Union Amicale des Maires du Calvados
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Statut de l’élu local – AMF –Mise à jour Juin 2019

La brochure du « Statut de l’élu(e) local(e) » rédigée par les services de l’Association des Maires de France, dans sa version de juin 2019, fait état du régime social applicable à la contribution des collectivités territoriales et EPCI à FONPEL ou CAREL (chapitre XV).

 

Consulter la brochure ici. (accès réservé aux adhérents de l’UAMC)