Actualités publiées en 2019

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Étude sociologique des politiques de transition écologique des communes du Calvados

mercredi 25 décembre 2019 L’UAMC en tant que partenaire de l’étude a aujourd’hui le plaisir de vous annoncer que cette étude sociologique vient de faire l’objet d’un rapport final qui rend notamment compte des interviews menées au printemps et à l’été dernier, par Monsieur BLAU.   Lire la suite de l'article . (accès réservé aux adhérents d...
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eTwinning, un dispositif de mobilité virtuelle gratuit pour faire vivre vos jumelages européens.

mercredi 25 décembre 2019 Un dispositif de mobilité virtuelle gratuit pour faire vivre vos jumelages européens   QUEL DISPOSITIF ? eTwinning est une action européenne qui offre aux enseignants des 44 pays participants la possibilité d’entrer en contact afin de mener des projets d’échanges à distance avec leurs élèves à l’aide du numérique.  ...
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Flash UAMC n°12 – Décembre 2019

mercredi 18 décembre 2019 Au sommaire de ce FLASH de décembre 2019 :    Élections municipales : Dossier spécial  Cantine scolaire : Repas végétarien  Philippe COURT : Nouveau Préfet du Calvados  Marchés publics : Seuils au 1er janvier 2020  Violences faites aux femmes : 3919     Consulter le Flash . (accès ré...
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Élections municipales : Dossier spécial

mercredi 18 décembre 2019 Consulter le dossier spécial (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Marchés publics : Nouveaux seuils au 1er janvier 2020

mercredi 18 décembre 2019 La Commission européenne a publié les règlements européens fixant les nouveaux seuils de procédure formalisée applicables aux marchés publics et aux contrats de concession qui seront applicables du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021, en effet une mise à jour est faite tous les 2 ans pour tenir compte de la fluctuation des cours monétair...
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Cantine scolaire : Obligation de servir un repas végétarien par semaine

mercredi 18 décembre 2019 Depuis le 1er novembre dernier, suite à la loi EGALIM, les collectivités doivent servir dans leurs restaurants scolaires au moins un repas végétarien par semaine, sans viande, poisson, crustacés ou fruits de mer. Cette mesure prise à titre expérimental pour une durée de deux ans, est néanmoins obligatoire pour TOUTES les collectivités...
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Violences faites aux femmes : 3919

mercredi 18 décembre 2019 Le Grenelle des violences conjugales a été lancé au niveau national le 3 septembre 2019 en référence au numéro d’écoute national le 3919.   Dans le département du Calvados, le lancement du Grenelle, le 5 septembre dernier, a réuni plus d’une centaine de personnalités institutionnelles (parlementaires, élus locaux, services...
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Philippe COURT : Nouveau Préfet du Calvados

mercredi 18 décembre 2019 Le jour même de sa nomination comme Préfet du Calvados en Conseil des ministres, Philippe COURT a adressé à Olivier PAZ, Président de l'UAMC, un message dans lequel il le charge de transmettre ses salutations à l'ensemble des maires du Calvados. C'est donc chose faite avant une rencontre programmée dans les jours qui suivront son installatio...
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Transfert de l’eau et de l’assainissement : Nouvelles possibilités de report à connaître de toute urgence

lundi 16 décembre 2019 Le projet de loi « Engagement et Proximité », qui doit être voté définitivement d’ici la fin de la semaine, élargit les possibilités d’opposition au transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes qui ne les exercent que partiellement.   Il y a urgence ! Les communes qui souhaitent...
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flash-n11-uamc-novembre-2019

Flash n°11 UAMC – Novembre 2019

jeudi 28 novembre 2019 Au sommaire de ce FLASH : retour sur le Congrès des maires et des événements qui ont lieu en parallèle. visite sur le thème du numérique éducatif en interdegré   Lire le FLASH dans son intégralité . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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visite-sur-le-theme-du-numerique-educatif-en-interdegre

Visite sur le thème du numérique éducatif en interdegré

mercredi 27 novembre 2019   En présence de Monsieur le Directeur académique et des membres du Conseil d’administration de l’UAMC.   Lire la suite de l'article . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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retour-sur-le-102eme-congres-des-maires-et-des-presidents-dintercommunalite-de-france

Retour sur le 102ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France

mercredi 27 novembre 2019 Le 102ème Congrès des maires et des présidents d'intercommunalité de France s’est tenu du 19 au 21 novembre 2019, sur le thème « Les maires, au cœur de la République », à Paris Porte de Versailles. Ce Congrès qui s'achève est celui de la dernière année du mandat 2014- 2020. La Résolution générale a été adoptée à l'unanimi...
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« Communes en musique » : un appel à projets pour soutenir l’organisation de concerts dans les territoires ruraux

lundi 28 octobre 2019 La Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique) a lancé le 1er octobre l’appel à projets « Communes en musique – Mon projet entre en scène », destiné à soutenir, pour un montant maximum de 3 000€,/...   Lire la suite de l'article (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)  
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Rentrée 2019 : Le Ministre de l’Éducation nationale engagé pour une École à l’avant-poste de la transition écologique avec le soutien des acteurs territoriaux

lundi 28 octobre 2019 En 2015, à l'occasion de l'accueil de la COP 21, le ministère de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la Recherche s'est mobilisé et est entré dans une nouvelle phase de généralisation de l'éducation au développement durable (EDD).   Lire la suite de l'article (accès réservé aux adhérents de l'UAMC) ...
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Accord New Deal Mobile : Mise en garde contre les démarchages de terrains

lundi 28 octobre 2019 Dans le cadre du New Deal téléphonie mobile, à l’issue de concertation au niveau local et national, des sites sont sélectionnés sur les communes pour atteindre les objectifs de bonne couverture mobile. Cela donne lieu à la publication d’arrêtés ministériels consultables par tous et à la nomination d’un opérateur leader par site (ce...
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caducite-des-plans-doccupation-des-sols-au-31-decembre-2019

Caducité des plans d’occupation des sols au 31 décembre 2019

lundi 28 octobre 2019 Les communes avaient jusqu’au 31 décembre 2017 pour transformer leur POS en PLU (loi ALUR du 24 mars 2014)...   Lire la suite de l'article . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Jumelage franco-allemand : Recherche de partenaire

mercredi 23 octobre 2019 Jumelage franco-allemand : Recherche de partenaire   Dans le cadre du partenariat départemental entre le Calvados et la Basse Franconie (Allemagne), la municipalité de Röttingen est à la recherche d’une commune calvadosienne, dans l’objectif d’un jumelage riche en échanges, autour de thématiques à définir ensemble. &nbs...
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Des robots à l’école

mercredi 23 octobre 2019 Alors que 12 millions d’élèves viennent de faire leur rentrée, une approche éducative fait de plus en plus parler d’elle : STEAM pour Sciences, Technologies, Engineering, Arts et Mathématiques. Son objectif est de donner aux enfants le goût de la science et des technologies, en utilisant notamment, des robots éducatifs.   Li...
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Impôts locaux 2019 : Tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux

mercredi 23 octobre 2019 Taxe d'enlèvement des ordures ménagères, taxe foncière, taxe d'habitation, taxe sur les logements vacants, taxe de balayage, contribution à l'audiovisuel public, etc. Pour en savoir plus, retrouvez la brochure pratique 2019 sur les impôts locaux publiée le mois dernier par la Direction générale des Finances publiques (DGFiP).   ...
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RAPPEL POUR LES NON-INSCRITS : Assemblée Générale de l’UAMC : Lundi 4 novembre 2019

mercredi 23 octobre 2019   Comme vous le savez, l’Assemblée Générale annuelle de l’Union Amicale des Maires du Calvados aura lieu le lundi 4 novembre 2019 au Centre de congrès de Caen.   Il s’agira de la dernière Assemblée Générale de l’UAMC avant le renouvellement général des conseils municipaux et communautaires. Cette année, nous...
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CAUE : Concours photo « Vivre ensemble »

samedi 28 septembre 2019 Le CAUE du Calvados propose un concours photo intitulé « Vivre ensemble ». Les inscriptions ont lieu du 16 septembre au 16 novembre 2019. Photographes amateurs ou professionnels, tout le monde est libre de participer ! Le lieu doit rester l’élément principal des photos transmises par les participants. Seront exclues les photos de festivités...
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Pierres en lumières : Appel à projet jusqu’au 3 janvier 2020

samedi 28 septembre 2019 Depuis sa création en 2012, « Pierres en Lumières » est devenu aujourd’hui un rendez-vous annuel incontournable de la mise en valeur de notre patrimoine, partie intégrante de notre identité culturelle et de notre mémoire collective.   Lire la suite de l'article . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC).
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Redevances télécoms en 2019

samedi 28 septembre 2019 Pour 2019, les montants plafonds des redevances dues par les opérateurs télécoms s’élèvent, pour le domaine public routier, à 40,73€ par km et par artère en souterrain.../   Lire la suite de l'article . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC).
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Orange : Application « Signal réseaux »

samedi 28 septembre 2019 Pour rappel, depuis Janvier 2017, Orange a lancé l’application Signal Réseaux. Cette dernière vise à renforcer la qualité de la coopération avec les collectivités locales du département .../   Lire la suite de l'article . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Formation en ligne sur la gestion des adresses par les communes

samedi 28 septembre 2019 La CRIGE (Coordination régionale de l’information géographique) en Normandie, qui offre aux communes un service de mise à disposition de données géographiques au travers de la plateforme GéoNormandie, a décidé de créer une formation en ligne ouverte à tous (MOOC) sur la gestion des adresses par les communes.   Lire la suite d...
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Hommage à Jacques Chirac : Journée de deuil national lundi 30 septembre 2019

samedi 28 septembre 2019 Avec Jacques Chirac disparaît une grande figure de la vie politique française, profondément ancrée dans la vie des territoires. Cette expérience et cet intérêt pour la gestion locale lui avaient donné une exceptionnelle sensibilité à la diversité et à la réalité de la France.   Conseiller général de la Corrèze puis Maire...
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Flash n°9 UAMC – Septembre 2019

jeudi 19 septembre 2019 Au sommaire du Flash n°9 : Achat public responsable : l'UGAP labellisée Communes nouvelles : Apports loi GATEL Adhésion à la retraite supplémentaire : un droit pour les élus lcoaux à constituer une retraite par rente Trophées de l'investissement local : à vos dossiers ! Assemblée Générale de l'UAMC : lundi 4 novembre 2019 ...
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Achat public responsable : l’UGAP labellisée

jeudi 19 septembre 2019 Le 5 juin dernier, l'UGAP a reçu le label relations fournisseurs et achats responsables (RFAR) de la part de Pierre Pelouzet, médiateur des entreprises.   Lire la suite de l'article . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC).
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Communes nouvelles – Apports loi Gatel

jeudi 19 septembre 2019 La loi n° 2019-809 visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires, dite « Loi Gatel » a été publiée le 1er août dernier. Cette loi vise à conforter et à faciliter la création de communes nouvelles en proposant plusieurs adaptations de la loi dans les domaines de la gouvernance, du fonctionnement...
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Adhésion à la retraite supplémentaire : Un droit pour les élus locaux à constituer une retraite par rente

jeudi 19 septembre 2019 Le régime de retraite Fonpel a été créé par l’Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité (AMF) en 1992. Il permet à tout élu indemnisé de se constituer une retraite supplémentaire avec participation de la collectivité et la possibilité de rachats d’années. Il s’appuie sur les dispositions de la loi de ...
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Loi de transformation de la fonction publique : décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale

jeudi 29 août 2019 La loi de transformation de la fonction publique est parue au Journal officiel du 7 août 2019.   L’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité, le CNFPT et la Fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) ont travaillé en partenariat pour vous proposer une analyse synthétique de la loi.../ &n...
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statut-de-lelue-locale-mise-a-jour-de-juillet-2019

Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de juillet 2019

jeudi 29 août 2019 La brochure du « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’Association des Maires de France, dans sa version de juillet 2019, intègre les dernières précisions.../   Lire la suite de l'article. (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Géoportail de l’urbanisme : mode d’emploi

jeudi 29 août 2019 Le Géoportail de l’Urbanisme (GPU) est la plateforme nationale de diffusion et de consultation des documents d’urbanisme et servitudes d’utilité publique. Il permet de rendre les informations urbanistiques accessibles à tous. La publication des documents d’urbanisme sur le Géoportail de l’urbanisme est obligatoire à compter du...
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Couverture Mobile – New Deal Mobile

mardi 30 juillet 2019 Plateforme France mobile   La politique du gouvernement dans le domaine du numérique comprend deux axes prioritaires principaux : Améliorer les couvertures internet fixe et mobile à l’ensemble des territoires Collaborer à l’émergence d’une société numérique innovante et inclusive.   Lite la suite de l'artic...
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Publiez une photo sur Instagram pour dire “Ma commune j’y tiens”

mercredi 24 juillet 2019 Pour témoigner du lien intime entre le citoyen et sa commune et de son attachement à celle-ci, chaque habitant, agent ou élu est invité à se prendre en photo à un moment, ou dans un lieu, qu’il juge important ou significatif dans sa vie dans sa commune (mariage, fêtes, promenades, activités de la vie quotidienne…).   Lire la ...
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suppression-de-la-taxe-dhabitation

Suppression de la taxe d’habitation

mercredi 24 juillet 2019 La loi de finances pour 2018 prévoit un dégrèvement progressif qui permettra à environ 80 % des foyers d'être dispensés du paiement de la TH au titre de leur résidence principale en 2020. Cependant, le Gouvernement a annoncé récemment la suppression totale de la taxe d’habitation sur les résidences principales d’ici 2023. Les modalit...
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Grands passages estivaux : Stationnement des gens du voyage

mercredi 24 juillet 2019 Durant l’été, ce sont 350 000 à 500 000 gens du voyage qui opèrent leurs migrations estivales partout en France. Pour que ces stationnements de grands groupes (plus de 150 caravanes) se déroulent au mieux, une circulaire précise la marche à suivre.   Lire la suite de l'article . (accès réservé aux adhérents)
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FLASH UAMC n°7 – Juillet 2019

mardi 23 juillet 2019 Au sommaire... - Trophées de l’investissement local - Brûlage des déchets verts - Stationnement des camping-cars - Publication signalée : Le Mariage civil de 1792 à nos jours - Assemblée Générale   Pour consulter le Flash n°7 de juillet 2019, cliquer   Crédits photos : Ademe, AMF, FRTP, Signaclic, UAMC
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Publication signalée : « Le Mariage civil de 1792 à nos jours »

mardi 23 juillet 2019 En 30 ans de mandat, Xavier Madelaine a célébré plus de 150 mariages dans sa mairie d’Amfreville. Il raconte dans ce livre l’histoire du mariage civil depuis 1792, son évolution, ses codes et ses coutumes, en France, et dans sa commune où le premier mariage civil date de 1793. Les documents d’archives côtoient les photos anciennes et mo...
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Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis

mardi 23 juillet 2019 Les camping-cars sont de plus en plus plébiscités par les vacanciers. Face à ce nouveau mode de déplacement, certains maires sont amenés à agir.   Lire la suite de l'article (accès réservé aux adhérents de l'UAMC).
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Brûlage des déchets verts

mardi 23 juillet 2019 L’Ademe a mis gratuitement à disposition des élus, sur son site, un guide intitulé « Alternative au brûlage des déchets verts, les collectivités se mobilisent ».   Lire la suite de l'article . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC).
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Trophées de l’investissement local : à vos dossiers !

mardi 23 juillet 2019 Après le succès de la 1ère édition, la FRTP Normandie et l’UAMC lancent la 2ème édition des Trophées de l’investissement local dans le Calvados, en partenariat avec la Région Normandie.   Lire la suite de l'article . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC).
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Les plateformes en ligne pour les collectivités

vendredi 19 juillet 2019 Alors que nous passons de plus en plus de temps sur internet via notre ordinateur ou notre smartphone, les plateformes en ligne rivalisent d’ingéniosité pour faire participer  les citoyens à la vie de leurs communes.  Voici 5 plateformes dont 3 développées dans notre département qui souhaitent favoriser le « bien-vivre ensemble ». &...
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« Santé communale » : Retour sur la réunion du 20 juin dernier en partenariat avec AXA Épargne et Protection

mercredi 26 juin 2019 Le 20 juin, l’UAMC a organisé en partenariat avec Axa une réunion d’information sur la Santé communale, la « Santé de vos administrés ». Une quarantaine d’élus était présente. Axa Épargne et Protection a pu présenter les détails de l’offre et le processus de mise en place (consultation des habitants, appel à partenariat, réun...
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couverture-mobile-ciblee-presentation-de-la-plateforme-france-mobile

Couverture mobile ciblée Présentation de la plateforme France mobile

mercredi 26 juin 2019 La politique du gouvernement dans le domaine du numérique comprend deux axes prioritaires principaux : améliorer les couvertures internet fixe et mobile à l’ensemble des territoires collaborer à l’émergence d’une société numérique innovante et inclusive.   Lire la suite de l'article . (réservé aux adhérents de l'UA...
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Planifions nos territoires ensemble : Vous pouvez contribuez aux débats

mercredi 26 juin 2019 Le ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités vous invite à vous exprimer sur les évolutions souhaitables en matière de planification territoriale.   Lire la suite de l'article . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Répartition des montants au titre du FPIC 2019

mercredi 26 juin 2019 Les intercommunalités et leurs communes membres ont reçu la semaine dernière les fiches de notification du FPIC pour 2019 par la préfecture. Cette fiche donne de nombreuses informations, et notamment des montants attribués en droit commun à l'EPCI et à chaque commune membre (en l'absence d'accord pour une répartition dérogatoire).  ...
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statut-de-lelu-local-amf-mise-a-jour-juin-2019

Statut de l’élu local – AMF –Mise à jour Juin 2019

mercredi 26 juin 2019 La brochure du « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’Association des Maires de France, dans sa version de juin 2019, fait état du régime social applicable à la contribution des collectivités territoriales et EPCI à FONPEL ou CAREL (chapitre XV).   Consulter la brochure. (accès réservé aux adhéren...
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flash-uamc-n6-juin-2019

Flash UAMC n°6 – Juin 2019

lundi 10 juin 2019 Rappel réunion d'information en partenariat avec AXA Visite du dispositif "100% réussite en CP" Recensement militaire obligatoire des 16-25 ans offre de service RGPD Communes et chevaux territoriaux Forum des acteurs de l'eau Pour tout savoir cliquer ! (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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communes-et-chevaux-territoriaux

Communes et chevaux territoriaux

lundi 10 juin 2019 De plus en plus répandue en France, l’énergie cheval est une nouvelle opportunité pour les collectivités, tant sur le plan économique, qu’écologique et social.   Lire la suite . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC).
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Offre de service RGPD pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion du Calvados

lundi 10 juin 2019 Le règlement européen no 2016/679 dit règlement général sur la protection des données (RGPD) vise à renforcer la protection des données à caractère personnel et à responsabiliser les organismes (administration et entreprises privées) appelés à les traiter. Ce règlement consacre et renforce les grands principes de la loi informatique...
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Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans

lundi 10 juin 2019 Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté. Elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour l'inscription aux examens du baccalauréat, permis de conduire ou concours organisé par la Fonction Publique....
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Visite du dispositif 100 % réussite en CP à l’école de la Crosse

lundi 10 juin 2019 Le 20 mai dernier, sur l’invitation de Monsieur BOUVIER, Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale, une délégation de l’UAMC a visité l’école de La Crosse de Falaise. Lire la suite . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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FLASH UAMC n°5 – Mai 2019

lundi 27 mai 2019 Elections municipales mars 2020 Transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI Evolution de l'exrcice de la compétence GENEPI.... ! (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)  
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au-fil-de-leau-le-11eme-programme-et-les-collectivites-le-point-sur-les-aides

Au fil de l’eau… Le 11ème programme et les collectivités : Le point sur les aides

lundi 27 mai 2019 Quelle que soit leur taille, les collectivités sont largement à la manœuvre pour la reconquête de la qualité de l’eau mais aussi pour prendre des mesures d’adaptation au changement climatique.   Lire la suite de l'article (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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nouveau-code-de-la-commande-publique

Nouveau code de la commande publique

lundi 27 mai 2019 Le code de la commande publique est entré en vigueur le 1er avril 2019. Il s’applique à l’ensemble des marchés publics et des contrats de concession pour lesquels une consultation a été engagée ou un avis d’appel à la concurrence a été envoyé à la publication à partir de cette date.   Lite la suite de l'article (accès...
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Évolution de l’exercice de la compétence GEMAPI

lundi 27 mai 2019 Jusqu’au 31 décembre 2017, tout type de maître d’ouvrage pouvait intervenir sur tout ou partie des missions de la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).   Lire la suite de l'article. (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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elections-municipales-de-mars-2020

Elections municipales de mars 2020

lundi 27 mai 2019 Dans la perspective du prochain renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux, l’AMF a créé une nouvelle rubrique sur son site Internet qui vous propose des informations utiles en lien avec cette échéance.   La suite (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Valorisation d’initiatives locales – Fier[E] de ma commune

vendredi 24 mai 2019 Pour tous ceux qui souhaitent valoriser l’action de leur commune, La Gazette des Communes (groupe Infopro Digital) organise en partenariat avec l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalités et France Info, un événement exceptionnel qui récompensera les initiatives des communes et de leur intercommunalité visan...
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#MaCommuneJyTiens : Lancement du temps 2 de la campagne et concours photo

vendredi 24 mai 2019 #MaCommuneJyTiens : Lancement du temps 2 de la campagne   L'Association des maires de France et des présidents d'intercommunalité a lancé la deuxième séquence de sa campagne nationale de communication signée Les maires de France et portée par le hashtag #MaCommuneJyTiens qui se déroulera jusqu'en août 2019. Elle est également ...
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Transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI – Possibilité d’opposition jusqu’au 30 juin 2019

vendredi 24 mai 2019 Prévu initialement par la loi NOTRe pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communautés de communes peut être reporté sous certaines conditions au 1er janvier 2026 au plus tard.   Lire la suite de l'article (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Loi de transformation de la fonction publique : Votre avis compte !

mercredi 22 mai 2019 En juin prochain, le Sénat examinera le projet de loi de transformation de la fonction publique.   Sonia de La Provôté, Sénatrice du Calvados, souhaite enrichir ce projet de loi par vos contributions. Pour ce faire, un questionnaire en ligne a été lancé afin de mieux identifier les attentes des employeurs territoriaux.  ...
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Plan Communal de Sauvegarde : L’association EGEE en appui des élus

dimanche 12 mai 2019 Plan Communal de Sauvegarde : L’association EGEE en appui des élus L’association EGEE développe depuis quelques mois une offre de service en direction des petites et moyennes communes pour l’élaboration ou la mise à jour de leur Plan Communal de Sauvegarde (PCS) et du Document d’ Information des Risques Majeurs (DICRIM).   ...
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Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans

dimanche 12 mai 2019     Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans Dès 16 ans, le recensement est obligatoire pour tout jeune Français. Cette démarche est obligatoire. Elle est le préalable à la journée défense et citoyenneté. Elle permet d’obtenir l’attestation de recensement nécessaire pour l’inscription aux examens ...
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FLASH UAMC n°4 – Avril 2019

lundi 29 avril 2019 Pour consulter le FLASH n°4 d'avril 2019 de l'UAMC, cliquer . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC).
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Au fil de l’eau… Biodiversité : Protection rapprochée pour espèces menacées

lundi 29 avril 2019   Lorsque les milieux aquatiques sont fragilisés, la biodiversité est directement touchée. De nombreuses actions, portant sur le paysage comme sur la qualité de l’eau, permettent de préserver les espèces menacées. Lire la suite de l'article (Accès réservé aux adhérents de l'UAMC)  
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Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018

lundi 29 avril 2019 Les indemnités de fonction des élus locaux sont imposables à l’impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. La mise en place du prélèvement à la source, le 1er janvier dernier, n’a aucunement mis fin à l’obligation de déclarer ses revenus. Comme chaque année, c’est donc le moment de remplir sa d...
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Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux

lundi 29 avril 2019 Une note d'information du 9 janvier 2019, rendue publique le 28 mars 2019, présente les nouveaux barèmes indemnitaires des élus locaux. Ils font suite à l'application, à compter du 1er janvier 2019, du nouvel indice terminal de la fonction publique (indice brut 1027).   Lire la suite de l'article. (accès réservé aux adhérents d...
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Recomposition des organes délibérants des conseils communautaires avant le 31 août 2019

lundi 29 avril 2019 Une instruction récapitulant toutes les règles relatives à la recomposition des organes délibérants des EPCI a été publiée par la Direction générale des collectivités locales (DGCL).   Lire la suite de l’article. (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Protocole académique pour la simplification des tâches des directeurs d’écoles

lundi 29 avril 2019   Les directeurs d’école ne sont pas chefs d’établissement. Ils assurent cependant le suivi de nombreux dossiers et ont un rôle primordial de lien entre l’école et les familles mais aussi avec les élus. Ils sont amenés à travailler avec les collectivités sur de nombreux aspects du fonctionnement des écoles.   Lire ...
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L’AMF appelle les communes et les intercommunalités de France à être solidaires de la restauration de Notre-Dame de Paris

mercredi 17 avril 2019 L’AMF appelle les communes et les intercommunalités de France à être solidaires de la restauration de Notre-Dame de Paris Après des heures de lutte contre le gigantesque incendie qui a ravagé la cathédrale Notre-Dame de Paris, l'ensemble du feu a été éteint dans la nuit grâce au professionnalisme et au courage des sapeurs-pompiers de...
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Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée guide pratique à destination des maires

mercredi 10 avril 2019        (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Vote des budgets primitifs locaux : Report au 18 avril 2019

mercredi 10 avril 2019 Les montants relatifs à la DGF 2019 ont été mis en ligne par le ministère de l’Intérieur sur le site internet de la DGCL.   En vertu des articles L. 1612-2 et D. 1612-1 du CGCT et de l’article 1639 A du CGI, les collectivités concernées disposent de 15 jours à compter de la communication des informations nécessaires pour arr...
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ATTRIBUTION DES PLACES EN CRÈCHE / LE VADE-MECUM DE L’AMF

mercredi 10 avril 2019 "La politique d’accueil du jeune enfant constitue, contrairement aux politiques obligatoires dont il a la charge,une compétence facultative pour le bloc communal. Considérant que l’accueil des jeunes enfants doit pouvoir répondre à des impératifs de conciliation entre la vie familiale et la vie professionnelle, les élus locaux sont attac...
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Consultation du Sénat portant sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités

mercredi 10 avril 2019 "Le Sénat vient de lancer une nouvelle consultation portant sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités. Cette consultation s'inscrit dans le cadre du rapport confié par la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation, présidée par Jean-Marie Bockel (Union centriste - Haut-Rhin), à ...
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Retour sur la réunion d’information en partenariat avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie

mercredi 27 mars 2019 Le 21 février dernier, une centaine de maires, présidents de communauté et élus, adhérents de l’UAMC se sont rassemblés à la salle polyvalente Nelson Mandela de Dives-sur-Mer, à l’occasion de la réunion d’information en partenariat avec l’Agence de l’eau Seine-Normandie concernant le « 11ème programme 2019-2024 ». Accès à l...
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Simulateur DGF 2019

mercredi 27 mars 2019 Afin d’aider ses adhérents à préparer leur budget, l’AMF a mis à disposition un outil d’estimation de la dotation forfaitaire des communes ou de la DGF des intercommunalités.   Lire l'article complet en cliquant ici. (accès réservé aux adhérents de l'UAMC).
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Contrôle budgétaire 2019 – Rappel des principales règles d’élaboration des documents budgétaires

mercredi 27 mars 2019 La préfecture du Calvados a publié une circulaire visant à conseiller les élus dans l’élaboration, l’adoption et l’exécution des documents budgétaires. Lire l’article complet . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC).  
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Droit Individuel à la Formation (DIF)

mercredi 27 mars 2019 Qu'est ce que le DIF ?  Pour tout savoir, cliquez . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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FLASH UAMC n°3 – Mars 2019

mercredi 27 mars 2019 Pour consulter le FLASH n°3 de l'UAMC de mars 2019, cliquer . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC).
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Fiscalisation des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3500 habitants

samedi 16 février 2019 L’article 4 de la loi de finances pour 2019 a rétabli le régime d’imposition des indemnités de fonction qui prévalait avant 2017, pour les élus des communes de moins de 3 500 habitants.   Voir la suite de l’article en cliquant . (accès réservé aux adhérents de l’UAMC)
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Rappel des grands principes généraux du droit administratif à prendre en compte dans la rédaction de vos actes

samedi 16 février 2019 Suite aux observations fréquemment faites au titre du contrôle de légalité, la préfecture de Calvados a rappelé les grandes règles applicables en la matière. Voir la suite de l'article en cliquant . (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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Création de l’association « Femmes élues du Calvados »

samedi 16 février 2019 Création de l’association « Femmes élues du Calvados » L’association « Femmes élues du Calvados » a été créée fin décembre 2018 et vise à rassembler les élues autour de considérations communes.   Afin de mener un travail concernant l’égalité entre les femmes et les hommes dans les collectivités et instituti...
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Campagne de prévention contre les intoxications au monoxyde de carbone

samedi 16 février 2019   La campagne nationale d’information 2018-2019 sur la prévention des intoxications au monoxyde de carbone a été lancée.   Inodore, incolore et non irritant, le monoxyde de carbone est un gaz difficile à détecter. La préfecture du Calvados et l’ARS Normandie rappellent qu’en 2017, 62 foyers d’intoxication ont été...
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Complémentaire santé pour vos administrés

samedi 16 février 2019 Retrouvez  l'article consacré au thème : "Complémentaire santé pour vos administrés". (accès réservé aux adhérents de l'UAMC)
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DOSSIER SPÉCIAL “GRAND DÉBAT NATIONAL”

jeudi 24 janvier 2019 Retrouvez toute les informations et les contacts nécessaires dans notre "GRAND DÉBAT NATIONAL" (accès réservé aux adhérents de l'UAMC).      
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FLASH N°1 – Janvier 2019 “SPÉCIAL GRAND DÉBAT NATIONAL”

jeudi 24 janvier 2019   Retrouvez notre Flash n°1 de Janvier 2019 "SPÉCIAL GRAND DÉBAT NATIONAL", ainsi que les documents annexes en cliquant.  
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