Union Amicale des Maires du Calvados
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Règlement intérieur des communes et des EPCI

3-reglement-interieurRèglement intérieur des communes et des EPCI

 

Une note (accès réservé aux adhérents de l’UAMC) permettant d’élaborer le règlement intérieur des communes (et des EPCI) a été rédigée par l’AMF.

 

Ce document est actualisé en fonction des dernières jurisprudences intervenues, des précisions apportées par les réponses à des questions écrites, des conseils de la CNIL sur l’application du RGPD.