Union Amicale des Maires du Calvados
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Vote des budgets primitifs locaux : Report au 18 avril 2019

Les montants relatifs à la DGF 2019 ont été mis en ligne par le ministère de l’Intérieur sur le site internet de la DGCL.

 

En vertu des articles L. 1612-2 et D. 1612-1 du CGCT et de l’article 1639 A du CGI, les collectivités concernées disposent de 15 jours à compter de la communication des informations nécessaires pour arrêter leur budget primitif.

 

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