Union Amicale des Maires du Calvados
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Statut de l’élu(e) local(e) – mise à jour Décembre 2019

La brochure « Statut de l’élu(e) local(e) », dans sa version de décembre 2019, tient compte, en particulier, de la saisine de d’Agnès BUZYN et de Sébastien LECORNU du 19 décembre 2019 par le président de l’AMF, François BAROIN sur les cotisations des collectivités locales aux régimes de retraite supplémentaires des élus locaux (Chapitre XV).

 

Les modifications par rapport à la version précédente de juillet 2019 apparaissent en rouge. 

Consulter la mise à jour ici. (accès réservé aux adhérents de l’UAMC)