Union Amicale des Maires du Calvados
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Réforme de la gestion des listes électorales

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Cette réforme va mettre fin au principe de la révision annuelle des listes électorales : les listes des communes seront désormais extraites d’un répertoire national tenu par l’INSEE et actualisé en permanence. Les commissions administratives vont être supprimées et la compétence pour statuer sur les demandes d’inscription et de radiation va être transférée aux maires. Les commissions administratives seront remplacées par des commissions de contrôle à compter de janvier 2019 (une seule par commune et non plus une par bureau de vote). Ces nouvelles commissions seront chargées d’exécuter un contrôle a posteriori des décisions de refus d’inscription ou de radiation, en cas de recours administratif, et également de contrôler au moins une fois par an la régularité de la liste électorale.

 

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