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Au 1er octobre 2018, les procédures de pas...
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- La réforme de la défense contre l’incendie
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- Rappel des grands principes généraux du droit administratif à prendre en compte dans la rédaction de vos actes
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- Dématérialisation des marchés publics : Profil d’acheteur avant le 1er octobre
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- Nouveau code de la commande publique
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- Un décret distingue les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
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- Cantine scolaire : Obligation de servir un repas végétarien par semaine
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- Des robots à l’école
- Le recensement militaire obligatoire des 16 – 25 ans
- Visite du dispositif 100% réussite en CP à l’école de la Crosse
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- Autorisations des loteries et tombolas confiées aux maires
- Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – Paiement des droits d’auteur
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- Patrimoine cultuel : les objets mobiliers d’une église
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