020 RAPPEL : Transfert de pouvoirs de police spéciale au président de l’EPCI : Attention aux délais   Dans la perspective de l’installation prochaine de l’intercommunalité, il est important que les maires des communes membres et le futur président soient informés des conséquences sur le transfert automatique de certains pouvoir...
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FAQ : Droit funéraire en période d’épidémie Covid-19

vendredi 12 juin 2020 FAQ : Droit funéraire en période d’épidémie Covid-19   Les circonstances exceptionnelles liées à l'épidémie de Covid-19 ont conduit le gouvernement à adapter les règles funéraires afin de réduire et fluidifier les démarches administratives. Néanmoins, les règles de droit commun demeurent et doivent être privilégiées l...
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aides-territoires-vous-aide-a-trouver-facilement-les-dispositifs-daides-pour-vos-projets

« Aides-Territoires » vous aide à trouver facilement les dispositifs d’aides pour vos projets

vendredi 12 juin 2020 « Aides-Territoires » vous aide à trouver facilement les dispositifs d’aides pour vos projets   La recherche d’aides financières pour les projets locaux est souvent complexe et nécessite une prospection active. C’est pourquoi la plateforme « Aides-territoires » a été lancée en janvier 2018. Cet outil permet de réaliser...
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pacte-de-gouvernance-mieux-reconnaitre-la-place-des-communes

Pacte de gouvernance : Mieux reconnaître la place des communes

vendredi 12 juin 2020 Pacte de gouvernance : Mieux reconnaître la place des communes   L’intercommunalité disposait du pacte financier pour organiser ses relations financières avec les communes. Depuis la loi «engagement et proximité» du 27 décembre 2019, elle peut élaborer aussi un pacte de gouvernance. Le but est cette fois d’associer les élus ...
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comment-seront-repartis-les-montants-au-titre-du-fpic-2020

Comment seront répartis les montants au titre du FPIC 2020 ?

vendredi 12 juin 2020 Comment seront répartis les montants au titre du FPIC 2020 ? Les données concernant le FPIC (versement et prélèvement) seront normalement mises en ligne sur le au courant du mois de juin. Les intercommunalités recevront par la suite les fiches de notification du FPIC pour 2020 par leur préfecture. Cette fiche donne de nombreuses informatio...
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les-maires-peuvent-demander-un-controle-de-legalite-de-leurs-actes-avant-de-les-adopter

Les maires peuvent demander un contrôle de légalité de leurs actes avant de les adopter

vendredi 12 juin 2020 Les maires peuvent demander un contrôle de légalité de leurs actes avant de les adopter   Un décret paru le 27 mai dernier au Journal officiel a permis l’entrée en vigueur d’un dispositif important de la loi Engagement et proximité du 27 décembre 2019 : le rescrit. Derrière ce nom quelque peu obscur se cache une disposition...
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18-juin-14-juillet-11-novembre-quel-protocole-les-maires-doivent-ils-suivre-pendant-les-ceremonies

18-Juin, 14-Juillet, 11-Novembre… Quel protocole les maires doivent-ils suivre pendant les cérémonies ?

vendredi 12 juin 2020 18-Juin, 14-Juillet, 11-Novembre... Quel protocole les maires doivent-ils suivre pendant les cérémonies ?   De nombreuses villes et villages de France commémoreront, dans huit jours, le 80e anniversaire de l’Appel à la résistance, lancé le 18 juin 1940 depuis Londres par le général de Gaulle. Placement, prises de parole, dép...
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ECODÉFI COVID19 : Séminaire en visio : Mardi 9 juin 2020 à 11h ou 14h

jeudi 28 mai 2020     Séminaire en visio : Mardi 9 juin 2020 à 11h ou 14h Mme Catherine DESMARAIS, Directrice du Centre d'Affaires Secteur Public & Institutionnels Locaux de la Caisse d’Épargne Normandie, a le plaisir de vous inviter au prochain séminaire en visioconférence qui se déroulera le mardi 9 juin 2020 à 11h ou 14h. ...
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Gouvernance des syndicats

jeudi 28 mai 2020 Gouvernance des syndicats Dans le cadre de l’installation des conseils municipaux et communautaires, de nombreuses questions relatives à la gouvernance des syndicats se posent. Afin d’y répondre, voici deux tableaux synthétiques proposés par l’AMF relatifs aux syndicats de communes et aux syndicats mixtes fermés (composés de comm...
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Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence

jeudi 28 mai 2020 Délais applicables aux autorisations d’urbanisme et déclarations d’intention d’aliéner en période d’urgence   L’ordonnance n°2020-306 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire et à l’adaptation des procédures pendant cette même période (JO du 26 mars) règ...
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Élection du président de communauté et transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : Attention aux délais

jeudi 28 mai 2020 Élection du président de communauté et transfert automatique des pouvoirs de police spéciale des maires : Attention aux délais   Le renouvellement du conseil communautaire et l’élection du président de l’EPCI à fiscalité propre entraînent le transfert automatique, à son profit et au jour de son élection, de pouvoirs de p...
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Le 5 juillet, tous les maires de France devraient être élus

jeudi 28 mai 2020 Le 5 juillet, tous les maires de France devraient être élus    Le très long feuilleton des élections municipales est en passe de s’achever : c’est le dimanche 28 juin – sauf rebondissement dû à une éventuelle recrudescence du coronavirus – que le deuxième tour aura lieu dans les quelque 5 000 communes où le premier n’...
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Commune nouvelle : Doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?

jeudi 28 mai 2020 Commune nouvelle : Doit-on élire les maires délégués avant d’envisager la suppression des communes déléguées ?   La suppression d’une commune déléguée nécessite au préalable l’accord du maire délégué et du conseil de la commune déléguée s’il existe.   En effet, l’article L2113-10 alinéas 4 et 5 du...
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Réponse européenne à la crise sanitaire : Utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités

jeudi 21 mai 2020 Réponse européenne à la crise sanitaire : Utilisation des fonds européens pour soutenir les collectivités Depuis mi-mars, les annonces se sont multipliées au sein de l’Union européenne pour débloquer des fonds et ainsi contribuer à aider les États membres à faire face à la pandémie liée au COVID-19 et ses conséquences. Ce sont...
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Indemnités des élus des communes nouvelles : L’AMF élabore des études

jeudi 21 mai 2020 Indemnités des élus des communes nouvelles : L’AMF élabore des études Pour rappel, afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune nouvelle. Pour ce faire, la commune doit communiquer différentes données afin de pouvoir établi...
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Déroulement de la première séance du conseil

jeudi 21 mai 2020   Déroulement de la première séance du conseil Vous retrouverez la  sur les mesures à prendre suite au renouvellement général du 20 mai 2020, qui remplace la circulaire du 24 mars 2014. Elle contient dans des encadrés des précisions sur les dispositifs spécifiques liés à la lutte contre le Covid-19.  
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Mandat 2020 – 2026 : Connaître l’essentiel

jeudi 21 mai 2020 L'AMF prévoit d'accompagner les élus en mettant à leur disposition son expertise pédagogique. À cet effet, ce dossier   créé spécialement par les services de l'AMF propose des informations utiles en lien avec l'exercice de mandats locaux. Il sera régulièrement alimenté et comprend notamment le Guide du maire dont les trois premiers...
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IMPORTANT : Elections municipales : le tableau du conseil municipal

mardi 19 mai 2020 Nous vous rappelons que pour les conseils municipaux élus dans leur totalité lors du 1er tour du 15 mars dernier, l’UAMC va proposer aux communes concernées de remplir un formulaire en ligne permettant de synthétiser l’ensemble des informations relatives au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux de votre Commune. Ce formulaire...
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Composition « mixte » de l’assemblée communautaire des EPCI

mardi 19 mai 2020   Composition « mixte » de l’assemblée communautaire des EPCI Voici la note des services de l’AMF concernant la composition « mixte » de l’assemblée communautaire des EPCI dont le conseil municipal d’une commune membre n’a pas été intégralement renouvelé à l’issue du 1er tour des élections municipales. ...
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Entrée en fonction des conseillers municipaux élus au complet le 18 mai

mardi 19 mai 2020 Entrée en fonction des conseillers municipaux élus au complet le 18 mai Le décret fixant au 18 mai, l’entrée en fonction des conseillers municipaux et communautaires appartenant à un conseil municipal élu au complet, a été publié au Journal officiel.     Éléments de calendrier Première conséquence : les co...
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STATUT DE L’ÉLU (E) LOCAL(E) – MAJ 18 MAI 2020

mardi 19 mai 2020 Pour consulter la mise à jour du Statut de l'élu(e) local(e) cliquer 
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Aide à la reprise d’activité dans la culture : Guides du Ministère

vendredi 15 mai 2020 Aide à la reprise d’activité dans la culture : Guides du Ministère   Vous trouverez avec ce message trois documents d’aide à la reprise d’activités concernant : Les deux premiers ont été rédigés par le ministère de la Culture (direction générale des patrimoines). Le troisième (archéologie préventive)...
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Majoration de la dotation élu local : La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 corrige le dispositif

vendredi 15 mai 2020 Majoration de la dotation élu local : La loi de finances rectificative du 25 avril 2020 corrige le dispositif   La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une majoration de la dotation élu local au profit de certaines communes dont la population ne dépasse pas 500 habitants.   Cette majora...
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Dépêche état civil de la Direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la justice Report des mariages et des PACS « au moins jusqu’au 2 juin »

vendredi 15 mai 2020 Dépêche état civil de la Direction des affaires civiles et du sceau du Ministère de la justice Report des mariages et des PACS « au moins jusqu'au 2 juin »   Cette dépêche adressée aux procureurs de la République a trait à la reprise progressive des services de l’état civil ainsi qu’à la célébration des mariages et ...
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Installation du conseil municipal des communes nouvelles

vendredi 15 mai 2020 Installation du conseil municipal des communes nouvelles Afin d’accompagner les élus de commune nouvelle lors de l’installation de leur conseil municipal, voici une note de l’AMF relative à l’ordre du jour de l’installation du conseil municipal de la commune nouvelle. Sachez que cette note a été relue par les services de la DGCL. Cli...
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Installation des conseils municipaux entre le 23 et le 28 mai

vendredi 15 mai 2020 Installation des conseils municipaux entre le 23 et le 28 mai Les conseils municipaux élus au complet le 15 mars vont pouvoir s’installer, et procéder à l’élection du maire et des adjoints, entre le 23 mai et le 28 mai. Une ordonnance fixe un certain nombre de règles. Vous retrouverez une note de l’AMF      Attenti...
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Réouverture des écoles le 11 mai

mercredi 6 mai 2020 Réouverture des écoles le 11 mai  Suite à l’annonce du Gouvernement de la réouverture progressive des écoles à partir du 11 mai, vous retrouverez  une note des services de l’AMF relative aux conditions de réouverture progressive des écoles. Des éléments complémentaires en matière de responsabilité des maires seront éventuelleme...
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Assemblée Générale de l’UAMC et Universités des Maires : Report aux lundi 30 novembre et mardi 1er décembre 2020

mercredi 6 mai 2020 Assemblée Générale de l’UAMC et Universités des Maires : Report aux lundi 30 novembre et mardi 1er décembre 2020 Au vu de la crise sanitaire que nous traversons et de l’impossibilité d’installer les conseils municipaux élus le 15 mars dernier, ni d’organiser le second tour des élections municipales, l’Assemblée Générale an...
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Reprise de l’activité économique : Appel de la FRTP

mercredi 6 mai 2020 Reprise de l’activité économique : Appel de la FRTP   La FRTP lance un appel pour la continuité de l’activité économique nécessaire à la bonne marche de notre territoire, aux besoins élémentaires de la population et à la sauvegarde de l’emploi.   La FRTP et ses entreprises se sont fixé un objectif : Être la ...
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Reprise du travail dans les collectivités : Règles à connaître

mercredi 6 mai 2020 Reprise du travail dans les collectivités : Règles à connaître Le 11 mai prochain, un certain nombre d’agents vont reprendre le travail dans les collectivités. Plusieurs cas de figure peuvent se présenter, que l’AMF présente dans une note : cliquer . Il est utile pour les maires de bien comprendre les possibilités qui peuvent se prés...
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UGAP : Mise en œuvre de son plan de continuité d’activité

mercredi 29 avril 2020 UGAP : Mise en œuvre de son plan de continuité d’activité Vous trouverez  une lettre du Président directeur général de l'UGAP vous informant de l’activation de son plan de continuité d’activité.
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Fin des tarifs réglementés de vente d’électricité : Dispositif exceptionnel d’achat groupé « Électricité bleu » de l’UGAP

mercredi 29 avril 2020 Fin des tarifs réglementés de vente d’électricité : Dispositif exceptionnel d’achat groupé « Électricité bleu » de l’UGAP   La loi énergie et climat vient supprimer les tarifs réglementés de vente (TRV) d’électricité, pour certains clients non domestiques comme les collectivités territoriales, au 1er janvier 20...
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La majoration de la dotation élu local devrait finalement être versée à toutes les communes éligibles

mercredi 29 avril 2020 La majoration de la dotation élu local devrait finalement être versée à toutes les communes éligibles   La commission mixte paritaire (CMP) chargée d’élaborer un texte de compromis sur le deuxième projet de loi de finances rectificative a été conclusive. Dans le texte issu de cette CMP, quelques-uns des ajouts du Sénat, favo...
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intercommunalites-faut-il-voter-un-taux-de-taxe-dhabitation-en-2020

Intercommunalités : Faut-il voter un taux de taxe d’habitation en 2020 ?

mercredi 29 avril 2020 Intercommunalités : Faut-il voter un taux de taxe d’habitation en 2020 ? De nombreux EPCI ont reçu leur état 1259 de fiscalité et constatent qu'il n'est pas possible d'y inscrire un taux de taxe d'habitation (TH). Cela est tout à fait normal, les EPCI à fiscalité propre ne pourront pas voter de taux de TH en 2020, les taux et les monta...
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Communes nouvelles : L’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus

mercredi 29 avril 2020 Communes nouvelles : L’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus Afin de vous accompagner lors de l’installation du nouveau conseil municipal, l’AMF élabore des études indemnitaires pour les élus de votre commune nouvelle.   Pour ce faire, la commune doit communiquer à l’AMF différentes données afin de pouv...
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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux

mercredi 29 avril 2020 Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2019 par les élus locaux   Les indemnités de fonction perçues par les élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires et sont soumises au prélèvement à la source.   Elles doivent continuer à être d...
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Préparation du déconfinement

mercredi 22 avril 2020 Préparation du déconfinement Pour alimenter les travaux de Jean CASTEX, chargé par le gouvernement d’élaborer le plan de déconfinement, l’AMF a publié une  qui passe en revue les questions que pose le déconfinement sur les différents aspects de la vie communale. Les premiers chapitres de cette contribution concernent, en toute logi...
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Processus funéraire : Rôle essentiel du maire

mercredi 22 avril 2020 Processus funéraire : Rôle essentiel du maire  Depuis le début de l’épidémie de covid-19, le gouvernement a dû faire évoluer à plusieurs reprises les règles du droit funéraire pour faire face à l’urgence. Mais en tout état de cause, le maire garde toujours un rôle essentiel dans le processus qui fait suite aux décès, que ceux...
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URGENT : Plateforme « stopcovid19 »

mercredi 22 avril 2020 Plateforme « stopcovid19 » Le ministère de l’Économie et des Finances a permis aux collectivités locales d’accéder à la plateforme www.stopcovid19.fr sur laquelle s’identifient à la fois les fournisseurs agréés et les acheteurs de matériels de protection (gel, masques FFP2, surblouses, charlottes, etc.). Pour les collectivi...
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MAJ 20/04/2020 – Dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal – Nouveautés Covid-19

lundi 20 avril 2020 Dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal – Nouveautés Covid-19   De nouvelles notes de l'AMF ont pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 et par les ordonnances du 25, 26 mars et...
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Le conseil communautaire à huis clos pendant l’état d’urgence sanitaire

jeudi 16 avril 2020 Le conseil communautaire à huis clos pendant l’état d’urgence sanitaire À l’inverse de ce qui est prévu pour les conseils municipaux, l’ordonnance du 1er avril 2020 n’a pas supprimé l’obligation de réunion trimestrielle des conseils communautaires. Cependant, durant l’état d’urgence sanitaire, les élus doivent éviter...
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Quels pouvoirs des présidents d’EPCI durant l’état d’urgence sanitaire ?

jeudi 16 avril 2020   Quels pouvoirs des présidents d’EPCI durant l’état d’urgence sanitaire ? Afin de permettre la continuité du fonctionnement des EPCI sans être obligé de réunir physiquement le conseil communautaire ou métropolitain, le président se voit confier l’intégralité des pouvoirs de l’assemblée délibérante, qui pouvaient ...
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RAPPEL : Initiatives et bonnes pratiques en période de Covid-19

jeudi 16 avril 2020 RAPPEL : Initiatives et bonnes pratiques en période de Covid-19 Maires et présidents d’intercommunalité de France, associations départementales de maires, partagez vos initiatives !   Sur le terrain, et depuis l’apparition de l’épidémie, vous êtes à pied d’œuvre pour relayer, appliquer et faire appliquer les décisions...
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Majoration de la dotation élu local : Dispositif envisagé pour 2020

jeudi 16 avril 2020 Majoration de la dotation élu local : Dispositif envisagé pour 2020 Les montants attribués pour 2020 au titre de la dotation particulière élu local ont été mis en ligne sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL) lundi 6 avril (). La répartition 2020 met en œuvre pour la première fois l’attribution d’une...
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Le Sénat crée une « cellule de soutien » aux maires pour répondre à leurs interrogations

jeudi 16 avril 2020 Le Sénat crée une « cellule de soutien » aux maires pour répondre à leurs interrogation Le Sénat a mis en place, dans les premiers jours du confinement, une cellule de soutien aux maires dont la vocation, pendant la période de l’état d’urgence sanitaire, est de répondre aux questions pratiques que les élus locaux se posent. Une plat...
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Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

jeudi 16 avril 2020 Continuité des services publics locaux dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire Note du ministère de la Cohésion des territoires mise à jour :  Il s’agit d’un document d’aide à la prise de décision, qui précise les recommandations en vigueur en date du 13 avril 2020. Il annule et remplace le précédent document en date du ...
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Les dispositions de l’ordonnance sur la vacance du siège du maire en cas de décès

jeudi 16 avril 2020 Les dispositions de l'ordonnance sur la vacance du siège du maire en cas de décès Plusieurs maires, qu’il s’agisse de maires déjà en fonction ou de prétendants élus au conseil municipal le 15 mars, sont décédés du covid-19. Au-delà de ces tragédies, le gouvernement, dans le dispositif exceptionnel mis en œuvre pour assurer la c...
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Pouvoir de dérogation du préfet généralisé

vendredi 10 avril 2020 Pouvoir de dérogation du préfet généralisé   Après deux ans d’expérimentation dans quelques régions de France, le droit de dérogation reconnu aux préfets  est généralisé à l’ensemble du territoire. C’est ce que prévoit un  paru hier au Journal officiel.   Les préfets peuvent partout, dans un certain nom...
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Application mobile IntraMuros – Gratuité de l’appli pendant la crise sanitaire

vendredi 10 avril 2020 Application mobile IntraMuros Gratuité de l’appli pendant la crise sanitaire Afin de vous permettre de garder le lien avec vos administrés durant le confinement et les tenir informés des dernières nouvelles sur le COVID-19, notamment, vous pouvez recourir à l'application mobile IntraMuros. Celle-ci est actuellement utilisée par 400 commun...
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Dotation élu local

vendredi 10 avril 2020 Dotation élu local   La mise en ligne du montant des dotations de l’État aux collectivités a permis de vérifier ce qui n’était, jusqu’à présent, pas officiel : le gouvernement a posé une condition supplémentaire à remplir pour percevoir la majoration de dotation particulière élu local (DPEL). Ce qui a pour effet que plu...
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Dotations : Quel est le montant de votre DGF en 2020 ?

vendredi 10 avril 2020 Dotations : Quel est le montant de votre DGF en 2020 ? Le gouvernement vient de publier la totalité des attributions individuelles de dotation globale de fonctionnement (DGF) versées par l’Etat aux collectivités territoriales pour l’année 2020. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui l...
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Fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire

vendredi 10 avril 2020 Fonctionnement des EPCI pendant la période d’urgence sanitaire Dans le contexte de crise sanitaire sans précédent que connaît le pays, la loi n°2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 contient plusieurs dispositions relatives à la continuité du fonctionnement des collectivités locales. Cette l...
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Droit funéraire : Nouvelles précisions de la DGCL : Mise en place d’une astreinte communale tout le week-end de Pâques

vendredi 10 avril 2020 Droit funéraire : Nouvelles précisions de la DGCL : Mise en place d'une astreinte communale tout le week-end de Pâques   La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) souhaite relayer un message important dans les communes pour éviter que le service public funéraire connaisse pendant ce week-end de trois jours « des b...
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Initiatives et bonnes pratiques en période de Covid-19

vendredi 10 avril 2020 Maires et présidents d’intercommunalité de France, associations départementales de maires, partagez vos initiatives ! Sur le terrain, et depuis l’apparition de l’épidémie, vous êtes à pied d’œuvre pour relayer, appliquer et faire appliquer les décisions de l’État, informer et rassurer la population, assurer la mise en ...
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Droit funéraire pendant l’épidémie – MAJ 6 avril 2020

jeudi 2 avril 2020 Droit funéraire pendant l'épidémie Alors que la courbe des décès dus au covid-19 continue de grimper et que le pic de l’épidémie n’est pas encore atteint, le gouvernement a dû faire évoluer la réglementation en matière de droit funéraire, afin « d’éviter la saturation » des équipements funéraires et de « fluidifier...
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L’action de l’AMF et des AD

mercredi 1 avril 2020 L’action de l’AMF et des AD En cette période de crise sanitaire, les services de l’AMF sont sur la brèche, pour décrypter tous les textes qui sont en chantier : ordonnances, décrets, circulaires et instructions.   Une seule ligne directrice : la disponibilité, la réactivité et la fiabilité des informations. En appui de c...
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Marchés publics et état d’urgence sanitaire

mercredi 1 avril 2020 Marchés publics et état d’urgence sanitaire L’ordonnance n°2020-319 du 25 mars précise les adaptations du code de la commande publique annoncées par le gouvernement depuis le début de l’état d’urgence sanitaire.   Les contrats publics publiés ou en cours d’exécution peuvent être modifiés pour ne pas interrompre le...
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Urbanisme : Covid-19 et loi d’urgence : Suspension de tous les délais

mercredi 1 avril 2020 Urbanisme : Covid-19 et loi d'urgence : Suspension de tous les délais L’ordonnance du 25 mars relative à la prorogation des délais échus pendant la période d’urgence sanitaire règle les questions que se sont posées élus et services, en grande difficulté pour instruire les demandes et dans l’incapacité de prévenir l’acquisitio...
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Transferts de compétences : changements de dates

mercredi 1 avril 2020 Transferts de compétences : changements de dates L’ordonnance « institutionnelle » du 1er avril adapte également les délais liés aux transferts ou à l’exercice des compétences pour l’eau, l’assainissement ou la mobilité prévus dans cette période. Le premier changement concerne la question du transfert à l’intercommunalité...
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Nouvelle ordonnance sur le fonctionnement des assemblées délibérantes

mercredi 1 avril 2020 Nouvelle ordonnance sur le fonctionnement des assemblées délibérantes Présentée hier en Conseil des ministres l’ordonnance « institutionnelle » est relative au fonctionnement des assemblées délibérantes pendant l’état d’urgence sanitaire, et permet le transfert d'une grande partie des pouvoirs des assemblées délibérantes aux ...
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Quelles mesures financières des EPCI suite à la loi d’urgence Covid-19 ?

mercredi 1 avril 2020 Quelles mesures financières des EPCI suite à la loi d’urgence Covid-19 ? La loi reporte au 31 juillet 2020 la date limite d'adoption des budgets primitifs des communes et des EPCI (au lieu du 30 avril) et reporte celle du compte administratif de l'exercice 2019 au 31 juillet 2020 (au lieu du 30 juin). Cependant, les taux et tarifs des impôt...
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Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et ordonnances du 25 mars 2020 : Premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal

mercredi 1 avril 2020 Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 et ordonnances du 25 mars 2020 : Premières dispositions budgétaires et comptables concernant les collectivités du bloc communal   Une  a pour objet de présenter les principales mesures prescrites, à titre transitoire, par la loi d’urgence pour faire face à l’é...
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Plateforme logistique – Produits 1ère nécessité personnel soignant et forces de l’ordre

mardi 31 mars 2020 Soutien alimentaire en faveur des soignants et personnels de sécurité et maintien de l'ordre   Une organisation normande ayant vocation à mettre à la disposition de vos équipes de soignants et personnels de sécurité de maintien de l’ordre des commandes alimentaires et de première nécessité sur leur lieu de travail vient d...
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Service de conciergerie de la Croix-Rouge

mardi 31 mars 2020   Service de conciergerie de la Croix-Rouge   La Croix-Rouge a mis en place un service de conciergerie au service des personnes étant dans l'incapacité de pouvoir effectuer leurs courses d'alimentation ou de médicaments.   Pour pouvoir bénéficier de ce service, un seul numéro de téléphone : 09 70 28 30 00 ...
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COVID19 – URGENT – Alerte UAMC – Commande masques chirurgicaux

lundi 30 mars 2020 COVID19 - URGENT - Alerte UAMC - Commande masques chirurgicaux Lire le courrier d'Olivier PAZ
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Élections municipales 2020 – Tableau du conseil municipal

mercredi 25 mars 2020 Nous vous l’avions annoncé avant le report de l’installation des conseils municipaux dans l’élection était acquise dès le 1er tour, l’UAMC a développé un formulaire en ligne permettant de synthétiser l’ensemble des informations relatives au Maire, aux Adjoints et aux Conseillers municipaux de votre Commune. Ce formulaire totalemen...
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Élections municipales 2020 : Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

mercredi 25 mars 2020 Élections municipales 2020 : Loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19 La loi relative aux mesures d’urgence a été adoptée dimanche soir, le 22 mars 2020. Le chapitre de la loi relatif aux élections municipales et aux mandats des élus locaux a été presque entièrement réécrit. Le texte ne sera pas soumis au Cons...
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Les marchés, couverts ou en plein air, interdits sauf demande de dérogation du maire

mercredi 25 mars 2020 Les marchés, couverts ou en plein air, interdits sauf demande de dérogation du maire Conformément à ce qu’a annoncé le Premier ministre lundi soir,    Ce texte intègre bon nombre de décisions déjà publiées par arrêté, mais en comprend aussi de nouvelles, en particulier la fermeture des marchés.   Tous les mar...
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Budgets locaux : Conséquences de l’état d’urgence

mercredi 25 mars 2020 Budgets locaux : Conséquences de l’état d’urgence L’actuelle crise sanitaire et l’instauration, ce matin, de l’état d’urgence, auront des conséquences directes et très concrètes sur les dossiers budgétaires et comptables des collectivités territoriales. Premières explications, en attendant la publication des ordonnances sur le...
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Continuité des services publics locaux : Recommandations du Gouvernement

mercredi 25 mars 2020 Continuité des services publics locaux : Recommandations du Gouvernement Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités a mis à disposition des élus locaux  afin d’assurer la « continuité des services publics locaux » dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire qui vient d’être décrété....
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La France en état d’urgence sanitaire

mercredi 25 mars 2020 La France en état d’urgence sanitaire Depuis ce mardi 24 mars, la France est officiellement en état d’urgence sanitaire, et ce au moins jusqu’au 24 mai. C’est ce qui découle mécaniquement de la promulgation et de la publication au Journal officiel de la « loi d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 », laque...
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CORONAVIRUS – PRÉCAUTIONS À PRENDRE – PORTAIL SPÉCIAL AMF

jeudi 5 mars 2020 CORONAVIRUS – PRÉCAUTIONS À PRENDRE – PORTAIL SPÉCIAL AMF   COVID-19 Stade 2 - Informations   Dans le contexte de l'alerte internationale relative aux infections respiratoires liées au nouveau Coronavirus (Covid-19), le gouvernement diffuse un certain nombre d’informations précisant les mesures à prendre et l'état des conn...
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Charte de l’élu(e) local(e)

mardi 3 mars 2020 La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 a prévu que, lors de la première réunion du conseil municipal, immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture de la charte de l’élu(e) local(e), prévue à l'article L. 1111-1-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT).   Lire la ...
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Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + 1000 habitants

mardi 3 mars 2020 À l’approche des élections municipales, il est important de faire le point sur quelques spécificités ou nouveautés pour les communes nouvelles, en matière électorale et plus particulièrement pour les communes nouvelles ayant passé le seuil de 1000 habitants. Lire la suite de l'article (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Commune nouvelle : la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal

mardi 3 mars 2020 Cette brève vise à faire le point sur la place des maires délégués dans l’ordre du tableau du conseil municipal de la commune nouvelle, à l’heure où de nombreuses informations contradictoires circulent sur le sujet.   Lire la suite de l'article . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Délégation des compétences eau et assainissement : Modèle de convention

mardi 3 mars 2020 Comme nous l’avions annoncé, la Direction générales de collectivités locales (DGCL) a réalisé un exemple de convention de délégation de compétences en matière d’ « eau », d' « assainissement » et/ou de « gestion des eaux pluviales urbaines ».   Lire la suite de l'article ici. ()
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Élections communautaires et métropolitaines

mardi 3 mars 2020   Une note de l'AMF explique de manière synthétique les règles d’élection des conseillers communautaires et métropolitains.   Lire suite de l'article (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)  
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Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020

mardi 3 mars 2020 Vote du débat d’orientation budgétaire et du budget primitif au titre de l’exercice 2020   Lire la suite de l'article. (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Simulateur AMF de la DGF intercommunale

mardi 3 mars 2020     Lire la suite de l'article (accès réservé aux adhérents de l'UAMC).
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Redevances télécoms 2020

mardi 3 mars 2020   Le décret du 27 décembre 2005 (codifié sous les articles R.20-45 à R.20-54 du Code des postes et communications électroniques) a fixé les modalités d’occupation du domaine public communal par les opérateurs de communications électroniques et, en particulier, a encadré le montant de certaines redevances.   Lire la su...
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Trophées de l’investissement local : à vos dossiers !

samedi 29 février 2020 Pour la 3ème année consécutive, l’UAMC et la FRTP Normandie organisent les Trophées de l’investissement local.   Ces Trophées ont été créés pour récompenser l’ensemble des actions de Travaux Publics que vous avez menées ou que vous menez dans votre commune ou communauté de communes – sur la période 2019-2020 – et ...
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FLASH n°2 UAMC – Février 2020

samedi 29 février 2020   Assemblée Générale 2020 et Université des Maires, Délégation des compétences eau et assainissement, Règles électorales communes nouvelles ayant franchi le seuil de + de 1000 habitants etc.   Consulter le Flash . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Statut de l’élu(e) local(e) – Mise à jour de février 2020

mardi 25 février 2020 Les modifications par rapport à la version précédente de décembre 2019 apparaissent en rouge. Lire la suite de l'article (accès réservé aux adhérents de l'UAMC).
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Dossier spécial : Loi Engagement et proximité

vendredi 24 janvier 2020 Presque un mois après la promulgation de la loi Engagement et proximité, le gouvernement vient de publier un « guide pratique » tandis que l’AMF a mis en ligne sur son site un certain nombre de notes présentant les dispositions essentielles de la nouvelle loi (retrouver ces informations dans le dossier spécial ci-dessous).   Con...
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Statut de l’élu(e) local(e) – mise à jour Décembre 2019

vendredi 24 janvier 2020 La brochure « Statut de l'élu(e) local(e) », dans sa version de décembre 2019, tient compte, en particulier, de la saisine de d'Agnès BUZYN et de Sébastien LECORNU du 19 décembre 2019 par le président de l'AMF, François BAROIN sur les cotisations des collectivités locales aux régimes de retraite supplémentaires des élus locaux (Chapitr...
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Élections municipales 2020 : DOSSIER SPÉCIAL

vendredi 24 janvier 2020       Consulter le . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Flash n°1 – Janvier 2020

vendredi 24 janvier 2020   (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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