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Réunion d’information du 21 décembre 2017 : La gestion des eaux pluviales dans le Calvados
Réunion d’information du 4 juin 2018 : Les relations entre le Maire et la Justice
Réunion d’information du 25 septembre 2018 : prévention, la surveillance et la lutte contre les espèces nuisibles et le frelon asiatique
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Réunion d’information du 31 mars 2017 : la défense incendie
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Réunion d’information du 10 juin 2016 : La législation funéraire
Réunion d’information du 14 décembre 2015 : La prévention des risques et la protection des populations
Réunion d’information du 29 juin 2015 : La commune nouvelle
Réunion d’information du 5 mai 2015 : Les finances locales
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Assemblée Générale du 24 octobre 2016 à FALAISE
Assemblée Générale du 26 octobre 2015 à CAEN
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Espace Juridique / Adhérents
Communes nouvelles
La commune nouvelle : « loi relative à l’amélioration du régime de la commune nouvelle, pour des communes fortes et vivantes » du 16 mars 2015
Novembre 2016 : Communes nouvelles : la loi permettant le maintien des communes associées promulguée
Point d’actualité 2016 : la commune nouvelle
Organisation et gestion communale
2017 : Réforme des modalités de délivrance des Cartes Nationales d’Identité (CNI)
Changement de prénom à l’état civil
Guide « Laïcité et collectivités locales »
La réforme de la défense contre l’incendie
Le silence vaut accord
Mention des nom et prénom de l’élu sur toute décision administrative
Modèle de règlement des conseils municipaux et des organes délibérants des EPCI
Précautions à prendre lors de l’attribution des subventions aux associations
Rappel : Réforme de la gestion des listes électorales – Répertoire électoral unique
Réforme de la gestion des listes électorales
Sénat – Outil numérique consultation des élus
Dossier SPÉCIAL : Le Grand Débat National
Coopération intercommunale
Gestion du personnel dans le cadre de la fusion des EPCI
Répartition de la compétence « commerce » au sein du bloc local – Délibération à prendre avant le 31 décembre 2018
Rétablissement des indemnités de fonction des exécutifs des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
Statut de l’élu(e)
2017 : Déclaration de patrimoine et d’intérêt des élus
2017 : Indemnités de fonction des élus – Délibérations indemnitaires
Crédit d’heures pour les élus salariés des petites communes : Décret
Indemnités de fonction des maires
Statut de l’élu local – Novembre 2018
Prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
Statut de l’élu local – Janvier 2019
Guide du statut de l’élu(e) local(e) : mise à jour de Janvier 2018
Urbanisme et environnement
Autorisation Unique pour les Installations, Ouvrages, Travaux et Activités (IOTA)
Dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme : report à 2022
Entretien régulier des cours d’eau
Géoportail de l’urbanisme : échéance 1er janvier 2020
La numérisation des documents d’urbanisme
Signature d’une convention avec la Fédération du Bâtiment
Domanialité et voirie
Aliénation d’un chemin rural : enquête publique
Divagation des animaux
Marchés publics, relèvement du seuil de formalité : décret du 17 septembre 2015
Nouvelles dispositions relatives à l’accueil des gens du voyage
Législation funéraire
Réunion d’information « Législation funéraire » : compte-rendu de la réunion
Suppression de l’obligation de transmission des relevés d’acte de décès
Finances et fiscalité
Baisses individuelles des dotations en 2018
Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux pour l’exercice 2019
Dotation de Soutien à l’Investissement public Local (DSIL) pour 2017
Fiscalité directe : les délibérations à prendre
La facturation électronique en 2017
La valeur locative des locaux professionnels
Le prélèvement à la source pour les communes et les EPCI
Le prélèvement à la source sur les indemnités de fonction
Commande publique
Dématérialisation des marchés publics
Dématérialisation des marchés publics : Profil d’acheteur avant le 1er octobre
Dématérialisation des marchés publics : Proposition de plateforme Info-Locale actualisée et refondue
Éducation et jeunesse
Un décret distingue les accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires
Culture et loisirs
Autorisations des loteries et tombolas confiées aux maires
Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC) – Paiement des droits d’auteur
Diffusion de musique : Nouvel accord de partenariat AMF-Sacem
Patrimoine cultuel : les objets mobiliers d’une église
Tourisme et commerce
Débit de boisson non exploité : perte de la licence
Guide « taxe de séjour »
Mise en place d’une plateforme interrégionale d’instruction des passeports
Ventes au déballage
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