Union Amicale des Maires du Calvados
Vous êtes ici : Accueil » Information » Information » Actualités » Vote des budgets primitifs et des taux pour 2018

Vote des budgets primitifs et des taux pour 2018

En application des articles L.1612-12 et D.1612-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) et de l’article 1639 A du Code général des impôts (CGI), les communes et les EPCI à fiscalité propre disposent d’un délai… Pour lire la suite cliquez sur le lien ci-dessous (Réservé aux adhérents UAMC) :

http://www.uamc.fr/formations-informations/actu/