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Signature du nouveau contrat de concession entre le SDEC-Énergie, EDF et Enedis

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Après 4 ans de négociations, le SDEC-Énergie, EDF et Enedis ont signé le 29 juin dernier, un nouveau contrat de concession de 30 ans pour le service public de la distribution d’énergie électrique et de fourniture d’électricité aux tarifs réglementés de vente dans le Calvados, au service de toutes les communes du Calvados et de ses habitants.

 

La convention prévoit  notamment un Schéma Directeur des Investissements (SDI) commun aux parties. Il est établi afin d’améliorer la qualité de la distribution, de sécuriser les infrastructures et de favoriser la transition énergétique. Ainsi, le nouveau contrat tient compte des effets de la transition énergétique sur le réseau public d’électricité.

 

Les redevances de fonctionnement, d’investissement et la prime départementale d’un montant annuel d’environ 3,7 M€ seront revalorisées proportionnellement au niveau d’investissement que le SDEC-Énergie réalisera.

 

Par ailleurs, en ce qui concerne la participation au financement des travaux sous maîtrise d’ouvrage du SDEC-Énergie, notamment l’effacement des réseaux, la quote-part du concessionnaire est augmentée. Elle passe de 500 0000€ à 650 000€ par an.

 

Une répartition de la maîtrise d’ouvrage plus équilibrée et homogène entre le SDEC-Énergie et Enedis a été mise en place. Aussi, comme l’attendait les élus, la nouvelle répartition de la maîtrise d’ouvrage prévoit un seul intervenant (le SDEC-Énergie ou Enedis) par catégorie de commune, urbaine ou rurale. Ainsi, sur le réseau basse tension, pour les extensions, le renforcement des réseaux et les effacements, le SDEC-Énergie sera le seul intervenant en communes rurales.

 

Vous retrouverez le communiqué de presse relatif à la signature du contrat sur notre site internet.

Toutes les informations sur ce sujet et le nouveau contrat de concession sont disponibles ici

 

Voir le Contrat de concession