Union Amicale des Maires du Calvados
Vous êtes ici : Accueil » Espace Juridique / Adhérents » Coopération intercommunale » Répartition de la compétence « commerce » au sein du bloc local – Délibération à prendre avant le 31 décembre 2018
Vous devez être connecté en tant que membre pour pouvoir lire la totalité de la page Initialiser le mot de passe
La loi NOTRe intègre le commerce au sein du bloc d...