LA TÉLÉVISION NUMÉRIQUE TERRESTRE (TNT)

La Loi du 5 mars 2007 organise le passage à la Télé Tout Numérique sous l’impulsion de la Commission et du Conseil Européens qui prévoient le passage complet des Etats européens au numérique avant 2012. A la fin de l’année 2011, tous les foyers français bénéficieront d’une réception numérique et le signal analogique sera définitivement arrêté sur l’ensemble du territoire.

La Basse-Normandie sera l’une des premières régions à passer à la Télévision Tout Numérique, le mardi 9 mars 2010. Il s’agit du remplacement de la télévision analogique par la Télévision Numérique Terrestre (TNT).

La Côte Fleurie étant sur l’émetteur du Havre, elle passera au tout numérique en même temps que la Haute-Normandie, en février 2011.

- vos administrés ont actuellement la TNT : pas de changement d’équipement ;

- pour vos administrés qui seront couverts par le numérique hertzien d’ici le 9 mars : il leur faudra adapter leur télévision en achetant un décodeur ou régler à nouveau les chaînes sur le téléviseur avec décodeur TNT intégré ;

- pour vos administrés qui ne seront pas couverts en numérique hertzien : ils auront la possibilité d’accéder à une offre de TNT par satellite sans abonnement ni location d’un terminal : TNT Sat : http://www.tntsat.tv/ ou France Sat : http://www.francesat.fr/.

Les foyers recevant la télévision par Internet ne subiront aucun changement le 9 mars prochain.

France télé numérique, groupement d’intérêt public créé par le législateur, a défini 3 degrés dans l’engagement des collectivités territoriales pour la conduite du projet de passage à la télé tout numérique :

- être un point d’information sur les données et étapes du passage à la télé tout numérique et orienter les administrés vers les outils d’informations de France télé numérique ;

- participer à la diffusion d’une information neutre, complète et transparente ;

- mobiliser et impliquer leurs propres CCAS et associations ; il s’agit de « l’accompagnement de l’accompagnement » des publics les plus fragiles et pouvant être les plus éloignés du sujet numérique.

Afin de permettre à tous d’accéder à la télé tout numérique, l’Etat a prévu des aides financières pour les foyers disposant de faibles ressources et un accompagnement renforcé pour les foyers à priori plus vulnérables, notamment les personnes de plus de 70 ans et les personnes souffrant d’un handicap supérieur à 80 %. Une demande à la plateforme téléphonique (09 70 818 818) est indispensable pour une intervention à domicile de bénévoles, pour la mise en service et le réglage.

Les aides financières prévues par la loi du 17 décembre 2009 sont :

- L’Aide à l’équipement, de 25 euros maximum, pour l’achat d’un adaptateur, d’une télévision avec TNT intégrée, d’un abonnement au câble, au satellite numérique ou à la télévision par ADSL. Pour en bénéficier, il faut être exonéré de redevance télévision et avoir un revenu fiscal de référence inférieur à 8 000 euros pour la 1^ère part, plus 1 500 euros pour les 4 premières demi-parts et 2 500 euros pour chaque demi-part supplémentaire ;

- L’Aide à l’antenne, de 120 euros maximum, pour la réorientation ou le remplacement du râteau. Il faut là aussi être exonéré du paiement de la redevance télévision et bénéficier d’un revenu fiscal inférieur à 20 000 euros pour la 1^ère part, plus 1 500 euros pour les 4 premières demi-parts et 2 500 euros pour chaque demi-part supplémentaire ;

- France Télé numérique attribue également des subventions, d’un montant maximum de 250 euros, permettant de financer l’achat d’une parabole pour les foyers non situés dans les zones de couverture. Elle est attribuée sans condition de ressources au nom du principe d’équité territoriale.

Dans tous les cas il faut remplir un dossier de demande d’aide, disponible au 09 70 818 818, sur http://www.tousaunumerique.fr ou en mairie (des dossiers de demande d’aide financière peuvent être envoyés, à leur demande, aux mairies et centres sociaux) et le renvoyer, avec les justificatifs (originaux des tickets de caisse et factures), dans un délai maximum de 3 mois suivant l’arrêt de l’analogique, soit avant le 9 juin 2010, à l’adresse suivante :

Après acceptation du dossier et sous réserve que le demandeur soit éligible au fonds d’aide, un règlement lui sera adressé dans un délai moyen de 30 jours.

ATTENTION : du démarchage à domicile et des propositions d’installations inutiles ont été constatés. Par précaution il est conseillé de toujours exiger un devis.

Un numéro non surtaxé est mis à disposition pour toute demande ou information jusqu’au 24 mars 2010, du lundi au samedi et de 8h à 21h, il s’agit du 09 70 818 818.