Union Amicale des Maires du Calvados
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Transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI – Possibilité d’opposition jusqu’au 30 juin 2019

visuel-eauPrévu initialement par la loi NOTRe pour le 1er janvier 2020, le transfert des compétences « eau » et « assainissement » des communautés de communes peut être reporté sous certaines conditions au 1er janvier 2026 au plus tard.

 

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