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Réunion d’information du 21 décembre 2017 : La gestion des eaux pluviales dans le Calvados
Réunion d’information du 21 février 2019 : «11ème programme 2019-2024 » en partenariat avec L’Agence de l’eau Seine-Normandie
Réunion d’information du 4 juin 2018 : Les relations entre le Maire et la Justice
Réunion d’information du 25 septembre 2018 : prévention, la surveillance et la lutte contre les espèces nuisibles et le frelon asiatique
Assemblées Générales de l’UAMC en images
Réunion d’information du 31 mars 2017 : la défense incendie
Inauguration des nouveaux locaux de l’UAMC au 4 bis avenue du Canada à Caen en janvier 2017
Réunion d’information du 10 juin 2016 : La législation funéraire
Réunion d’information du 14 décembre 2015 : La prévention des risques et la protection des populations
Réunion d’information du 29 juin 2015 : La commune nouvelle
Réunion d’information du 5 mai 2015 : Les finances locales
Assemblée générale
Album photos Assemblée Générale 2019 à Caen
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Assemblée Générale du 24 octobre 2016 à FALAISE
Assemblée Générale du 26 octobre 2015 à CAEN
Assemblée Générale du 27 octobre 2014 à LISIEUX
Discours Assemblée Générale 2018
Retour sur l’Assemblée Générale de l’UAMC du 5 Novembre 2018 à Pont-l’Évêque
Assemblée Générale du 6 novembre 2017 à CAEN
Discours Assemblée Générale 2019
Retour sur l’Assemblée Générale de l’UAMC du lundi 4 Novembre 2019 à Caen
Retour sur le 102ème Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France
Evénéments parrallèles au 102ème Congrès des maires et présidents d’intercommunalité de France
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Assemblée Générale 2017 à CAEN
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Espace Juridique / Adhérents
Communes nouvelles
La commune nouvelle : « loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » du 16 mars 2015
Novembre 2016 : Communes nouvelles : la loi permettant le maintien des communes associées promulguée
Point d’actualité 2016 : la commune nouvelle
Communes nouvelles – Apports loi Gatel
Organisation et gestion communale
2017 : Réforme des modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité (CNI)
Changement de prénom à l’état civil
Complémentaire santé pour vos administrés
ELECTIONS MUNICIPALES DE MARS 2020
Guide « Laïcité et collectivités locales »
La réforme de la défense contre l’incendie
Le silence vaut accord
Mention des nom et prénom de l’élu sur toute décision administrative
Modèle de règlement des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI
Précautions à prendre lors de l’attribution des subventions aux associations
Rappel : Réforme de la gestion des listes électorales – Répertoire électoral unique
Rappel des grands principes généraux du droit administratif à prendre en compte dans la rédaction de vos actes
Recomposition des organes délibérants des conseils communautaires avant le 31 août 2019
Réforme de la gestion des listes électorales
Sénat – Outil numérique consultation des élus
« Mutuelle communale » : Retour sur la réunion du 20 juin dernier en partenariat avec AXA Épargne et Protection
Communiqué de presse des 5 associations départementales
Dossier SPÉCIAL : Le Grand Débat National
Formation en ligne sur la gestion des adresses par les communes
Loi de transformation de la fonction publique : décryptage des articles relatifs à la fonction publique territoriale
Offre de service RGPD pour les collectivités affiliées au Centre de Gestion du Calvados
Coopération intercommunale
Gestion du personnel dans le cadre de la fusion des EPCI
Répartition de la compétence « commerce » au sein du bloc local – Délibération à prendre avant le 31 décembre 2018
Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
Consultation du Sénat portant sur la place des élus municipaux dans la gouvernance des intercommunalités
Statut de l’élu(e)
2017 : Déclaration de patrimoine et d’intérêt des élus
2017 : Indemnités de fonction des élus – Délibérations indemnitaires
Crédit d’heures pour les élus salariés des petites communes : Décret
Déclaration des indemnités de fonction perçues en 2018
Droit Individuel à la Formation (DIF) pour les élus
Fiscalisation des indemnités de fonction des élus des communes de moins de 3500 habitants
Indemnités de fonction des maires
Montants maximaux bruts mensuels des indemnités de fonction des titulaires de mandats locaux
Statut de l’élu local – Novembre 2018
Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de juin 2019
Adhésion à la retraite supplémentaire : Un droit pour les élus locaux à constituer une retraite par rente
Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
Statut de l’élu local – Janvier 2019
Statut de l’élu(e) local(e) : Mise à jour de juillet 2019
Guide du statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de Janvier 2018
Urbanisme et environnement
Au fil de l’eau…Biodiversité : Protection rapprochée pour espèces menacées
Autorisation Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA)
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : report à 2022
Entretien régulier des cours d’eau
Géoportail de l’urbanisme : échéance 1er janvier 2020
La numérisation des documents d’urbanisme
Signature d’une convention avec la Fédération du Bâtiment
Simplifier l’accès à l’énergie solaire : Le SDEC-Énergie et les 16 intercommunalités du Calvados lancent un nouveau service public gratuit : SOLEIL14
Transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI – Possibilité d’opposition jusqu’au 30 juin 2019
Au fil de l’eau… Le 11ème programme et les collectivités : Le point sur les aides
Brûlage des déchets verts
Caducité des plans d’occupation des sols au 31 décembre 2019
Communes et chevaux territoriaux
Évolution de l’exercice de la compétence GEMAPI
Géoportail de l’urbanisme : mode d’emploi
Plan Communal de Sauvegarde : L’association EGEE en appui des élus
Planifions nos territoires ensemble : Vous pouvez contribuez aux débats
Trophées de l’investissement local : à vos dossiers !
Domanialité et voirie
Aliénation d’un chemin rural : enquête publique
Divagation des animaux
Marchés publics, relèvement du seuil de formalité : décret du 17 septembre 2015
Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
Grands passages estivaux : Stationnement des gens du voyage
Stationnement des camping-cars : Le maire peut agir dans un cadre précis
Législation funéraire
Réunion d’information « Législation funéraire » : compte-rendu de la réunion
Suppression de l’obligation de transmission des relevés d’acte de décès
Finances et fiscalité
Baisses individuelles des dotations en 2018
Contrôle budgétaire 2019 – Rappel des principales règles d’élaboration des documents budgétaires
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2019
Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) pour 2017
Fiscalité directe : les délibérations à prendre
La facturation électronique en 2017
La valeur locative des locaux professionnels
Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI
Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
Simulateur DGF 2019
Impôts locaux 2019 : Tout comprendre avec la brochure pratique des services fiscaux
Répartition des montants au titre du FPIC 2019
Suppression de la taxe d’habitation
Vote des budgets primitifs locaux : Report au 18 avril 2019
Commande publique
Dématérialisation des marchés publics
Dématérialisation des marchés publics : Profil d’acheteur avant le 1er octobre
Achat public responsable : l’UGAP labellisée
Dématérialisation des marchés publics : Proposition de plateforme Info-Locale actualisée et refondue
Nouveau code de la commande publique
Éducation et jeunesse
Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
Protocole académique pour la simplification des tâches des directeurs d’écoles
Rentrée 2019 : Le Ministre de l’Éducation nationale engagé pour une École à l’avant-poste de la transition écologique avec le soutien des acteurs territoriaux
Un décret distingue les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
Visite sur le thème du numérique éducatif en interdegré
ATTRIBUTION DES PLACES EN CRÈCHE / LE VADE-MECUM DE L’AMF
Dédoublement de classes
Des robots à l’école
Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
Visite du dispositif 100% réussite en CP à l’école de la Crosse
Culture et loisirs
Autorisations des loteries et tombolas confiées aux maires
Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – Paiement des droits d’auteur
Diffusion de musique : Nouvel accord de partenariat AMF-Sacem
Patrimoine cultuel : les objets mobiliers d’une église
« Communes en musique » : un appel à projets pour soutenir l’organisation de concerts dans les territoires ruraux
Accord New Deal Mobile : Mise en garde contre les démarchages de terrains
Couverture Mobile – New Deal Mobile
Couverture mobile : dispositif de couverture ciblée guide pratique à destination des maires
Couverture mobile ciblée Présentation de la plateforme France mobile
Orange : Application « Signal réseaux »
Pierres en lumières : Appel à projet jusqu’au 3 janvier 2020
Redevances télécoms en 2019
Tourisme et commerce
Débit de boisson non exploité : perte de la licence
Guide « taxe de séjour »
Mise en place d’une plateforme interrégionale d’instruction des passeports
Ventes au déballage
Jumelage franco-allemand : Recherche de partenaire
Publiez une photo sur Instagram pour dire « Ma commune j’y tiens »
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La commune nouvelle : « loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » du 16 mars 2015
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