http://www.uamc.fr Association des Maires du Calvados fr 08/02/2012 http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=259 Le Conseil Général et la Fondation du Patrimoine proposent, en 2012, la première édition « Pierres en lumières » dans le Calvados. Temps fort pour découvrir ou redécouvrir notre patrimoine, cet événement fédérera les multiples initiatives publiques, associatives et privées pour mettre en valeur le patrimoine du département et faire prendre conscience à tous de sa richesse et de sa diversité. [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 06 February 2012 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=258 Suite à la réunion de l'Union Amicale des Maires du Calvados du Jeudi 19 Janvier 2012, à BIEVILLE-BEUVILLE, sur le thème « Dématérialisation des marchés publics et projet de plateforme », vous pouvez retrouver, sur notre site internet, le dossier remis aux participants, des guides utiles en matière de marchés publics et la circulaire du 29 Décembre 2009 relative aux bonnes pratiques en matières de [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 06 February 2012 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=257 Depuis le 1er Janvier 2012, les seuils de déclenchement des procédures formalisées utilisés afin de déterminer la procédure à mettre en andoelig;uvre et les mesures de publicités à effectuer, ont été modifiés : ¨ 200.000 euros HT au lieu de 193.000 euros pour les marchés de fournitures courantes et services pour les collectivités ; ¨ 5.000.000 dandrsquo;euros HT au lieu de 4.845.000 euros pour [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 06 February 2012 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=256 Pour 2012, sont subventionnables au titre de la DETR, pour les communes et communautés éligibles : les équipements scolaires du premier degré, les travaux de voirie et la réalisation dandrsquo;investissements relevant du développement économique, social, environnemental et touristique. Les communes pourront présenter 2 dossiers au titre de la programmation 2012 et les groupements de communes 3 [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 06 February 2012 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=255 La loi de finances initiale pour 2012 et la 4ème loi de finances rectificative pour 2011 comportent une trentaine de dispositions techniques modifiant les différents textes issus de la réforme de la taxe professionnelle. On peut parler d'une nouvelle « clause de revoyure » de cette réforme. Parmi les plus importantes figure l'institution d'une compensation aux communes et aux EPCI qui enregistren [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 06 February 2012 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=254 La loi de finances pour 2012 a rénové le calcul des potentiels fiscaux et financiers pour landrsquo;ensemble des communes et communautés. Concernant les communautés levant la fiscalité professionnelle unique (FPU) ou la fiscalité professionnelle de zone (FPZ), le potentiel financier prend désormais en compte les flux - positifs ou négatifs - des attributions de compensation (AC) entre landrsquo [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 06 February 2012 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=253 En application des règles de libre concurrence et au travers de la mise en andoelig;uvre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), landrsquo;Etat a mis fin aux prestations dandrsquo;ingénierie publique, à landrsquo;exception de landrsquo;ATESAT,  dont pouvaient bénéficier les collectivités pour un nouvel équipement ou un nouvel aménagement. Or, la qualité finale dandrsquo;un pro [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 06 February 2012 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=252 Mercredi 29 Février 2012, à CONDÉ-SUR-NOIREAU : Réunion des Correspondants Défense de landrsquo;Ouest du Calvados : Cette réunion, mise en place conformément à la Circulaire du 24 Avril 2002, sera landrsquo;occasion de faire un point de situation sur la fonction du correspondant défense. Elle sera placée sous landrsquo;autorité du Préfet du Calvados et abordera également les risques et la préve [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 06 February 2012 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=251 Vous trouverez ci-joint le FLASH n°2 de Février 2012 de l'Union Amicale des Maires du Calvados ainsi que tous les documents annoncés. [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 06 February 2012 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=250 Suite à la réunion de l'Union Amicale des Maires du Calvados du Jeudi 19 Janvier 2012, à BIEVILLE-BEUVILLE, sur le thème « Dématérialisation des marchés publics et projet de plateforme », veuillez trouver ci-joint, le dossier remis aux participants, des guides utiles en matière de marchés publics et la circulaire du 29 Décembre 2009 relative aux bonnes pratiques en matières de marchés publics.  [...] Union Amicale des Maires du Calvados Fri, 20 January 2012 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=249 Voici notre album photo, souvenir de notre Assemblée Générale du 7 Novembre 2011. [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 11 January 2012 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=247 A landrsquo;initiative du Président du Sénat landrsquo;étape I des "Etats généraux de la démocratie territoriale ", c'est-à-dire la phase de consultation est lancée. Un questionnaire, élaboré par un comité de pilotage pluraliste, est proposé aux élus pour exprimer leurs attentes et leurs propositions sur le mandat local, la démocratie territoriale, les missions des collectivités territoriales, [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 09 January 2012 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=246 Centre de Gestion du Calvados propose un nouvel outil aux employeurs confrontés aux absences des agents ou à un surcroit de travail : le Service Remplacement et Missions Temporaires. Conformément à la Circulaire du 3 Août 2010 relative aux modalités de recours à landrsquo;intérim dans la fonction publique, toutes les collectivités ont landrsquo;obligation préalable de solliciter les services de [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 09 January 2012 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=245 Chaque année en Basse-Normandie, entre 50 et 100 personnes sont hospitalisées pour intoxication au monoxyde de carbone. Dans le cadre de la campagne de prévention et dandrsquo;information sur le « Risque dandrsquo;intoxication au monoxyde de carbone », vous êtes invités à relayer auprès de vos administrés, les conseils de prévention de base : · Aérer les habitations ; · Faire entretenir et co [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 09 January 2012 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=244 L'arrêté du 21 Novembre 2011 fixant les modèles des documents CERFA relatifs aux sous-dossiers demandés, au titre du Code de la Construction et de l'Habitation (CCH), pour les Etablissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de Grande Hauteur (IGH) a été publié le 2 Décembre 2011. Pour plus d'informations, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Calvados a actualisé [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 09 January 2012 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=243 Landrsquo;Agence de landrsquo;Eau Seine-Normandie et Eau de Paris proposent aux élus du bassin Seine-Normandie (communes et syndicats dandrsquo;eau) une série de colloques intitulés « Les Rendez-vous de landrsquo;eau » portant sur la protection des ressources naturelles en eau. Le parti-pris est de valoriser les différents retours dandrsquo;expérience. Dans ce cadre, un premier colloque sur le [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 09 January 2012 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=241 Vous trouverez ci-joint le FLASH n°1 de Janvier 2012 de l'Union Amicale des Maires du Calvados, le bulletin d'inscription à la réunion du 19 Janvier 2012 et tous les autres documents annoncés.  [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 09 January 2012 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=237 Pour la 18ème année consécutive, le Concours des Rubans du Patrimoine est ouvert. Le but est de récompenser les communes et communautés de communes engagées dans la conservation et la mise en valeur du patrimoine bâti. Votre candidature devra être déposée le 31 Janvier 2012, au plus tard. Pour tout savoir sur le concours et obtenir les dossiers de candidatures, vous pouvez consulter le sit [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 12 December 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=236 Afin  de simplifier la diffusion de musique à landrsquo;occasion de certaines manifestations dans les communes de moins de 2000 habitants, un nouveau protocole Sacem andndash; AMF permet la création dandrsquo;un forfait annuel de droits dandrsquo;auteurs. Ce nouvel accord, qui prendra effet le 1er janvier 2012, propose à titre optionnel une formule forfaitaire globale andndash; équivalente à u [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 12 December 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=235 Les légionnelles sont des bactéries largement répandues à landrsquo;état naturel dans les eaux et les sols, leur développement est optimal entre 25°C et 45°C. La stagnation de landrsquo;eau, la corrosion et landrsquo;entartrage des réseaux de production et de distribution dandrsquo;eau chaude sanitaire favorisent leur croissance. Landrsquo;inhalation dandrsquo;aérosols contaminés par cette bactéri [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 12 December 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=234 Depuis 2007, une nouvelle enveloppe de près de 22 milliards dandrsquo;euros est ouverte pour les projets français des 7 prochaines années. Les fonds européens sont disponibles en France pour les porteurs de projets. Landrsquo;Europe prend en charge une partie du coût des projets grâce à 4 outils de financement : le Fonds Européen de Développement Régional (FEDER), le Fonds Social Européen (FSE), l [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 12 December 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=233 Le Pôle national de lutte contre landrsquo;habitat indigne vient de publier un aide-mémoire à la disposition des maires pour engager des actions de lutte contre landrsquo;habitat indigne. Il vous apportera les premiers outils à votre disposition, notamment par landrsquo;utilisation de votre pouvoir de police. Dandrsquo;autres publications sont disponibles en suivant ce lien : http://www.habi [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 12 December 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=232 Vous trouverez ci-joint le FLASH n°11 de Décembre 2011 de l'Union Amicale des Maires du Calvados, ainsi que les documents attachés. Vous retrouverez le "Statut de l'élu local" et le "Guide des fonds européens" dans la rubrique "Administration et gestion communale" et le "Guide des pouvoirs du maire en matière de lutte contre l'habitat indigne" dans la rubrique "Pouvoirs de police et responsabilité [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 12 December 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=231 Dans la suite de notre Assemblée Générale du 7 Novembre 2011, à Caen, voici le rapport d'Activité de l'UAMC, prononcé par Monsieur Henri GIRARD. [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 14 November 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=230 Suite à notre Assemblée Générale sur le thème " L'axe-Seine, quelle place pour le Calvados ?", voici l'introduction de Monsieur Ambroise DUPONT et le discours de Monsieur Antoine RUFENACHT. [...] Union Amicale des Maires du Calvados Thu, 10 November 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=229 Suite à notre Assemblée Générale voici le discours de Monsieur Philippe DURON, le rapport moral de Monsieur Ambroise DUPONT, le discours de Monsieur Jean-Léonce DUPONT et le discours de Monsieur Didier LALLEMENT. [...] Union Amicale des Maires du Calvados Thu, 10 November 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=224 Depuis le 4 juillet 2011, un nouveau service "Demande de Valeurs Foncières" (DVF) est proposé aux communes et aux communautés. L'administration fiscale transmet, gratuitement et à la demande des collectivités, les éléments d'informations qu'elle détient sur les valeurs foncières déclarées à l'occasion des mutations intervenues dans les cinq dernières années et qui sont nécessaires à l'exercice de [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 26 October 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=223 Un arrêté du 3 Août 2011 prévoit quandrsquo;à partir du 1er Janvier 2012, il ne sera plus possible, pour une collectivité, dandrsquo;utiliser les disquettes ou tout autre support physique pour la transmission des données à destination de son comptable. Deux solutions sandrsquo;offriront aux communes et aux communautés : * le recours au Portail « Gestion Publique » de la Direction Générale des F [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 26 October 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=222 La dématérialisation représente un enjeu majeur pour les collectivités notamment en termes de modernisation, dandrsquo;amélioration des échanges, de  maîtrise des coûts et d'impact environnemental (le zéro papier).  Un arrêté du 3 août 2011 prévoit, quandrsquo;à compter du 1er Janvier 2015,  la transmission dématérialisée des titres de recettes, des mandats de dépenses, des bordereaux les réca [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 26 October 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=221 Vous trouverez ci-joint le FLASH n°10 d'Octobre 2011 (2) de l'Union Amicale des Maires du Calvados, ainsi que les documents attachés et un bulletin réponse pour notre Assemblée Générale du 7 Novembre 2011. Vous retrouverez l'ensemble du dossier TNT dans la rubrique "Autres thèmes". [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 26 October 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=218 Le 6 Juillet 2010, un portail interministériel de prévention des risques majeurs a été ouvert : www.risques.gouv.fr. Ce portail, destiné au grand public, recense les risques potentiels auxquels la population est exposée : risques naturels, technologiques, sanitaires et les risques à landrsquo;encontre de ressortissants ou dandrsquo;intérêts français à landrsquo;étranger. Pour chaque risque identif [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 12 October 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=217 Un rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental, sur « les risques technologiques majeurs en Basse-Normandie », consultable sur le site www.cesr-basse-normandie.fr analyse les risques suivants : Þ mines ; Þ engins de guerre ; Þ risques industriels (15 sites Seveso en Basse-Normandie) ; Þ transport de matières dangereuses ; Þ risque nucléaire ; Þ risque maritime. Sur le terri [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 12 October 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=215 Les Services de Prévision des Crues (SPC) permettent de prévenir le plus tôt possible les acteurs de la sécurité, les préfectures, les mairies, mais aussi chaque citoyen de la survenue dandrsquo;une crue. Le Service de la Prévision des Crues Seine Aval et fleuves Côtiers Normands (SPC SACN) est basé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Seine-Maritime, à Rouen. La [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 12 October 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=214 L'Association des Maires de France, vient d'éditer et de mettre en ligne sur son site internet de l'AMF le guide "Le Maire et les transports". Elle propose une version actualisée avec notamment les impacts des lois «Grenelle» 1 et 2, ainsi que la création de la société publique locale (SPL) qui permet aux collectivités de fonder des sociétés de droit privé avec un capital 100% public, pour la gest [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 12 October 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=213 La tenue des registres et landrsquo;établissement des actes incombent aux communes et le maire et les adjoints sont officiers dandrsquo;état civil. Ils doivent assimiler toutes les notions de landrsquo;état civil. Candrsquo;est un rôle essentiel à fortes responsabilités.   Nous disposons encore de quelques exemplaires du Cahier du réseau « Le maire et landrsquo;état civil » Si vous êtes intére [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 12 October 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=211 Vous trouverez ci-joint le FLASH n°9 d'Octobre 2011 de l'Union Amicale des Maires du Calvados, ainsi que les documents attachés. Vous retrouverez le Cahier du réseau " Le maire et les transports " dans la rubrique "Logement, Voirie et Domanialité ". [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 12 October 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=210 Veuillez trouver, ci-joint, un document reprenant toutes les questions des élus posées lors de la réunion du 15 Septembre 2011 ainsi que les réponses correspondantes. [...] Union Amicale des Maires du Calvados Tue, 11 October 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=206 Depuis le 1er Juillet 2010, le paiement des travaux par les collectivités locales doit être effectué dans un délai maximal de 30 jours, comme pour les marchés de landrsquo;Etat (article 98 du code des marchés publics). Une pratique tend à se développer qui consiste à demander aux entreprises dandrsquo;établir une dernière situation à 90%, 92%... du montant des travaux, au lieu dandrsquo;une der [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 21 September 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=205 Le 8 Avril 2009, le Conseil dandrsquo;Etat a rendu une décision relative à la durée des Délégations de Service Public (DSP) ayant dandrsquo;importantes conséquences sur les contrats de DSP conclus avant landrsquo;entrée en vigueur de la Loi Barnier du 2 Février 1995 relative au renforcement de la protection de landrsquo;environnement et dont la durée est supérieure à 20 ans. Cette loi concerne [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 21 September 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=204 La tenue des registres et landrsquo;établissement des actes incombent aux communes et le maire et les adjoints sont officiers dandrsquo;état civil. Ils doivent assimiler toutes les notions de landrsquo;état civil. Candrsquo;est un rôle essentiel à fortes responsabilités. Le n°12 des Cahiers du réseau : « Le Maire et landrsquo;état civil », rédigé par landrsquo;Association des Maires de Meurthe [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 21 September 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=203  Nous vous rappelons que nous disposons encore de quelques exemplaires du Cahier du réseau « Le Maire et les édifices cultuels » que nous vous avions proposé à la suite de notre réunion dandrsquo;information du 21 Février 2011, sur le même sujet. Si vous êtes intéressé, vous trouvez, ci-joint, un bon de commande à nous retourner.   [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 21 September 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=202  La nouvelle version, de Septembre 2011, du modèle de règlement intérieur des conseils municipaux et organes délibérants des EPCI, établi par l'Association des Maires de France, est disponible. Cette nouvelle version prend en compte la jurisprudence récente relative aux questions orales, notamment, les règles de dépôt des questions orales et le nombre de questions pouvant être posées par un cons [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 21 September 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=201 Vous trouverez ci-joint le FLASH n°8 de Septembre 2011 (2) de l'Union Amicale des Maires du Calvados, ainsi que les documents attachés. Vous retrouverez le modèle de règlement intérieur, sous format pdf et word dans la rubrique "Administration et gestion communale". [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 21 September 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=200 Au lendemain de la réunion sur le thème "Urbanisme : réforme de la fiscalité et Grenelle II" qui a réuni, à Biéville-Beuville, plus de 260 participants, l'UAMC met à disposition sur son site internet les interventions de la DDTM et du CAUE. Vous retrouverez également les modèles de délibération dans l'article suivant. [...] Union Amicale des Maires du Calvados Fri, 16 September 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=199 Notre site internet www.uamc.fr complète landrsquo;éventail des services que nous vous proposons pour vous accompagner dans landrsquo;exercice de votre mandat et de vos responsabilités. Tout comme landrsquo;Association des Maires de France et afin dandrsquo;en réserver la primeur à nos adhérents, nous avons décidé de sécuriser certaines de nos informations et notes juridiques par la mise en pl [...] Union Amicale des Maires du Calvados Thu, 01 September 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=197 Dans le prolongement de la réunion Urbanisme : réforme de la fiscalité et Grenelle II, nous mettons à votre disposition sur notre site internet des modèles de délibération en vue d'instituer et de voter le taux de la nouvelle taxe d'aménagement.     [...] Union Amicale des Maires du Calvados Fri, 16 September 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=196 La Loi de finances rectificative pour 2010 a rendu obligatoire, à compter du 1er Janvier 2012, la création dandrsquo;une Commission Intercommunale des Impôts Directs (CIID) dans tous les groupements levant la fiscalité professionnelle unique. Chaque groupement levant la fiscalité professionnelle unique doit donc délibérer, avant le 1er Octobre 2011, pour créer sa CIID. Mais, compte tenu des dé [...] Union Amicale des Maires du Calvados Thu, 01 September 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=195   Depuis le 1er Juillet 2011, le cadre juridique des noms de domaine a changé. Landrsquo;article 19 de la loi du 22 Mars 2011 portant diverses dispositions dandrsquo;adaptation de la législation au droit de landrsquo;Union Européenne en matière de santé, de travail et de communications électroniques a fixé de nouvelles règles pour landrsquo;enregistrement des noms de domaines en .fr Même si le [...] Union Amicale des Maires du Calvados Thu, 01 September 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=194 Dans la suite de notre FLASH n°6 de Juillet 2011, nous vous rappelons que landrsquo;article 63 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit, dans le cadre du transfert de compétence, que le président de la communauté se voit transférer les pouvoirs de police du maire lui permettant de réglementer landrsquo;assainissement, landrsquo;élimination des déchets a [...] Union Amicale des Maires du Calvados Thu, 01 September 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=192 Ce document, élaboré et régulièrement remis à jour par les services de landrsquo;Association des Maires de France, permet, en 60 pages, de connaître l'intégralité des droits des élus pour exercer leur mandat. Il regroupe les dispositions applicables aux maires, adjoints, conseillers municipaux, conseillers généraux et régionaux ainsi quandrsquo;aux présidents, vice-présidents et membres des orga [...] Union Amicale des Maires du Calvados Thu, 01 September 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=191 Afin dandrsquo;aider landrsquo;ensemble des partenaires dans la mise en andoelig;uvre de la Loi de réforme des collectivités territoriales du 16 Décembre 2010 qui sandrsquo;étend sur plusieurs années, le Ministère chargé des collectivités territoriales vient de publier un guide pratique. Vous retrouverez ce guide sur notre site internet, dans la rubrique « Intercommunalité ». Il est également ac [...] Union Amicale des Maires du Calvados Thu, 01 September 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=189 Vous trouverez ci-joint le FLASH n°7 de Septembre 2011 de l'Union Amicale des Maires du Calvados, ainsi que les documents attachés. Le staut de l'élu local, à jour d'Août 2011, est dans la rubrique "Administration et gestion communale". [...] Union Amicale des Maires du Calvados Thu, 01 September 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=185 La Loi de simplification du droit du 17 Mai 2011 vient de créer un nouvel article L 2212-2-2 au Code général des collectivités territoriales uniformisant les moyens dandrsquo;action du maire en matière dandrsquo;obligation dandrsquo;élagage des arbres débordant sur les voies communales et les chemins ruraux. Désormais, lorsque des arbres empiètent sur une voie communale, dans landrsquo;hypothèse [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 11 July 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=183 Complément au FLASH n°3 Avril Landrsquo;article 63 de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales prévoit désormais que, parallèlement au transfert de compétences, le président de la communauté se voit transférer les pouvoirs de police du maire lui permettant de réglementer landrsquo;assainissement, landrsquo;élimination des déchets ainsi que landrsquo;accueil des g [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 11 July 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=182 Depuis la Loi de finances rectificative pour 2010 du 29 Décembre 2010, landrsquo;obligation de déclaration fiscale prévue à landrsquo;article 502 du Code général des impôts, pour les débits de boissons à consommer sur place, les restaurants et les établissements de vente dandrsquo;alcool à emporter est supprimée. Un nouveau dispositif de déclaration a été prévu par la Loi du 22 Mars 2011 afin de [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 11 July 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=179 Vous trouverez ci-joint le FLASH n°6 de Juillet 2011 de l'Union Amicale des Maires du Calvados, ainsi que les documents attachés à l'article sur les débits de boissons. Vous retrouvez la note sur l'élagage dans la rubrique "Logement, Voirie et Domanialité".   [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 11 July 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=178 Suite à la réunion de l'Union Amicale des Maires, au château de Bénouville, du 22 Juin 2011, veuillez trouver ci-dessous, le dossier remis aux participants. [...] Union Amicale des Maires du Calvados Fri, 24 June 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=177 Suite à la réunion de l'Union Amicale des Maires, au château de Bénouville, du 22 Juin 2011, veuillez trouver ci-dessous, les documents présentés par nos intervenants : Madame BRACHET de l'AMF, Mesdames De LOYNES et LARIEUX-PROVOST de la DRFIP et Madame STREIFF de la Préfecture. [...] Union Amicale des Maires du Calvados Fri, 24 June 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=176 Attention!! Nous vous avions indiqué dans le FLASH n°3 d'Avril 2011 et dans une note de notre site que, jusqu'au 1er Décembre 2011, en cas d'opposition d'un ou plusieurs maires au transfert du pouvoir de police en matière d'assainissement, d'élimination des déchets ménagers ainsi que d'accueil des gens du voyage, le président de communauté pouvait alors refuser le transfert pour l'ensemble des co [...] Union Amicale des Maires du Calvados Fri, 27 May 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=175 Pour aider les maires et présidents à répondre à leurs obligations en matière de prévention des risques et de protection de la santé, le conseil dandrsquo;administration du Centre de Gestion du Calvados a décidé de créer un « Service Prévention et Sécurité du travail » et un poste de « Préventeur ». Le financement de ce nouveau service est assuré sans augmentation des cotisations versées au Cent [...] Union Amicale des Maires du Calvados Fri, 27 May 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=174 Dans le prolongement de notre réunion du 21 Février 2011 et comme nous vous landrsquo;avions annoncé dans le FLASH n°2 du mois de Mars 2011, nous consacrons, dans ce présent numéro, un article au régime du mobilier cultuel.   La loi du 9 décembre 1905 de séparation des Eglises et de landrsquo;Etat a consacré la propriété des communes sur les églises qui - à cette date - servaient à landrsquo;ex [...] Union Amicale des Maires du Calvados Fri, 27 May 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=172 La police des lieux de baignade et notamment des plages est régie par landrsquo;article L.2213-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Cette police sandrsquo;exerce en mer jusquandrsquo;à une limite fixée à 300 mètres à compter de la limite des eaux.   La police municipale comprend : - le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribut [...] Union Amicale des Maires du Calvados Fri, 27 May 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=171 Vous trouverez ci-joint le FLASH n°5 de Mai 2011 de l'Union Amicale des Maires du Calvados. Ainsi que les documents attachés. [...] Union Amicale des Maires du Calvados Thu, 26 May 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=170 Par arrêté du 14 Avril 2011, le Préfet de la Région Basse-Normandie rappelle le caractère indispensable des travaux dandrsquo;entretien régulier des cours dandrsquo;eau non domaniaux, compte tenu des intempéries qui peuvent survenir à tout moment, de leurs conséquences et de la fréquence accrue de ces phénomènes. La période dandrsquo;entretien des cours dandrsquo;eau non domaniaux pour 2011 do [...] Union Amicale des Maires du Calvados Thu, 12 May 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=169  Le Service Europe et International du Conseil Général du Calvados organise, du 17 au 19 Juin 2011, en partenariat avec le Bezirkstag de la Basse Franconie, un séminaire franco-allemand qui sandrsquo;adresse aux maires et aux élus locaux du département et de sa région jumelle allemande. Le séminaire aura pour thème : « Les collectivités en France et en Allemagne andndash; facteur de développeme [...] Union Amicale des Maires du Calvados Thu, 12 May 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=168  Vous avez reçu votre déclaration préremplie des revenus 2010. ¨ Le régime de la retenue à la source Lorsque vous êtes soumis au régime de la retenue à la source, vous avez deux cases à compléter ou à vérifier : 1. Ligne « Autres revenus imposables connus » située en page 3, cadre 1 Traitements, salaires de la déclaration 2042 K : Cette case est souvent déjà préremplie avec le montant des [...] Union Amicale des Maires du Calvados Thu, 12 May 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=167 ¨ Régime applicable - Rappel : Le régime de la retenue à la source est le régime dandrsquo;imposition de droit commun pour les élus locaux. Mais, tout élu local peut opter pour landrsquo;imposition de ses indemnités de fonction à landrsquo;impôt sur le revenu suivant les règles applicables aux traitements et salaires. Landrsquo;élu doit alors informer landrsquo;ordonnateur concerné, par lettre [...] Union Amicale des Maires du Calvados Thu, 12 May 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=166 Le régime applicable aux ventes au déballage est défini à landrsquo;article L 310-2 du Code de commerce. Sont considérées comme ventes au déballage les ventes de marchandises effectuées dans des locaux ou sur des emplacements non destinés à la vente au public de ces marchandises et celles faites à partir de véhicules spécialement aménagés à cet effet. Les personnes désirant organiser une vent [...] Union Amicale des Maires du Calvados Thu, 12 May 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=164 Vous trouverez ci-joint le FLASH n°4 de Mai 2011 de l'Union Amicale des Maires du Calvados. Ainsi que les documents relatifs à l'entretien des cours d'eau et au séminaire Franco-Allemand. Vous retrouvez les documents attachés à chaque article du FLASH en consultant directement l'article souhaité, en cliquant sur la thématique à laquelle il appartient. [...] Union Amicale des Maires du Calvados Thu, 12 May 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=163 ¨ Dotations des Collectivités Territoriales Les dotations aux collectivités pour landrsquo;année 2011, notamment la Dotation Globale de Fonctionnement, sont mises en ligne sur le site de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL). Vous retrouverez toutes les informations relatives aux dotations aux collectivités locales pour 2011 en suivant cette adresse : http://www.dotations-d [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 11 April 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=162 Une Circulaire du 13 Décembre 2010 relative au contrôle de légalité a été adressée aux Préfets par le Ministère de landrsquo;Intérieur. Ce document comporte, en annexe, une liste non exhaustive des actes que les collectivités nandrsquo;ont pas landrsquo;obligation de transmettre au représentant de landrsquo;Etat. La Loi du 13 Août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales et la [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 11 April 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=161 Landrsquo;article 63 de la Loi du 16 Décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales prévoit, selon certaines modalités, le transfert du pouvoir de police des Maires aux Présidents des Communautés de Communes et dandrsquo;Agglomérations à fiscalité propre.   Cet article indique que, lorsque la Communauté est compétente dans certains domaines, les Maires des Communes membres de celle-ci [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 11 April 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=160 Afin de ne pas oublier les soldats du Calvados morts pour la France, lors des guerres de Corée, dandrsquo;Indochine, dandrsquo;Afrique du Nord et des Opérations Extérieures, « landrsquo;Association pour landrsquo;édification dandrsquo;un Mémorial des Civils et Militaires du Calvados Morts pour la France en INDO, AFN et OPEX », a été créée le 27 Octobre 2008, afin dandrsquo;ériger, à Caen, un Mémor [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 11 April 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=158  La réforme de la fiscalité de landrsquo;aménagement a été adoptée dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2010, du 29 décembre 2010. Elle entrera en vigueur le 1er mars 2012. Pour les autorisations dandrsquo;urbanisme déposées à compter du 1er Mars 2012, 5 taxes locales dandrsquo;urbanisme vont être remplacées par 2 nouvelles taxes : la Taxe dandrsquo;Aménagement (TA) et le Ver [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 11 April 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=157 Vous trouverez ci-joint le FLASH n°3 d'Avril 2011 de l'Union Amicale des Maires du Calvados, ainsi que la Circulaire du 13 Décembre 2010, citée dans le FLASH. [...] Union Amicale des Maires du Calvados Mon, 11 April 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=156 Vous avez reçu, au début du mois de Février, le formulaire dandrsquo;actualisation de landrsquo;Annuaire des Maires et des Présidents de communautés de landrsquo;Union Amicale des Maires du Calvados. Pour ceux qui ne landrsquo;ont pas encore fait, nous attendons vos réponses en priorité  sur notre site internet, avant le 18 Mars 2011.   Formulaire en ligne pour les communes : http://www.uamc [...] Union Amicale des Maires du Calvados Fri, 04 March 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=155 Suite aux arrêtés préfectoraux des 8 et 9 février 2011, nous vous informons que landrsquo;Union Amicale des Maires a déposé en Préfecture, le 28 Février 2011, une liste pour chacun des 5 collèges de la future Commission Départementale de Coopération Intercommunale. Ces listes ont été constituées selon les principes de l'Union Amicale des Maires de représentation géographique de landrsquo;ensemble [...] Union Amicale des Maires du Calvados Fri, 04 March 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=154 La commune de Waigolshausen (2850 habitants) en Bavière (Allemagne), située dans le district de Basse-Franconie  sur les bords du Main, recherche une commune jumelle dans le Calvados. Cette commune se situe à 12 km de Schweinfurt et 30 km de Würzburg. Son vignoble et ses pistes cyclables ainsi que 3 associations sportives, 3 associations de musique et 1 école primaire en constituent les principale [...] Union Amicale des Maires du Calvados Fri, 04 March 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=153 La Dotation dandrsquo;Equipement des Territoires Ruraux (DETR) est issue de la fusion de la Dotation Globale dandrsquo;Equipement (DGE) et de la Dotation de Développement Rural (DDR).   Nous vous invitons à vous reporter à la Circulaire préfectorale du 21 Février 2011 qui fait état des décisions prises par la commission des élus chargée de déterminer les catégories dandrsquo;opérations et de fi [...] Union Amicale des Maires du Calvados Fri, 04 March 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=152 Faisant suite à notre Assemblée Générale du 8 Novembre 2010 où ce sujet avait été évoqué, nous vous rappelons que le décret du 8 Juillet 2010 a modifié les règles applicables aux registres communaux. Ce texte a réformé les règles de conservation des archives qui proscrivent désormais le collage des feuillets mobiles pour retenir uniquement la solution technique de la reliure des feuillets. La circ [...] Union Amicale des Maires du Calvados Fri, 04 March 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=151 Organisée par le Ministère de landrsquo;Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement, la 9ème édition de la Semaine du Développement Durable se déroulera du 1er au 7 avril 2011.   Cette édition 2011 est consacrée, à nouveau, « aux changements de comportements ».   Le Ministère lance un appel à projet pour susciter landrsquo;émergence dandrsquo;évènements dans toute la Fra [...] Union Amicale des Maires du Calvados Fri, 04 March 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=150 Le programme « Un fruit pour la récré » sandrsquo;ouvre depuis la rentrée 2010 aux jeunes de 12 à 18 ans des collèges et lycées. Lancée à la rentrée 2008-2009, par le Ministère de landrsquo;Alimentation, de landrsquo;Agriculture et de la Pêche, landrsquo;opération « Un fruit pour la récré » est un programme cofinancé par l'Europe dont l'objectif est de pallier landrsquo;insuffisante consommation [...] Union Amicale des Maires du Calvados Fri, 04 March 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=149 Vous trouverez ci-joint le FLASH n°2 de Mars 2011 de l'Union Amicale des Maires du Calvados ainsi que la liste déposée par l'UAMC pour chacun des cinq collèges de la future CDCI. Vous retrouvez les documents attachés à chaque article du FLASH en consultant directement l'article souhaité, en cliquant sur la thématique à laquelle il appartient. [...] Union Amicale des Maires du Calvados Fri, 04 March 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=148 Suite à la réunion de l'Union Amicale des Maires du Calvados du 21 Février 2011, à Bieville-Beuville, sur le thème "Le Maire et les Edifices cultuels", veuillez trouver ci-joint, la circulaire du 25 Mai 2009 relative aux édifices de cultes, le dossier remis aux participants et les documents des différents intervenants.   -          Ordre du Jour ; -          Dossier participant (Tableau du Con [...] Union Amicale des Maires du Calvados Tue, 01 March 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=139 Veuillez retrouver ci-joint le FLASH n°4 de Mars 2010 [...] Union Amicale des Maires du Calvados Fri, 25 February 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=135 Veuillez retrouver ci-dessous le premier FLASH de l'année 2011 ainsi que les documents liés aux informations transmises. Vous retrouverez le statut de l'élu local dans le thème "admnistration et gestion communale". [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 09 February 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=134 Veuillez retrouver ci-dessous les FLASH d'Octobre à Décembre 2010 [...] Union Amicale des Maires du Calvados Thu, 20 January 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=133 Veuillez retrouver ci-dessous les FLASH de Janvier et Février 2010 [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 19 January 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=132 Veuillez retrouver ci-dessous les FLASH d'Avril à Juin 2010 [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 19 January 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=131 Veuillez retrouver ci-dessous les FLASH de Juillet à Septembre 2010 [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 19 January 2011 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=32 Ratifiée une première fois en juillet 1997, cette charte a permis par son application, dandrsquo;améliorer la qualité des prestations des différents intervenants sur le domaine public. Ce document, à l'usage des décideurs et des maîtres d'oeuvre, présente les règles à appliquer et les conseils à suivre pour la réalisation de travaux en tranchées de qualité. Les nombreuses évolutions réglementai [...] Union Amicale des Maires du Calvados Wed, 29 April 2009 00:00:00 GMT http://www.uamc.fr/details_actu.php?actu_id=26 Un décret du 7 janvier 2009 vient compléter les règles applicables à landrsquo;organisation des ventes au déballage, des vide-greniers, brocantes ou braderies qui relèvent de la même réglementation. Les organisateurs et les exposants doivent se conformer aux nouvelles dispositions et la mairie doit veiller à leur respect et au bon déroulement de la manifestation.   Dorénavant les personnes qui d [...] Union Amicale des Maires du Calvados Thu, 26 March 2009 00:00:00 GMT